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unknown - 2026 03 31 DCM 14 2026 CAO ELECTION
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 31 DCM 14 2026 CAO ELECTION
Document publié le Dimanche 2 août 2026 à 04h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 31 DCM 14 2026 CAO ELECTION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre Nombre des membres pre : 5
des délibérations du Conseil municipal du Conseil municipal
es Séance du 31 mars 2028
ù Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire Conseillers on , _
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Cindy STURGES
23 ,
Conseillers présents : Présents :
21 Mme Laure ARZ : Mme Christelle BARTHEL; Mme Audrey BECKER ; M. Guillaume
BERNEZ ; Mme Laura BETTENFELD ; M. Eric BITTLER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Patricia
Date d'envoi de la FAGNONI ; M. Bruno FREUDL ; M. Luc GIAMBERINI ; M. Patrick GRELOT ; M. Etienne convocaïion : LOGNON : M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN; Mme Armelle REISER-LAGRUE ; 27 mars 2026 Mme Sabine RONGVAUX: M. Arthur SEVRAIN: M. Patrick SILOV TEPIC: Mme STURGES Cindy ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Régine GRESSET (donne procuration à Mme Christelle BARTHEL)
M. Romain PETIT {donne procuration à M. Luc GIAMBERINI)
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID :057-215701558-20260331-DCM14 2026-DE
Absents non-excusés :
DCM N°14-2026 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1414-2 ; L1411-5 et D1411-3 à DI411-5;
VU le Code de la commande publique ;
VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du
scrutin du 15 mars 2026 ;
Considérant les missions dévolues par le Code Général des Collectivités Territoriales aux Commissions d'Appel
d'Offres (CAO) ;
Entendu l'exposé suivant :
Conformément à l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés
selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure
aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une
Commission d'Appel d'Offres (CAO), conformément aux dispositions de l'article LI411-5.
Ledit article dispose que cette commission est composée, pour les Communes de moins de 3 500 habitants, par
le Maire, Président de droit, et par trois membres titulaires du Conseil municipal élus en son sein. Des suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont également élus selon les mêmes modalités.
Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
ll est procédé à l'appel des candidatures.
Après dépôt auprès du Maire des listes de candidats titulaires et suppléants aux fonctions de membres de la CAO, chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin de vote dans l'Urne prévue à cet effet. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID :057-215701558-20260331-DCM14 2026-DE
Après vote et dépouillement des suffrages, le Conseil municipal :
CONSTATE que le nombre de bulletins est de 23.
CONSTATE que le nombre de bulletins blancs / nuls est de O.
CONSTATE que le nombre de bulletins exprimés est de 23.
CONSTATE que la majorité absolue est acquise avec 12 voix.
CONSTATE que la liste des titulaires : Patrick GRELOT, Bruno FREUDL, Laura BETTENFELD et de suppléants :
Armelle REISER-LAGRUE, Guillaume BERNEZ, Patricia FAGNONI a obtenu 23 voix.
ELIT en conséquence membres titulaires de la CAO : Patrick GRELOT, Bruno FREUDL, Laura BETTENFELD et
membres suppléants de la CAO : Armelle REISER-LAGRUE, Guillaume BERNEZ, Patricia FAGNONI
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le Te avril 2026
Le Maire, \
j ;: +)
LS STE 14 — 4:41 CD} —
Luc GIAMBERINI \
TT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire
l'objet des recours suivants :
Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse
suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg : soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr