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Compte-Rendu - tkk4p3lgmko5zf1 Document publié le Vendredi 28 novembre 2008 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - tkk4p3lgmko5zf1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2008

PRESENTS : LOPIN P.LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. CALVEZ JC. MEVEL L. CORBEL H. GUILLAUME M.A. RAOULT G. LORANT M. DELAPORTE A. OGIER A. FOLLET D. VERITE C. PHILIPPE JL.SALAUN F. CARNOT A. BRIAND MP. LE COQU YJ. PRESSE J. THOUENON M.

Absents excusés :

LE NOTRE Denis a donné pouvoir à LE GLATIN Guy

TEIXEIRA Adélaïde a donné pouvoir à LOPIN Patrick

TRAVAUX DE BATIMENTS

REMPLACEMENT REVETEMENT DE SOL A LA SALLE POLYVALENTE

Plusieurs entreprises on été contactées pour le remplacement du revêtement de sol dans les petites salles et devant le bar de la salle polyvalente.

L’entreprise MIRIEL de LANGUENAN, moins disante a été retenue pour un montant de 6 030,23 € TTC . Ces travaux seront réalisés en début d’année en fonction des occupations des locaux.

RENOVATION PARQUET DE LA SALLE DES MARIAGES DE LA MAIRIE

Différents devis ont été sollicités pour la rénovation du parquet de la salle des mariages de la Mairie, du bureau du Maire et des passages.

L’entreprise ABC DECO de PABU, moins disante, a été retenue pour un montant de 3 170,32 € TTC. Ces travaux seront également réalisés en début d’année.

EXTENSION GARDERIE – COUVERTURE PREAU

Ces travaux seront réalisés en régie par le personnel communal en janvier. Pour une raison d’esthétique la toiture sera en charpente métallique en dôme et sera acquise auprès de l’entreprise SAUZET et l’ossature et le bardage auprès de CQM. Les matériaux reviendront à 5 000 € HT.

VESTIAIRES DOUCHES

La première réunion avant le démarrage du chantier a eu lieu le mardi 25 novembre. Ces travaux vont débuter semaine 49 et devraient s’achever en juillet. Les réunions de chantier ont lieu tous les mardis à 11 h. Nous sommes toujours en attente du devis de bardage.

LOCAUX SOCIO CULTURELS

Le tribunal de commerce de SAINT BRIEUC a prononcé la liquidation judiciaire au 7 novembre 20089 de la SARL COBASIT , chargée de la coordination des travaux . Un avenant indiquera l’entité qui assurera la suite du chantier. Il devrait s’agir du Cabinet GEFFROY de CAVAN.Ces locaux devraient être hors d’eau et hors d’air pour la fin de l’année et achevés pour fin avril 2009.

D’autre part, l’entreprise CRA de Saint-Brieuc titulaire du lot carrelage, revêtement de sols a été scindée en deux. activités distinctes : la SARL CRA SOLS SOUPLES qui gère tous les marché de sols souples et la SARL CRA LOUSSE qui prend en charge les marchés de carrelages et ceci au 1er septembre 2008.

A compter du 1er septembre 2008, les sociétés CRA SOLS SOUPLES et CRA LOUSSE se substituent à la société CRA dans tous les droits et obligations nés du marché relatif à l’aménagement de locaux socioculturels dans l’ancien presbytère – LOT N° 9 : REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE – notifié le 20.08.2007. Un avenant a été passé pour prendre en compte cette scission d’entreprise.

ABORDS DES LOCAUX SOCIO CULTURELS

Une réunion de coordination des travaux a eu lieu le 18 novembre dernier avec les différents intervenants . L’entreprise LE DU va intervenir le 5 janvier pour réaliser la pose des fourreaux EDF. Les entreprises EUROVIA (chargée des abords des locaux socio culturels) et ATP (chargée du parking et des réseaux et giratoire rue des écoles) interviendront à partir du 6 février.Il en résultera inévitablement des perturbations au niveau de la desserte des écoles et de la garderie. Un plan de circulation devra être établi au préalable et les familles seront informées que l’accès à la rue des écoles en voiture sera impossible.

TRAVAUX ECOLE

Le Conseil Municipal a donné son accord pour confier à la société AMT TECHNOSTOR de SAINT-BRIEUC la fourniture et la pose d’un rideau d’occultation pour un montant de 467,64 € TTC dans la salle de repos des maternelles ainsi que pour installer les prises de courant et de téléphone dans les classes primaires et maternelles. Ces derniers sont confiés à l’entreprise COSSON de PLOUAGAT pour un montant de 386,09 € TTC.

PROTECTION DU BASSIN

Suite à la remise en état du bassin situé dans le jardin public, il convient d’assurer une mise en sécurité. Des devis ont été sollicités pour la fourniture de grillage rigide qui sera acquis auprès de CQM pour un montant de 1 200 € TTC et mis en place par le personnel communal

REFECTION DE TRANCHEES SUR CHAUSSEE

Suite à différents travaux il est nécessaire de procéder aux réfections de tranchées sur chaussée à la Rue Neuve et à la Ville Fréhours.

Ces travaux seront confiés à l’entreprise HELARY TP de PLOUMAGOAR pour un montant de 1 136,20 € TTC lorsqu’elle interviendra dans la Rue Gustave Gilbert.

REVALORISATION DES TARIFS POUR 2009A LA GARDERIE

Il a été décidé de majorer de 3 % les tarifs de la garderie et ce à compter du 1er janvier 2009. Les tarifs seront les suivants :

0,71 € la demi-heure

0,66 le goûter

Toute demi-heure commencée sera facturée. Le tarif appliqué après 18 h 45 sera de 4,20 € et le forfait de frais de facturation pour toute facture d’un montant inférieur à 6,50 € par mois et par famille sera de 2,55 €. Il s’ajoutera à la somme due.

AU RESTAURANT SCOLAIRE

Il a été décidé de majorer le prix du repas au restaurant scolaire de 3 % pour les enfants de la commune et de 5 % pour les enfants hors commune et ce à compter du 1er janvier 2009.

Le prix du repas est donc fixé à 2,55 € au lieu de 2,47 € précédemment pour les enfants de la Commune et à 3,75 € au lieu de 3,55 € pour les enfants hors commune.

D’autre part, un courrier va être adressé aux Maires des Communes extérieures dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire pour les informer que le prix du repas va évoluer pour atteindre dans les deux ans le prix coûtant qui était de 4,83 € en 2007 et qui sera connu pour 2008 lorsque le bilan de l’année aura été établi en janvier 2009.

ACCOMPAGNEMENT SOCIO EDUCATIF AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le prix du repas pour les enseignants et le personnel communal qui déjeunent au restaurant scolaire dans le cadre de l’accompagnement socio éducatif a été fixé à 2,10 € au lieu de 1,95 € précédemment.

Pour les parents qui souhaitent participer à l’accompagnement, le prix du repas est porté à 3,75 € au lieu de 3,55 € actuellement.

Le personnel communal dont le temps de travail ne comprend pas l’accompagnement paiera 4,83 € en attendant de connaître le prix coûtant qui sera déterminé lors de l’établissement du bilan 2008, en janvier 2009.

Ces prix s’appliqueront à partir du 1er janvier 2009.

MISE A DISPOSITION DE SERVIETTES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le prix du forfait serviettes a été porté à 9,85 € au lieu de 9,57 € précédemment.

Ce coût comprend le lavage, le séchage et la mise à disposition de serviettes aux enfants qui déjeunent au restaurant scolaire et ce pour l’année scolaire 2008-2009.

Ce forfait sera facturé avec les repas de décembre 2008.VENTE CHEMIN A LE LEFF COMMUNAUTE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

Le Leff Communauté de CHATELAUDREN-PLOUAGAT propose d’acquérir le chemin d’exploitation n° 39 d’une contenance de 2 440 m² et inclus dans le périmètre de l’extension de la ZA des quatre voies, pour un montant de 4 392,00 €.Le Conseil Municipal donne son accord.

CONVENTION BOUYGUES TELECOM

La Société Anonyme BOUYGUES TELECOM avec laquelle la commune de PLELO a signé une convention autorisant notamment l’implantation d’équipements techniques sur le terrain et le château d’eau situé au lieu-dit « le Bouillon » propose la signature de l’avenant n° 4 au contrat de bail signé le 1er octobre 1997. Cet avenant modifie certains articles de la convention initiale et fixe à 3 000 € l’indemnité annuelle allouée à la Commune.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le maire à signer cet avenant.

CONVENTION AVEC CHENIL SERVICE

Le contrat de capture et de gestion de fourrière animale liant la commune à la SA CHENIL SERVICE arrive à échéance à la date du 31 décembre 2008.

Afin de ne pas interrompre le service, la SA CHENIL SERVICE propose deux formules de contrat, soit :

- une formule jours et heures ouvrables

- un service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. au prix de 0,95 € HT par habitant et par an

Compte tenu du coût important de la seconde formule, le Conseil Municipal opte pour la formule jours et heures ouvrables comme celle qui arrive à échéance pour un montant de 0,593 € HT par habitant par an et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

REGIE MUNICIPALE POUR LA GARDERIE, LE RESTAURANT SCOLAIRE, LA SALLE POLYVALENTE – MODIFICATION DU MONTANT DE L’ENCAISSE

Les montants des encaisses des différentes régies n’ont pas été revalorisés depuis 1999. Or ces montants ayant évolués, il convient de modifier les délibérations pour fixer les montants des encaisses autorisées qui sont de 4 500 € pour la garderie, 15 000 € pour le restaurant scolaire et 1 220 € pour la salle polyvalente

JOURNEE SOLIDARITE

Il appartient à la collectivité de délibérer, avant le 31 décembre 2008, pour choisir l’une des trois options prévues par la loi, permettant d’accomplir la journée de solidarité pour 2008 :

1) Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,2) Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévue par les règles en vigueur,

3) Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Conseil Municipal propose le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu dans les règles en vigueur.

ADSL

Le Conseil Général a adressé un courrier en Mairie pour informer du planning prévisionnel de déploiement du réseau de télécommunications à haut débit sur le département. En ce qui concerne PLELO les travaux devraient débuter au 2ème trimestre 2009 et la date prévisionnelle de mise en service est fixée au 2ème trimestre 2010.

ZONES HUMIDES

Le schéma de déroulement et de validation des inventaires zones humides et cours d’eau a été communiqué au Conseil Municipal.

Il appartient dans un premier temps de constituer un comité de pilotage qui doit être réalisé avant la première réunion de lancement de l’inventaire.

Il est composé de :

- 1 seul élu

- 1 seul agriculteur

- 1 seul représentant d’association ou usager (pêcheur, chasseur)

- 1 seul ancien (ayant la mémoire notamment de l’avant remembrement)

- La chargée de mission GOËL’EAU.

Sur proposition du Conseil Municipal, les personnes désignées ci-après constitueront le comité de pilotage :

- Daniel COLLIN, élu

- AUFFRAY Michel, domicilié « L’Hôtellerie » en PLELO, agriculteur

- LE BELLEGUY Robert, domicilié 1, la Ville Pohel en PLELO, association des chasseurs,

- Henri HELLO, domicilié « Le Courtil Rault », ayant la mémoire notamment de l’avant remembrement.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

La Fédération Française de Gymnastique sollicite une aide financière pour permettre à Mélanie KERANFLEC’H de participer à un match international de gymnastique en Martinique, le prix du voyage restant à la charge des familles..

Le Conseil Municipal décide de verser à sa famille une aide de 100 €. CREANCES IRRECOUVRABLES

La Trésorerie de CHATELAUDREN informe qu’elle n’a pu recouvrer des recettes sur le budget eau et assainissement pour un montant de 37,86 €.

Le Conseil Municipal accepte la mise en non valeur de ces titres.

DEMANDE MVCG BRETAGNE

Cette association projette en juin 2009, de constituer un convoi de 50 véhicules pour reprendre le parcours que les hommes de la 3ème armée du général PATTON ont fait pour libérer la Bretagne partant d’Avranches pour aller jusqu’à Brest. Elle propose que ce convoi du souvenir s’arrête dans notre commune pour une cérémonie commémorative et une exposition des véhicules et sollicite une aide financière pour faire face aux dépenses et aider à mettre sur pied ce projet.

Le Conseil Municipal décide de ne pas y donner suite.

SITE INTERNET

Afin de lancer une consultation de créateurs de sites internet pour la Commune, il est préconisé de contacter différentes mairies pour connaître les différents fournisseurs.

Différents renseignements ont été donnés à ARMOR BOUTIK pour la création de son site, mais les délibérations du Conseil Municipal n’y seront pas diffusées.

ELECTIONS PRUD’HOMALES

Les permanences ont été mises en place.

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Il a été communiqué au Conseil Municipal

REUNIONS A PREVOIR

1ER décembre à 18h 30 : vin d’honneur à l’occasion du départ en retraite de Mme LE CREURER

3 décembre à 9h 30 : entretien d’embauche pour l’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

5 décembre à 19 h : repas fin d’année élus et personnel communal à la salle polyvalente

6 décembre à 18 h : vin d’honneur de la Ste Barbe à la caserne des pompiers

10 décembre à 10 h : établissement du programme voirie 2009

10 décembre à 18 h : élaboration du journal communal

19 décembre à 18 h 30 : réunion du Conseil Municipal

9 janvier 2009 à 18 h 30 : cérémonie des vœux

6 mars 2009 à 18 h 30 : accueil des nouveaux arrivants à la salle polyvalente.

Pour copie conforme,

Le Maire,