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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS SEANCE DU 5 JANVIER 2023
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE DU 20230801
Procès Verbal - pv seance du 1 aout 2023
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 1 aout 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOURÈZE
Procès
verbal
de
la
séance
du
1°
août
2023
Date
de
la convocation
: 25 juillet
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Stéphanie
DURAND),
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD),
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Eric
PARDAILHE,
Chantal
PAULY,
Représenté
: Céline
VILLEBRUN
par
Eric
PARDAILHE
Le
quorum
est atteint
la séance
est ouverte
Monsieur
le
1er
adjoint
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Suite
au
décès
de M.
le Maire,
Serge
DIDELET,
M.
JAURES fait part
aux
élus
:
Compte
tenu
des
circonstances
exceptionnelles
concernant
la
tenue
de
ce
Conseil
Municipal,
puisqu'il
s'agit de
la
lère
réunion
suivant
le décès
de
notre
maire
Serge
Didelet,
il m'apparait
nécessaire
de faire
un point
concernant
la poursuite
de
notre
action.
Avant
tout je
voudrais
vous
remercier pour
votre présence
et votre
implication
dans
la préparation
de
la cérémonie
des
obsèques.
Notre
Conseil
Municipal
a été
composé
en
2020 par
Serge
Didelet.
Il avait présenté
ma
candidature
en
tant que
ler adjoint,
candidature
qui
a été validée par
le vote
de
la quasi
unanimité
de ses
membres
(10/11).
En
conséquence
au
regard
de
ma position
de
ler adjoint
et de
la confiance
qui
m'a
été accordée,
j'ai
tenté,
dans
ces
circonstances particulières
de poursuivre
l'action
de
la municipalité
en
l'absence
de
notre
maire
empêché
par
la maladie.
Consécutivement
au
décès
de
notre
maire, je voudrais,
aujourd'hui,
poser
la question
de
confiance
concernant
ma
présence
à la tête du
Conseil Municipal.
J'ai
besoin
de savoir
si vous
me
donnez
votre
accord pour poursuivre
l'action
municipale
dans
le
cadre
des
attributions
et prérogatives
de
maire
qui
m'ont
été
confirmées par
la préfecture
en
application
des
disposition
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales.
En
d'autre
termes
est ce que
vous
maintenez
l'accord
de participation
donné
à Serge
Didelet,
et est
ce que
vous
souhaitez
maintenir
votre présence
au
sein
du
Conseil
Municipal jusqu'à
la fin
de
la
mandature
actuelle. Je
vous
demande
donc
à chacun
de
vous
de se prononcer
sur
ce point.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des présents
donne
leur
accord
(8 voix)
Comme
vous
le savez
il nous
appartient
de
désigner
un
nouveau
maire.
Cette
désignation
ne pouvant
se faire
que
dans
le cadre
d'un
conseil
municipal
au
complet.
Dans
ces
conditions
des
élections partielles
(complémentaires)
doivent
être
organisées
à l'initiative
de
la Préfecture
avant
le 27
octobre
2023.
Les
dates
retenues
à
ce jour
sont
:
ler
tour
le
15
octobre
2023
2ème
tour
le 22
octobre
2023
Le
Conseil prend
acte
des
dates.
Monsieur
le
1°
adjoint
demande
au
conseil
l’autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour :
Renouvellement
contrat
dans
le cadre
du
dispositif parcours
emploi
compétences
Ordre
du
jour
-
Aménagement
de
la place
"le pré"
attribution
lot
1 - Terrassement
Gros
œuvre
et lot 4 - Plomberie
-
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FAIC
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
voirie.
-
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
22
mai
2023.
-
Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
année
2022. -
Questions
diverses
Monsieur
le
Ler
adjoint
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
procès-verbal
de
la séance
du
13 juin
2023
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
13 juin
2023.
Approuvé
à l'unanimité
des
présents
: 8 voix
pour Délibérations : Aménagement
de
la place
"le
Pré"
— Attribution
lot
1 - Terrassement
gros
œuvre
et lot 4 -
plomberie Autorisation
d'attribution
et signature
des
lots
relevant
la procédure
adaptée.
En
séance
du
13 juin
2023
le conseil
municipal a
pris
acte
de
la déclaration
sans
suite
pour
motif
d'ordre
budgétaire
du
lot
1 - Terrassement
et gros
oeuvre
et lot 4 - Plomberie.
En
application
des
articles
L
2123-1,
R
2123-1
du
code
de
la commande
publique,
une
procédure
adaptée
a été
relancé
le 4 juillet
2023
pour
ces
lots.
Les
candidats
avaient jusqu’au
25 juillet
2023
pour
remettre
les
offres.
Après
analyse
des
offres
reçues
par
l’architecte
mandaté,
au
vu
des
pièces
fournies
et suite
au
classement
issu
de
la pondération
des
critères
suivants
:
Prix
des
prestations
: 50%
Valeur
technique
: 50%
Les
entreprises
retenues
sont
les
suivantes
:
Lot
1 —
Terrassement
- Gros
oeuvre
SAS
MUZZAROC
montant
60
797,64
€ HT
Lot
4 — Plomberie
Aucune
offre
n'a
été
remise
- Lot
déclaré
infructueux
Ouï
l’exposé
de
M.
le
ler adjoint,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
—
APPROUVE
le choix
de
l'entreprise
SAS
MUZZAROC
—
PREND
ACTE
de
la signature
du
marché
pour
un
montant
de
60
797,64
€ HT
Vote
9 voix pour
| Demande
de
subvention
FAIC
2023
auprès
du
conseil
départemental
pour
travaux
de
voirie
M.
le
ler
adjoint,
pour
le maire
empêché,
présente
aux
élus
les
travaux
d'aménagement
des
chemins
d'accès
non
carrossables,
difficultés
pour
les véhicules
et/ou
impossibilité
pour
les PMR,
qui
pourraient
être
envisagés. - Requalibrage
et renforcement
du
ruisseau
du
Col
de
porte
- Accès
au parc
des
Courtinals
La
commune
pourrait
obtenir
une
subvention
auprès
du
Département
au titre du
FAIC
2023.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 36
845,00
€
HT.
M.
le
ler adjoint,
pour
le maire
empêché,
demande
au
conseil
l'autorisation
de
demander
cette
aide
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-AUTORISE
Mr
le Maire
à demander
au
Conseil
Départemental
au
titre du
FAIC
2023
l’aide
au
taux
le plus
élevé
possible
pour
les travaux
d'aménagement
présentés.
- AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
tous
document
relatif à ce dossier.
Vote
9 voix pour Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
22
mai
2023
Après
avoir pris
connaissance
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
22
mai
2023
- 30
- 30
- 56
- 56
TU
Sa UUS
- 49
-49
40
40
1 225
1
12251
-10
srl
Er
-5
4
-4
1
1
y
1
7
7
en
-611 -21
66 51
66
51
To
-1911
519
21
519
21
-5
-11
- 20
a
08
-
64
-
-
AC
: Attribution
de
compensation
Considérant,
e
Que
la réunion
de
la
CLECT
du
22
mai
2023
à la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
(rapport
joint
en
annexe),
a validé
les points
suivants :
1.
Transfert
des
services
périscolaires
des
communes
d’Octon
et
Salasc
—
Détermination
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
et condition
de
sa révision
e
L’article
IV
de
l’article
1609
nonies
€
du
CGI:
« Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal par
le président
de
la commission.
»
Monsieur
le
ler
adjoint,
pour
le
maire
empêché,
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
concernant
le rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
réunie
le 22
mai
2023
et de
prendre
acte
de
:
e
Du
transfert
des
services
périscolaires
des
communes
de
Octon
et Salasc.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
—
DECIDE
d'approuver
le
rapport
définitif
du
22
mai
2023
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées.
Vote
9 voix pour Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
année
2022
Présentation
par
Chantal
Pauly
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
2224-5
et L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2000-404
en
date
du
11
mai
2000
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
Vu
la délibération
du
Syndicat
Centre
Hérault
en
date
du
29
juin
2023
adoptant
le rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
des
déchets
ménagers
pour
l’année
2022.
Sur
le rapport
de Monsieur
le
ler
adjoint,
pour
le maire
empêché,
et sa proposition,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
du
Syndicat
Centre
Hérault
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2022.
Vote
9 voix pour
Renouvellement
contrat
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant par
l’employeur
que
par
le service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est 20
heures
par semaine,
la durée
du contrat
est de
12 mois
et la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l'emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
pour
le poste
du
service
technique :
1.
Durée
des
contrats
: 12
mois
2,
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
h
3.
Rémunération
fixée
sur
la base
minimale
du
smic
horaire
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
le
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
Locale)
et des
contrats
de
travail
à durée
déterminée
avec
les personnes
qui
seront
recrutées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
M.
le
1er adjoint,
pour
Le maire
empêché
à signer
le renouvellement
d'un
contrat
PEC
Vote
9 voix pour PROJET
A
VENIR
| Approbation
de
la
motion
"zéro
Artificialisation
Nette"
de
l'AMRF
Mail
reçu
le 14 juin
du président
de
l’'AMR
34,
Philippe
Doutremepuich,
maire
de
Causse
de
la Selle
:
« Je
vous prie
de
trouver
en pièces jointe
le modèle
de
délibération
ainsi
qu'une
motion
concernant
le projet
zéro
artificialisation
nette.
J'ai appris
au
cours
d'une
réunion
vendredi
dernier
avec
les présidents
des
maires
ruraux
des
autres
départements,
que
les décrets
étaient
en préparation
et il semblerait
que
l'État
ne
renonce
pas
à intégrer
ses grands
projets
dans
le dispositif (type
LGV
ou
centrale
nucléaire),
ce
qui
revient
à amputer
d'autant
le quota
des
territoires
notamment
des
communes
rurales.
Lors
d'une
récente
rencontre
avec
la Présidente
de Région,
Carole
Delga,
celle-ci
nous
avait fait part
de son
souhait
de
rééquilibrer
le dispositif et de
s'opposer
à l'orientation
de
l'État.
Si le contenu
du
décret
était
confirmé,
cela
signifierait
que
le SRADDET
qui
n'en
tiendrait pas
compte
serait
illégal
et que
l'on prendrait
en
considération
les prescriptions
des
SCOT
ou,
à défaut,
des PLU.
À
titre indicatif.
comme
je vous
l'avais
indiqué
dans
un précédent
message,
nous
« disposerions
» de
14
000
hectares
en
Occitanie.
Tout
le monde
est d'accord pour
refuser
l'artificialisation
des
terres
agricoles
mais
nos
communes
doivent pouvoir
continuer
à se développer
et accueillir
de
nouveaux
habitants,
pour
ne pas
devenir
des
hameaux
intégrés
de force
dans
les
intercommunalités
élues
au
suffrage
universel,
comme
le souhaitent
un
certain
nombre
de penseurs
dans
les
bureaux
parisiens
(comme
la
Cour
des
Comptes
par
exemple).
La
loi a été
validé,
M.
le
1° adjoint
propose
d’étudier
ce
dossier
avant
d’approuver
la motion.
Adhésion
à
la
charte
départementale
«
économisons
l’eau,
ma
commune
s'engage
! »
M.
le 1°
adjoint fait part
au
conseil
du
mail
reçu
de
l'association
des
maires
de
l'Hérault
concernant
la
Signature
de
la charte
départementale
« Économisons
l'eau,
ma
commune
s'engage
! » le Mardi
18
juillet
2023,
à
Villeveyrac,
avec
Hugues
Moutouh,
préfet
de
l'Hérault,
Kléber
Mesquida,
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
et Frédéric
Roig,
président
de
l'association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
dans
l'Hérault
(AMF
34.)
Cette
charte,
ou
« plan
d'action
d'urgence
et de
responsabilité face
à la sécheresse
»,
a pour
objectif général
de permettre
de
limiter
toute
tension
sur
la ressource
en
eau
dans
ses
divers
usages
dans
l'Hérault.
Dans
le
contexte
actuel
de sécheresse,
il est en
effet
indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif de
l’ensemble
des
usagers
(particuliers,
professionnels,
entreprises,
collectivités).
Aussi,
sous
l'impulsion
de
l'AMF
34,
les communes
et inter-communalités
de
l'Hérault
sont
invitées
à adhérer
à cette
charte par
délibération
de
leur
conseil
municipal
ou
de
leur conseil
communautaire,
et à nommer
un
élu
référent
« eau
» en
leur sein.
La
charte prévoit
13
engagements forts
des
signataires,
services
de
l'État, AMF
34,
conseil
départemental
et
collectivités,
dans
un
esprit
de partage
entre
tous
les
acteurs publics
en
matière
d'eau
: signalement
de
toute
difficulté
éventuelle
sur
la disponibilité
de
la ressource,
conception
et déploiement
de plans
d'économies
sur
les
bâtiments
communaux
et
intercommunaux,
concertation
avec
les populations
et
les
acteurs
économiques
et
associatifs
du
territoire,
opérations
de
sensibilisation
des populations
et facilitation
dans
la mise
en
œuvre
du
pouvoir
de police
du
maire
(respect
des
arrêtés préfectoraux
relatifs
aux
restrictions
sur
les
usages
en
eau),
elc. M.
le
1° adjoint
propose
que
cet
engagement
soit proposé
au prochain
conseil. QUESTIONS
DIVERSES
- Aménagement
place
«le
pré
»
Réunion
avec
les
entreprises
le 5 septembre
à
18h
- Travaux
presbytère
terminés
-Prévision
travaux
(clim
réversible)
locataire
Cocagne
Voir
si possibilité
de
mettre
de
l’isolation
dans
les
combles.
Prévoir
révision
toiture.
- Information
journée
nettoyage
MME
PONCET
de
la MSA
(8
octobre)
- Diagnostic
église
suite
visite
le 25 juillet.
Restauration
urgente
Rénovation Revalorisation
Il peut
y avoir
des
aides
pour
la restauration.
- Info
urbanisme
PC
M.
et Mme
PETIT
Construction
maison
individuelle
+ garage
DP
Mme
DUPLESSIS-KERGOMARD
Marie-Laure
Panneaux
photovoltaïques
- Intervention
de
Franck
Pruvot
Elagage
platane
place
église,
nettoyage
rocher
église, jardin
église.
- Dépôt
dossier
label
"Grand
site
de
France"
(Gestion
fréquentation
+ parking/
théâtre
verdure
courtinals/
cheminement
vélo
Clermont-Mourèze)
Point
final
dossier
Label
Grand
Site
de
France
fin
2023,
début
2024.
- Journée
patrimoine
du
17
septembre
Faire
devis
par
M.
DELOUSTAL
pour
remplacer
le grillage
et modifier
l’emplacement.
- Cérémonie
Bir
hakeim
Dépôt
gerbe
cimetière
le 9 septembre
et au mémorial
le
10
septembre
Distribution
nouvelle
vignette
parking
riverain
- Fermeture
du
secrétariat
tous
les
lundis
du
mois
d'août
Fin
séance
20h45.
La
secrétaire
de
séance
Christiane
CARLES