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unknown - 2026 03 22 DCM 09 2026 ELECTION MAIRE DELEGUE
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 22 DCM 09 2026 Election Maire Delegue
Document publié le Dimanche 22 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 22 DCM 09 2026 Election Maire Delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
23
Conseillers présents :
23
Date d'envoi de la
convocation :
DEPARTEMENT DE LA N' Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
VILLE DE COURCELLES-{ publié le
ARRONDISSEMENT DD: 057-215701558-20260822-2026 09-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 22 mars 2026
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Patricia FAGNONI
Présents :
Mme Laure ARZ; Mme Christelle BARTHEL ; Mme Audrey BECKER ; M. Guillaume
BERNEZ ; Mme Laura BETTENFELD ; M. Eric BITTLER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Pairicia
FAGNONI ; M. Bruno FREUDL; M. Luc GIAMBERINI; M. Patrick GRELOT ; Mme
Régine GRESSET; M. Etienne LOGNON; M. Cyril NEIS; M. Romain PETIT; Mme
1e mors.2028 Peggy RASQUIN: Mme Armelle REISER-LAGRUE : Mme Sabine RONGVAUX: M.
Arthur SEVRAIN; M. Patrick SILOV TEPIC; Mme STURGES Cindy ; Mme Marie
WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN :
Absents excusés :
Absents non-excusés :
DCM N°09-2026 : Election du Maire-délégué de Landonvillers
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2113-11,L2113-12-2 et L2122-7 ;
VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du
scrutin du 15 mars 2026 ;
Considérant que la première réunion du Conseil municipal se tient de plein droit à l'issue du renouvellement général des Conseils municipaux, entre le vendredi et le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le
Conseil municipal a été élu au complet ;
Considérant l'installation des nouveaux conseillers dans leurs fonctions ;
Considérant que le Maire-délégué entre en fonction dès son élection par le Conseil municipal ;
Entendu l'exposé suivant :
Dans les Communes associées issues de la Loi N°71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions de Communes, dite Loi
Marcellin, le Maire délégué est élu par le Conseil municipal de la Commune fusionnée parmi les membres du
Conseil municipal.
Le Maire délégué remplit dans la Commune associée les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police
judiciaire.
Sous la présidence du Maire nouvellement élu, il est procédé aux opérations de vote relatives à l'élection du Maire-délégué de Landonvillers.
Il est procédé à l'appel des candidatures. M. Etienne LOGNON soumet sa candidature. Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID :057-215701558-20260322-2026 09-DE
L'élection du Maire-délégué s'effectue, en application des dispositions de l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
La majorité se calcule, non par rapport à l'effectif légal du Conseil municipal, mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait
des bulletins blancs et nuls.
lest procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, chaque conseiller étant appelés à déposer son bulletin de vote dans l'urne prévue à cet effet.
Après vote et dépouillement des suffrages, le Conseil municipal :
- _ CONSTATE que le nombre de bulletins est de 23.
- CONSTATE que le nombre de bulletins blancs / nuls est de O.
- _ CONSTATE que le nombre de bulletins exprimés est de 23.
- _ CONSTATE que la majorité absolue est acquise avec 12 voix.
- CONSTATE que Monsieur Etienne LOGNON a obtenu 23 VOIX.
- PROCLAME en conséquence Monsieur Etienne LOGNON Maire-délégué de Landovillers.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 23 mars 2026
—
Le Maire,
LUC GIAMBERINI
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de
la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par | ‘application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr