Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 167 et recepisse n°3 de vente au deballage
Arrêté - Arrete de vente au deballage Mme DANCETTE arrete 9
Arrêté - arrete 203 prolongation arrete ERT
Arrêté - arrete 179 arrete permanent agglomeration avenue b
Arrêté - arrete 91 Constructel
Arrêté - arrete 65 CONSTRUCTEL
Arrêté - arrete 93 prolongation arrete 59 AXIMUM
Arrêté - Arrete 73 constructel
Arrêté - arrete 104 CONSTRUCTEL
Arrêté - arrete 116 Constructel Berlioz
Arrêté - arrete 186 autorisation vente au deballage
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 186 autorisation vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
| SAINT CLAIR \ou RU2ÈNE Publié le : ARRETE DU MAIRE N°2024-186 Objet: Autorisation de vente au déballage Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU le Code de la Route, notamment les articles R 1,R44,R 53-2,et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"epartie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, VU la demande de madame RICHARD Virginie en date du 03 octobre 2024 en qualité de Vice-présidente du Sou des écoles laïques de SAINT CLAIR DU RHONE, Vu la demande de madame RICHARD Virginie, Vice-Présidente du Sou des écoles laïques de SAINT CLAIR DU RHONE, d'organiser une brocante en date du dimanche 17 novembre 2024 à l'Espace Jean Fournet à Saint Clair du Rhône. CONSIDERANT que pour permettre à madame RICHARD Virginie, Vice-présidente de l'Association du Sou des écoles laïques de Saint Clair du Rhône, il y a de réglementer l’organisation d’une brocante. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1 : Madame RICHARD Virginie, Vice-présidente du Sou des écoles laïques, est autorisée à organiser un Vide-grenier, brocante ; le dimanche 17 novembre 2024 à l'Espace Jean Fournet au n°1 rue du Commandant l’herminier à SAINT CLAIR DU RHONE. Article 2 : Madame RICHARD Virginie, en qualité de Vice-présidente du Sou des écoles laïques de SAINT CLAIR DU RHONE s'engage à laisser les lieux en états et propres. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à - Monsieur le Sous-Préfet de VIENNE (Isère), - Madame RICHARD Virginie Vice-présidente du Sou des écoles laïques Fait à SAINT CLAIR DU RHONE, le 10 octobre 2024. Le Maire, S. LECOUTRE 14/10/2024