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Déliberation - 1. Interco rapport activite Pays de Gex Agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Interco rapport activite Pays de Gex Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
.:
IJORNEX Eomimuné:elLiPaysueiGex
Accusé
de réceplion
en préfecture
LE æ
9012101028
10-20221018-D20221710101-DE
te
de
télétransmission
:
mm
D
2022
17
10
101
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2022
“
DELIBERATION
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
L
L
17
Octobre
2022
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
octobre
2022
Hu =
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
mn «
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J. DAZIN,
"
M.
CHALENDAR,
Michèle
GALLET,
V. KRYK,
M.
LAPTEVA,
M.
GRENIER
#
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE
Em
Absents
excusés:
F. KHIAR,
H. GRANGE,
P. GUINOT,
C. TOWNSEND,
Y. DUMAS
= =
Procurations:
H.
GRANGE
à G.
MASRARI,
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
Y. DUMAS
à
©.
GUICHARD
mn“
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
mm
Assistaient
: . GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative.
HE
4
=
1. Intercommunalité
— Rapport
d’activité
Pays
de
Gex
Agglo
Em
Vu
l’article
L5211-39
du
CGCT
qui
stipule
que
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
nn
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
ri.
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
nm
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
mm
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
»
5 w
m
Vu
la délibération
du
14
septembre
2022,
par
laquelle
Pays
de
Gex
agglo
a validé
son
rapport
= à
d'activité
2021,
H
ous
A
,
=
Vu
le rapport
d’activité
2021
ci-annexé,
"
Considérant
qu’il
convient
de
porter
ce
rapport
d’activité
à la
connaissance
du
Conseil
municipal,
En
pour
information.
u m
m
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
:
4
- PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2021
de
Pays
de
Gex
Agglo
CN
; ”.
Fait
à Ornex,
le 21
octobre
2022
m
m
Le
secrétaire
de
séances
Le
Maire,
Jean-François
OBEZ
us.
pe
SRE
)
JF.
OBEZ
CR
Ce
TT
è
w m
Certifié
exécutoire
le
: 2
octobre.
20)
CR
Affiché
le : |
ocb
Le
2)3-
DE
na
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
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adhérent
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- 09/10
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