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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 20251209
Procès Verbal - pv Seance du 24 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 24 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Transports,
Département
de
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
l'Hérault MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOUREÈZE
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2024
Date
de
la
convocation
: 17
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD),
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT,
Stéphanie
DURAND),
Jean-
Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY
Représentée
: Céline
VILLEBRUN
Le
quorum
est
atteint
la séance
est
ouverte
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Ordre
du
jour:
> =
Achat
parcelles
pour
extension
parking
visiteurs
Actualisation
de
la convention
d'instruction
technique
des
autorisations
d'urbanisme
et des
autorisations
de travaux
sur ERP
avec
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
Présentation
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
(AMO)
de
Hérault
Ingénierie
pour
le
projet
d'aménagement
du
parking
visiteurs.
Aménagement
d'un
système
d'automatisation
et de
gestion
des
parking
visiteurs
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
pour
travaux
complémentaires. Convention
avec
la Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
identification
et stérilisation
des
chats
libres
sauvages.
Adhésion
à la mission
"délégué
à la protection
des
données"
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
Questions
diverses
1) Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
19
septembre
2024
Approuvé
à l'unanimité
des
présents
(10
voix
pour). Délibérations
du
conseil
Objet
: Achat
parcelles
pour
extension
parking
visiteurs
(N°
DE_2024_ 33)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
projet
d’achat
des
parcelles
pour
l’extension
du
parking
visiteurs
discuté
en
conseil
en
septembre
2023.
Suite
à l’accroissement
constant
du nombre
de visiteurs
et afin de
résoudre
le problème
de stationnement
des
véhicules
des
visiteurs,
nous
avons
l’opportunité
de
réaliser
l’acquisition
de
parcelles
situées
directement
en
contiguïté
du
parking
principal
actuel.
Mme
Bousquet,
propriétaire
de
ces
parcelles
souhaite
vendre
l’ensemble
de
terres
en
un
seul
bloc.
Cet
ensemble
de
parcelles,
d’une
superficie
globale
de
1,3
hectare
environ,
pourrait
offrir
une
capacité
de
stationnement,
sachant
que
6 000
m?,
situés
en
site
inscrit,
sont
directement
utilisables,
soit
près
de
250
places
de
stationnement
supplémentaires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2241-1
à L2241-7,
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au budget
2024
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
soit
30
000
€, plus
les frais
d’acte
notarié, Considérant
que
l’acquisition
des
parcelles
AB
131,
AB
132,
AB
133,
AB
134,
AB
135,
AB
136,
AB
137,
augmenteraient
la capacité
de
stationnement
pour
l’accueil
des
visiteurs,
M.
le Maire
demande
au
conseil
de
délibérer.
Approuvé
11
voix pour
RÉRRRÉRRERÉ
Objet
: Actualisation
de
la
convention
d’instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et
des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
avec
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
(N°
DE 2024
34)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024.09.17.11
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
relative
à
lPactualisation
de
la
convention
d’instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et
des
autorisations
de
travaux
sur
ERP,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
avril
2023
relative
à l’adhésion
de
la commune
pour
l’instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et des
autorisations
de
travaux
sur
ERP,
Vu
le
décret
n°2023-1037
du
10
novembre
2023
ayant
pour
objet
la
simplification
du
mécanisme
de
transmission
des
dossiers
de
demande
de
certificats,
autorisations
d’urbanisme
et
dossiers
de
déclarations
préalables
au
Préfet,
supprimant
ainsi,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
lobligation
de
transmission
au Préfet de tout dossier
d’urbanisme
dans
la semaine
qui
suit son
dépôt
par
le pétitionnaire,
Il
convient
d’actualiser
la
convention
d’instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et
des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
fixant
les modalités
de
collaboration
du
service
Application
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la Communauté
de
Communes
et des
communes.
D'une
part,
l’actualisation
de
la convention
est
la conséquence
des
évolutions
règlementaires
citées
ci-
dessus. D'autre
part,
elle
prévoit
également
des
ajustements
dans
les
missions
respectives
du
service
ADS
de
la
Communauté
de
communes
et des
communes
pour :
—
Alléger
les tâches
relatives
à la chaîne
d’instruction
et à l’envoi
au
contrôle
de
légalité, —
Améliorer
la qualité
des
permanences
techniques.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire,
à
signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais.
Approuvé
11
voix pour
KKKKKRKREE
Objet
: Présentation
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
de
Hérault
Ingénierie
pour
le projet
d'aménagement
du
parking
visiteurs
(N°
DE 2024 35)
La
commune
de
Mourèze
est
adhérente
à l’agence
départementale
de
l'Hérault
«
Hérault
Ingénierie
»
qui
a pour
mission
d’apporter
une
assistance
d’ordre
technique, juridique
et financière
dans
les domaines
de
l’aménagement,
de
l’équipement,
et du
développement
durable
des
territoires.
Lors
de
la séance
du
17
mai
2024,
M.
le Maire
avait
fait
part
au
conseil
de
la réunion
du
23
avril
avec
les
services
de
Hérault
Ingénierie
concernant
le
projet
d'aménagement
du
parking
visiteurs.
Dans
le
cadre
des
services
que
peut
apporter
Hérault
Ingénierie
(article
2.2
des
statuts
de
l’agence
départemental
Hérault
Ingénierie),
et
à
la
suite
de
cette
réunion,
nous
avons
reçu
une
proposition
financière
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
pour
la réalisation
de
ce
projet
d’aménagement.
Le
financement
de
cette
assistance
à maitrise
d’ouvrage
est
estimé
à
15
510,00
€
TTC
dont
50%
sont
pris
en
charge
par
de
Département.
Ce
rajoute
la prestation
topographique
par
un
géomètre
expert
pour
un
montant
de
3 036,00
€ TTC.
Cette
mission
permettra
d’étudier
la
possibilité
de
jonction
entre
le
parking
visiteur
et
les
futures
parcelles
dont
l’acquisition
est en
cours.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
délibérer.
Approuvé
11
voix pour
KRRRERRERRER
Objet
: Aménagement
d'un
système
d'automatisation
et
de
gestion
des
parkings
visiteurs
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
pour
travaux
complémentaires
(N°
DE
2024
36)
M.
le Maire
rappelle
au conseil
la délibération
du 23 juillet 2024
par laquelle
une
demande
de subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
avait
été
déposée
pour
l’aménagement
d’un
système
d’automatisation
et de
gestion
des
parkings
visiteurs.
Cet
aménagement
entraine
des
coûts
supplémentaires
notamment
en
travaux
d’électricité
et
signalisation. Nous
avons
reçu
le devis
de
l’entreprise
MEILLAN
pour
un
montant
de 3
851,36
€ HT
pour
ces
travaux
et 680,20
€ HT
pour
les
panneaux
directionnels.
M.
le Maire
propose :
—
De
demander
une aide
complémentaire
auprès
de la Communauté
de Communes
du Clermontais
pour
le projet
présenté.
—
De
l’autoriser
à
signer
le
devis
présenté
avec
l’entreprise
MEILLAN
pour
un
montant
de
3
851,36
EHT
—
De
l’autoriser
à
signer
le
devis
présenté
avec
l’entreprise
ALCO
pour
un
montant
de
680,20
€ HT
Approuvé
11
voix pour
KKKRERRERERERÉ Objet
: Convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
identification
et
stérilisation
des
chats
libres
sauvages
(N°
DE
2024
37)
La
commune
fait face
depuis
quelques
années
à une
prolifération
des
chats
errants
dans
divers
lieux
publics
qui
peuvent
occasionner
des
nuisances
avérées.
Il est rappelé
que
l’article
L.211-27
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
permet
au
Maire
de
maîtriser
la
population
des
chats
errants
non
identifiés
et d’organiser
des
campagnes
de
stérilisation.
La
convention
de
« stérilisation
et
d’identification
des
chats
libres
sauvages
» de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
précise
les
conditions
et modalités
de
cette
campagne
de
stérilisation,
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties
ainsi
que
les
modalités
de
financement.
Elle
prévoit
le
versement
d’une
participation
communale
de
225
€
(deux
cent
vingt-cinq
euros)
à
la
Fondation,
pour
les
frais
afférents
à cette
campagne,
correspondant
à la moitié
des
coûts
de
stérilisation
et de
tatouage
de
5 (cinq)
chats
pour
l’année
2025.
M.
le
Maire
propose
de
signer
la
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
identification
et
stérilisation
des
chats
libres
sauvages.
A
charge
pour
la
personne
de
transporter
l'animal
chez
le vétérinaire.
Approuvé
11
voix pour
RRKRRERREREERE
Objet
: Adhésion
à la
mission
« délégué
à la
protection
des
données
» proposée
par
le Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
(N°
DE_2024_38)
Pour
lutter
contre
la
récupération
frauduleuse
des
données
à
caractère
personnel,
le
27
avril
2016,
le
Conseil
de
l’Union
Européenne
et
le
Parlement
européen
ont
adopté
conjointement
le
règlement
n°
2016/679
relatif à la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
couramment
dénommé
« RGPD
».
Ledit
règlement
abroge
la Directive
95/46 jusqu’à
présent
en
vigueur
et renforce
les modalités
de
protection
des
données
à caractère
personnel.
L’entrée
en
vigueur
du
RGPD
n’est
pas
sans
conséquence
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux.
Désormais,
l’autorité
territoriale,
en
tant
que
responsable
du
traitement
des
données,
a l’obligation
de
désigner
un
délégué
à la protection
des
données.
L’article
39
du
règlement
n°2016/679
énumère
les
missions
du
délégué
à
la protection
des
données,
à
savoir :
—
informer
et conseiller
le responsable
du
traitement
ou
le sous-traitant
ainsi
que
les employés
qui
procèdent
au
traitement
sur
les
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
protection
des
données;
—
contrôler
le respect
du
règlement,
d'autres
dispositions
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
des
États
membres
en
matière
de
protection
des
données
et
des
règles
internes
du
responsable
du
traitement
ou
du
sous-traitant
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel,
y
compris
en
ce
qui
concerne
la répartition
des
responsabilités,
la sensibilisation
et
la formation
du
personnel
participant
aux
opérations
de
traitement,
et
les
audits
s'y
rapportant;
—
dispenser
des
conseils,
sur
demande,
en
ce
qui
concerne
l'analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et vérifier
l'exécution
de
celle-ci
;
—
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle;
—
faire
office
de point
de contact
pour
l'autorité
de contrôle
sur les questions
relatives
au traitement
et
mener
des
consultations,
le
cas
échéant,
sur
tout
autre
sujet.
L’article
37
du
règlement
n°2016/679
permet
d’envisager
une
mutualisation
départementale
de
cette
mission
dans
la mesure
où
il prévoit
que
lorsque
le responsable
du
traitement
est
une
autorité
publique
ou
un
organisme
public,
un
seul
délégué
à
la
protection
des
données
peut
être
désigné
pour
plusieurs
autorités
ou
organismes
de
ce
type,
compte
tenu
de
leur
structure
organisationnelle
et de
leur taille.
Au vu
de
son
rôle
central
au
sein
du
département,
le Conseil
d’administration
du
CDG
34
a décidé
de
créer
une
mission
en
ce
sens
pour
le compte
des
entités
locales
demandeuses.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
d’adhérer
à la mission
« délégué
à la protection
des
données
»
proposée
par
le
CDG
34
Approuvé
11
voix pour
Projet
à venir
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Dans
le souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1° janvier
2025,
le conseil
municipal,
par
délibération
du
17
mai
2024
après
avis
du
CST
départemental
du
15
avril
2024
a donné
mandat
au Centre
de Gestion
de l'Hérault,
pour
l’organisation
ainsi
que
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
ler janvier
2025. Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d’assurance
collectifs
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1° janvier
2025. La
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
—
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
;
—
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les garanties
les plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
—
le bénéfice
de taux
de
cotisations
maintenus
pendant
2 ans.
Afin
de
pouvoir
saisir
le
CST
(Comité
Social
Technique),
avant
de
prendre
délibération,
le
conseil
Municipal
::
—
Opte
pour
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
facultative
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RD)
;
—
La
participation
en tant
qu’employeur
sera
à
100% Questions
diverses
Urbanisme
Claudine
DIDELET
Emilie
RAZIER
Abri
voiture
avec
panneaux
photovoltaïques
Changement
menuiserie
et réfection
toiture
Accordé
En
instruction
Frédéric
GARDY
Réfection
toiture
En
instruction
Réunions
e
Déplacement
Patrick
dans
le
cantal-
Mission
Grand
Site
de
France
Projet piste
cyclable
Clermont-Mourèze.
Entretien
avec
les
services
de
l'Etat
(Ministère)
Retour
des
expériences
de
piste
cyclable
Diminution
impact
voiture
Faciliter
voie
douce
Problème
stationnement
vélos. Demande
de
Mme
CHALOTIN
Souhaite
ouvrir
une
boutique
de
créateurs
au
presbytère.
Selon
délibération
Le tarif
de
La
location
pour
personnes
extérieures
est
500
€/mois.
Mme
CHALOTIN
demande
si
possibilité
d’avoir
un
tarif
réduit
puisque
la
location
sera
de
longue
durée
(6
mois
ou
1
an).
Eva et
Jean-luc
recevront
Mme
CHALOTIN
pour
des
informations
complémentaires.
Festivités
e
Cérémonie
11
novembre
Chacun
apporte
pour
accompagner
l'apéritif.
Mail
reçu
de
Anaïs
TAURINES
- Technicienne
PAPI
GEMAPI
Concernant
une
exposition
itinérante
sur
le risque
inondation
du fleuve
Hérault
et de
ses
affluents,
intitulée
"Vivons
avec
les
inondations”.
Elle
se compose
de
12 panneaux
(avec
structure
autoportante)
ainsi
que
d'une
banque
d'accueil
avec
divers
éléments
(tablette
numérique,
plaquettes,
quiz...).
Pas
de
lieu
approprié
pour
l'expo.
Fin
de
la séance
20h00
La
secrétaire
de
séance
Christiane
CARLES