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Procès Verbal - PV CM du 14 11 2023
Conseil Municipal - 3 2023 09 29 CR CM
Conseil Municipal - 4 2023 12 14 CR CM
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gémil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 2023 12 14 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
us RÉPUBLIQUE L _ < AISE
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Égalité Fraternité
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Département de la Haute-Garonne
Commune de Gémil
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 1/6
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 14 décembre 2023 à 18h30
Salle du conseil de la Mairie.
Présents : Mme PIQUES, Mme CORBIN, M. ANGLADE, M. LAUGER, M. VELLO, M. MASSOUTIÉ, M. CACAN, M. BAUDOU, M. MEDIAVILLA,
Excusée : Mme BOUR
Absent : 0
Procuration : 0
Secrétaire de la séance : M. Christian LAUGER
Le QUORUM étant atteint (09 conseillers /10) le conseil peut débuter.
1. SECRETAIRE DE LA SEANCE : M. Christian LAUGER est désigné secrétaire de séance. 1 Point est ajouté en séance : Emplacements réservés Route de Roquesérière
2. DELIBERATIONS
Délibération n° 21-2023 : Contribution aux frais de scolarisation sur la commune de Montpitol (LOPEZ- NUSSA).
Le maire expose aux conseillers présents:
L'école publique de Montpitol reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans la commune de GEMIL et cet élève ainsi accueilli respecte les conditions d'inscription fixées par l'article précité à savoir : - la commune de résidence n'a pas d'école
- l'enfant renouvelle sa scolarité dans la commune d'accueil jusqu'au terme de la scolarité primaire - les deux parents travaillent et la commune de résidence ne peut assurer ni la restauration, ni la garde des enfants
Une convention entre les communes de Montpitol et Gémil est établie pour l’année 2023/2024 afin de définir le fonctionnement et le montant des frais de scolarité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’accord avec la commune de Montpitol pour participation aux charges de fonctionnement de l’école à hauteur de 700 € pour l’année 2023/2024.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 9 conseillers POUR.
Délibération n° 22-2023 : Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
Le maire explique aux conseillers présents que les zones d’accélération permettent l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.
Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée. Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 2/7
Étapes de la procédure d’identification des zones d’accélération
A compter de la mise à disposition aux communes par l’État des informations et données disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal et les transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI et, le cas échéant, à l’établissement publics mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme, dans un délai de six mois.
Dans ce délai de six mois, un débat se tient au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.
Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones d’accélérations identifiées qu’il transmet au comité régional de l’énergie ou à l’organe en tenant lieu. Le référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme et les EPCI.
L’avis du comité régional ou de l’organe en tenant lieu est transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmises.
L’identification des zones d’accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas identifier clairement de zone sur la commune de Gémil
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 9 conseillers POUR.
Délibération n° 23-2023 : Indemnités du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour fixer l’indemnité du Maire et des Adjoints. Il rappelle les articles L.2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les indemnités des élus.
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités alloués au Maire et aux adjoints, il donne la valeur de l’indice brut (1027) en vigueur et les indemnités brutes auxquelles peuvent prétendre les élus :
- Calculé par rapport à l'indice brut terminal mensuel de la fonction publique = 4 110,52 € au 1er janvier 2024 (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023) soit un indice brut annuel fixé à 49 326,29 €.
Nom et Prénom des élus Qualité et rang des adjoints Taux IB 1027 Mensuel €
M. BAUDOU Jean-Noël Maire 21 % 863.19 €
M. LAUGER Christian 1er Adjoint 8 % 328.82 €
M. VELLO Bruno 2ème Adjoint 8 % 328.82 €
M. MASSOUTIE Gérard 3ème Adjoint 8% 328.82 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le tableau ci-dessus.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 9 conseillers POUR.
Délibération n° 24-2023 : Décision modificative n° 1.
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que :
Le paiement de l’adhésion à l’Agence France Locale a été budgétisé en fonctionnement sur l’imputation 65561 « Contributions au fonds de compensation des charges territoriales», or cette adhésion passe par l’acquisition d’actions. Elle doit donc être enregistrée en investissement sous l’imputation 261 « Titres de participation ». Monsieur Le Maire propose donc de réajuster les comptes suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
Augmentation de crédits Diminution de crédits
D 65311 : Indemnités de fonction 1 200.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 200.00 €
D 60612 : Energie - Electricité 1 200.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 200.00 €
Total 1 200.00 € 1 200.00 € Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 3/7
SECTION INVESTISSEMENT
Augmentation de crédits Diminution de crédits
D 261 : titres de participation 100.00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à des participations 100.00 €
D 212 : Agencements et aménagements de terrains 100.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 100.00 € Total 100.00 € 100.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les tableaux ci-dessus.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 9 conseillers POUR.
Délibération n° 25-2023 : Remplacement de M. TORRALBA André par M. MASSOUTIE Gérard - Désignation et élection des 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG Tarn Agout.
M. le Maire explique que suite à la démission de M. TORRALBA André, il est urgent de désigner un nouvel adjoint qui le remplacera dans toutes les commissions où il siégeait. De fait, il est nécessaire de désigner le remplaçant de M. TORRALBA à la commission territoriale du SDEHG Tarn Agout dont fait partie la commune de GEMIL.
En conséquence et après avoir informé le conseil municipal :
- M. MASSOUTIE Gérard est désigné comme le remplaçant de M. TORRALBA André au sein du conseil municipal et de l’ensemble des commissions où il siégeait ; il occupe la place de troisième adjoint au Maire.
- les 2 élus de la commune pour la commission territoriale Tarn Agout sont M. VELLO Bruno, titulaire,
M. MASSOUTIE Gérard, suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les deux représentants nommés ci-dessus
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 9 conseillers POUR.
4. AFFAIRES ET DEMANDES EN COURS.
ZAEnR (Zone d’Accélération d’Energies Renouvelables) : Mise en place de centrales photovoltaïques. Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.
L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte énergétique extrêmement sensible : A l’échelle internationale, l’embargo sur le gaz russe décrété en réponse au conflit en Ukraine a tendu par effet domino l’approvisionnement énergétique de la plupart des pays européens. Les coûts de l’énergie ont alors atteint des sommets historiques dont les répercussions vont continuer à se faire durablement sentir sur les factures des consommateurs. Au niveau national, le taux de disponibilité historiquement faible des centrales nucléaires a longtemps laissé craindre un effondrement total (black-out) du réseau électrique, risque éloigné seulement par un hiver 2022/2023 particulièrement clément et la mise en place de mesures de sobriété drastiques.
Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.
Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire devrait rester globalement stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et massif des ENR apparaît indispensable.
Ce que sont les ZAENR :
Techniquement :
Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.
Les zones doivent être précisées pour chaque source d’ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie…) et resteront valables 5 ans.
Sur le terrain :
Puisqu’avantager les projets implantés dans les ZAENR revient à réduire la probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAENR sont pour les communes un outil de planification du développement des ENR sur leur territoire. Elles témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets ENR s’implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre. Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 4/7
Il s’agit également d’un moyen pour les communes d’afficher leur volonté de contribuer à l’atteinte des objectifs locaux (PCAET), régionaux (SRADDET) et nationaux (PPE) de production d’énergie renouvelable.
Ce que ne sont pas les ZAENR :
Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme. Sur le terrain :
Sachant que la conformité des projets continuera d’être évaluée au cas par cas et avec le même degré d’exigence, il n’est pas absolument nécessaire de prendre en considération les contraintes réglementaires dans la délimitation des ZAENR. L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.
Modalités d’identification des ZAENR :
1. Il revient aux communes d’identifier des ZAENR sur leur territoire avant le 31 décembre 2023 après une concertation du public dont elles déterminent librement la forme : publication des cartographies dans la presse ou un bulletin d’information municipal, mise à disposition en mairie avec un registre de concertation, réunion publique, mise en ligne sur le site web de la commune… Après modification éventuelle des zones proposées à la concertation en fonction des avis recueillis, la commune délibère pour identifier ses ZAENR. 2. Les propositions de ZAENR des communes sont remontées au Conseil Régional de l’Énergie (CRE) qui évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Si les ZAENR sont jugées insuffisantes, les communes disposeront d’un délai supplémentaire de 3 mois pour en identifier de nouvelles.
3. L’entrée en vigueur des ZAENR n’est effective qu’après avis conforme des communes, chacune pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire.
Traduction des ZAENR dans les documents réglementaires :
La cartographie des ZAENR mises en place sur le territoire de l’agglomération pourra (sans obligation) être retranscrite dans le PLUi par modification simplifiée.
Si et seulement si les ZAENR sont jugées suffisantes par le Comité Régional de l’Énergie à l’échelle du département, des zones d’exclusion (qui devront être justifiées) pourront être introduites dans le PLU
Commission Ordures Ménagères : Evolution du ramassage des déchets et étude de passage des camions tous les 15 jours pour les OM.
Suite à la dernière commission OM, une réflexion est engagée pour 2026 sur une réduction du coût des OM. 1) Première piste : Etude sur la tarification incitative.
2) Deuxième piste : Sur le modèle actuel, réduction des gros postes de dépenses de ce service : - Coût de fonctionnement
- Réduction du nombre des levées.
- Diminution du nombre de passage du camion.
- Obligation du compostage….
Commission ALAE : Débat sur l’organisation en 4 ou 4 jours ½ de la semaine Comme chaque année, le débat sur l’organisation de la semaine scolaire primaire maternelle est mis sur la table par les enseignants.
M. le Maire explique que le bien-être des enfants de 3 à 11 ans est l’ADN de la C3G. Que depuis toujours, il est acquis que l’organisation mise en place à 4 jours ½ est favorable aux enfants et à l’organisation des parents qui travaillent.
Un passage à 4 jours implique :
- Pour la C3G, une renégociation des marchés avec le LEC.
- Pour les parents qui travaillent, une augmentation financière liée au mode de garde du mercredi. - Pour les enfants, une augmentation de la durée journalière de classe avec impacts : fatigue diminution de la concentration.
Pour ces raisons et après délibération, la commission en majorité des présents demande de conserver la semaine pédagogique à 4 jours ½.
Commission Petite Enfance : Suivi des assistantes maternelles de la commune et des MAM. - Présentation du personnel de la C3G dédié à la petite enfance 2 ETP.
- Evaluation de l’offre en Assistante maternelle et MAM
- Information sur la future MAM de Gémil.
Il est fait un compte rendu de l’ensemble des activités : Nouvelles assistantes, mise en relation des parents et des AM ou MAM.
Pas de point saillant si ce n’est le manque d’AM favorisant l’augmentation des prix de ce mode de garde. Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 5/7
5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Point ajouté en début de séance du conseil municipal :
Emplacements réservés le long de la route de Roquesérière :
Nota : Au regard de l'article L. 230-1 et suivants du code de l'urbanisme, la collectivité peut par délibération renoncer à son droit d'acquisition avant le délai d'un an à partir de la mise en demande des propriétaires. Renonciation des parcelles réservées route de Roquesérière suite à la non réalisation du projet voie douce.
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que la voirie route de Roquesérière a été entièrement remise à niveau : - Bande de roulement élargie,
- Création d’un trottoir,
- Busage d’un fossé et reprise des passages menant aux parcelles des particuliers, De plus, il a été réalisé l’amélioration de l’éclairage public.
L’ensemble de ces travaux ayant pour but d’améliorer la sécurité des riverains et des piétons. Le PLU de 1998 avait identifié une bande réservée pour la création d’une voix douce vélo/piéton. Au regard de l’infrastructure actuelle et du coût estimé, cette voix ne sera pas réalisée et la bande réservée route de Roquesérière n’a plus de légitimité.
Décision du conseil : Le conseil municipal propose qu’un dossier soit instruit afin de valider lors de la prochaine séance une délibération permettant de faire disparaitre sur la route de Roquesérière, la notion de bande réservée du PLU rendant ainsi totalement disponible les terrains pour les propriétaires.
Point budgétaire :
- Travaux route de Roquesérière (création d’un trottoir, passage caméra et grilles dans le réseau eaux pluviales)
- Rétribution suivie des travaux BECAD autour de 14 000€
- City Park et boulodrome
- Eclairage LED au lotissement du Moulin
Maison départementale de proximité de Montastruc et Verfeil
Fermeture de la mairie :
- Noël : 26 et 27 décembre 2023.
- Nouvel an : 02 et 03 janvier 2024
Chèque cadeau à Mme BOUBADARA (150€).
Décision du conseil accordé à l’unanimité
4. QUESTIONS OUVERTES.
Agendas : date et organisation:
- Noël des enfants le 16 décembre à 16h30.
- Vœux du maire et des conseillers le 13/01/2024 à 20h30.
Séance close à 19h45 Prochain conseil municipal : non déterminé. os DE GemIL
CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le jeudi 14 décembre 2023 3 18h30 en session ordinaire.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
> Délibérations
1. Contribution aux frais de scolarisation sur la commune de Montpitol (LOPEZ NUSSA)
2. Identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
3. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents
Affaires et demandes en cours.
1 ZAEnR (Zone d'accélération d'Energies Renouvelables) : Mise en place de centrales photovoltaiques
2. Commission Ordures Ménagères : Evolution du ramassage des déchets Commission ALAE : Débat sur l'organisation en 4 ou 4 jours #: de la semaine 4. Commission Petite Enfance : Suivi des assistantes maternelles et MAM de la commune
vw
M
w Infos et questions diverses
1 Point budgétaire sur : travaux route de Roquesérière, City Park + boulodrome, éclairage LED au Lotissement du Moulin
2. Maison départementale de proximite de Montastruc et Verfeil 3. Fermeture de la Mairie à Noël et au nouvel an
4. Chèque cadeau Noël à Mme BOUBADDARA (150 €)
Questions ouvertes.
1 Organisation Noël des enfants le samedi 16/12 à 16h30
2. Vœux du Maire le samedi 13/01/2024 à 20h30
vw
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à Gémil, le 24 novembre 2023
Le Maire
Jesn-Noël BAUDOU
MAIRIE — Route d'Albi — 31380 GÉMIL # 05 61 84 2603 commune-gemil@orange.fr
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 6/7 FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 décembre 2023
NOM / PRÉNOM SIGNATURES {
ANGLADE Florian LD AET—
BAUDOU Jean-Noël
JA
\ Lu
BOUR Céline / EXO se €
CACAN Jérémy
CORBIN Hélène
LAUGER Christian HT
MASSOUTIÉ Gérard Le
lo
7 A
MEDIAVILLA Thomas
PIQUES Marilyne
VELLO Bruno \ a V
MAIRIE — Route d'Albi - 31380 GÉMIL Æ05/61/84/26/03 À 05/61/84/74/57 # commune-gemil@orange.fr
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 7/7