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Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV DU 20 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Année
2026
Commune
de
CEAULMONT
Séance
du
20/04/2026
|
PR
En
ninîr
\
ju
Conseil
Municipal
JLMONT
5
à 18
H O0
Sous
la présidence
de
Anne-Laure
BODIN,
Maire
de
la commune
de
CEAULMONT
La
convocation
a été
adressée
le
10
avril
2026
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1)
Approbation
du
Procès-Verbal
du
4
mars
2026
2)
Approbation
du
Procès-Verbal
du
21
mars
2026
3)
Délibération
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
4)
Délibération
Affectation
des
Résultats
Budget
Principal
5)
Délibération
Affectation
des
Résultats
Lotissement
6)
Délibération
Vote
du
taux
des
taxes
2026
7)
Délibération
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
et
Fonds
d’Aide
aux
jeunes
en
Difficulté
(FAJD)
8)
Délibération
Adoption
du
Budget
Principal
2026
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
13
avril
2026
9)
Délibération
Adoption
du
Budget
Lotissement
2026
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
13
avril
2026
10)
Délibération
Vente
Parcelle
AE
266
du
Lotissement
de
la
Pierre
à la
Marthe
11)
Délibération
Vente
Parcelle
AE
259
— 265
— 269
du
Lotissement
de
la
Pierre
à
la
Marthe
12)
Délibération
Vente
Parcelle
AE
264
- 271
du
Lotissement
de
la
Pierre
à
la
Marthe
13)
Délibération
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
14)
Délibération
Renouvellement
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
15)
Délibération
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Eguzon
16)
Questions
diverses
PRÉSENTS:
Mme
Anne-Laure
BODIN,
Mme
Catherine
AUMAITRE,
M.
Nicolas
ROUTET,
Mme
Pascale
ADAM,
Mme
Josyane
BRETON-CASSAIGNE,
Mme
Lise
BIGOT,
M.
Jérôme
GABILLAUD,
M.
Stéphane
NANDILLON,
Mme
Anne-Sophie
PALMENTY,
M.
Sylvain
DUBANT,
M.
Luca
PORTRAIT,
M.
Jean-Marc
DAVID,
Mme
Odile
MARANDON ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Loïc
HÉMERY
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Anne-Laure
BODIN),
Mme
BAUDAT-BOUREAUD
Charlotte
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
AUMAITRE)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Lise
BIGOT
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
1 - Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2026 Madame
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
est
appelée
à approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
4 mars
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
15; Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
4
mars
2026
a
préalablement
été
communiqué
à
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux;
Madame
Odile
MARANDON
demande
à Madame
le Maire
pourquoi
l’approbation
du
Conseil
Municipal
n’est
pas
inscrit
à
l’ordre
du jour
réceptionné.
Madame
_le
Maire
précise
qu'aucun
texte
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ne
l’impose.
Un
Procès-Verbal
s'arrête
lors
de
la
séance
suivante
mais
ce n’est pas
une
délibération
autonome.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à 13
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Jean-
Marc
DAVID
et
Odile
MARANDON).
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2026
tel
qu’annexé. 2 - Délibération
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
15 ; Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
a
préalablement
été
communiqué
à
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
;
Madame
Odile
MARANDON
s'étonne
qu'il
ne
soit
pas
fait
état
des
discussions
qu'il
y a
eu
en
séance
dans
le
Procès-Verbal.
Madame
Anne-Laure
BODIN,
Maire,
précise
que
selon
le
CGCT,
le
Procès-Verbal
doit
retranscrire
les
décisions
prises
(délibérations,
votes,
résultats)
mais
qu’une
retranscription
au
mot
à
mot
n’est
pas
obligatoire.
Madame
Brigitte
GILLET,
Secrétaire
générale
de
mairie,
demande
la
parole
: Je
rédige
les
Procès-Verbaux
mais
normalement
les
PV
doivent
être
faits
par
le
secrétaire
de
séance.
Mais
effectivement,
la
plupart
de
mes
collègues
secrétaires
rédigent
les
Procès-Verbaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Jean-
Marc
DAVID
et
Odile
MARANDON),
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
tel
qu'annexé. 3 -
Délibération
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
Madame
Anne-Laure
BODIN,
Maire
et
Présidente
de
séance
soumet
au
Conseil
Municipal
en
place
depuis
le
21
mars
2026
le
Compte
Financier
Unique
du
précédent
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
relatif
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
et sa
généralisation
;
BUDGET
PRINCIPAL
31400
Investissement
|
Fonctionnement
|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
107
962.08
596
678.87
704
640.95
totale
Recettes
Recettes
réalisées
71
625.17
565
113.37
636
738.54
Restes
à
réaliser
35
693.60
0.00
35
693.60
Autorisation
210
686.85
600
960.60
811
647.45
budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
127
680.52
557
552.91
685
233.43
Restes
à
réaliser
5
265.60
0.00
5
265.60 Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
-56
055.35
7 560.46
-48
494.89
titres
et
les
mandats
|
de
l'exercice
(+/-}
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
102
724.77
4 281.73
107
006.50
reportés
reportés
(+/-)
Solde
(investissement) ! Excédent/déficit
{+/-)
46
669.42
11
842.19
58
511.61
ou
résultat
de
clôture
{fonctionnement} Différence
entre
les
Restes
à réaliser
{+/-}
30
428.00
0.00
30
428.00
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
77
097.42
11
842.19
88
939.61
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
fixant
le cadre
du
Compte
Financier
Unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
;
LOTISSEMENT
13200
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
64
800.44
71
344,80
136
145.24
totale
Recettes
Recettes
réalisées
0.00
0.00
0.00
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
Autorisation
50
123.39
86
022.00
136
145.39
budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
0.00
0.00
0.00
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
Différence
entre
les
|
Solde
des
réalisations
0.06
0.00
0.00
titres
et
les
mandats |
de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
|
Résultats
antérieurs
-14
677.05
14
677.20
0.15
reportés
reportés
(+/-) Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
-14
677.05
14
677.20
0.15
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
0.00
0.00
0.00
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-14
677.05
14
677.05
0.15
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
dont
la
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Il
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BODIN
Anne-Laure,
Maire
et
Présidente
de
séance, Madame
le
Maire
indique
que
la
maquette
du
CFU
2025
a
déjà
été
présentée
le
4
mars
2026
et
propose
d’aller
directement
à la
synthèse.
Madame
Odile
MARANDON
mentionne
ne
pas
avoir
reçu
les
documents
avant
la
réunion
et
découvrir
le
CFU
et,
de
ce
fait,
souhaite
avoir
le
détail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Jean-Marc
DAVID)
et
1 ABSTENTION
(Odile
MARANDON),
e
_ Approuve
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
et
du
budget
annexe
du
Lotissement.
e
_Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
-
Délibération
Affectation
du
résultat
2025
—
Budget
Principal
31400
Madame
BODIN
Anne-Laure,
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
notre
commune.
Cet
excédent
constaté
au
Compte
Financier
Unique
2025
s'élève
à
11
842.19
€.
ILest
proposé
d’affecter
cet
excédent
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
11
842.19
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-
5,R.2311-11
et
R.2311-12, INVESTISSEMENT
:
FONCTIONNEMENT:
Solde
d'exécution
reporté
: (+ ou
-)
Recettes
réalisées
:
Dépenses
réalisées
:
Solde
d'exécution
(Reprise
au
R 001)
Restes
à
réaliser
recettes
:
Restes
à
réaliser
dépenses :
Besoin
de
financement
:
Excédent
de
financement
:
Résultat
de
l'exercice
(A) :
Résultat
antérieur
reporté
(B) :
Résultat
à affecter
(A+B)
=
C:
Report
en
fonctionnement
(C)
:
(Reprise
au
compte
R 002
dans
le
budget
N+1)
102
724.77
71
625.17
127
680.52
=
-
56
055.35
46
669.42
35
693.60
5
265.60
= 30
428.00
77
097.42
7 560.46 4
281.73
11
842.19
11
842.19
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
BODIN
Anne-Laure,
précisé
ci-
dessous : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Jean-Marc
DAVID)
et
1 ABSTENTION
(Odile
MARANDON)
e
DÉCIDE
d’affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
à
la
section
de
fonctionnement
en
recettes
pour
un
montant
de
11
842.19
€
e
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
5
- Délibération
Affectation
du
résultat
2025
—
Lotissement
13200
Madame
BODIN
Anne-Laure,
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
: En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
de
notre
commune. Cet
excédent
constaté
au
Compte
Financier
Unique
2025
s'élève
à
0.15
€.
ll
est
proposé
d'affecter
cet
excédent
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
0.15
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5,
R.2311-11
et
R.2311-12,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
lotissement
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
BODIN
Anne-Laure,
précisé
ci-
dessous : FONCTIONNEMENT
Dépenses
prévues
:
86
022.00
Dépenses
réalisées
:
0.00
Recettes
prévues
:
86
022.00
Recettes
réalisées
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
0.15
Excédent
de
Fonctionnement
R 0.15
— D
0.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
prévues
:
64
800.44
Dépenses
réalisées
:
0.00
Recettes
prévues
:
64
800.44
Recettes
réalisées
:
0.00
Excédent
d'investissement
R 0.00
- D
0.00
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
0,15 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Jean-Marc
DAVID),
1
ABSTENTION
(Odile
MARANDON)
e
DÉCIDE
d’affecter
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
à
la
section
de
fonctionnement
en
recettes
pour
un
montant
de
0.15
€.
°
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6 - Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants :
e
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
°
1639
À
et
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
relatifs
au
vote
des
taux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Jean-Marc
DAVID
et
Odile
MARANDON)
:
1 -
de
modifier
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025
et
de
les
fixer
à :
Taux
2025
Taux
2026
Taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires,
15.71%
15.94%
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
38.75
%
39.33%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
41.74%
42.36%
2
—
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
charge
de
notifier
cette
délibération
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
7
- Fonds
de
solidarité
Logement
—
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté Le
Département
assure
la
gestion
et
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
ainsi
que
du
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Ces
deux
dispositifs
nationaux,
créés
respectivement
par
les
lois
du
1°
décembre
1988
et
par
la
loi
du
31
mai
1990
interviennent
au
titre
du
FAID
en
appui
aux
parcours
d'insertion
des
jeunes
en
difficulté,
âgés
de
18
à
25
ans,
complémentairement
aux
dispositifs
de
droit
commun
(PACEA,
CEi)
et
au
titre
du
FSL
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
sur
le
département
(accès
ou
maintien
dans
un
logement
décent).
Le
financement
de
ces
fonds
est
assuré
principalement
par
le
Département
et
par
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
principaux
partenaires
que
sont
les
autres
collectivités
territoriales,
leurs
groupements,
les
organismes
de
protection
sociale
ainsi
que
plus
spécifiquement
pour
le
FSL,
les
bailleurs
sociaux
et
les
opérateurs
énergies
et
de
téléphonie.
Ainsi
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
donner
son
accord
à
une
participation
de
notre
Commune
pour
l’année
2026
respectivement
:
e
Au
fonds
de
Solidarité
Logement
à
hauteur
de
1.66
€
par
résidence
principale,
e
Au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
à
hauteur
de
0.70
€
par
jeune
de
18
à
25
ans
identifiés
sur
le
territoire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement, Vu
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
Loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
adopté
en
date
du
17
janvier
2025,
annexé
au
Règlement
Départemental
d’Aide
Sociale,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
adopté
en
date
du
16
janvier
2026
annexé
au
Règlement
Départemental
d’Aide
Sociale,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
adopté
en
date
du
16
janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
14
voix
POUR
et
4 ABSTENTION
(Jean-Marc
DAVID)
:
Article
1:
La
commune
est
autorisée
à
participer
financièrement
au
dispositif
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
pour
l'année
2026.
Article
2
:Un
financement
sur
la
base
de
0.70
€
par
jeunes
de
18
à
25
ans
identifiés
sur
notre
territoire
est
approuvé
soit
23.10
€.
Article
3
:La
commune
est
autorisée
à
participer
financièrement
au
dispositif
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l'année
2026. Article
4
:Un
financement
sur
la
base
de
1.66
€
par
résidence
principale
est
approuvé
soit
541.16
€.
Article
5
: Ces
sommes
seront
versées
au
compte
du
département.
8 - Adoption
du
Budget
Primitif
2026
- Fongibilité
des
crédits
Madame
Anne-Laure
BODIN,
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
et
invite
le
Conseil
à
adopter
le
budget
primitif
2026
de
la
commune,
qui
se
compose
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
lotissement.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
Élus
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur. Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Opérations
|
Opérations
Total
Opérations
|
Opérations
Total
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Fonctionnement|
586
941.23
19
961.76
606
902.99|
606
902.99
0.00 |
606
902.99
Investissement
114
724.78
0.00
114
724.78
94763.02|
19961.76|
114
724.78
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-3,
L.1612-22,
L.1612-26
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
la
délibération
n°
2024-07
en
date
du
20
mars
2024
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M.
57
au
1°
janvier
2024
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
13
avril
2026;
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M.
57
à
l’article
L.1612-
28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
10 Et
après
en
avoir
délibéré,
Sur
le
budget
principal
:
Madame
Odile
MARANDON
questionne
Madame
le
Maire
sur
la
durée
des
emprunts
en
cours
et les
banques
concernées.
Réponse
lui
est
donnée
en
précisant
que,
selon
les
emprunts,
la
durée
varie
de
15
à
30
ans.
Par
13
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Jean-Marc
DAVID
et
Odile
MARANDON)
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
DONNE
DÉLÉGATION
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
du
personnel
9
- Adoption
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
2026
Madame
Anne-Laure
BODIN,
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
et
invite
le
Conseil
à
adopter
le
budget
primitif
2026
de
la
commune,
qui
se
compose
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
lotissement.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
Élus
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur. Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opérations
|
Opérations
Total
Opérations |
Opérations
Total
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Fonctionnement
21
221.56
64
800.44 |
86
022.00
45
283.80
40
738.20
86
022.00
Investissement
24
062.24
40738.20 |
64
800.44
0.00
64
800.44
64
800.44
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-3,
L.1612-22,
L.1612-26
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57;
T1 Vu
la
délibération
n°
2024-07
en
date
du
20
mars
2024
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M.
57
au
1° janvier
2024
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
13
avril
2026:
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Et après
en
avoir
délibéré,
Sur
le
budget
annexe
du
lotissement
:
Madame
Odile
MARANDON
: Lors
de
la
consultation
du
dossier
du
lotissement
de
La
Pierre
à
la
Marthe,
j'ai
constaté
une
énorme
perte
par
rapport
à
l'achat
initial
et
aux
investissements
d’un
montant
de
plus
de
80
000
€.
Madame
Anne-Laure
BODIN
: le
dossier
a plus
de
16
ans.
Le
prix
initial
de
17.50
€
a
été
revu
à la
baisse
pour
finaliser
les
ventes,
d’ailleurs
nous
allons
acter
ce
jour
les
trois
dernières
ventes.
Par
13
voix
POUR,
2 ABSTENTIONS
(Jean-Marc
DAVID
et
Odile
MARANDON)
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
lotissement
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
10
- Délibération
concernant
la
vente
de
la
Parcelle
AE
266
au
Lotissement
de
La
Pierre
à
La
Marthe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisition
de
la
parcelle
AE
266
d’une
superficie
de
1656
m?
à
5.80
€
le
m?
située
au
Lotissement
de
La
Pierre
à
La
Marthe
par
Madame
KUTEPOVA
Karina
domiciliée
à
Ulica
Sw.
Czestawa,
4/15,
POZNAN
(Pologne),
61582
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
261
par
Madame
KUTEPOVA
Karina
pour
un
montant
de
9
604.80
€.
e
autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
quetoutesles
pièces
relatives
à cette
vente.
11
- Délibération
concernant
la
vente
de
la
Parcelle
AE
259
- 265
—
269
au
Lotissement
de
La
Pierre
à
La
Marthe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
12 Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisition
de
la
parcelle
AE
259
—
265
- 269
d’une
superficie
de
1852
m?
à
5.80
€
le
m?
située
au
lotissement
de
La
Pierre
à
La
Marthe
par
Monsieur
ROUDIL
Yannick
domicilié
à
LE
PÊCHEREAU
36200,
21
Les
Petites
Chaumes.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
259
—
265
- 269
par
Monsieur
ROUDIL
Yannick
pour
un
montant
de
10
741.60
€.
e
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
vente.
12
- Délibération
concernant
la
vente
de
la
Parcelle
AE
264
—
271
au
Lotissement
de
La
Pierre
à
La
Marthe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisition
de
la
parcelle
AE
264
- 271
d’une
superficie
de
1769
m?
à
5.80
€
le
m?
située
au
lotissement
de
La
Pierre
à
La
Marthe
par
Monsieur
LE
MENTEC
John
et
Madame
BRET
Natacha
domiciliés
à
CEAULMONT
36200,
6
Lotissement
de
la
Pierre
à
la
Marthe,
Les
Granges.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
264
- 271
par
Monsieur
LE
MENTEC
John
et
Madame
BRET
Natacha
pour
un
montant
de
10
260.20
€.
e
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
vente.
13
- Délibération
Renouvellement
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée,
pour
une
population
inférieure
à
2000
habitants
:
e
du
Maire
ou
d’un
Adjoint
délégué
e
de
6
commissaires
titulaires
e
de
6
commissaires
suppléants
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
Directeur
régional/départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
13 de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
Municipal. Le
Conseil
municipal
a
établi
la
liste
des
24
personnes
appelées
à
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et
a délibéré
à l’unanimité
:
e
AUMAITRE
Daniel
-
la
Petite
Barre
e
BAECKEROOT
Philippe
—
Les
Champs
verts
e
BLONDET
Danièle
— Chenet
e
BOUREAUD
Nelly
—
La
Croix
e
BRINDLE
Ilda
- Auvergne
eo
CHION
Agnès
— Le
Bourg
de
Ceaulmont
e
COURSAULT
Marie-José
—
Le
Multon
e
DESCOUX
Annie
—
Le
Bourg
de
Ceaulmont
e
DUCHÂTEAU
Jean-Marie
— Le
Multon
e
DURIS
Florence
— Le
Grand
Multon
e
ETZWEILER
Richard
—
La
Petite
Barre
e
FRIEDRICH
Carole
- Villarnoux
e
GABILLAUD
Séverine
— La
Petite
Barre
e
GAUTIER
Paméla
—
Le
Grand
Multon
e
HÉMERY
Dominique
— Lavaud
e
JAOUEN
Julie
-
Les
Granges
eo
LEBOURG
Richard
—
La
Prune
e
MAUGRION
Jacques
—
La
Prune
e
MOREAU
Audrey
-
Les
Granges
e
MOREAU
Danièle
—
La
Grande
Barre
e
NANDILLON
Jean
-
Les
Granges
e
RIAUTET
Jean-Claude
—
La
Châtaigne
eo
ROCHEREAU
Benoît
—
La
Crècherie
e
ROUTET
Jessica
—
La
Prune
14
- Délibération
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales Vu
l'article
19
du
Code
électoral,
une
commission
de
contrôle
doit
être
instituée
par
arrêté
préfectoral
pour
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
aux
recours
contentieux
formés
par
l'électeur
intéressé
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le
Maire,
pour
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale.
14 La
commission
est
nommée
par
le
Préfet
du
département.
Le
Maire
doit
proposer
au
Préfet
une
liste
de
conseillers
municipaux
en
respectant
un
certain
nombre
de
critères (article
R.7).
Le
nombre
d'élus
varie
selon
le
nombre
de
listes
élues
au
Conseil
Municipal. La
participation
des
élus
municipaux
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
se
fait
sur
la
base
du
volontariat,
sachant
que
le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission
(article
L.19).
La
composition
de
la
commission
est
de
5
conseillers
municipaux
(3
de
la
liste
du
groupe
majoritaire
et
2
de
la
liste
du
groupe
minoritaire).
Les
conseillers
doivent
être
proposés
dans
l’ordre
de
la
liste
du
tableau.
Chaque
membre
de
la
commission
peut
avoir
un
suppléant
qui
pourra
siéger
en
son
absence.
Les
suppléants
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Propose
à
Madame
la
Préfète
la
liste
suivante
:
Titulaires >
GABILLAUD
Jérôme
:
1°
conseiller
de
la
liste
majoritaire
>
HÉMERY
Loïc
:2°"®
conseiller
de
la
liste
majoritaire
>
PALMENTY
Anne-Sophie
:3°"°
conseillère
de
la
liste
majoritaire
>
DAVID
Jean-Marc
:1°
conseiller
de
la
liste
minoritaire
>
MARANDON
Odile
:
2è"e
conseillère
de
la
liste
minoritaire
Suppléants >
DUBANT
Sylvain
:1°’
conseiller
de
la
liste
majoritaire
>
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
:2°"®
conseillère
de
la
liste
majoritaire
>
NANDILLON
Stéphane
:3è"€
conseiller
de
la
liste
majoritaire
Donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
15
- Délibération
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Eguzon
15 Ce
projet
de
délibération
a été
annulé.
La
modification
des
statuts
à
la
demande
du
Syndicat
Mixte
d’'Éguzon
a déjà
été
effectuée
lors
d’une
précédente
séance
de
conseil
municipal. 16
—
Questions
diverses
Madame
le
Maire
indique
avoir
réceptionné
4 courriels
de
la
part
de
Monsieur
Jean-
Marc
DAVID
et
de
Madame
Odile
MARANDON
et
propose
de
rebalayer
l’ensemble
des
questions
diverses
:
Ÿ”
Courriel
du
23
mars
2026
: il
s'agissait
d’un
échange
interne
entre
Madame
MARANDON
et
Monsieur
DAVID
adressé
par
erreur
à
Anne-Laure
BODIN.
Nous
ne
tenons
pas
compte
du
contenu.
Ÿ_
Courriel
du
1°
avril
2026
:les
réponses
ont
été
formulées
par
Anne-Laure
BODIN
le
jour
même.
Toutes
les
questions
ont
été
traitées
par
écrit.
Ÿ
Courriel
du
14
avril
2026
:un
accusé
de
réception
a
été
adressé
le
16
avril
2026.
Quatre
questions
y sont
formulées
Ruralinette
:
Madame
Odile
MARANDON
nous
informe
que
la
Ruralinette
souhaiterait
que
nous
renforcions
notre
communication
avec
une
transmission
de
flyers
aux
habitants
et
une
parution
sur
Facebook,
ce
qui
pourrait
également
faire
une
publicité
auprès
des
habitants
des
autres
communes.
La
Ruralinette
propose
de
créer
des
ateliers
numériques
d'initiation
aux
habitants.
La
Ruralinette
ne
viendra
pas
à
Ceaulmont
le
8
mai.
Madame
Anne-Laure
BODIN
précise
que
lors
des
échanges
précédents
avec
l'association
Familles
Rurales,
il
avait
été
constaté
une
forte
hausse
de
fréquentation
et
de
prise
de
rendez-vous,
néanmoins,
nous
allons
relancer
la
communication
à
l’occasion
d’une
lettre
aux
habitants.
Présidence
des
associations
:
Monsieur
Jean-Marc
DAVID
souligne
que
la
présidence
d’une
association
n'est
pas
compatible
avec
la
présidence
de
la
commission
des
associations.
Madame
Anne-Sophie
PALMENTY
désignée
Présidente
de
la
commission
Communication
—
Évènementiel
—
Vie
des
associations
ne
devrait
pas
être
Présidente
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
Les
Filous
des
Granges
ou
vice-versa.
Madame
le
Maire
souligne
que
Anne-Sophie
a
fourni
un
état
de
comptabilité
très
détaillé
de
l'APE
au
centime
près
et
qu’elle
sera
parfaite
pour
diriger
la
commission
des
associations.
Madame
Anne-Laure
BODIN
précise
que
c’est
le
sérieux
d'Anne-
Sophie
PALMENTY
dans
la
gestion
de
son
association
qui
l’a
conduite
à
lui
confier
la
responsabilité
et
la
présidence
de
la
commission.
Madame
Anne-Laure
BODIN
rappelle
que
le
mandat
d’Anne-Sophie
PALMENTY
à
l'Association
des
Parents
d’Élèves
est
conditionné
à
la
présence
de
sa
fille
au
sein
de
notre
école
communale
et
que
d’ici
deux
ans
sa
fille
quittera
l’établissement.
16 IL
est
aussi
indiqué
qu'Anne-Sophie
PALMENTY
ne
prendra
pas
part
aux
votes
des
décisions
liées
à l’association
concernée.
Il
semblerait
par
ailleurs
qu’il
y
ait
confusion
des
dossiers
et
que
l’incompatibilité
évoqué
par
Monsieur
Jean-Marc
DAVID
concerne
finalement
le
conseil
d'école
de
Ceaulmont. e
Référents
de
proximité
:
Madame
Odile
MARANDON
préconise
de
nommer
trois
ou
quatre
référents
de
proximité,
c'est-à-dire
des
conseillers
municipaux
qui
pourraient
faire
le
relais
auprès
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
nécessaire
puisque
les
conseillers
sont
tous
référents
dans
leurs
villages
respectifs.
e
Envoi
Compte-Rendu
des
réunions
de
commission:
Madame
Odile
MARANDON
demande
si
les
comptes-rendus
des
réunions
de
commission
sont
archivés.
Madame
Anne-Laure
BODIN
précise
que
les
Comptes-Rendus
seront
envoyés
par
courriel
aux
conseillers
municipaux.
Ils
sont,
par
ailleurs,
conservés
informatiquement
en
mairie.
e
Sujets
Culture,
santé,
handicap
et
environnement
:
Madame
Odile
MARANDON
demande
qui
va
traiter
les
sujets:
culture,
santé,
handicap
et
environnement.
Certains
sujets
ne
concernent
pas
la
commune
en
direct.
Pour
la
culture,
nous
l’annexerons
à
la
commission
Tourisme.
Ÿ
Courriel
du
17
avril
2026
avec
4
points
divers
:
e
Commission
Appel
d'offres
:Monsieur
Jean-Marc
DAVID
demande
à
ce
que
la
commission
d'appel
d'offres
ne
soit
pas
rattachée
à
celle
des
finances.
Madame
Anne-Laure
BODIN
précise
que
le
sujet
a
été
directement
évoqué
lors
de
la
commission
des
Finances
du
13
avril
auquel
Monsieur
Jean-Marc
DAVID
a participé
et
que
la
réponse
avait
été
formulée.
La
commission
d'Appel
d'offres
a
une
obligation
fonctionnelle
immédiate
dès
lors
que
nous
devons
lancer
un
appel
d'offres.
Il
n’y
a
pas
de
délais
de
constitution
obligatoire,
elle
sera
donc
créée
ultérieurement.
e
Cantonniers
:Monsieur
Jean-Marc
DAVID
suggère
d'employer
un
autre
terme
à
la
place
de
«
cantonniers
»
plutôt
«
agents
d'entretien
».
Madame
Anne-Laure
BODIN
précise
que
ce
terme
est
bien
présent
dans
le
dictionnaire
et
qu’il
est
plus
pertinent
pour
désigner
les
agents
que
d'évoquer
leur
grade
territorial.
e
Commission
Communication
:
Monsieur
Jean-Marc
DAVID
s'étonne
que
Madame
Anne-Laure
BODIN
ait
rédigé
le
compte-rendu
de
la
dernière
commission
sans
y avoir
été
présente.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
a oublié
de
faire
figurer
son
nom
mais
était
bien
en
séance.
e
Droits
de
la
page
Facebook
:Monsieur
Jean-Marc
DAVID
indique
que
retirer
les
droits
de
la
page
Facebook
à
Madame
Julie
JAOUEN
(ancienne
conseillère
municipale)
est
normal
puisqu'elle
n’y
mettait
plus
rien
depuis
longtemps.
17 Madame
Anne-Laure
BODIN
indique
que,
par
nécessité
de
suivi,
les
droits
de
la
page
Facebook
de
la
commune
ont
été
retirés
après
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
à
Madame
Julie
JAOUEN
et
transmis
depuis
à
Madame
Anne-Sophie
PALMENTY
de
manière
à
ne
pas
perdre
l'exécution
de
la
page
si
toutefois
l'administrateur
principal
n’était
pas
où
plus
en
capacité
de
le
faire.
e
Page
de
garde
compte-rendu
:Monsieur
Jean-Marc
DAVID
précise
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
une
page
de
garde
pour
les
comptes-rendus
pour
des
raisons
d'économie
de
papier.
Madame
Anne-Laure
BODIN
indique
que
présenter
un
joli
dossier
fait
parti
du
respect
des
lecteurs
mais
qu’il
est
tout
à
fait
possible
sur
la
fonction
imprimante
de
ne
pas
imprimer
la
page
de
garde.
e
Association
Néo’fil
:Une
nouvelle
association
«
Néo’fil
»
a
vu
le
jour.
Cette
association,
engagée
auprès
des
bébés
prématurés,
agit
en
confectionnant
et
en
distribuant
gratuitement
des
vêtements
adaptés
à ces
nouveau-nés.
Elle
a
déposé
un
dossier
pour
une
demande
de
subvention
en
mairie.
e
Référents
Communauté
de
Communes
:
Le
Maire
de
la
Communauté
de
Communes
Éguzon
Argenton
Vallée
de
la
Creuse
demande
à chaque
commune
la
liste
de
référents
pour
siéger
aux
commissions
thématiques
de
la
CDC.
Madame
Odile
MARANDON
souhaiterait
intégrer
la
commission
» culture
»
et
Monsieur
Jean-Marc
DAVID
souhaiterait
intégrer
la
commission
«
sport
jeunesse
».
e
Réunion
du
5
juin
2026:
Madame
Anne-Laure
BODIN
annonce
qu’une
réunion
obligatoire,
fixée
par
la
Préfecture
de
l’indre,
aura
lieu
le
vendredi
5 juin
2026
à
18h30
au
regard
des
élections
sénatoriales.
e
Tour
de
table
: Madame
le
Maire
procède
à
un
tour
de
table
des
élus :
Ÿ
Madame
Catherine
AUMAITRE
souligne
qu’il
serait
bien
qu'une
entente
se
fasse
entre
les
élus
de
la
liste
majoritaire
et
ceux
de
la
liste
minoritaire
pour
le
bien
de
tous.
“
Madame
Pascale
ADAM
nous
fait
part
de
la
nomination
de
Thierry
BERNARD
à
la
présidence
du
Syndicat
des
eaux
de
la
Sonne
et
de
l’Abloux
en
date
du
23
avril
2026. “
Elle
nous
précise
également
que
le
SDEI
est
installé
avec
240
communes
adhérentes
et
6
comités
territoriaux
et
que
seul
un
titulaire
peut
siéger.
Ÿ
Monsieur
Luca
PORTRAIT
signale
qu'une
grosse
branche
morte
menace
de
tomber
à
la
plage
de
Chenet,
L'information
sera
remontée
au
Syndicat
mixte
d'Éguzon. Ÿ
Monsieur
Jean-Marc
DAVID
signale
un
dysfonctionnement
de
l'éclairage
public
à
l'Auvergne.
Demander
un
contrôle
à
l’entreprise
gestionnaire.
“
Monsieur
Jean-Marc
DAVID
signale
que
la
tonte
à
l'Auvergne
n'a
pas
été
effectuée.
Madame
le
Maire
précise
que
le
planning
a
été
donné
aux
agents
communaux
le
jeudi
matin
et
que
la
tonte
à
l'Auvergne
est
prévue
prochainement.
18 IS Ÿ Madame
Josyane
BRETON-CASSAIGNE
signale
que
les
containers
de
tri
sont
trop
petits
au
bourg
de
Ceaulmont
et
que
les
déchets
sont
posés
à
côté.
La
commune
va
le
signaler
à
la
Communauté
de
Communes.
Y
Madame
Anne-Sophie
PALMENTY
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
Rallye
de
l'Indre
qui
aura
lieu
le
8
novembre
2026.
Les
barrières
et
les
bottes
de
paille
doivent
être
fournies
par
nos
soins.
Il faudra
renforcer
le
village
des
Pascauds
avec
plus
de
bottes
de
paille
à
la
demande
des
riverains.
Une
réunion
concernant
l'organisation
sera
fixée
en
septembre.
Ÿ
Madame
Anne-Laure
BODIN,
Maire,
nous
fait
part
de
sa
candidature
au
CDG
36.
La
séance
est
levée
à
20
h
16
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1)
D
2026-15
:Approbation
du
Procès-Verbal
du
4
mars
2026
2)
D
2026-16
:Approbation
du
Procès-Verbal
du
21
mars
2026
3)
D
2026-17
:
Délibération
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
4)
D
2026-18
:Délibération
Affectation
des
Résultats
Budget
Principal
5)
D
2026-19
:Délibération
Affectation
des
Résultats
Lotissement
6)
D
2026-20
:Délibération
Vote
du
taux
des
taxes
2026
7)
D
2026-21
:
Délibération
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
et
Fonds
d'Aide
aux
jeunes
en
Difficulté
(FAJD)
8)
D
2026-22:
Délibération
Adoption
du
Budget
Principal
2026
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
13
avril
2026
9)
D
2026-23
:
Délibération
Adoption
du
Budget
Lotissement
2026
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
13
avril
2026
10)
D
2026-
24
:
Délibération
Vente
Parcelle
AE
266
du
Lotissement
de
la
Pierre
à la
Marthe
11)
D
2026-25
:
Délibération
Vente
Parcelle
AE
259
—
265
—
269
du
Lotissement
de
la
Pierre
à
la
Marthe
12)
D
2026-26
:Délibération
Vente
Parcelle
AE
264
- 271
du
Lotissement
de
la
Pierre
à
la
Marthe
13)
D
2026-27:
Délibération
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
14)
D
2026-28
:Délibération
Renouvellement
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
Secrétaire
de
séance
—
Lise
BIGOT
Anne-Laure
BODIN
19