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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 204 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 204 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-204
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-06-23-00005 - Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Sens (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-06-23-00005
Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Sens
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-06-23-00005 - Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 3 E
PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE du Travail, des Solidarités pe | et de la Protection des Populations Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 du 23 juin 2025 modificatif de l'arrêté n° DDETSPP-SDTAE- 2024-405 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens
Le préfet de l’Yonne,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R.5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Sens ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 susvisé est ainsi modifié :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens :
1° En qualité de représentant de l'État :
Mme WENCEL Marie-Christine, directrice départementale par interim de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, titulaire ;
M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, suppléant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire ;
Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante.
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
Mme QUENTIN Clarisse, conseillère départementale, titulaire ;
M. DESCHAMPS Christian, conseiller départemental, suppléant.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
Mme CHAPPUIT Dominique, maire de Rosoy, titulaire ;
M. LÉONARD Philippe, maire de Pont-sur-Yonne, suppléant ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-06-23-00005 - Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 4 M. MOREAU Didier, maire de Béon, titulaire ;
Mme NAZE Nadège, maire de Villeneuve-sur-Yonne, suppléante ;
M. CHABOLLE Jean-François, président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,
titulaire ;
M. CORDIER Jérôme, maire de Saint-Valérien, suppléant;
M. KARCHER Sébastien, président de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe,
titulaire ;
M. BOURRAS Guy, maire de Saint-Julien-du-Sault, suppléant ;
M. SPAHN Thierry, président de la Communauté de communes Yonne Nord, titulaire ;
M. PIRMAN Gilles, maire de Saint-Clément, suppléant.
d) En qualité de représentant de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du I de l’article L.5211-28 du code général des collectivités territoriales, situé dans le ressort du comité local :
Mme QUENTIN Clarisse, vice-présidente de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, titulaire ;
M. BOTIN Marc, président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, suppléant;
Article 2 :
La sous-préfète de l'arrondissement de Sens et la directrice départementale par intérim de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune pour ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 23 juin 2025
Le préfet, …"" |
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” Pascal JAN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne, soit
hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai
valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-06-23-00005 - Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 5