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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 22 DCM 08 2026 ELECTION MAIRE
Document publié le Dimanche 22 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 22 DCM 08 2026 ELECTION MAIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
23
Conseillers présents :
23
Date d'envoi de la
convocation:
DEPARTEMENT DE LA M Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
VILLE DE COURCELLES-4 Publié le
ARRONDISSEMENT D 1D':057-215701558-20260322-08 2026-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 22 mars 2026
Sous la présidence de M. Bruno FREUDL, Doyen d'âge
Secrétaire de séance : Mme Patricia FAGNONI
Présents :
Mme Laure ARZ: Mme Christelle BARTHEL; Mme Audrey BECKER ;: M. Guillaume
BERNEZ ; Mme Laura BETTENFELD ; M. Eric BITTLER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Pairicia
FAGNONI : M. Bruno FREUDL; M. Luc GIAMBERINI ; M. Patrick GRELOT:; Mme
Régine GRESSET; M. Etienne LOGNON; M. Cyril NEIS; M. Romain PETIT; Mme
18 mars 2026 Pegay RASQUIN : Mme Armelle REISER-LAGRUE: Mme Sabine RONGVAUX; M.
Arthur SEVRAIN: M. Patrick SILOV TEPIC; Mme STURGES Cindy ; Mme Marie
WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Absents non-excusés :
DCM N°08-2026 : Election du Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du
scrutin du 15 mars 2026 ;
Considérant que la première réunion du Conseil municipal se tient de plein droit à l'issue du renouvellement général des Conseils municipaux, entre le vendredi et le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le Conseil municipal a été élu au complet ;
Considérant l'installation des nouveaux conseillers dans leurs fonctions ;
Considérant que le Maire entre en fonction dès son élection par le Conseil municipal ;
Entendu l'exposé suivant :
Monsieur Bruno FREUDL, en sa qualité de doyen de l'assemblée, préside les opérations de vote relatives à l'élection du Maire de la commune de Courcelles-Chaussy / Landonvillers.
Il est procédé à l'appel des candidatures. Monsieur Luc GIAMBERINI soumet sa candidature.
Monsieur Bruno FREUDL rappelle que l'élection du Maire s'effectue, en application des dispositions de l'article
L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
La majorité se calcule, non par rapport à l'effectif légal du Conseil municipal, mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls. Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 057-215701558-20260322-08 2026-DE
est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, chaque conseiller étant appelés
à déposer son bulletin de vote dans l'une prévue à cet effet.
Après vote et dépouillement des suffrages, le Conseil municipal :
- _ CONSTATE que le nombre de bulletins est de 23.
- CONSTATE que le nombre de bulletins blancs / nuls est de 0.
- _ CONSTATE que le nombre de bulletins exprimés est de 23.
- _ CONSTATE que la majorité absolue est acquise avec 12 voix.
- CONSTATE que Monsieur Luc GIAMBERINI a obtenu 23 voix.
- PROCLAME en conséquence Monsieur Luc GIAMBERINI Maire de Courcelles-Chaussy.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 23 mars 2026
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix
57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours cifoyens ) accessible à partir du site www.telerecours.fr