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Document publié le Mercredi 29 décembre 2021 par la commune de Blars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du jeudi 09 décembre 2021
Secrétaire(s) de la séance : Flore LAUMONIER
Ordre du jour:
Tour de table
Délibération approbation du P.L.U.I.
Organisation des voeux du Conseil Municipal
Pose des décorations de Noël
VMC salle des fêtes
Questions diverses
Délibérations du conseil:
PLUI : Débat sur le PLUI du Causse de Labastide-Murat sui sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire ( DE_2021_22)
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-21 et suivants ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Causse de Labastide-Murat du 9 décembre 2013 prescrivant l’élaboration du PLUI ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Causse de Labastide-Murat du 12 janvier 2015 définissant les modalités de collaboration ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Causse de Labastide-Murat du 1 octobre 2015 définissant les modalités de concertation ;
Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au sein des conseils municipaux ;
Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au sein du Conseil communautaire du 22 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Causse de Labastide-Murat du 6 aout 2019 qui tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLUi ;
Vu le dossier de PLUi arrêté au Conseil communautaire du 6 aout 2019 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat portant sur le projet de PLUi arrêté, Vu les avis de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 8 novembre 2019 et du 26 mars 2021 ;
Vu l’avis de l’autorité´ environnementale en date du 5 décembre 2019
Vu l'arrêté´ communautaire n° 2020/A01 en date du 13 janvier 2020 soumettant a` enquête publique le projet de PLUi arrête´ et l’avis d’enquête publie´ ;
Vu les pièces du dossier de PLUi soumises a` l’enquête publique du 3 février au 7 mars 2020 ; Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées de la commission d’enquête rendus le 28 juillet 2020 ;
Considérant que le projet de PLUI arrêté´ soumis a` enquête publique a fait l'objet de modifications, pour tenir compte des avis qui ont été´ joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête ;
Considérant l'intérêt et les remarques de chacun des élus sur le sujet, Le Maire présente les objectifs poursuivis et les conséquences en termes d'aménagement et d'urbanisme du projet de PLUI, s’ensuit un débat au sein du Conseil ;
Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil :
- Émet un avis favorable ( avec 4 voix contre et 6 voix pour) sur le projet de PLUI du Causse de Labastide-Murat.
Question diverses :
La révision du P.L.U.I. pourrait se faire en 2023.
Compte tenu des contraintes sanitaires, la cérémonie des voeux n'aura pas lieu cette année encore.
ZAE : Un premier terrain vien d'être vendu à une entreprise de transport.