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Procès Verbal - pv Seance du 13 JUIN 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 13 JUIN 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Département
de
l'Hérault
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOUREZE
Procès
verbal
de
la séance
du
13 juin
2023
Date
de
la convocation
: 06 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-
KERGOMARD,
Eric
PARDAILHE,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN
Absent
excusé
: Serge
DIDELET,
Christiane
CARLES,
Jean-Luc
LOUAIZIL
Le
quorum
est
atteint
la séance
est
ouverte
Monsieur
le
1er
adjoint
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Chantal
PAULY
Ordre
du jour:
- Aménagement
de
la place
"le
pré"
phase
1 - Autorisation
d'attribution
et signature
des
lots
relevant
la
procédure
adaptée.
- Redevance
occupation
domaine
public
pour
tournage
de
film,
court-métrage.
- Choix
du
prestataire
pour
les
besoins
topographiques
du
ruisseau
de
la Nougarède
- Questions
diverses
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
9 mai
2023.
Approuvé
à l'unanimité
des
présents
: 7 voix
pour 2)
Délibérations
du
conseil
:
Aménagement
de
la
place
"le
pré'"-(2023
23)
Autorisation
d'attribution
et signature
des
lots
relevant
la procédure
adaptée.
En
séance
du
15
octobre
2020
le conseil
municipal
a approuvé
l’avant
projet
d’aménagement
de
la place
« le
an
pré". En
séance
du
28 juin
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
la signature
d’un
contrat
avec
l’architecte
pour
l'aménagement
de
la place
«
le pré",
phase
1, pour
les
missions
suivantes
:
—
Conception
du
projet
—
Avant
projet
définitif
—
Dépose
de
permis
de
construire
—
Lancement
de
consultation
—
Suivi
et réception
des
travaux
Suivant
l’article
du
CGCT
article
L
2122-22
le conseil
municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire,
notamment
de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
aïnsi
que
toute
décision
concernant
leur
avenant
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
En
application
des
articles
L
2123-1,
R
2123-1
du
code
de
la commande
publique,
une
procédure
adaptée
a été
engagé
le
17
avril
2023
pour
les
lots
suivants
:
Lot
1 —
Terrassement
et
Gros
œuvre
Lot
2
—
Etanchéité
Lot
3 —- Carrelage
faïence
Lot
4 — plomberie
Lot
5 — Electricité
Lot
6 —
Serrurerie
Les
candidats
avaient jusqu’au
11
mai
2023
pour
remettre
les
offres.
Après
analyse
des
offres
reçues
par
l’architecte
mandaté,
les
lots
1 — 4 ont
été
déclaré
sans
suite
pour
motif
d’ordre
budgétaire
—
le montant
de
l’offre
reçue
est
supérieur
au
montant
initialement
prévue
pour
la
réalisation
du
projet.
Une
nouvelle
procédure
adaptée
sera
engagée
après
reévaluation
de
la prestation
et des
éléments
techniques.
Pour
les
autres
lots,
au
vu
des
pièces
fournies
et suite
au
classement
issu
de
la pondération
des
critères
suivants : Prix
des
prestations
: 50%
Valeur
technique
: 50%
Les
entreprises
retenues
sont
les
suivantes : Lot
2
—
Etanchéité
Lot
5
- Electricité
OLD
MEDITERRANEE
SARL
MICHEL
MEILLAN
montant
16
434,40
€
montant
3
929,32
€
HT
Lot
3 — Carrelage
faënce
Lot
6 —
Serrurerie
SARL
AZUR
NORMAND
montant
2
066,00
€
HT
montant
HT
41
543,90
€
HT
Approuvé. 7 voix pour Redevance
occupation
domaine
public
pour
tournage
de
film,
court-métrage...
(2023
24)
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
2213-6,
L
2573-47
du
CGCT,
Vu
l’article
L
2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Considérant
le nombre
croissant
de
demandes
de
tournages
sur
le territoire
de
la Commune;
Considérant
la nécessité
de
faciliter
et d’accompagner,
dans
un
cadre
spécifique,
les
demandes
de
tournages
sur
le territoire
de
la commune;
Considérant
que
les tournages
nécessitent
une
occupation
particulière
de
l’espace
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Fixe
les tarifs
liés
aux
occupations
du
domaine
public
pour
les
usages
suivants
:
Tournages
audiovisuels
| Long-métrages
de
fiction,
Equipe
de
tournage
composée
de
50
personnes
sur
le domaine
public
fictions
TV
(unitaires
ou
maximum :
immobilier
à
des
fins
séries),
films
institutionnels
1
500,00
€ /
jour
d'exploitation
de
commanditaires
privés,
commerciale
publicités,
programmes
de
Equipe
de
tournage
composée
51
à
100
personnes :
flux.
2 250,00
€ / jour
Equipe
de
tournage
composée
de
plus
de
100
personnes : 3 000,00
€ / jour
Tournages
audiovisuels
| Court-métrages,
clips,
web-
| Equipe
composée
de
20
personnes
maximum :
de
moindre
importance
|
séries
de
fiction ;
300,00
€ / jour
sur
le domaine
public
immobilier
à des
fins
Equipe
composée
de
21
à 50
personnes
:
d'exploitation
Shootings
photos.
450,00
€ / jour
commerciale
Equipe
composée
de
plus
de
50
personnes
:
Shootings
photos
600,00
€ / jour
RAPPELLE
que
les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la signalisation
correspondante,
tels
que
les
arrêtés
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
RAPPELLE
que
tout
tournage
de
films
ou
prise
de
photos
fera
l'objet
d'un
accord
écrit
du
maire,
assorti
des
prescriptions
si nécessaire.
Approuvé. 7 voix pour Choix du
prestataire
pour
les besoins
topographiques
du
ruisseau
de
la
Nougarède(2023 25)
Par
délibération
en
date
du
5 janvier
2023
le Conseil
municipal,
avait
autorisé
M.
le
1€T
adjoint,
pour
le maire
empêché :
e
à retenir
le prestaire
MEDIAE
pour
réaliser
une
étude
hydraulique
d’aléas
sur
le cours
d’eau
« La
Nougarède
»,
e
à faire
appel
à un
géomètre
expert
pour
l’établissement
d’un
relevé
topographique
des
différents
niveaux
du
cours
d’eau.
M.
le
1€T
adjoint
présente
au
Conseil
des
devis
reçus
pour
les
prestations
suivantes :
Relevés
topographiques
suite
à la modélisation
du
cours
d’eau
:
—
9 ouvrages
hydrauliques
de
sections
limitées
(type
buse
9200
à ©1000
ou
cadres).
Le
levé
devra
présenter
les
coupes
amont
et aval
des
ouvrages.
Attention
sur
l'ouvrage
9,
il se
compose
d’un
cadre
et
d'une
buse
;
—
9 profils
en
long
au-dessus
de
ces
ouvrages
(en
violet);
—
32 profils
en
travers
d'une
longueur
entre
50
et
100m
(seul
le profil
PI
est
le plus
long
avec
130
m).
Sur
les profils
en
travers,
le levé
doit
représenter
le lit mineur
(3 points
en fond
+
2 points
par
berge
mini),
les
singularités
du
site
(mur,
seuil,
….),
les
ruptures
de pentes
et le
lit majeur jusqu'au
relief le bordant
(2-3
m
plus
haut).
EPSILON
GE
: 12 390,00
€ HT
GEOM7
: 10
580,00
€ HT
DGEMA
:
6 000,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
retenir
l'offre
de
DGEMA
pour
un
montant
de
6
000,00
€ HT
- AUTORISE
M.
le
ler
adjoint,
pour
le maire
empêché,
à signer
le devis.
7 voix pour 3)
Questions
diverses
- Reçu
subvention
Hérault
Energies
pour
les
horloges
astronomiques
Cout
TTC
: 1
746
€
Subvention
: 814,80
€
soit
931,20
€
à la charge
de
la commune
- Point
sur les travaux
bâtiment
du
Courtinals
présenté
par Eric
Le
rideau
du
bâti
est à changer.
Devis
Normand
2
197
€EHT pour
le rideau
ou
3 527
€ HT pour
châssis fixe
anti
infraction.
Option
pour
le changement
du
rideau.
Demande
de
Benjamin
pour
une pergola
- À
voir plus
tard
- Devis
somethal
reçu
en
2022
: 6 500
€ TTC
Devis
électricien pour
mise
aux
normes.
Devis
reçu
entreprise
HENRI
(devis pas
assez
détaillé.
Devis
reçu
entreprise
Meillan
pour
mise
aux
normes
intérieur
et extérieur
: 11
035
€ TIC
Refaire
devis
que pour
bâtiment
intérieur.
- Visite
auberge
Val
Mourèze
avec
commission
sécurité
en
présence
d'Eric
et Jean-Luc
- Pas
de
problème-
- Intervention
de
Franck
Pruvot
- présenté
par
Eric
Elagage
et débroussaillage
(parc
du
châteaw/ruisseau
vers forage/
a faire
également
ruisseau
vers pierre
de
l'hôpital/ jardin
église...)
- Report journée
citoyenne
le 2
septembre.
- Journée
patrimoine
le dimanche
17
septembre
(voir
le boulanger
?)
- Reçu
M.
HENRIQUE
RIBIERO
Victor
domicilié
à Salasc
pour
un
contrat
aidé
en
tant
qu'agent
polyvalent
aussi
bien
sur
le technique
que
sur
le parking.
Doit
faire
un
essai
en
immersion
les
19
et 20 juin
2023.
- Compte
rendu
de
Chantal
suite
à sa visite
à Carcassonne
Problème
eau/
trop
de
consommation/
Enormément
de fuites
eau/ Problème
chaleur
hydratation
et
déshydratation
des
sols...
- Compte
rendu
de
Chantal
-Visite
patrimoine
église
Autel
abimé
suite
humidité/
Attente
rapport
de
la
conservatrice.
- Thierry Point
sur
projet
culturel
théâtre
de
verdure.
Toujours
pas
de
réponse
reçue.
Se
tourner
vers
la région
pour
des
aides!!!
Faire
une
étude
de
faisabilité.
- Patrick Compte
rendu
des
diverses
réunions.
Conférence
des
maires
sur
la loi ZAN.
Le
préfet
a décliné
l'invitation.
Discussion
du
SCOT.
GEOPARC
a été
lancé
(label
UNESCO
qui
s'applique
sur
les
communes
avec
des
sites
remarquables)
Etude
sur
le rapprochement
des
communes.
Fin
séance
20h45.
La
secrétaire
de
séance
Chantal
PAULY