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Procès Verbal - PV CM 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
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2
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Conseil
Municipal
Séance 2026-05 — Lundi 27 Avril 2026 Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de Burie, sous la présidence de Madame Marie-Christine Gilardin, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 avril 2026 Présents
:
(12)
Mme
Marie-Christine
GILARDIN
(Maire),
M.
Jean-Paul
ROULLIN
(1
Adjoint),
Mme
Nelly
GAUTHIER
(2%
Adjointe),
M.
Bernard
VACHON
(3*"
Adjoint),
Mmes
Géraldine
BERNARD,
Joye
BERTIN-VIGNAUD,
MM.
Jean-Claude
GILARDIN,
Joël
LAVERGNE
(Conseiller Municipal Délégué),
Patrick
MAILLOT,
Junien
MANDON,
Mme
Coralie
MUSSEAU, M. Sébastien ROI-SANS-SAC.
Absentes Excusées
: (02)
Mmes
Lucie
RAVON
(Pouvoir à Joël Lavergne),
Nathalie
SUIRE
(Pouvoir
à Jean-Paul
Roullin).
Absente : (01) Mme Barbara WAGNER Mme Nelly Gauthier est désignée secrétaire de séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Budget Principal Commune = Compte Financier Unique 2025
2.
Budget Principal Commune > Affectation du Résultat 2025
3.
Vote des Taux d'Imposition 2026
4.
Référentiel Budgétaire & Comptable M.57 © Fongibilité des Crédits
5.
Budget Principal Commune
=
Budget Unique 2026
6.
Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus » © Compte Financier Unique 2025
7.
Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus » © Affectation du Résultat 2025
8.
Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus » > Budget Unique 2026
9.
Budget Annexe « Maison de Santé » © Compte Financier Unique 2025
10.
Budget Annexe « Maison de Santé » © Affectation du Résultat 2025
11.
Budget Annexe « Maison de Santé » >
Budget Unique 2026
12.
Commission Communale des Impôts Directs -Ccid-
13.
Commission Aide-Sociale
14.
Convention Utilisation Passage Parcelle cadastrée D.1471
15.
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
©
Demande
de
Subvention
Réhabilitation Aile Sud / Ouest de la Mairie
Page
1
sur 14 16.
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
>
Demande
de
Subvention
pour
la
Modernisation Chauffage Cantine Scolaire & Centre de Loisirs Sans Hébergement
17.
Informations & Questions Diverses Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 30 mars 2026 a été adressé par mail
à tous les conseillers le 20 avril 2026. Madame le Maire demande aux membres présents s'il y a lieu de relever des observations sur celui-ci.
Mme Joye Bertin Vignaud fait remarquer qu'elle s'était positionnée pour être déléguée
au
Symba,
M.
Sébastien
Roi-Sans-Sac
lui
cède
sa
place
de
suppléant,
une
délibération
rectificative sera prise lors de la prochaine séance.
Le Procès-Verbal, soumis au vote, est approuvé à l'unanimité des membre présents. Madame le Maire sollicite l'assemblée pour l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du
jour
: 1
-
Action Sociale
—
Aide à une administrée
> Délibération n° 17
Les membres du Conseil Municipal acceptent l'ajout de cette délibération.
Délibération n° 20260427-01 Budget Principal Commune
= Compte Financier Unique 2025
Le vote du Compte Financier Unique constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article
L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ; Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur
la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
Résultats de Clôture
Sections
Prévus
Réalisé
Résultat de Clôture
Reste à Réaliser
Dépenses
|
1025749.38€ |)
54986504€|
Excédent
- 189 037.32 €
UT
lacetes | 102574938€|
66274960€|
+11288456€ | :16950405€
Dépenses
|
154676431€)
94761392€|
Excédent
0€
PU
Dune |
154676431€.
156662568€)
+61901176€
0€
Résultat Global de Clôture de l'exercice
+ 731 896.32 €
- 19 533.27 €
Considérant les éléments susvisés :
Page
2
sur
14 Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée délibérante se réuni sous la présidence de M. Jean-Paul Roullin, 1% Adjoint :
Madame le Maire étant sortie de la salle et n'ayant pas pris part au vote ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
>
D'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune de
Burie
;
>
De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votes
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : O0
D
+
Délibération n° 20260427-02 Budget Principal Commune
= Affectation du Résultat 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine Gilardin, Maire :
—
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
—
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
=
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Excédent de fonctionnement (exercice 2025)
+ 328 268.45€
Excédent de fonctionnement reporté (affectation du résultat 2024-R.002)
+ 290 743.31€
œ
Soit un excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2025, de
+ 619 011.76 €
Un excédent d'investissement (exercice 2025)
+ 207 416.18 €
Un déficit d'investissement reporté (exercice 2024 - D.001)
- 94 531.62 €
D
Soit un excédent d'investissement cumulé au 31.12.2025, de
+ 112 884.56 €
Un déficit des Restes à Réaliser (exercice 2025)
- 19 533.27 €
(RAR Dépenses
- 189 037.32 €)
(RAR Recettes
+ 169 504.05 €)
œ
Pas de besoin de financement au R. 1068
0.00 €
Affectation Complémentaire en réserve
Vu l'avis de la Commission Communale des Finances réunie le 20 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
>
Décide d'affecter l'excédent cumulé au 31 décembre 2025 de 731 896.32 €
ainsi
qu'il suit :
Section de Fonctionnement
Section d'Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
R.OO!
D.002
R.OO2
:
D.001
Solde d'exécution N-1
:
Déficit reporté
Excédent reporté
: Solde d'exécution N-1
+112 884.56
- 0.00 €
+61901176€
- 0.00 €
R.1068 - Excédent de
!
fonctionnement
capitalisé
NRA
Se
Rte
PAR
SAR ertet000€...
Votes
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : OO
Page 3 sur 14 Délibération n°
20260427-03
Vote des Taux d'Imposition 2026
Les bases prévisionnelles 2026, notifiées sur l'état FDL 1259 COM, font apparaitre une
légère hausse sur la taxe foncière bâtie (+1.61 %), en revanche, baisse sur le foncier non bâti (- 12 %) et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (- 6 %).
Les membres de la Commission Communale des Finances, réunis en date du 20 avril 2026,
proposent une revalorisation de 1 % sur les taux communaux 2025, soit :
Foncier Bâti
52.21 % (dont taux départemental)
æ
Foncier Non Bâti
7123 %
æ
Taxe d'Habitation Résidence Secondaire
1478 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :
>
D'augmenter de 1 % les taux des trois taxes ;
>
De fixer les taux suivants pour l'année 2026 #
Foncier Bâti (incluant le Taux Départemental)
52.01 %
#
Foncier Non Bâti
7123 %
#*
Habitation s/Résidences Secondaires
1478 %
Ces
taux
reportés
sur
l'état
FDL
1259
COM,
en
regard
des
bases
correspondantes
énoncées,
donneront
un
produit
fiscal
attendu
de
862
916
€,
nécessaire
à
l'équilibre
du
Budget Unique 2026. Votes
Pour : 12
Contre : OL (Sébastien Roi-Sans-Sac)
Abstention : O1 (Patrick Maillot)
D
=
Délibération n°
20260427-04
Référentiel Budgétaire & Comptable M.57
= Fongibilité des Crédits
Vu les Articles L. 5217-10-6 & R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20230612-04 en date du 12 juin 2023; Considérant
l'application de
la nomenclature budgétaire et comptable M.57 à compter
du 1°" janvier 2024 ;
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M. 57 permet de disposer de plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de 7.5
%
du
montant
des
dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le Maire doit informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de la séance suivante ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide : >»
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2026,
à
des
virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
>
D'habiliter
Madame
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Votes
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
DE
_—
Page 4 sur 14 Délibération n°
20260427-05
Budget Principal Commune
= Budget Unique 2026
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
présents
le
Budget
Unique
Principal
de
la
Commune pour l'année 2026.
Etudié
par
la
Commission
Communale
des
Finances,
réunie
le
20 avril
2026,
il
a
été
construit :
#
En
section
de
fonctionnement
©
Article
par
article,
sachant
que
le
vote
s'effectue
au
niveau
du
chapitre
;
En section d'investissement > En référence aux projets communaux collectifs, sachant que le vote s'effectue au niveau de l'opération. EL
Les deux sections (dépenses & recettes) s'équilibrent ainsi :
œ
Fonctionnement
1 861 472.76 €
œ
Investissement
812 690.02 €
pour une prévision budgétaire globale de 2 674 162.78 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
>
Approuve le Budget Unique Principal 2026 de la Commune, équilibré aux sommes énoncées ci-dessus.
Votes
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : O0
Délibération n° 20260427-06 Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus >
= Compte Financier Unique 2025
Le vote du Compte Financier Unique constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article
L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ; Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur
la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique
;
Résultats
de
Clôture
Sections
Prévus
Réalisé
Résultat de Clôture
Reste à Réaliser
Dépenses
167 974.91€
167 973.15 €
Déficit
0€
Te
À uttes
167 974.91€
98 31991€ |
- 69653.24€
0€
Dépenses
167 981.28 €
98 319.91 €
Évcédent
0€
PU
lune |
17981286)
12446119€!
*2614128€
0€
Résultat Global de Clôture de l'exercice
- 43 511.96 €
0€
Page
5
sur
14 Considérant les éléments susvisés ; Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée délibérante se réuni sous la présidence de M. Jean-Paul Roullin, 1°" Adjoint :
Madame le Maire étant sortie de la salle et n'ayant pas pris part au vote ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
>
D'approuver
le Compte
Financier
Unique 2025 du
Budget Annexe Lotissement
« Les Plantes du Dessus » de Burie ;
>
De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votes
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : O0
Délibération
n°
20260427-07
Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus »
= Affectation du Résultat 2025
Le
Conseil Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
Gilardin,
Maire
:
=
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
=
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
—
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Déficit de fonctionnement (exercice 2025)
0.00 €
Excédent de fonctionnement reporté (affectation du résultat 2024 - R.O02)
+ 26 14128 €
œ
Soit un excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2025, de
+ 26 141.28 €
Excédent d'investissement (exercice 2025)
+ 28 666.67 €
Déficit d'investissement reporté (exercice 2024 - D.001)
- 98 319.91€
œ
Soit un déficit d'investissement cumulé au 31.12.2025, de
- 69 653.24 €
Vu l'avis de la Commission Communale des Finances réunie le 20 avril 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
%
Décide
d'affecter
le
résultat
au 31
décembre
2025
ainsi
qu'il
suit
:
Section de Fonctionnement
Section d'Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
R.OO1
!
D.002
R.002
D.001
Solde d'exécution N-1
:
Déficit reporté
Excédent reporté
: Solde d'exécution N-1
-
€
-
€
+ 26 141.28 €
- 69 653.24 €
R.1068 - Excédent de
|
'
fonctionnement
capitalisé
-
€
Votes
Pour : 14
Contre : OO
Abstention : OO
Sr
—
Page
6
sur
14 Délibération n°
20260427-08
Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus >
= Vote Budget Unique 2026
Madame le Maire soumet aux membres présents le Budget Annexe Lotissement « Les
Plantes du Dessus » pour l'année 2026.
Principalement composé d'opérations d'ordres de stocks, le budget unique est établi en
concertation
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Jean-d'Angély,
en
tenant
compte
des
opérations
de stocks, et
éventuellement
des
ventes à venir
et
des
travaux
envisagés.
Il est arrêté et présenté ainsi qu'il suit :
æ
en suréquilibre de 22 755.21 €, pour la section de fonctionnement :
*
dépenses
69 653.24 €
#“
recettes
92 408.45 €
>
en équilibre à 135 920.41 € en section d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré, Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Burie
:
>
Approuve le Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus » 2026 de la Commune, équilibré aux sommes énoncées ci-dessus.
Votes
Pour : 14
Contre : OO
Abstention :
00
_—
D
=
Délibération n° 20260427-09 Budget Annexe « Maison de Santé >
= Compte Financier Unique 2025
Le vote du Compte Financier Unique constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article
L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
:
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur
la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
Résultats
de Clôture
Sections
Prévus
Réalisé
Résultat de Clôture
Reste à Réaliser
Dépenses
110
990.26
€
110
186.47
€
Déficit
O€
D
rte
|
110
990.26
€
0,00€!
-110186.47€
is
Dépenses
181
500.00
€
39
243.86
€
Excédent
0€
PR
tes
|
18150000€
42808.13€)
*+3564.27€
0€
Résultat Global de Clôture de l'exercice
- 106 622.20 €
0€
Page 7
sur 14 Considérant les éléments susvisés : Conformément
à
l'article L.2121-14
du
Code Général
des Collectivités
Territoriales,
l'assemblée délibérante se réuni sous la présidence de M. Jean-Paul Roullin, 1°" Adjoint ;
Madame
le
Maire
étant
sortie
de
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
;
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Burie
décide
:
>
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
«
Maison
de
Santé > ;
%
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Votes
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00
à
=
+
Délibération
n°
20260427-10
Budget Annexe « Maison de Santé »
= Affectation du Résultat 2025
Le
Conseil Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
Gilardin,
Maire
:
=
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
=
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
=
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Excédent
de
fonctionnement
(exercice
2025)
+
18
900.11
€
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(affectation
du
résultat
2024
- R.O02)
- 15
335.84
€
œ
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31.12.2025,
de
+
3
564.27
€
Déficit
d'investissement
(exercice
2025)
- 16
196.21€
Déficit
d'investissement
reporté
(exercice
2024
- D.001)
- 93
990.26
€
m
Soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
au
31.12.2025,
de
- 110
186.47
€
Pas
de
Restes
à
Réaliser
(exercice
2025)
0.00
€
Vu l'avis de la Commission Communale des Finances réunie le 20 avril 2026.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Burie
:
>
Décide
d'affecter
le
résultat
au
31
décembre 2025
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section d'Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
R.O01
D.002
R.002
D.001
Solde
d'exécution
N-1
Déficit
reporté
Excédent
reporté
:Solde
d'exécution
N-1
0.00
€
- 0.00 €
+ 0.00 €
l
-11018647€
R.1068 - Excédent de
fonctionnement
capitalisé
+
3
564.27
€
Votes
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
: O0
ont
=
—
Page
8
sur
14 Délibération
n°
20260427-11
Budget Annexe « Maison de Santé >
= Budget Unique 2026
Madame le Maire soumet aux membres présents le Budget Annexe « Maison de Santé »
de la Commune pour l'année 2026.
Une subvention de fonctionnement du Budget Principal de la Commune doit être versée
au Budget Annexe « Maison de Santé » pour 135 000 € au compte 757361.
Etudié
par
la
Commission
Communale
des
Finances,
réunie
le
20
avril
2026,
il
est
présenté
en
équilibre
à
hauteur
de
:
œ
Fonctionnement
173 037.00
€
©
Investissement
128 686.47 €
pour une prévision budgétaire globale de 301 723.47 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
>
Approuve le Budget Unique Principal 2026 de la Commune, équilibré aux sommes énoncées ci-dessus.
Votes
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
: 00
nat —
<=
Délibération n°
20260427-12
Commission Communale des Impôts Directs -Ccid-
Conformément au 1 de l'Article 1650 du Code Générale des Impôts -Cai-, une Commission
Communale des Impôts Directs -Ccid- doit être instituée dans chaque Commune.
Cette
Commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner,
chaque
année,
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°’
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation.
Dans les Communes de moins de 2 000 habitants, la Commission est composée, de facto
du Maire ou de l'Adjoint délégué, assisté de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat de ladite Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Conformément au 3°" alinéa du
1 de l'Article 1650 du Code Général des Impôts, les
commissaires doivent :
æ
Être
âgés
de
18
ans au
moins,
æ
Être
de
nationalité
française
où
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
æ
Jouir
de
leurs
droits
civils,
æ
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune (Taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises),
æ
Être familiarisés avec les circonstances locales,
æ
Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires sera effectuée par
le directeur départemental
des
finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant Page
9
sur
14 de
la
Commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Pour
la
Commune
de
Burie,
la
délibération
doit
donc
comporter
une
proposition
de
12
noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
CERNIER Jean-Luc CHAIGNEAU Jocelyne
RAVON Lucie MAILLOT
Patrick
GAUTHIER
Nelly
DUBOIS
Maïlys
GAUTHIER
Grégory
LACAILLE
Jean-Marie
NADAU
Sylvie
BELLUTEAU
Benoit
MANDON
Junien
OHL
Sébastien
BERTIN
VIGNAUD
Joye
ANTIER
Patrick
REMY
Serge
PERRIN
Gérard
ROI-SANS-SAC
Sébastien
SIMONNEAU
Stéphan
BERNARD
Géraldine
GOUGUET
Jean-Paul
SUIRE
Nathalie
TAILLEFERT Anne
VACHON Bernard ROULLIN Jean-Paul Votes
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention : OO
ÈS
Délibération
n°
20260427-13
Commission Aide-Sociale
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
D.20260330-09
en
date
du
30
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
les
trois
membres
de
la
Commission
Communale
Action
Sociale.
Néanmoins,
la
mise en
place
d'une
Commission Aide
Sociale
ouverte
s'inscrit
dans
la
politique
de
la
Municipalité
en
matière
de démocratie
participative
et
de
concertation
avec
les Buriauds et Buriaudes.
Cette Commission Aide
Sociale
sera
présidée,
de
droit,
par
Mme
le
Maire
et
composée
à
part égale
de
trois
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
trois
membres
extérieurs.
Tous
devront siéger la durée du mandat municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
Commission
sera
chargée
de
débattre
et
de
préparer
les
décisions
soumises
au
Conseil
Municipal
: en
aucun
cas,
elle
ne
se substituera
à
lui, seul habilité à voter les délibérations.
Après.
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Burie,
décide
:
>
D'acter
le
principe
de fonctionnement de
la
Commission Aide
Sociale
tel
que
décrit
ci-dessus
;
Page 10 sur 14 >
De
nommer
en
tant
que
membres
extérieurs
:
æ
Mme
Fabiola
BRUN,
æ
M.Patrick
ANTIER,
æ
M.
Stéphan
SIMONNEAU.
>
De
donner
délégation
de
signature
à
Madame
le
Maire
pour
toutes
démarches
afférentes à la présente décision.
Votes
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
:
O0
=
Se"
Délibération
n°
20260427
-14
Convention
Utilisation
Passage
Parcelle
cadastrée
D.1471
Monsieur
Jean-Paul
Roullin,
1%
Adjoint
en
charge
notamment
de
la
voirie
communale
expose
que
des
travaux
d'assainissement
doivent
être
réalisés
route
de Chez
Berlouin,
axe
reliant les hameaux « Chez Berlouin, Chez Veillon » à la Rd. 231.
En
effet,
il se
trouve
qu'à
une
partie
de
cette
voirie
communale,
au
croisement
avec
le
chemin
communal
les
«
Grandes
Bauches
»,
point
bas
sis
en
virage,
les
terrains
sont
très
fréquemment
inondés
rendant dangereux,
voire
parfois
impraticable
l'usage
de
cette
voirie
à cet endroit précis.
Vu
la
topographie
des
lieux,
le
seul
écoulement
pluvial
envisageable
afin
de
réduire
cet
excès
d'eau
sur
le
domaine
public
et
les
nuisances
sur
les
parcelles
adjacentes,
doit
consister
en
la
mise
en
place
d'un
busage
sur
la
parcelle
cadastrée
D.1471,
appartenant
à M.
Alain Brun.
Ainsi canalisée, l'eau s'écoulerait naturellement vers le fossé de la Rd. 231.
Les
travaux
seront
à
charge
de
la
Commune
et
une
convention
sera
actée
avec
le
propriétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Burie,
décide
:
>
D'acter le principe d'une convention relative à l'objet décrit :
>
De
donner
délégation
de
signature
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant pour
toutes
démarches
afférentes
à
la
présente
décision.
Votes
Pour
:14
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ce
—
<
Délibération
n°
20260427-15
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
=
Demande
de
Subvention
Réhabilitation
Annexe
de
la
Mairie
La
réhabilitation
de
l'annexe
de
la
Mairie peut
bénéficier
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
au
titre
de
la
«
Politique
d'Aide
aux
Communes
et
aux Territoires » à hauteur de 35 % sur la base Hf.
Considérant, que
le coût total
de
l'opération devrait s'élever à 89 228.06 € Ht, soit
107
073.67
€
Ttc,
le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
»
Subvention
Cd.
17
(Sollicité
35
%
base Ht)
31
229.82
€
b
Autofinancement Tva (N+2)
17 845.61 €
}
Emprunt (à déterminer)
57 998.24 €
Total Ttc
107 073.67 €
Page 11
sur 14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Burie
décide
:
>
Desolliciter
la
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
au
titre
de la « Politique d'Aide aux Communes et aux Territoires » ;
>
D'adopter le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus ;
>
De
donner
délégation
de
pouvoirs
et
signatures
à
Madame
le
Maire
pour
toute
démarche
afférente
à
la
présente
délibération.
Votes
Pour
: 14
Contre
:OO
Abstention
: O0
Délibération
n°
20260427-16
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
+
Demande
de
Subvention
Modernisation
Chauffage Cantine Scolaire & Centre de Loisirs Sans Hébergement
La
modernisation
du
chauffage
cantine
scolaire
&
centre
de
loisirs
sans
hébergement
peut
bénéficier
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
au
titre
de
la
«
Politique
d'Aide
aux
Communes
et
aux
Territoires
»
à
hauteur
de
35
%
sur
la
base
Ht.
Considérant,
que
le
coût
total
de
l'opération
devrait
s'élever
à
45
983.97
€
Hf,
soit
55
180.76
€
Ttc,
le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
>
Subvention Cd. 17 (Sollicité 35 % base Ht)
16 094.38 €
b
Autofinancement
Tva
(N+2)
9
196.80
€
}
Autofinancement / Emprunt (à déterminer)
29 889.58 €
Total
Ttc
55
180.76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Burie
décide
:
>
De
solliciter
la
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
au
titre
de
la
«
Politique
d'Aide
aux
Communes
et
aux
Territoires
»
;
>
D'adopter le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus :
%
De
donner
délégation
de
pouvoirs et
signatures
à
Madame
le
Maire
pour toute
démarche afférente à la présente délibération.
Votes
Pour
:14
Contre
: 00
Abstention
: O0
Délibération
n°
20260427-17
Action
Sociale
=
Aide
Sociale
à
une administrée
Mme
Nelly
Gauthier,
2°"
Adjointe en
charge
notamment
de
l'action
sociale
expose
la
situation
précaire
d'une
administrée ayant
sollicité
l'aide
de
la
Commune
pour
le
règlement
d'obsèques
d'un
montant
de
2
467.88
€.
Dossier étudié
en
réunion
du
23
avril
2026,
la
Commission
Communale
d'Aide
Sociale,
soumet
à
l'assemblée
un
don
de
500
€,
qui
sera versé
directement
à
l'entreprise
de
Pompes
Funèbres Etoile de Saintes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Burie
décide
:
%
D'accorder
un
don
de
500
€
à
Mme
Cécile
Hubert
;
Page 12 sur 14 De verser cette somme directement aux Pompes Funèbres Etoile de Saintes : V Y
D'inscrire cette somme au Budget Principal 2026 de la Commune
;
>
De donner délégation de pouvoirs et signatures à Madame le Maire pour toute démarche afférente à la présente délibération.
Votes
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : 00
1.
Elections Sénatoriales Dimanche 27 Septembre 2026 Le Sénat est renouvelé, par moitié, tous
les 3 ans.
Le département de
la Charente-
Maritime
est
concerné
pour
2026.
La
date
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux et de leurs suppléants est fixée impérativement au vendredi 5 juin 2026 (décret n° 2026-301 du 21 avril 2026).
Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 5 juin 2026 à 10 h.00.
2.
Règlementation des nuisances sonores Mme le Maire informe solliciter le policier municipal afin de prendre un arrêté municipal
réglementant
les nuisances sonores. Il
sera applicable pour
la période du
1% avril au
30
octobre de chaque année, et portera notamment sur l'interdiction de l'utilisation de matériel thermique les dimanches à partir de 12 h.00 et les jours fériés. 3.
« Saintes Grandes Rives,
l'Agglo »
En Séance communautaire du 10 avril 2026, Mme le Maire a été élue 4°" Vice-Présidente,
en
charge
du
«Conseil
de
développement
et
assistance
communautaire
auprès
des
Communes ». Marie-Christine Gilardin
%
Soirée du 13 juillet = un son et lumière sera visionné sur la façade de la Mairie ;
#
Marché de Noël 2026
= feu d'artifice en fin de soirée.
Nelly Gauthier
%
En recherche de bénévoles pour les manifestations communales à venir : æ
8 mai (installation sous la halle)
æ
13 juin, signaleurs & rando Vtt
æ
13 juillet, fête communale
æ
14 août, cinéma plein air
Bernard Vachon
%
Mardi 12 mai à 17 h.00
=
rencontre avec le personnel technique ;
%
Samedi 30 mai à 9 h.30 = visite des bâtiments communaux
Joël Lavergne
%
Formation des élus = des dates déjà complètes, suit les prochaines à venir :
%
Fête des Vendanges = samedi 12 septembre 2026 avec le Groupe Aunis Saintonge.
Page 13 sur 14 Géraldine Bernard
%
Y a-t-il des logements vacants aux écoles ? Oui, actuellement 2
disponibles.
Q
Patrick Maillot
#
Questionne : æ
A quand, les travaux sur l'église ?
æ YŸ a-t-il un règlement pour les parutions sur le panneau lumineux, peut-être à
revoir ?
æ
Quelles autorités viennent pour le 8 mai ?
æ
Lecture des noms sur le Monument aux Morts ?
Junien Mandon
%
Tournoi de Judo à Burie, le 10 mai 2026.
Sébastien Roi-Sans-Sac
%
Association
Belle
Rives
=
a
assisté
à
l'assemblée
générale,
et
à
l'avenir,
souhaiterait qu'un responsable association de la Mairie soit également présent :
%
_ « Rue du Puits Chez Turpeau » = il signale que la porte du puits, sis sur un quereux, est tombée : Jean-Paul Roullin répond que les services techniques interviendront dès demain. Su
=
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h. 15. La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nelly Gauthier
Mme Marie-Christine Gilardin
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14 sur 14