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Déliberation - 2 1 famille pedt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 famille pedt)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Rel.
201
524
Berger
-Levrault
(1209)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.1/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-2-1-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
L'an deux mille vingt-cing, le 02 juillet à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréail.
Date de la convocation : 26 juin 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Pairicia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M, Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à Mme
CHEVALIER
M. PARENTY donne procuration à Mme SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mme FIDI a quitté la séance à 22h05 et donné
procuration à M. LANTERI
Mesdames CALABRE, EUSEBE, FAUQUEUR et
Messieurs DAOUDI, GABIRON, ROUZIOU ont
quitté la séance à la fin des délibérations, au
moment des questions orales.
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Rel.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-2-1-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.1/07/2025]
| NOMENCLATURE ACTES : 8.1 Enseignement _ |
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATF DE TERRITOIRE ET DU PLAN MERCREDI 2025-2030 (PEDT)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame FAUQUEUR, adjointe au Maire chargée de l'Enfance et de la Réussite Educative,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12
relatifs au PEDT,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-
lé et R. 227-20 relatifs aux accueils périscolaires,
VU le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 porïant application de l'article 67 de la loi n° 2013-5985 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
CONSIDERANT que la convention de mise en place du PEDT a été établie le 28 décembre 2022 pour une durée de 3 ans et qu'elle arrive à la fin de la période de validité,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal souhaite continuer à déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d'un projet éducatif territorial et d'un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Vauréal dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui,
CONSIDERANT que le bilan du Projet Educatif de territoire a été réalisé, que des groupes de travail ont permis de déterminer les axes thématiques du prochain PEDT,
CONSIDERANT que la convention PEDT-Plan mercredi est désormais portée à 5 ans pour s’aligner avec la durée de la Convention Territoriale Globale (CTG), CONSIDERANT que la commission «Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » s'est réunie le 24 juin 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER les termes du PEDT joint en annexe ainsi que du plan mercredi.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à renouveler le Projet Educatif de Territoire et le Plan mercredi.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer la convention de mise en place du Projet Educatif de Territoire et du Plan mercredi pour une durée de 5 ans, ainsi que leurs avenants.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Soon even eneeseserssses
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‘La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la | | personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. ———— |