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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1 pedt)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.1/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-1-1-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre
à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de Ia convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M.
Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme
LARDET-ROMBEAUX,M. Victorien LACHAS,
Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David
BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENT Y,
Mme Siham FOURSANE, Mme Josseline JASON,
M. Rida BOULTAME, M. Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, Mme
Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme EUSEBE donne pouvoir à Mme
FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.LE CUNFF donne pouvoir à Mme DISANT
M.MIGALE donne pouvoir à M.BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
MROLLET a rejoint la séance à 20h09, pendant le
discours d’introduction du Maire
Monsieur Michel ROUZIOU est désigné secrétaire
de séance. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-1-1-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.1/09/2022
NOMENCLATURE ACTES : 8.1 Enseignement |
OBJET : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DE VAUREAL (PEDT) -— 2022/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Marie-Pierre FAUQUEUR, adjointe au Maire en charge de l’enfance et de la réussite éducative,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l’article D.521-12 du code de l’éducation relatif à l’aménagement du temps scolaire,
VU la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative aux objectifs et aux modalités d'élaboration du:projet éducatif territorial,
CONSIDERANT que le projet éducatif territorial (PEDT) adopté par la ville de Vauréal en 2018, pour trois ans, est arrivé à son terme,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal souhaite renouveler ce PEDT qui décrit et définit l'articulation entre les différents acteurs du territoire intervenant auprès du public enfance pour offrir un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER, pour la période 2022-2025, le PEDT dont les orientations stratégiques et les objectifs éducatifs sont les suivants :
Axe 1 : FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES ENFANTS DE VAURÉAL 1.1 Accompagner les enfants et les familles dans la scolarité et la prévention des difficultés éducatives
1.2 Favoriser le vivre-ensemble, l’entraide et la solidarité
1.3 Renforcer l’inclusion des enfants en situation de handicap ou aux besoins particuliers Axe 2: RENFORCER LES CONTINUITÉS ÉDUCATIVES AU SEIN DE L'ÉCOLE ET
AVEC LES FAMILLES
2.1 Soutenir les coordinations entre acteurs éducatifs et relancer une dynamique de projets communs
2.2 Développer l’information et la communication auprès des familles sur l’action des équipes périscolaires
2.3 Lutter contre la fracture numérique
Axe 3 : DÉVELOPPER L’ACCÈS DES ENFANTS À L'OFFRE ÉDUCATIVE LOCALE 3.1 Renforcer les partenariats entre l’offre culturelle et sportive et les acteurs éducatifs
3.2 Lutter contre la sédentarité et développer la pratique sportive
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire : f 3 QCT. 202?
Date de notification : _"
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.