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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 12092024 2
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 12092024 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE LESCURE D’ALBIGEOIS -14 avenue de l’Hermet - 81380 LESCURE D’ALBIGEOIS
Tél. : 05.63.60.76.73 - e-mail : courrier.mairie@mairie-lescure.fr
Liste des délibérations du conseil
municipal du 12 septembre 2024 18h00
Numéro de
délibération
Objet Décision
2024_35 ACQUISITION DU BIEN CADASTRE SECTION BD N°83 POUR DES RAISONS DE SECURITE PUBLIQUE D’EFFONDREMENT DES BERGES Approuvée
2024_36 ACQUISITION DU BIEN CADASTRE SECTION BD N°81 POUR DES RAISONS DE SECURITE PUBLIQUE D’EFFONDREMENT DES BERGES Approuvée
2024_37 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PETANQUE SAINT- MICHEL Approuvée
2024_38 NOUVEL EQUIPEMENT DE PRODUCTION DES REPAS SCOLAIRE – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Approuvée
2024_39 PARTENARIAT ASSOCIATION « LE CLAN DES MOUSTACHES » Approuvée
2024_40 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL COMMUNAL 2024 Approuvée
2024_41 ADHESION AU CONTRAT GROUPE OUVERT A ADHESION FACULTATIVE, GARANTISSANT LES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE
STATUTAIRE DES PERSONNELS TERRITORIAUX POUR LA PERIODE 2025- 2028 – AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT, CHOIX DES GARANTIES, DELEGATION DE GESTION AU CENTRE DE GESTION
Approuvée
2024_42 INSTAURATION D’UN PLAN D’ALIGNEMENT RUE CAMI VIEL ET OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE Approuvée