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Procès Verbal - 12 PV decembre 2022
Séance - Seance du 13 avril 2022
Procès Verbal - pv Seance du 8 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 8 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
issu
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2022
Date
de
convocation
: 29/11/2022
Ordre
du
Jour
:
69)
subvention
Ribambelle
et organisation
périscolaire
70)
décision
modificative
71)
dépenses
avant
le vote
du
BP
2023
72)
changement
fournisseur
électricité
73)
désignation
référent
GEMAPT
auprès
de
la CATV
Divers
Présents:
Mesdames
BIGOT
_ Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-
LAVRIEUX
Martine,
LANDRE
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
MARCO
Benjamin,
TYTGAT
Loïc
Absent
excusé
: M.
LELEU
Eric
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MOTTIER
Mme
MOTTIER
Catherine
a été
désignée
secrétaire
de
séance ;
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
est approuvé
à l’unanimité
après
une
observation
apportée
par
Mme
JOLY-LAVRIEUX
concernant
un
propos
retranscrit
qu’elle
n’a
pas
dit concernant
le tennis.
2022-58
Subvention
Ribambelle
et organisation
accueil
périscolaire
Mme
le Maire
informe
que
la délibération
2022-42
est retirée.
En
effet,
suite
à la participation
au
vote
de
Mme
CHERAMY
et
aux
informations
fournies
par
Mme
JOLY-LAVRIEUX
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il convient
de
reprendre
une
délibération. Suite
à
la
délibération
du
23
juillet
2018,
l’Association
« Ribambelle
&
Cie
»
représentée
par
son
Président
Monsieur
BRIANT
Thierry,
organise
l’accueil
périscolaire
du
mercredi
en
partenariat
avec
la collectivité.
Cet
accueil
a lieu
de
7h30
à
18h30
avec
prise
des
repas
à la cantine
le midi,
encadré
par
les
agents
de
cette
association.
Une
compensation
financière
sera
versée
par
la collectivité
à Association
« Ribambelle
&
Cie
»
pour
l’organisation
du
mercredi
matin
qui
devrait
être
à la charge
de
la collectivité.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
a été
signée
le 26
octobre
2018,
entre
les
deux
parties
pour
la mise
à disposition
d’agent
à raison
de
3
heures
le mercredi
matin.
L’Association
remboursera
à la collectivité
le coût
des
agents
sur présentation
d’un
décompte
trimestriel.
La
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
a été étendue
au
mercredi
après-midi
à compter
de
septembre
2019.
Mme
CHERAMY
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
car
ayant
un
siège
au
conseil
d’administration
en
tant
qu’élu,
et M.
LELEU
s’abstient
au
vu
de
ses
liens
personnels
avec
certains
membres
de
l’association.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décident
d’organiser
en
partenariat
avec
l’Association
« Ribambelle
&
Cie
»
l’accueil
périscolaire
du
mercredi
de
7h30
à
18h30
à
compter
du
02
septembre
2019
et de
verser
une
compensation
financière
à cette
association
sous
présentation
d’un
budget
prévisionnel
et d’un
bilan
de
fin
d’année,
d’un
montant
de
9
000,00
€,
révisée
chaque
année
et versée
en
trois
trimestres,
soit
pour
l’année
à venir :
15
décembre
2022,
30
mars
2023
et 30 juin
2023
pour
l’organisation
de
l’accueil
périscolaire
du
mercredi.
2022-59
Décision
modificative
Mme
le Maire
informe
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
vu
de
la
hausse
des
devis
signés
au
regard
des
sommes
inscrites
dans
le budget,
comme
suit :
Compte
7391171
+13.00
Compte
61521
-
13.00
Mme
le Maire
précise
que
cela
concerne
le dégrèvement
des jeunes
agriculteurs.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
autorise
Mme
le Maire
à procéder
aux
modifications
ci-dessus
dans
le budget
communal.
2022-60
Dépenses
avant
le vote
du
BP
2023
( BP
=
Budget
primitif)
Mme
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars
ou
jusqu’à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette date,
ou
jusqu’au
terme
de
la
procédure
par
Particle
L.
4311-1-1
pour
les
régions
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents,
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
dépenses
antérieurs,
exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
de
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
108
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
qui
modifient
l’article
77
de
la
loi
n°
77
de
la
loi
n°
2009-1673
du
30
décembre
2009
de
finances
pour
2010. Le
montant
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
hors
emprunts.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
:239
328.00
x
25
%
=
59
832.00
€
les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
2128
Autres
agencements
et
aménagements
18
914.25
2151
Installation
de
voirie
21
409.50
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
16
252.00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
16.75
2184
Mobilier
140.75
2116
Autres
immobilisations
corporelles
2
998.75
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
accepte
les
propositions
de
Madame
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et
autorise
Mme
le
Maire
à mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
BP
2023.
2022-61
Changement
de
fournisseur
d’électricité
Mme
le
Maire
explique
que
la
fin
des
tarifs
réglementés
est
entrée
en
vigueur
au
01/01/2021.
C’est-à-dire
qu’à
partir
de
cette
date,
la
commune
n’avait
plus
de
tarifs
préférentiels
et
se
serait
vu
attribuer
un
fournisseur
d’électricité
au
hasard
et
sans
négociation
de
tarif.
De
ce fait,
la commune
avait
procédé
à une
consultation
de tarifs
auprès
de
divers
fournisseurs
d’électricité
: EDF
et ENGIE
Il en
est
ressorti
que
c'était
la société
ENGIE
qui
était
la mieux
placée.
Le
contrat
souscrit
arrive
à expiration
le 31/12/2022
et il convient
de
re
consulter
des
fournisseurs
d'électricité.
Les
sociétés
ENGIE
et
EDF
ont
été
contactées.
EDF
n’a
fait
qu’une
proposition
partielle
à
la
mairie
sur
l'intégralité
des
points
de
livraison.
ENGIE a
fait une
proposition
sur
l’intégralité
des
points.
Il est
proposé
de
retenir
la société
ENGIE
comme
notre
nouveau
fournisseur
d’électricité
à compter
du
ler janvier
2023.
Un
tableau
comparatif
est présenté.
Le
réengagement
serait pour
une
durée
de
1 an.
Il est noté
que
la puissance
du
compteur
au
club
house
devra
être
revue
car
elle
paraît
surdimensionnée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
fourniture
d’électricité
avec
ENGIE
pour
le
1er
janvier
2023,
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
2022-62
Désignation
d’un
référent
GEMAPI
auprès
de
la CATV
Mme
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
désigner
un
référent
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
auprès
de
la
CATV.
En
effet,
c’est
une
nouvelle
compétence
qu’a
prise
la
Communauté
d’Agglomérations
Territoires
Vendômois.
Mme
le Maire
demande
qui
est
candidat.
Mme
BOULAY
se
propose
et est
désignée
à l’unanimité. Divers
e
Mme
le
Maire
informe
que
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CATV
devient
facultatif.
La
délibération
de
la CATV
va
donc
être
annulée.
e
Les
avis
des
maires
des
communes
membres
de
la CATV
ont
été
demandés
pour
l’organisation
du
Rallye
Cœur
de
France.
Un
nouveau
contrat
a été
signé
pour
4 ans.
Le
marché
gourmand
à Azé
se tiendra
le jeudi
15
décembre
de
16h
à 22h00.
Une
réunion
syndicale
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois
se tiendra
le
14
décembre
2022
à Azé.
Rappel
de
la préparation
des
colis
des
aînés
le
16
décembre
en
mairie
à partir
de
16h30.
Une
réunion
de
préparation
se
tiendra
le
13
décembre
à
Thoré
la
Rochette
pour
l’organisation
du
Comice
Agricole
en juin
2023.
e
L’association
du Tennis
de Table
d’Azé
a été retenue
dans
le cadre
d’un
appel
à projet
JO
2024
pour
bénéficier
d’une
table
extérieure
qui
sera
posée
à côté
du
City-Park.
e
Mme
BOULAY
informe
de
la tenue
d’une
réunion
avec
les
financeurs
de
la maison
de
santé
le 9 décembre
et
d’une
rencontre
avec
les
praticiens
pour
les
loyers
le
13
décembre
en
mairie.
e
Une
commission
finances,
patrimoine
et cabinet
médical
se tiendra
le mardi
20
décembre
à
18h30.
e
Mme
BOULAY
informe
que
les
élus
sont
invités
par
M.
Laurent
BRILLARD
à
la cérémonie
des
vœux
de
la
CATV
le 5 janvier
prochain
au
Minotaure.
Réponses
aux
questions
e
Mme
MOTTIER
a posé
les
questions
suivantes
: « dans
les
questions
diverses,
j’aimerais
que
soit
abordé :
1-
la mise
en
place
d’une
boîte
à livres
sur
la commune
» Mme
le Maire
lui
répond
que
cela
a déjà
été
envisagé.
L’épicière
a
posé
la
question
car
une
cliente
lui
a
également
demandé.
Elle
se
propose
de
rentrer
et
de
sortir
la boîte
à livres
tous
les jours.
Mme
LANDRE
répond
que
cela
doit
rester
accessible
tout
le temps.
Mme
MOTTIER
dit
qu’il
faut
trouver
un
contenant
et le lieu.
Mme
GUILLOU
demande
si on
pourrait
y
associer
les
enfants.
e
2-
peut-on
avoir
le
programme
de
l’entretien
voirie
du
département
et
la
commune
peut-elle
remonter
des
suggestions
sur
cet
entretien
? »
Mme
BOULAY
lui
répond
qu’un
mail
a été
envoyé
à M.
MILHOMME
—
directeur
adjoint
de
l’entretien
de
la
voirie
au
département.
Ce
dernier
a
répondu
que
le
programme
n’était
pas
encore
arrêté
à ce jour.
Dès
que
celui-ci
le sera,
la DRN
(M.
Julien
Ledet)
votre
interlocuteur
de
proximité
vous
informera.
Chaque
citoyen
peut
écrire
au
département
pour
faire
part
de
suggestions
quant
à l’entretien
de
la voirie
à charge
du
département
e
Questions
et
observations
des
conseillers
minoritaires
transmises
le
06
décembre
2022
à Madame
le
Maire
1 —
Remplacement
de
la
chaudière
fuel
de
Pécole
:Afin
de
permettre
au
conseil,
le
moment
venu,
de
prendre
une
décision
avertie
pour
le
remplacement
de
la
chaudière,
nous
demandons
que
:
-
Je
tableau
comparatif
des
différents
modes
de
remplacement
envisagés,
établi
par
Louis
DELGADO,
1%
adjoint
et la
secrétaire
de
mairie,
présenté
en
commission
Patrimoine
le
10
octobre
2022,
soit
transmis
à chaque
membre
du
conseil,
-
l'intervention
du
thermicien
du
Syndicat
Mixte
Pays
Vendômois
dans
le
Cadre
d’Objectif
Territorial
(COT)
soit
sollicitée
pour
une
présentation
experte
des
modes
de
remplacement
envisagés
par
la
municipalité.
Lors
de
la
commission
du
10
octobre
2022,
le
remplacement
par
l’installation
de
3
chaudières
gaz
a
été
présenté
comme
ayant
l’inconvénient
de
ne
pas
ouvrir
droit
à subvention.
Or,
en
séance
du
10
novembre
2022,
il
a été
demandé
au
conseil
de
voter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
pour
l'installation
de
ces
chaudières.
Pouvez-vous
nous
expliquer
ce
qui
s’apparente
à une
contradiction
?
Mme
BOULAY
informe
qu’il
était
question
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
qu’il
a
été
fait
état
dans
le
dernier
conseil
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômoise,
que
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
à
l’école
n’était
plus
fléché
dans
le
CRST
(Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriales).
L'attribution
de
la
DSR
concerne
des
projets
d’investissement
sans
aucun
caractère
précis
et
est
ouverte
à tout
projet.
M.
DELGADO
prend
la
parole
et
informe
que
le
tableau
comparatif
sera
présenté
quand
ce
sujet
sera
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
Il
informe
que
ce
tableau
a
déjà
été
présenté
en
commission
patrimoine.
Il
le
présentera
devant
l’assemblée.
M.
TYTGAT
dit
que
le
sujet
est
sur
l'expertise,
car
c’est
un
sujet
qui
doit
être
réfléchi.
M.
DELGADO
informe
avoir
rencontré
M.
DESEUVRE
qui
est
spécialisé
dans
le
bois
déchiqueté.
Mme
CHERAMY
informe
que
M.
DELGADO
a
rencontré
différents
professionnels
à ce
sujet
pour
établir
le
tableau.
Le
diagnostic
établi
par
la
société
M3E
sera
envoyé
avec
la
convocation
de
la
prochain
commission
finances/patrimoine/cabinet
médical.
Mme
JOLY-
LAVRIEUX
dit
qu’elle
n’est
pas
experte
en
chauffage
et
qu’il
faut
faire
appel
à
des
professionnels
comme
M.
DESEUVRE.
M.
GAUTHIER
lui
répond
que
l’avis
de
M.
DESEUVRE
est
orienté,
qu’il
n’est
pas
neutre
sur
le
sujet.
M.
TYTGAT
est
d’accord.
Mme
JOLY-LAVRIEUX
dit
qu’il
y
a eu
des
visites
de
la
chaufferie
de
Mazangé,
M.
DELGADO
informe
qu’il
y est allé,
ainsi
que
dans
une
autre
commune
qui
utilise
une
chaudière
à
bois
déchiqueté
et
a
rencontré
les
agents
des
services
techniques
à
cette
occasion. Mme
CHERAMY
et M.
TYTGAT
quittent
la séance
à 20h45.
2 — Économies
d'énergie
et isolation
des
bâtiments
communaux :
Pour
une
meilleure
connaissance
des
bâtiments
et
des
travaux
d’isolation
à
éventuellement
envisager,
nous
demandons
que :
-
Pétude
de
la qualité
thermique
des
bâtiments
réalisée
par
le bureau
d’études
M3E
(basé
à La
Suze-sur-Sarthe)
soit
exposée
au
Conseil,
le
Syndicat
Mixte
Pays
Vendômois
soit
sollicité
dans
le
cadre
d’une
mission
CEP
(Conseillers
en
Économie
Partagée)
pour
l’étude
des
bâtiments
école,
restaurant
scolaire.
Mme
BOULAY
informe
qu’en
début
d’année,
il
va
être
fait
un
diagnostic
du
logement
appartenant
à
la
mairie
qui
est
loué,
car
la lettre
de
classement
va
conditionner
la possibilité
de
location.
Les
locaux
classés
en
G
ne
pourront
plus
être
loués
en
2025.
On
pourra
voir
pour
les
autres
bâtiments
selon
les
directives
gouvernementales
à venir.
3 —
Couverture
du
terrain
de
tennis
d’Azé
envisagée
par
le
Club
Villiers-Azé
:
Fin
octobre
2022,
vous
nous
avez
transmis
le
rapport
d’activités
de
ce
club,
présenté
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
15
octobre
2022.
Le
Président
fait
état
d’une
demande
de
certificat
d’urbanisme
déposée
au
début
de
l’été
2022
ainsi
que
d’entretiens
avec
Mme
le
Maire.
Nous
vous
prions
de
nous
indiquer
la
suite
donnée
à
ce
certificat
ainsi
que
votre
position
face
aux
projets
de
ce
club. M.
DELGADO
prend
la
parole,
car
il
est
en
charge
de
l’urbanisme.
Une
demande
de
certificat
d’urbanisme
a
été
déposée
en
date
du
05/07/2022,
un
refus
a
été
délivré
suite
à
l'instruction
par
la
CATV
au
motif
que
le
projet
est
dans
une
zone
inondable.
Le
terrain
est
situé
en
zone
Nloisirs
du
PLU.
Cette
zone
est
réservée
aux
activités
sportives
ou
de
loisirs
où
ne
sont
autorisées
que
les
constructions,
extensions
ou
installations
directement
liées
à
une
activité
sportive
ou
de
loisirs,
ainsi
que
les
travaux
et
ouvrages
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements
publics,
uniquement
si
elles
sont
implantées
en
dehors
de
toute
zone
humide
et/ou
inondable.
Le
projet
de
construction
se
situe
en
zone
inondable
et
ne
peut
donc
pas
être
autorisé,
M.
GUELLIER
a
déposé
un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Orléans
et
nous
a
donné
une
copie
de
son
recours
en
date
du
29/11/2022.
La
décision
de
la
mairie
ne
changera
pas
au
vu
de
la
zone
inondable.
Il
précise
que
les
bâtiments
du
foot
présents
dans
cette
zone
ont
été
construits
sous
d’autres
normes
et
que
le
club
house
est
sur
pilotis.
Il
précise
que
la
dernière
extension
d’habitation
située
à
proximité
de
cette
zone
a
été
faite
également
sur
pilotis.
e
Mme
JOLY-LAVRIEUX
informe
qu’elle
est
allée
à la
cérémonie
de
la
Sainte
Barbe
des
pompiers
de
Villiers-
sur-Loir
et
propose
d’écrire
un
article
à ce
sujet
dans
l’Echo
de
la
Vallée.
Elle
précise
qu’ils
sont
intervenus
35
fois
sur
Azé
au
cours
de
l’année,
e
Mme
BIGOT
informe
que
son
association
a
été
retenue
sur
un
appel
à projets
sur
la
nutrition
et
propose
de
faire
un
atelier
sur
Azé.
La
séance
est
levée
à 21h00.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance