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Compte-Rendu - 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Blars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
Compte rendu de la séance du mardi 14 novembre 2023
Secrétaire(s) de la séance : Flore LAUMONIER
Ordre du jour:
Tour de table des commissions CCCLM
Convention ALSH Saint Sulpice
Zones d'accélération énergies renouvelables
Mise en service borne IRVE acquisition terrain
Délibération prime exceptionnelle d'achat
Projet aménagement cour de la mairie
Aménagement du parc étoilé PNRCQ
Travaux électrification
Contrat de travail Agent d'entretien
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Emploi d'un agent technique { DE 2023 24)
Le maire rappelle aux élus que l'agent technique chargé d'entretenir les locaux communaux a fait valoir ses
droits à la retraite depuis le 30 septembre 2023
Il convenait donc de procéder au recrutement d'un nouvel agent et un appel à candidature a été fait dans ce sens.
Trois personnes se sont présentées pour ce poste.
Le Maire fait état des différents entretiens à l'assemblée
Après en avoir délibéré, les élus décident à l'unanimité de confier cette mission à :
Madame Gisèle POUJADE
Contrat à durée déterminé pour une période de deux ans à raison de 3 heures par semaine
Adjoint technique principal de 2ème classe (Echelle C2)
Echelon 10
Indice brut 461
Indice majoré 404
Date d'effet du contrat 1er décembre 2023
emploi d'un agent technique installation borne IRVE
Installation borne IRVE (DE_2023 25)
Le Maire informe les conseillers municipaux sur l'achat par la commune de deux petites parcelles de terrain afin
d'installer à l'entrée du village une borne de recharge IRVE.
Après le passage du géomètre, la commune doit acheter 156 m2 à monsieur Galtier Fabrice et 61 m2 à monsieur Lacroux Jean-Paul.
Après en avoir délibéré, le conseil fixe Le prix de ces deux terrains à 5 euros TTC le mètre carré.
Cela correspond à un montant de :
780 € TTC pour Monsieur Galtié Fabrice 305 € TTC pour Monsieur Lacroux Jean-Paul
Le conseïl municipal vote à l'unanimité l'achat de ces deux parcelles pour le prix fixé ci-dessus.
Mise en place la prime pouvoir d'achat (DE 2023 26)
Le maire indique aux élus la possibilité de mettre en place la prime de pouvoir d'achat pour la secrétaire de
mairie qui remplit toutes les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Après en avoir délibéré, les élus votent à 8 voies pour et une abstention la mise en place de cette prime proratisée au temps de travail, qui devrait s'élever à 342.95 € et sera versée avant le 30 juin 2024.
Le projet de délibération va être envoyé au comité social territorial placé auprès du centre de gestion du Lot pour examen.
Questions diverses et tour de table
À partir du 1er semestre 2024, les administrés auront la possibilité de faire faire leur papiers d'identité à la mairie de Cœur de Causse.
À partir du ler décembre, une diététicienne et un orthoptiste seront installés à la maison de santé de Cœur de Causse,
1 Convention ALSH (accueil de loisir sans hébergement) Saint Sulpice :
La mairie a reçu une convention concernant l'ALSH des mercredi et vacances scolaires. Désormais, il faudra que les enfants extérieurs à la carte scolaire payent une participation de 5 euros par séance. Après étude globale de la situation, le conseil décide de ne pas participer à financer l'accueil de loisir de Saint Sulpice.
En effet il s'agit d'un mode de garde des enfants et non de la scolarité. Le mode de garde est à la charge des parents et non de la commune. Il serait inégalitaire vis à vis des autres familles de la commune de participer aux frais de garde des enfants fréquentant l'accueil de loisir de Saint Sulpice alors que la commune ne participe pas
aux frais pour les autres modes de garde.
La commune participe aux frais de scolarité des enfants ne fréquentant pas le RPI car elle reconnaît l'intérêt pour l'enfant et les familles de pouvoir être scolarisé plus proche du domicile ou du travail des parents. Le choix de mode de garde des enfants en dehors du temps scolaire ne peut pas reposer sur la commune, qui
devrait sinon participer de la même façon pour toutes les familles et cela n'est pas possible.
2 Loi relative à Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (10 mars 2023)
Les différentes énergies renouvelables :
+ Energie éolienne (terrestre et maritime
+ Energie solaire (photovoltaïque, thermique, thermodynamique)
+ Biomasse (bois-énergie, déchets)
° Energie hydraulique
e Géothermie
Les 4 axes principaux de la Loi :
+ Planifier le développement des ENR dans les territoires Définition à l'échelle communale de « zones d'accélération » favorables à l’accueil des projets ENR
Orienter les porteurs de projets vers du foncier choisi
e _ Simplifier les procédures d’autorisation des projets ENR
e Mobiliser les espaces déjà artificialisés
e Partager la valeur des projets d’ENR avec les territoires
LE CALENDRIER
POUR DÉFINIR DES ZONES D'ACCÉLÉRATION
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Fegemanles :
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3 Aménagement du parc étoilé :
Pour rappel, le pare va prendre la moitié des frais de travaux pour aménagement de l'accès au parc étoilé, les devis leur ont été envoyés et sont à l'étude.
4 Vœux à [a population :
La date retenue est le vendredi 12 janvier à 18 heures