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Déliberation - DEL25 39 Rapport activite TVI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 39 Rapport activite TVI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département de l’ AIN Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 001-210101895-20251208-DEL25 39-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 25 / 39 Séance du 08 décembre 2025
Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à 18 H.30, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat, ue régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses Membres séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire. En Exercice: 14 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 27 novembre 2025 Présents : 9
Procuration: 0 Membres présents : Mmes BALSEM Lydie, BILLET Benoît (arrivé à 18h45), BLANC Valérie,
Vatartés : 9 BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, MOSSAZ Denis,
PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Pour : 9
Abstention : 0 Absent(e)s ou excusé(e})s : ANDRE Bérengère, ARTERO Véronique ; LECOQ Frédéric, DROST
Contre : 0 Patricia.
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Terre Valserhône l’Interco (TVI) — Présentation du rapport d’activité 2024
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport d'activité fait l'objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d'activités pour l'exercice 2024 de Terre Valserhône l'Interco a ainsi été communiqué à la commune d’Injoux-Génissiat le 30 septembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activités 2024 de Terre Valserhône l’Interco,
Considérant que la commune d’Injoux-Génissiat est membre de Terre Valserhône l'Interco Considérant que le rapport d'activités de l'EPCI doit être transmis aux communes membres avant le 30 septembre de chaque année,
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
æ Prend acte du rapport d'activités 2024 de Terre Valserhône l'Interco.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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