Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 17 autorisation occupation temporaire
Arrêté - ARRETE 2025 21 autorisation occupation temporaire
Arrêté - ARRETE 2023 18 autorisation occupation temporaire
Arrêté - ARRETE 2023 16 autorisation occupation temporaire
Arrêté - ARRETE 2025 20 autorisation occupation temporaire
Arrêté - ARRETE 2025 17 autorisation occupation temporaire
Arrêté - ARRETE 2025 18 autorisation occupation temporaire
Arrêté - ARRETE 2025 19 autorisation occupation temporaire
Arrêté - Arrete 2025 14 Autorisation Temporaire dOccupation
Arrêté - ARRETE N°2023 33 portant occupation temporaire du
Arrêté - ARRETE 2023 14 autorisation occupation temporaire domaine public Sonny TASSET tir de precision
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 14 autorisation occupation temporaire domaine public Sonny TASSET tir de precision)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Armement,
DE
ES
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
N°
2023-14
Occupation
temporaire
du
Domaine
Public
communal
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
du
Commerce;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
SONNY
Tasset
exploitant
forain,
sollicitant
l’autorisation
d'installer
son
«
Tir
de
précision
»,
rue
de
Laborde,
du
15
mai
au
22
mai
2023,
à
l’occasion
de
la
fête
communale
qui
se
déroulera
du
jeudi
18
mai
au
dimanche
21
mai
2023
;
Considérant
le
certificat
d'inscription
au
répertoire
des
Entreprises
et
des
Etablissements
en
date
du
16/04/2018
sous
les
N°
751
318
916
et
838
889
533
R.C.S.
Chartres
;
Considérant
le
certificat
de
vérification
du
manège
valable
jusqu’au
17/07/2024
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
d'accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
d'occupation
du
Domaine
public
à des
fins
commerciales.
ARRETE
Article
1 -
Monsieur
SONNY
Tasset
est
autorisé
à
installer
son
manège
« Tir
de
précision
»
rue
de
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Laborde
à
la
Ferté-Vidame,
du
lundi
15
mai
au
lundi
22
mai
2023
en
vue
d’exercer
son
commerce
à
l’occasion
de
la
fête
foraine
qui
se
déroulera
du
jeudi
18
mai
au
dimanche
21
mai
2023.
Afin
de
veiller
à
la
sécurité,
Monsieur
Sonny
TASSET
doit
respecter
scrupuleusement
l'emplacement
qui
lui
est
réservé.
le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
Domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. la
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
du
règlement
des
fêtes
foraines
sur
la
Commune
de
la
Ferté-Vidame
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
du
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché.
Ambpliation
sera
adressée
à Monsieur
SONNY
Tasset. Fait
à
La
Ferté-Vidame,
le
15
mai
2023
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH