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Déliberation - DCM 2026 034
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
r T CHÂT!LLON
t'7 ôïîa,.6îîi
N"DCM-2026-034
OBJET :
FINANCES
Approbation du Compte
Financier Unique 2025
Budget annexe cinéma
Membres en exercice : 29
Membres prêsents : 28
Membres votants : 22
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:16lôil2-r2-6
Et dépôt en Préfecture
Le:-16roÇ{2_ô26
République FrânÇaise
CoMMUNE DE CHATILLON-SUR-cHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Ivlunicipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 24 mars 2026, sous la présidence de M. Patrick N4ATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - Mme BIAJOUX - M. PERREAULT - Mme ROBIN
M. MORIN - Mme BAS-DESFARGES - M. LEDUC - M. MARTINON
Mme SOUPE - M. JACQUARD - Mme PAGET - Iü. CURNILLON
Mme BROCHARD - Mme DESCOMBES - M. Dl CARLO
Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET - M. DECOIVIBLE M. TASPINAR - M. DUPUPET - Nilme PERNIN - M. PESCARMONA l/me BRUNEL - Mme MARIN - M. GADENNE - lvl. BEJA
I\4me CHEVALIER.
Absente avant donné un pouvoir: l\,4 me I\4ERL|N re présentée par Mme ROBIN,
Absent : néant
l\4adame Fabienne BAS-DESFARGES est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur l\4ORIN pour la présentation du compte financier unique 2025 : Ce budget concerne exclusivement l'exploitation de l'activité du cinéma I'Etoile et ne comporte donc pas de mouvements en section d'investissement en 2025 (seule une provision de 80 000 € en dépenses et receiles a été inscrite en cas de panne du projecteur).
En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2025 se sont élevées à la somme de 30 9S4,SS € (l'excédent de fonctionnement 2024 reporté s'élevant à 43 588,15 €) et les recettes à la somme de 10 000 €. Les dépenses de fonctionnement 2025 concernent les charges à caractère général : 30 954,55 € (DSp avec CinéOde). Les recettes de fonctionnement 2024 concernent la subvention d'èxploitation : 1O 000,00 €. Le résultat de clôture de l'exercice 2025 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 22 633,60 €.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Sylvie BIAJOUX et après en avoir délibéré à I'unanimité (22 voix pour,6 abstentions, et le Maire sort de Ia salle au moment du vote),
APPROUVE le compte financier uni que 2025 du budget annexe cinéma ci-dessus détaillé
Ainsi délibéré le 30 mars 2026
Secrétaire de séance
IAS Fabienne BAS-DE ARG P
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260330-DCM-2026-034-BF
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026