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Procès Verbal - crcm 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 20H30
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean. Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : Franck FOUILLAND
Date de convocation : 06/11/2023
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023, l’ordre du jour est abordé.
Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
M. le Maire expose que face aux crises climatique et énergétique, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023 donne des leviers d’action aux élus locaux. Les communes doivent identifier des zones « d’accélération » propices aux installations d’énergies renouvelables, afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs nationaux. En définissant des zones d’accélération dans la commune, les développeurs seront incités à se diriger vers ces zones, ils peuvent néanmoins initier des projets en dehors de ces zones.
Le conseil fixe les zones d’accélération possibles de la production d’énergies renouvelables suivantes : Production d’énergie solaire par pose de panneaux photovoltaïques uniquement sur les toitures des bâtiments sur l’ensemble du territoire communal.
Production d’énergie solaire par pose d’ombrières photovoltaïques sur les places de stationnement sur l’ensemble du territoire communal.
Production d’énergie thermique par géothermie de surface sur l’ensemble du territoire communal. Production de biogaz par processus de méthanisation par installation de méthaniseur en zones agricoles du territoire communal, et au-delà de 2 km de la zone du centre-bourg.
Production d’énergie éolienne par pose d’éolienne terrestre située sur le territoire communal, uniquement au-delà de 2 km d’une habitation du territoire communal ou d’une commune voisine. Le conseil fixe les zones d’exclusion de la production d’énergies renouvelables suivantes : Production d’énergie solaire par pose de panneaux photovoltaïques au sol en zones agricoles. Production de biogaz par processus de méthanisation par installation de méthaniseur à moins de 2 km de la zone du centre-bourg.
Production d’énergie éolienne par pose d’éolienne terrestre à moins de 2 km d’une habitation du territoire communal ou d’une commune voisine.
Délibération n°2023/41 - Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Demandes de subvention
Le conseil étudie les demandes de subvention et décide à l’unanimité de verser 1000 € au Sou des écoles pour l’année scolaire 2023/2024 ; et avec 9 votes pour et 2 votes contre, 35 € aux PEP 42 pour la participation de la classe des CE2-CM de l’école au Prix littéraire organisé par cette association. Délibération n°2023/42
Participation au fonctionnement RASED 2023/2024
La commune de Charlieu demande de participer aux frais de fonctionnement du RASED (réseau d’aide aux élèves en difficulté) à hauteur de 1 € par élève scolarisé à l’école de Jarnosse. Charlieu n’a pas à supporter la totalité des dépenses de fonctionnement alors que ce réseau couvre plusieurs communes. Le conseil approuve la répartition au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles desservies par le réseau d’aides. Il approuve la participation de Jarnosse aux frais de fonctionnement du RASED, ce qui représente un coût de 39 € pour l’année scolaire 2023/2024.
Délibération n°2023/43 - Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 2
Bail des logements à l’étage de l’école
Le conseil décide de renouveler le bail du logement au 1er étage de l’école du 01/12/2023 au 30/11/2024, en tenant compte des indices INSEE portant ainsi le loyer mensuel à 279 €.
Délibération n°2023/44– Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 Le conseil prend connaissance du dossier déposé pour la location du logement-Est au 1er étage de l’école. Il
décide de louer à partir du 20/11/2023, pour une durée de 6 ans, ce logement à Mme D. et M. P. avec un loyer mensuel de 460 € révisé annuellement au 1er décembre.
Délibération n°2023/45 - Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Questions diverses :
M. le Maire évoque le rapport annuel du SIADEP sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable pour l'année 2022.
Vu le devis reçu pour les travaux de voirie envisagés avec le SIVOM Les Varennes, le chemin de Géret et le chemin de Morland seront mis au programme 2024 pour un montant prévisionnel de 55 861,30 € HT.
Les conseillers évoquent le besoin de rafraîchissement de la salle des associations qui pourrait faire l’objet de travaux d’agrandissement, en utilisant l’ancien dépôt technique. L’entretien du mur de soubassement de la mairie est à l’étude.
Le marché pour les travaux d’assainissement, prévus initialement en 2023 et repoussés en 2024, sera lancé fin novembre.
M. le Maire rend compte de la réunion avec Mme Mestre, inspectrice en charge de la circonscription Roanne Est, qui souhaite l’alerter sur les effectifs prévisionnels fragiles de l’école. Le phénomène est national, en raison de la baisse de la démographie. L’inspectrice et M. le Maire sont vigilants mais ils ne sont pas alarmistes.
M. François évoque la demande des associations, faite en réunion de la Commission Sports Loisirs Jeunes du 9 novembre, d’un panneau d’affichage lumineux dans le bourg pour diffuser les informations communales et associatives. M. le Maire le trouve peu visible dans le bourg de Jarnosse et le préférerait à Orlaine, en entrée de bourg de Villers. Plusieurs conseillers soulignent la consommation engendrée par son usage dans un temps où la Commune s’efforce de réduire les coûts énergétiques. La mairie demandera des devis de panneaux d’information, solaires de préférence.
La cérémonie des vœux du Maire se tiendra à la salle St Pierre le dimanche 21 janvier 2024 à 11h.
La prochaine réunion du conseil est rappelée : 12 décembre à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante :
M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marc LOMBARD Franck FOUILLAND