Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 13
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 30
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 15 annexe R
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 13
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 31
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 13
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 14
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 28
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 29 Ruralite fonds de concours aux communes rurales programmation 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 29 Ruralite fonds de concours aux communes rurales programmation 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
de Cambrai
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil
communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui
leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des
dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 76
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascäl LÉROUGE, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M.
Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard
LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane
RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-
Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-
CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT —
DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT —
ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ-
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette
BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART — LES
RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY :
M. Christian DUMONT— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -— RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-
LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-
FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART— WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD -FLESQUIERES: M. Gérard DRAIN — GONNELIEU :
M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M.
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Michel LIENARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-29 : RURALITE : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES —
PROGRAMMATION 2017
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@nagglo-cambrai. fr - site internet: www. agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2017-06-29 : RURALITE : FONDS DE CONCOURS AUX
COMMUNES RURALES — PROGRAMMATION 2017
Rapporteur : Maryvone RINGEVAL
Vice-Présidente
Publié le …06.JUIL..2017 _TRANSMIS |
|
Certifié exécutoire leÙ.f AU. 2017 Le 0 6 JUIL. 2917 |
Par délibération du 22 septembre 2014, la Communauté d'Agglomération de
Cambrai à reconduit sa politique d’attribution de fonds de concours en faveur des
communes de moins de 2 000 habitants.
La commission d'attribution, réunie le mardi 16 mai 2017, a statué sur les
demandes déposées. Les dossiers présentés en annexe ont fait l’objet d’un avis favorable.
Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l'unanimité décide :
- d'accepter le versement des fonds de concours tels que prévus en annexe au titre
de la programmation 2017,
- d'autoriser M. le Président à signer les documents afférents,
- de dire que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
| se LE 2
François-Xavier VILLAIN ; a ET IETe , *ETÉUEUE * l LA Détail dessubventions M
Bantowelle |Création de bordures et caniveaux rue Bon 2716000 9506.00 8148,00 950600 |DETR
Boursies ICréationde trottoirs et parkingau cimetière 2856980 | 1178580 500000 | 1178400 (RP
Boursies |Réfectionde l'éclairage public 6273240 | 1881892 | 3346848 | 10445,00 FSIL TEPCV, RP*
Cauroir Aménagement d'un plateau multisports 7513300 | 5013300 25 000,00
Cuvillers Remplacement de l'éclairage communal 1862360 152360 | 1360000 150000 RP, TEPCV
Cuvillers {Création d'un sanitaire acessible aux PMR en mairie 8200000 | 13900,00 5310000 | 1000000 1RP*DETR* ADVB*
Fontaine ND [Création de classes maternelles et d'une cantine 20550000 | 72171500 | 1283285,00 | 5000000 [FIL ADV2*
Lesdain Restructuration de la salle polyvalente 22700000 | 5221000 | 12485000 | 4994000 JDETR',ADVE*
Moeuvres IRénovationthermique de l'école maternelle et de la garderie | 23475,66 621366 | 1105000 621200 IRP,TEPCV
Niergnies [Réfectionde la voirie du Chemin derière les haies" 8363305 | 2067305 | 2446000 | 2950000 (RP,DER
Niergnies [Créationd'une microcrèche 24487200 | 3305200 | 19132000 | 2050000 [CAF ADVB
RieuxenCis [Création d'un plateau sportif 28000000 | 145767,00 | 109233,00 | 2500000 |ADVB
Villers-Plouich |Aménagement de l'espace multifonctions 5230801 | 2730801 15000,00
Total 28038700 “subventions sollicitées
ms me
TRANSRAHS
0 6 JUIL. 297 | Le
\ ‘ ai 4
à la Sous-Préfastiirs
|
Détail des subventions :
DETR : Dotation d'équipement aux territoires
ruraux
FSIL: Fonds de Soutien à l’Investissement Local
RP : Réserve Parlementaire
ADVB : Aide Départementale Village et Bourg
TEPCV : Territoire à Energie positive pour la
Croissance Verte