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Déliberation - rapport activite CCPB
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - rapport activite CCPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le 1 LT. TT
ID : 001-210103578-20221128-28 _22-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
Séance du 28 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 28 novembre à 20 heures, le conseil municipal,
légalement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous Ja
présidence de Monsieur Gilles THOMAS SET, Maire.
Etaient présents: GHÉRARDI J ean-Michel, CHARPY Pierre adjoints -
ARAUJO DA SILVA Joâo, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER
Ramazan, DRIDI Hana, GARDIEN Stéphane, MÜLLER Julien.
Absents excusés : BERTRAND Benjamin, CECILLON Christelle, MARTINS
DO REGO Samuel, GHÉRARDI Delphine.
Secrétaire de séance : Hana DRIDI
Nombre de membres en exercice: 14
Nombre de votants: 10
Date de convocation: 22 novembre 2022
Objet : Approbation du rapport d’activité de la CCPB pour l’année 2021
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que conformément à l'article
L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit transmettre, chaque année, un rapport d’activité au Maire de chaque Commune membre.
Ce rapport retrace l'activité annuelle de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle Les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ce rapport d’activité a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de Esibilité, un bilan d’activité de la Communauté de communes pour l’année 2021, ventilé par grands domaines de compétences.
Le rapport d’activité de la Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB) pour l’année 2021 est présenté en annexe de la présente délibération.
Le Conseïl Municipal,
Sur proposition du Maire, Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 001-210103578-20221128-28_22-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39 ;
VU le rapport d’activité de la CCPB pour l'année 2021, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que ce rapport, qui présente un bilan des décisions prises et des actions
engagées dans les différents champs de compétences de la CCPB, doit être présenté devant
le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente ;
DECIDE
“ de PRENDRE ACTE du rapport d’activité de la Communauté de Communes du
Pays Bellegardien pour l’année 2021
" d'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Gilles THOMASSET