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Déliberation - 1 2 cellule de veille educative
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2 cellule de veille educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.2/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-1-2-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre
à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Efaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M.
Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme
LARDET-ROMBEAUX,M. Victorien LACHAS,
Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David
BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY,
Mme Siham FOURSANE, Mme Josseline JASON,
M. Rida BOULTAME, M. Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, Mme
Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme EUSEBE donne pouvoir à Mme
FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.LE CUNFF donne pouvoir à Mme DISANT
M.MIGALE donne pouvoir à M.BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.ROLLET a rejoint la séance à 20h09, pendant le
discours d’introduction du Maire
Monsieur Michel ROUZIOU est désigné secrétaire
de séance. vrault
(1309;
Ref.
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Berger-Le
[Accusé de réception en préfecture |
|095-219506375-20220928-1-2-09-2022-DE |
{Date de télétransmission : 03/10/2022
|Date de réception préfecture : 03/10/2022 ]
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.2/09/2022]|
NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Enseignement |
OBJET : CELLULE DE VEILLE EDUCATIVE (CVE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Marie-Pierre FAUQUER, adjointe au Maire en charge de l'enfance et de la réussite éducative,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la circulaire du 11 décembre 2001 portant sur la mise en œuvre de la veille éducative,
CONSIDERANT que les familles vauréaliennes sont parfois confrontées à des difficultés éducatives, qui retentissent sur leurs enfants, entrainant des troubles comportementaux et/ou scolaires,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal souhaite s’engager dans une démarche de veille éducative partenariale forte avec la mise en place d’une Cellule de Veille Educative (CVE) afin de pouvoir accompagner au mieux les enfants, leurs familles et les encadrants,
CONSIDERANT que la cellule de veille a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs et professionnels afin de prévenir la dégradation des situations familiales complexes et d’intervenir en amont des dispositifs de protection de l’enfance. Elle participe à la prévention tant du décrochage scolaire que du risque de rupture sociale ou éducative ainsi qu’à la prévention de la délinquance,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1: DE VALIDER les modalités de mise en œuvre de la Cellule de Veille
Educative.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant légal à signer la convention de partenariat (annexée à cette délibération) avec l’Education nationale, le Conseil départemental et la Sauvegarde du Val d'Oise. ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :1 3 OCT, 2022
Date de notification 8 3 OCT, 2022
Date de mise en ligne :Q 3 OCT, 2022
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.