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Procès Verbal - PV SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
Mairie de Loreux —
PROCES-VERBAL de séance du conseil municipal
du 8 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le huit décembre à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1°" décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la mairie de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire. Présents: M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, M. GILLET Jean-Luc, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme RENE Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis, Mme ROSSETTO Nadia, M Joël TASD'HOMME
Absente excusée : Mme HÉMON Marianne
M. Alexis RABIER a été élu Secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Après lecture, le compte rendu de la séance du 12 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Révision des tarifs de la salle des fêtes pour 2023
Après délibération, le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de la salle des animations pour 2023 et d’autres matériels en location comme suit :
LOCATION DE LA
SALLE
E =
nabitants |
mmune
Location pur
événement ponctuel AUTRES MATERIELS
EN LOCATION
Habitants hors commune 1,30 € par couvert
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
TARIFS DES CONCESSIONS ET CAVURNES POUR 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour l'année 2023, d'appliquer les montants comme suit :
Emplacement cimetière :
Durée Tarifs
concession pour 15 ans (2m°) 90 €
concession pour 30 ans (2m°) 135 €
concession pour 50 ans (2m°) 210 €
Site cinéraire - emplacement cavurne :
Durée Tarifs Tarifs 1° acquisition Total concession + concession 1°" acquisition
15 ans 90 € 500 € 590 € 30 ans 135 € 500 € 635 € 50 ans 210 € 500 € 710€
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
TARIFS DES CARTES DE PECHE POUR 2023
M. le Maire rappelle les tarifs des cartes de pêche pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
°e De maintenir les tarifs comme suit :
> Carte de pêche à la journée : 5 €
> Carte de pêche annuelle : 50 €
Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0 Réglement intérieur d'utilisation de la Maison des Associations
Après lecture des 10 articles du règlement intérieur qui régit les conditions de mise à disposition et d'utilisation du local associatif dénommé « Maison des Associations », située 10 Route de Romorantin,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Souhaiïite préciser à l’article 2 « Destination des locaux municipaux » du caractère privatif à l'égard de l'association qui aura obtenu l'autorisation d'occuper les lieux. > Autorise M. le Maire à signer le règlement intérieur prenant effet à compter du 1° janvier 2023 et qui sera également visé par les associations concernées.
Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Convention de mise à disposition d’un local communal
Dit «Maison des Associations »
Après lecture des 15 articles de la convention qui précisent les conditions de mise à disposition et d'utilisation du local associatif dénommé « Maison des Associations », située 10 Route de Romorantin,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Souhaite préciser à l'article 2 « Destination des locaux » du caractère privatif à l'égard de l’association qui aura obtenu l'autorisation d'occuper les lieux. > Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local communale dit « Maison des Associations » prenant effet à compter du 1°" janvier 2023 et qui sera également visée par les associations concernées.
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire explique aux membres présents que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet de se préparer préalablement à une crise déclenchée par un risque en se formant et en se dotant de modes d'organisation et d'outils techniques pour pouvoir faire face à tous les évènements qui nous menacent.
Le PCS doit donc permettre la mise en place d'une organisation optimale en matière de gestion de crise, en assurant l'alerte et l'information des personnes, le secours et l'accompagnement de la population en cas d'accident ou de catastrophe.
Le contenu du PCS peut varier selon la taille de la commune et doit obligatoirement contenir : - le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) - le recensement des enjeux locaux : les moyens humains, le matériel - l'organisation de la diffusion de l'alerte aux populations
Ce document initial, datant de 2008, et étant devenu par conséquent obsolète, a été mis à jour avec les coordonnées des nouvelles personnes intervenant dans le cadre des moyens humains de ce dispositif.
Après lecture du nouveau PCS, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la révision de ce document.
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0 Installation d’un système de vidéo-protection
Demande de subvention auprès de l'Etat
Au titre de la Dotation d’Equipement
Des Territoires Ruraux (DETR) 2023
M. le Maire rappelle aux membres son entrevue avec le lieutenant de gendarmerie de Romorantin-Lanthenay, venu lui présenter les atouts d'un système de vidéo-protection et les emplacements stratégiques pour une meilleure efficacité de cet équipement, en cas de besoin dans le cadre d’une élucidation de crimes et délits de tout genre.
Le montant de cet équipement est de 15 458,78 € HT pour l'installation de 8 caméras.
L'Etat incite les collectivités à s'équiper à condition d’avoir obtenu l'autorisation préfectorale d'installation.
Aussi, M. le Maire propose de solliciter auprès de l'Etat une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.de 2023 à hauteur de 80 %.
Après délibération, le Conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter cette demande de subvention auprès de l'Etat à hauteur de 80 %.
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
Admission en non valeur d’une créance éteinte
Par courrier en date du 16 novembre 2022, le trésorier principal de Romorantin- Lanthenay demande une admission en non-valeur d'une créance pourtant sur l'exercice 2016 pour un montant de 256 € sur le budget principal. Il s’agit d’un restant dû d’un loyer du presbytère.
La commission de surendettement et des particuliers ayant prononcé la recevabilité du dossier de Mme Martine SAGE-VALLIER, il convient de régulariser la comptabilité de la commune et d'admettre cette créance irrécouvrable en non-valeur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Décide d'admettre en non-valeur la créance éteinte, présentée ci-dessus pour un montant de 256 € et d'inscrire les crédits au compte 6542 sur le
budget de 2023
e Autorise le Maire à émettre le mandat correspondant.
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES
EN INVESTISSEMENT POUR 2023
Monsieur le Maire informe que jusqu'à l'adoption du budget prévisionnel 2023, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Soit pour la commune de Loreux : Chapitre libellé BP 2022 en € 1/4 BP 2022en € Article
chapitre 20 immobilisations 5 000,00 1 250,00 incorporelles
chapitre 21 immobilisations 240 525,40 60 131,35 corporelles
Chapitre 23 |Immobilisation en cours 260 000,00 65 000,00
total 505 525,40 126 381,35
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
e D'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 126 381,35 €.
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
LISTE DES BIENS MEUBLES IMPUTÉS EN INVESTISSEMENT EN 2023
L'arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 € TTC le seuil en dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.
Cependant, une liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit la valeur unitaire, est publiée en annexe de l'arrêté nommé ci-dessus. Cette liste peut être complétée, chaque année, par l'assemblée délibérante, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité.
La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature devant faire l’objet d’une délibération cadre annuelle, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de dresser la liste comme telle :
I. - Administration et services généraux
1. Mobilier : Fauteuil ergonomique
2. Ameublement : Rideaux de scène
3. Bureautique, informatique, monétique :
Matériel de bureau : calculatrice, massicot
Matériel informatique : disque dur externe
5. Communication :
Matériel d'exposition, d'affichage et de signalétique : panneaux, plaquettes et vitrines d’affichage Matériel de téléphonie, télésurveillance et téléalarme : téléphone, caméra de surveillance 6. Entretien, nettoyage : matériel d'entretien, aspirateur
VI. —- Hébergement, hôtellerie, restauration
2. Restauration :
Equipement de la salle des animations : percolateur ; chaises ; tables
VII. - Voirie et réseaux divers
1. Installations de voirie : barrières, panneaux de signalisation 2. Matériel de voirie : matériel de salage.….
3. Eclairage public, électricité : luminaires
VIN. - Services techniques, atelier et garage
1. Atelier : matériel électroportatif, casque
2. Garage : outillage divers
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0 Questions diverses
Etat d'avancement des travaux en cours :
*. +
4
++
V Loc
Le Maire,
Sécurisation des entrées d'agglomération: Le projet initial prévoyait d'aménager les entrées de la Route de Millançay et de la Route de Romorantin par des chicanes et des îlots centraux. Or il s'est avéré qu'aucun plan précis ne pouvait positionner les réseaux électriques enfouis. Aussi, l’entreprise COLAS retenue pour les travaux, a demandé de consolider les chaussées de manière à protéger les réseaux. Ce projet étant devenu trop onéreux, il a été décidé d'étudier un autre aménagement avec des plateaux, option aussi bien avantageuse sur le plan financier qu'efficace pour faire ralentir les véhicules.
Tableaux de l'église : Le tableau situé au fond de l'autel et représentant St Martin a été réinstallé. Les 2 autres tableaux toujours en cours de restauration devraient revenir à l'église avant la fin décembre 2022.
Vente du chemin de la Lucasière : La signature de la vente chez le notaire a
eu lieu le 4 novembre 2022.
Aménagement paysager route de Romorantin: Il s’agit de la parcelle de terrain acquise par la commune (bien sans maître et ancienne voie départementale). Elle fait l’objet d’une étude par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Blois pour la création d’un
espace paysager
Borne WIFI : offerte par le Département, elle pourra desservir la Maison des associations ainsi que la Salle des fêtes.
Boîte de levée du courrier de la Poste : Actuellement très mal placée dans le virage en centre-bourg, M. Joël TASD'HOMME propose de demander à la Poste de la déplacer à proximité de la mairie.
Séance « cinéma » à la salle des fêtes : La date du mardi 4 avril 2023 a été retenue. Le film proposé est un film d'animation pour enfant.
Vœux du Maire : le samedi 14 janvier 2023 à 18h00 à la salle des fêtes
Décorations de Noël: L'entreprise ISI ELEC de Saint Denis de l'Hôtel, choisie par la commission en charge des illuminations festives, a installé les décorations le mercredi 7 décembre qui seront retirées mi-janvier 2023. La livraison des nouvelles décorations prévues n'ayant pas été fournies à temps, l’entreprise a fait le choix de les remplacer.
KKKKHKLLELLAARÉEX
Fin de séance : 19 h 45
Le secrétaire de séance
Alexis RABIER