Procès Verbal - fepoayurr88bih

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Procès Verbal - fepoayurr88bih Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - fepoayurr88bih)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports, Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

COMMUNE DE PLÉLO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 25 avril 2024

Convocation le 19 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Plélo se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Présents :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT –– Jean-Pierre BALLOUARD –

Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS - Marie BAYLE -

Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE –

Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL –

Christine THOUENON – Christophe LE BARTZ –– Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH

Gaëlle ROUTIER

Absents avec procurations :

Sandrine GUILLAUME qui a donné pouvoir à Patrick BRIGANT

David DOMALAIN qui a donné pouvoir à Gaëlle ROUTIER

Secrétaire de séance : Erwan CAMUS

Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance. Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les membres et est validé. Le maire propose l’inscription des nouveaux points à l’ordre du jour à savoir : - Subventions aux associations

- Location des équipements de la salle polyvalente

- Lutte contre les frelons asiatiques

Avis favorable à l’unanimité de l’assemblée

AFFAIRES SCOLAIRES :

1. Transport scolaire – Avenant n° 2 pour la convention avec la Région

TRAVAUX :

2. Pôle santé : fixation des loyers des cellules

URBANISME :

3. Aménagement du bourg – Mission de maîtrise d’œuvre – Avenant n° 1 AVP 4. Affermissement de la tranche optionnelle sur le périmètre 1 et 2

AFFAIRES FINANCIÈRES :

5. Devis pour le programme de voirie

6. Attribution du marché pour la clairière de jeux

7. Approbation du rapport de la CLECT

8. Divers devis

9. Subventions aux associations

10. Location des équipements de la salle polyvalente

11. Lutte contre les frelons asiatiques

AFFAIRES GÉNÉRALES :

12. Elections européennes - Scrutin du 9 juin

13. Modalités de remboursement des frais de déplacements des élusCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :

14. Infos diverses

QUESTIONS DIVERSES

----------------------------------------------

AFFAIRES SCOLAIRES

1. TRANSPORT SCOLAIRE – AVENANT N°2 POUR LA CONVENTION AVEC LE RÉGION Présentation : La convention par laquelle la Région Bretagne délègue à la commune la gestion d’inscriptions aux services routiers de transports scolaires BreizhGo arrive à échéance à la fin de l’année scolaire en cours. Il y a lieu de prendre un nouvel avenant pour la prolonger d’une année soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour la prolongation de la convention de délégation jusque la fin de l’année scolaire 2024/2025. Le maire est autorisé à signer l’avenant n° 2 de la convention.

TRAVAUX

2. CENTRE MÉDICO-CULTUREL : FIXATION DES LOYERS DES CELLULES

Présentation : Les surfaces des cellules sont variables. Cela va de 12,30 m² pour la plus petite à 22,80 m² pour les plus grandes. Il a donc fallu trouver une méthode de calcul équitable entre les futurs locataires. Aussi, il est proposé de mettre une base forfaitaire fixe pour tous les locataires d’un montant de 250 € par mois qui correspond aux charges locatives et l’entretien des parties communes et une base variable en fonction de la surface des cellules. Pour cette part variable le prix au m² pris en compte s’élève à 8 € en référence aux baux commerciaux déjà en vigueur. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la méthode et fixe les loyers tel que présenté et détaillé ci-dessous :

Ces loyers seront appliqués à compter du 1er mai 2024.

URBANISME

3. AMÉNAGEMENT DU BOURG – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – AVENANT N°1 AVP Sans objet

4. AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE SUR LE PÉRIMÈTRE 1 ET 2 Sans objetCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

AFFAIRES FINANCIÈRES

5. DEVIS POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE

Présentation : Des entreprises ont été consultées pour établir une proposition financière pour le

programme de voirie comme détaillé ci-dessous :

- chantier n° 1 : La Grande Lande – 281 ml

- chantier n° 2 : Saint-Bihy – 460 ml + 32 ml (antenne maison)

- chantier n° 3 : La Ville Aubert – 157 ml

- chantier n° 4 : Accès station TOTAL – La Ville Pied

- chantier n° 5 : Traversée de route La Ville Urvoy – 10 m²

- chantier n° 6 : Terrain de foot

L’entreprise SPTP de PLOUFRAGAN a présenté un devis d’un montant de 44 308,30 € HT pour

l’ensemble du programme et l’entreprise COLAS un devis d’un montant de 61 839 € HT.

Il est précisé que les chantiers de Saint-Bihy et la Ville Aubert ne seront réalisés qu’à la condition que

ces chemins soient dans le domaine communal.

Il est donc proposé de retenir l’offre de l’entreprise SPTP.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir l’offre de l’entreprise SPTP pour un montant de

44 308,30 € HT.

6. ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CLAIRIÈRE DE JEUX

Présentation : Dans le cadre de la requalification du centre bourg, une consultation a été lancée le 12 mars dernier en vue d’implanter une aire ludique. Elle concerne deux lots : lot 1 Voirie (travaux préparatoires de VRD) et lot 2 Jeux (réalisation d’une aire ludique pour les différentes tranches d’âges). Les entreprises avaient jusqu’au 9 avril 2024 pour déposer leurs offres.

À l’ouverture des enveloppes, 5 offres (CAMARD TP – COLAS – RAULT TP – SATP – SPTP) ont été reçues pour le lot 1 et 2 offres (MECO – QUALICité) pour le lot 2.

Les offres ont été vérifiées par l’ADAC et ne présentent pas d’erreur de calcul. Les critères de jugement des offres :

- prix des prestations : note sur 20 pour 30 % de la note finale ;

- valeur technique : note sur 20 pour 70 % de la note finale.

L’analyse des offres de l’ADAC 22 présentée à la commission montre que :

- Pour le lot 1, l’entreprise RAULT TP de PLÉLO présente une offre économiquement intéressante avec l’ensemble des ressources demandées. L’estimation s’élevait à 33 966 € HT. L’offre de RAULT TP s’élève à 27 094,40 € HT.

- Pour le lot 2, l’entreprise MECO propose de nombreuses activités ludiques en accord avec le programme. La structure principale est particulièrement développée. Les illustrations de sols coulées sont particulièrement attrayantes et adaptées au thème évoqué dans le programme. L’estimation s’élevait à 211 975 € HT. L’offre de MECO de CORAY (29) s’élève à 208 014 € HT. Au vu de l’analyse présentée par l’ADAC 22 et examen approfondi par la commission des références/méthodologies et ressources des candidats, des présentations, les membres de la commission décident de classer en première position, pour le lot 1 l’offre de la société RAULT TP pour un montant de 27 094,40 € HT et pour le lot 2 l’offre de la société MECO pour un montant de 208 014 € HT soit un montant total de 235 108,40 € HT (282 130,08 € TTC). Le financement du projet se fera par la perception d’une DETR 2024 d’un montant de 60 000 € (subvention accordée), d’une aide de 110 000 € sollicitée dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2022-2027. Le reste à charge sera financé par de l’autofinancement. Le démarrage des travaux est prévu pour début juin.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à main levée, décide de retenir l’offre de la société RAULT TP pour le lot 1 pour un montant de 27 094,40 € HT et l’offre de la société MECO pour le lot 2 pour un montant de 208 014 € HT soit un montant total deCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

235 108,40 € HT (282 130,08 € TTC) par 18 voix POUR, 5 abstentions (David DOMALAIN – Denis FOLLET Jean-François LE FLOCH Gaëlle ROUTIER- Christophe LE BARTZ).

7. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Présentation : Suite au conseil communautaire du 20 février 2024 et à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 février 2024, le rapport présente les attributions de compensation 2024 pour les communes du territoire de Leff Armor communauté. Ce rapport a été transmis à l’ensemble des élus avec la convocation.

Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Il est fait une présentation de l’évolution des charges transférées depuis 2020 :

La valorisation du volontariat concerne les communes qui ont signé une convention avec le SDIS basée sur la mise à disposition des agents SPV (sapeurs-pompiers volontaires) de la collectivité durant leur temps de travail. La contribution SDIS affichée dans le tableau prend en compte la valorisation du volontariat.

Aussi au vu de l’actualisation des charges transférées « participation SDIS, charges PLUi et les prestations du service commun (ADS), les montants 2024 des attributions de compensations versées par Leff Armor communauté s’élèvent à 138 393,45 € pour la commune.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, approuve le rapport de la CLECT et la présentation des nouvelles attributions

de compensation.

8. DIVERS DEVIS

8-1 – Travaux à l’école JLMP : réalisation d’une rampe d’accès PMR – Menuiserie salle de réunion et direction – Electricité/Plomberie - Peinture

Présentation : Suite à la réorganisation de l’espace de direction et de réunion, il reste des travaux à réaliser en menuiserie, plomberie et peinture. De plus il est nécessaire de réaliser une rampe PMR pour accéder au bureau de la directrice à partir de la cour.

Différentes entreprises ont été sollicitées. Toutes n’ont pas répondu. Vu les délais, et pour que les travaux puissent être réalisés au mois de juillet, les devis reçus demandent à être validés : - concernant la réalisation de la rampe d’accès PMR, le devis de l’entreprise QUERO de BOQUEHO s’élève à 10 818 € HT ;

- concernant les travaux de menuiserie, le devis de l’entreprise DELAPORTE de PLÉLO s’élève à 7 560 € HT ;

- concernant les travaux de plomberie, le devis de l’entreprise AR Rénov de PLÉLO s’élève à 5 704,96 € HT ;

- concernant les travaux de peinture, le devis de l’entreprise ARMOR PEINTURE de PLÉLO s’élève à 6 280,95 € HT

Le montant total des travaux s’élèvent à 30 363,91 € HT soit 36 436,69 € TTC. Toutefois, dans l’attente d’autres réponses, il est demandé à l’assemblée de donner un accord de principe pour retenir une offre moins disante aux offres détaillées ci-dessus. Les réponses doivent parvenir pour le 7 mai dernier délais.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour la réalisation des travaux à l’école comme détaillé ci- dessus.

8-2 – Travaux dans le logement rue des écoles

Présentation : Le logement communal occupé par Mme LE MOUELLIC Pamela demande une rénovation importante en termes d’isolation et de réfection du plancher en bois détérioré par la mérule. Pendant la durée des travaux Mme LE MOUELLIC sera relogée dans le logement communal rue des Promenades qui vient de se libérer.

Deux entreprises ont présenté une offre pour les travaux envisagés :

- concernant la démolition et réfection du plancher, l’entreprise QUERO de BOQUEHO a établi un devis qui s’élève à 9 050 € HT ;

- concernant l’isolation, la pose d’un sol PVC, la reprise de l’alimentation électrique, les petits travaux de reprise de plomberie et la peinture, l’entreprise AR Rénov de PLÉLO a établi un devis qui s’élève à 15 981,64 € HT.

Le montant total des travaux s’élèvent à 25 031,64 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour la réalisation des travaux dans le logement communal comme détaillé ci-dessus.

8-3 – Aménagement du bourg - Mission détection des réseaux

Présentation : Dans le cadre du projet des aménagements urbains dans le bourg, il y a lieu de procéder à une détection et un géoréférencement des réseaux (AEP-EU/EP-TEL-Gaz-BT…). La mission comprend la détection de l’ensemble des réseaux sous-terrain, la rédaction d’un rapport d’investigation , le traitement et la livraison au format dwg et pdf.

Deux prestataires ont été sollicités : QUARTA et GEO² CONCEPT.

Les propositions sont semblablement similaires.

Il est proposé de retenir l’offre du bureau QUARTA qui a déjà réalisé le relevé topographique du bourg. Leur proposition s’élève à 1 550 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à main levée, donne son accord pour retenir l’offre du bureau QUARTA qui s’élève à 1 550 € HT par 22 voix POUR et 1 abstention (Laure FINGOLO).

8-4 – Devis de remise en état du driver du foyer D0468 – Rue des Promenades Présentation : Suite aux opérations d’entretien de l’éclairage public par l’entreprise LE DU, il a été signalé l’état vétuste du réseau Rue des Promenades.

C’est dans ce cadre que le SDE a fait procéder à l’étude de la remise en état du driver du foyer D0468. Le coût de l’opération est estimé à 336,96 € TTC.

Conformément au règlement financier du SDE22 du 20 décembre 2019, la participation de la commune s’élève à 202,80 €

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour confier la remise en état du driver au SDE22 avec un coût prévisionnel pour la commune de 202,80 €.

8-5 – Devis pour l’acquisition de panneaux d’affichage libre

Présentation : L’article L.581-13 du code de l’environnement prévoit que les communes ont l’obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d’affichage dites « affichage libre ». Les emplacements, déterminés par un arrêté du maire, sont réservés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité des associations sans but lucratif.

À cet effet, des devis ont été sollicités auprès de l’entreprise SPME 22 de Lanvollon et la SARL Bretagne Collectivité Equipement (BCE) de Plérin pour l’acquisition de 8 panneaux qui seront installés dans les quartiers et dans le bourg. L’entreprise SPME 22 présente le devis le mieux disant avec un montant de 5 464,77 € HT sans pose ( 5 794 € HT pour BCE).Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la proposition de l’entreprise SPME 22 pour un montant de 5 464,77 € HT.

8-6 – Acquisition d’une tondeuse avec kit mulching pour le service technique Présentation : Il est proposé d’acquérir une tondeuse avec kit mulching en remplacement de la tondeuse Iseki SF235 qui ne donne plus satisfaction.

Les sociétés RM Motoculture de Lanvollon et Espace Emeraude de Guingamp ont été sollicitées. RM Motoculture fait une proposition qui s’élève à 25 100 € TTC avec reprise de 8 000 € de la tondeuse Iseki SF 235. Le coût s’élève à 17 100 € TTC.

Le devis Espace Emeraude s’élève à 26 244 € TTC sans proposition de reprise. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la proposition de RM Motoculture pour un montant de 20 916,67 € HT soit 25 100 € TTC hors reprise de 8 000 €.

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Présentation : Les subventions ont été attribuées lors de la commission du 23 avril dernier. Les subventions attribuées se détaillent comme suit :

Associations

Pour info en

2023

Proposition

de la

commission

Jouets de Noël Ecole Ste-Anne

2023 : 42 élèves x 14 € (36 maternelles + 6 CP subventionnables)

2024 : 49 élèves x 14 € (39 maternelles + 10 CP plélotins)

588,00 € 686,00 €

Jouets de Noël Ecole Publique

2023 : 126 élèves x 14 € (102 maternelles + 24 CP subventionnables)

2024 : 137 élèves x 14 € (97 maternelles + 40 CP subventionnables)

1 764,00 € 1 918,00 €

Amicale Laïque

2023 : 41 FFBB + 31 UFOLEP + 17 FOL x 26 € et 242 plélotins membres licenciés USEP à l'école publique x 5 €

2024 : 45 FFBB + 31 UFOLEP + 12 FOL x 26 € et 249 plélotins membres

licenciés USEP à l'école publique x 5 €

3 524,00 € 3 117,00 €

ASP Plélotine

2024 : 84 jeunes moins de 18 ans x 26 €

2024 : 103 jeunes moins de 18 ans x 26 €

2 184,00 € 2 678,00 €

ALSD

2023 : 46 enfants moins de de 18 ans

2024 : 52 enfants moins de 18 ans x 26 €

1 196,00 € 1 352,00 €

Collège Notre-Dame de LANVOLLON

2023 : 3 élève x 26 € + 1 élève de 3ème en séjour à Rome x 26 €

2024 : 3 élèves x 26 €

104,00 € 78,00 €

Scouts et Guides de France de CHATELAUDREN

2023 : 1 jeune moins de 18 ans x 26 €

2024 : 1 jeune moins de 18 ans x 26 €

26,00 € 26,00 €

Twirling Sport Plélo

2023 : 8 jeunes moins de 18 ans x 26 €

2024 : 8 jeunes moins de 18 ans x 26 €

+ Demande exceptionnelle championnat inter-régionaux

208,00 € 208,00 € 250,00 €

Centre de Secours de LANVOLLON

2023 : 2 JSP x 26 €

2024 : 2 JSP x 26 €

26,00 € 52,00 €

FFME Club d'Escalade Armor Argoat PLOUISY

2023 : 2 jeunes moins de 18 ans x 26 €

2024 : 2 jeunes - de 18 ans x 26 €

52,00 € 52,00 €Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

AIKIDO du Leff PLELO

2023 : 10 jeunes moins de 18 ans x 26 €

2024 : 11 jeunes moins de 18 ans x 26 €

260,00 € 286,00 €

ASPTT SAINT-BRIEUC

2023 : 3 jeunes moins de 18 ans - 1 roller, 2 tennis x 26 €

2024 : 1 jeune moins de 18 ans : 1 tennis

78,00 € 26,00 €

Club de Plongée EPAVE de SAINT-BRIEUC

2023 : 1 jeune moins de 18 ans x 26 €

2024 : 2 jeunes moins de 18 ans x 26 €

26,00 € 52,00 €

Anciens d'Algérie FNACA 150,00 € 150,00 €

Secours Populaire Français 150,00 € 150,00 €

Secours Catholique 150,00 € 150,00 €

Association Départementale de Protection Civile 535,50 € 150,00 €

Le Train de Plélo 150,00 € 150,00 €

Association Jonathan Pierres Vivantes des Côtes d'Armor PLELO 150,00 € 150,00 €

Les Restaurants du Cœur des Côtes d'Armor 150,00 € 150,00 €

En avant Titi PLELO 150,00 € 150,00 €

Ty Scrap PLÉLO 150,00 € 150,00 €

Comité de Jumelage Bretagne-Bavière

0,20 € x 3239 habitants 647,80 € 647,80 €

Sapeurs-Pompiers Amicale du Leff 900,00 € 900,00 €

ASP Plélotine (emploi associatif) 4 000,00 € 4 000,00 €

Association des artisans et commerçants de PLELO 1 500,00 € 1 500,00 €

Association des artisans et commerçants de Plélo

Dotation exceptionnelle pour la mise en place d'actions

commerciales 0,50 € x 3239 habitants

3 239,00 € 1 619,50 €

Chambre de métiers et de l'Artisanat de PLOUFRAGAN et DINAN

6 élèves de moins de 18 ans (7 élèves de 18 ans et plus) 130,00 € 156,00 € MFR de PLERIN

2023 : 1 élève moins de 18 ans x 26 €

2024 : 2 élèves de moins de 18 ans x 26 €

26,00 € 52,00 €

Collège Aubrac PLOUAGAT

2024 : Séjours pédagogiques Rome 5 élèves, Allemagne 4 élèves,

Paris 9 élèves, Caen 20 élèves, Paris 8 élèves x 26 €

962,00 € 1 196,00 €

Les Têtes de l'Art troupe de théâtre Plouagat

3 jeunes de moins de 18 ans x 26 € 78,00 € 78,00 €

Société de chasse la Plélotine 600,00 € 150,00 €

Les Copeaux d’abord PLELO 150,00 €

Roller Sud Goëlo

2024 : 1 jeune – de 18 ans x 26 € 26,00 € Guingamp Roller Skating GUINGAMP

2024 : 2 jeunes de – de 18 ans x 26 € 52,00 €Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

Association Aides et Rêves d’enfants PLELO 150,00 €

Mon Épi PLÉLO 150,00 €

TOTAL 23 084,00 € 22 808,30 €

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à main levée, valide par 20 voix POUR et 3 abstentions (Laure FINGOLO – Erwan CAMUS – Jean-Christophe BARBOT) la répartition des subventions aux associations comme présentée ci-dessus.

10. TARIFS DE LOCATION DE MATÉRIELS À LA SALLE POLYVALENTE

Présentation : Les usagers de la salle polyvalente sont susceptibles d’utiliser le matériel nouvellement installé. Pour cela il y a lieu de définir le tarif pour leur utilisation.

Renseignements pris auprès de communes environnantes il est proposé d’instaurer un forfait pour leur utilisation soit 30 € pour un seul matériel et 50 € pour les deux et une caution s’élevant à 2 000 € sera demandée, peu importe le matériel utilisé.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide cette proposition.

Les tarifs détaillés seront annexés au contrat de location de la salle.

11. LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Présentation : Le Conseil Communautaire de Leff Armor Communauté en date du 9 avril 2024 a validé le plan de lutte contre les frelons asiatiques sur Leff Armor pour l'année 2024. Il est précisé que les communes restent les principaux acteurs et interlocuteurs pour la réussite de la lutte contre cette espèce invasive, en appui avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d'Armor (FGDON 22) et le service environnement de Leff Armor Communauté.

Il est proposé une participation financière auprès de l’usager impacté, plafonné sur un coût d’intervention de 90 € TTC réparti comme suivant :

- 1/3 mairie ;

- 1/3 Leff Armor Communauté ;

- 1/3 et/ou reste à charge usager concerné.

Sous réserve :

- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (tamponné par l’entreprise et la mairie) ; - De l’identification avérée de l’espèce invasive ciblée ;

- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie par Leff Armor).

La participation financière de Leff Armor Communauté ne peut se réaliser que sous forme de fond de concours administratif.

La commune prendra à sa charge les 2/3 de la somme sur un montant de facture présenté de 90€. Leff Armor Communauté remboursera sous forme de fond concours administratif sur présentation avant le 15 novembre de chaque année :

- D’un tableau synthétique d’identification des propriétaires demandeurs (tableau de base proposé par Leff Armor) avec le visa de l’autorité territoriale ;

- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (facture acquittée de l’entreprise et tampon de la mairie) ;

- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie par Leff Armor) et visé par la commune via le référent communal.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

- favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées ;Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

- adhérer au dispositif proposé par Leff Armor Communauté en partenariat avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON 22)

- solliciter le versement d’un fond de concours à Leff Armor Communauté pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;

- autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- inscrire les crédits budgétaires pour cette opération au budget communal annuel.

AFFAIRES GÉNÉRALES

12. ÉLECTIONS EUROPÉENNES – SCRUTIN DU 9 JUIN

Présentation : Le scrutin des élections européennes se déroulera le 9 juin prochain de 8 h à 18 h. Les bureaux seront installés dans la salle polyvalente. Il est proposé aux membres du conseil municipal de s’inscrire sur les créneaux horaires pour les permanences. Il sera fait appel à des électeurs de la commune pour compléter les créneaux.

13. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES ÉLUS Présentation : Cette année, sera fêté le 290ème anniversaire de Louis de Brébant, comte de Plélo. Pour cela il est prévu un déplacement à Nancy en septembre. En effet la place Stanislas Leszczyński regorge d’éléments sur le comte de Plélo qui avait pris la tête des troupes françaises venues au secours de Stanislas Leszczyński assiégé dans Dantzig (Pologne) par les Russes (1734). Il y mourut en héros. Comme le prévoit l’article L.2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du conseil municipal. Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Sont pris en charge :

- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

- l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Les élus susceptibles de participer à ce déplacement sont le maire et les adjoints. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacements comme présenté ci-dessus. Il est précisé que ces dispositions sont applicables à compter de ce jour pour le mandat spécial désigné. Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

14. INFOS DIVERSES

- Le vote du budget fait état de 57 millions d’euros inscrits pour 2024 dont 12,6 millions d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES

- Ecole Sainte-Anne : il est précisé que l’école Sainte-Anne sortira au 1er janvier 2025 du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité du SDE22. En effet l’OGEC a fait appel à un courtier en énergie et va conclure un contrat avec le fournisseur Total Energies.

Fin de la séance à 20 h 30 - Prochaine séance le 23 mai 2024

Le Maire, Le(la) secrétaire de séanceCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

SÉANCE DU JEUDI 25 AVRIL 2024

N°

délibération Objet de la délibération Décision

25-04-24-001 Avenant n° 2 - Convention transport avec la Région Approbation unanimité

25-04-24-002 Centre médico culturel - Fixation des loyers des cellules Approbation unanimité

25-04-24-003 Programme de voirie 2024 - Validation des devis Approbation unanimité

25-04-24-004 Projet clairière de jeux - Attribution du marché Approbation 18 POUR et 5 Abstentions

25-04-24-005 Attributions de compensation 2024-Approbation de la CLECT Approbation unanimité

25-04-24-06R Ecole JLMP-Travaux rampe PMR et aménagements locaux direction Approbation unanimité

25-04-24-007 Travaux dans le logement rue des écoles Approbation 17 POUR et 5 Abstentions

25-04-24-008 Aménagement du bourg - Mission de détection des réseaux Approbation 22 POUR et 1 Abstention

25-04-24-009 Devis SDE - Remise en état du driver du foyer D0468 rue des Promenades Approbation unanimité

25-04-24-010 Acquisition de panneaux d'affichage libre Approbation unanimité

25-04-24-011 Acquisition d'une tondeuse avec kit mulching Approbation unanimité

25-04-24-012 Subventions aux associations Approbation 20 POUR et 3 Abstentions

25-04-24-013 Tarifs de location des matériels à la salle polyvalente Approbation unanimité

25-04-24-014 Lutte contre les frelons asiatiques - Campagne 2024 Approbation unanimité

25-04-24-015 Modalités de remboursement des frais de déplacements des élus Approbation à l’unanimitéCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 avril 2024