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Compte-Rendu - djbqi9a8jrqsw6c
Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - djbqi9a8jrqsw6c)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Sport,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 MARS 2012
PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. MORICE E. COLLIN D. .CORBEL H. LORANT M. DELAPORTE A. FOLLET D. CARNOT A. OGIER A.LE COQU YJ. THOUENON M. SALAUN F. PHILIPPE JL. RAOULT G. GUILLAUME MA. BRIAND MP. VERITE Ch.
ABSENTS EXCUSES :
MEVEL Loïc a donné pouvoir à Gilbert RAOULT
PRESSE Joëlle a donné pouvoir à Monique LORANT
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012
BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 448 535,00 € pour la section de fonctionnement dont 461 625,00 € de prélèvement pour la section d’investissement.
Celle-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 873 649,00 € en tenant compte des restes à réaliser 772 075,00 € en dépenses et 322 599,00 € en recettes.
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition pour 2012, à savoir :
- taxe d’habitation : 14,23
- foncier bâti : 17,46
- foncier non bâti : 64,30
Les principales dépenses de ce budget concernent, outre le remboursement du capital des emprunts : 99 000 €, l’achat du terrain pour la salle des sports et réserve foncière à la Rue Neuve pour 156 700 €, du matériel pour les espaces verts et autres : 40 000 €, les travaux de bâtiments dont le mur du cimetière et le chauffage de la salle polyvalente : 120 000 € , l’aménagement de sécurité à l’entrée du Bourg (RD 79) et la réalisation d’une aire de stationnement destinée aux cars pour 350 000 €, le programme de voirie pour 300 000 €,la remise en état du terrain de foot pour 5 000 €, le remplacement du four du restaurant scolaire pour 29 000 €, les peintures, rideaux, alarmes dans les classes pour 17 000 € ... A ces dépenses s’ajoutent les prévisions 2011 non réalisées au 31 décembre, soit 260 000 e pour la salle des sports.
Ces dépenses sont financées principalement par le virement de la section de fonctionnement : 461 625 €, l’excédent de fonctionnement 2011 : 641 493 €, le FCTVA : 89 430 €, un emprunt de 300 000 € le cas échéant, en fonction des réalisations. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET EAU
Le budget primitif concernant l’eau a été approuvé à l’unanimité. Il s’agit d’un budget voté hors taxe du fait de l’assujettissement à la TVA.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 326 700,00 € pour la section d’exploitation. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 224 604,26 € compte tenu des restes à réaliser, 153 308,00 € en dépenses et 30 000,00 € en recettes.
L’excédent de fonctionnement 2011, 102 737,66 € sera affecté en réserves à la section d’investissement, article 1068. Cette section comprend la pose de compteurs de sectorisation, la réalisation d’une clôture et d’un portail au château d’eau du Bouillon.
Compte tenu de la situation de ce budget, excédentaire, les tarifs de l’eau seront maintenus en 2012.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Ce budget est approuvé à l’unanimité. Il s’agit d’un budget voté hors taxe du fait de l’assujettissement à la TVA.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 144 500,00 € pour la section d’exploitation. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 467 395,00 € compte tenu des restes à réaliser, 87 200,00 € en dépenses et 101 400,00 € en recettes.
L’excédent de fonctionnement 2011, 25 455,87 € sera affecté en réserves à la section d’investissement, article 1068. Les travaux envisagés en 2012 concernent l’extension du réseau d’assainissement collectif Rue des Tertres.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
Ce budget est approuvé à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 55 797,00 € pour la section d’exploitation. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 12 977,78 €. Une subvention communale de 43 000 € est nécessaire pour équilibrer ce budget qui n’a aucune autre recette mise à part celle du Conseil Général de 12 000 € en 2011.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 - LOTISSEMENT
le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012 concernant le lotissement du Clos Goujon.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 839 958.92 € pour la section de fonctionnement. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 601 957,92 €.
CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES SPORTS
Des crédits ont été inscrits au budget pour l’acquisition d’un terrain de 2 ha 50 ca situé à la rue Neuve en PLELO pour la constitution d’une réserve foncière et éventuellement d’une salle des sports. Il serait souhaitable que le Conseil Municipal se positionne soit sur la construction d’une nouvelle salle des sports ou la réhabilitation de l’ancienne, située près des écoles. Après vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de construire une nouvelle des sports et d’inclure dans l’étude, la réhabilitation de l’ancienne salle à moindre coût, du fait de sa situation privilégiée par rapport aux écoles.
Une visite de la salle de Plésidy sera programmée très rapidement et la procédure va être lancée pour désigner un maître d’œuvre.
LAVABO DANS LES SANITAIRES DU RESTAURANT SOCLAIRE
Pour des raisons d’hygiène, il convient d’installer un lavabo collectif au restaurant scolaire afin de remplacer une fontaine qui a été enlevée pour raison de sécurité.
Ces travaux sont confiés à l’entreprise LE CARRE LE GALL de PLELO pour un montant de 532,00 € HT soit 636,27 € TTC.
MULTI-ACCUEIL- DESIGNATION MEMBRE
Le Leff Communauté informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de créer une commission d’attribution des places pour la structure multi-accueil (la cabane des p’tits loups) et que chaque Conseil Municipal est invité à communiquer le nom d’un élu intéressé pour siéger dans cette commission.
Madame Evelyne MORICE souhaite participer à cette commission.
REFECTION TERRAIN DES SPORTS
La réfection du terrain des sports (terrain d’honneur) a déjà été évoquée . Il convient de prendre une décision le plus rapidement possible en raison des conditions météorologiques.
Le Conseil Municipal décide confier à l’entreprise JO SIMON SA de PLOUDANIEL la réfection du terrain des sports pour un montant de 3 374,40 € HT soit 4 035,78 € TTC. Les différentes matches se dérouleront sur le terrain de PLOUVARA sous réserve que le terrain soit entretenu par la Commune et les équipements par les responsables du foot.
CONSEIL D’ECOLE
Différents travaux ont été sollicités entre autre l’installation d’internet dans les classes. Cette demande va être étudiée avant la rentrée de septembre 2012.
DIVERS
La Commune donne son accord pour mettre ses locaux à disposition du centre de loisirs du 27 au 31 Août 2012
La collecte de la ferraille aura lieu le 13 juin sur tout le territoire communal
La Commune participera au concours départemental du fleurissement
Compte tenu des problèmes rencontrés sur l’aire du Temple, une rencontre va être programmée avec les Maires de Trégomeur et Plélo ainsi que le Directeur de l’ATD de Guingamp
Pour copie conforme, Le Maire