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Arrêté - Arrete 2025 14 Autorisation Temporaire dOccupation
Arrêté - ARRETE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Arrêté - ARRETE 2023 16 autorisation occupation temporaire domaine public BOSTOEN Marie Pierre autotamponeuses
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 16 autorisation occupation temporaire domaine public BOSTOEN Marie Pierre autotamponeuses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Exploration spatiale,
7
See
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
N°
2023-16
Occupation
temporaire
du
Domaine
Public
communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
du
Commerce;
Considérant
la
demande
de
Madame
BOSTOEN
Marie-Pierre
exploitant
forain,
sollicitant
l’autorisation
d'installer
son
manège
« Auto
Skooter
Adultes
»,
Place
de
Fontanges,
du
15
mai
au
23
mai
2023,
à
l’occasion
de
la
fête
communale
qui
se
déroulera
du
jeudi
18
mai
au
dimanche
21
mai
2023; Considérant
l'attestation
d'assurance
du
09/05/2023
au
08/06/2023
sous
le
N°
148633827
;
Considérant
le
certificat
de
vérification
du
manège
valable
jusqu’au
22/06/2023
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'Autorité
Municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
d'occupation
du
Domaine
public
à des
fins
commerciales.
Article
1 -
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
ARRETE
Madame
BOSTOEN
Marie-Pierre
est
autorisée
à
installer
son
manège
« Auto
Skooter
Adultes
»
Place
de
Fontanges,
à
la
Ferté-Vidame,
du
lundi
15
mai
au
mardi
23
mai
2023
en
vue
d’exercer
son
commerce
à
l’occasion
de
la
fête
foraine
de
la
Ferté-Vidame
du
jeudi
18
mai
au
dimanche
21
mai
2023.
Afin
de
veiller
à
la
sécurité,
Madame
BOSTOEN
Marie-
Pierre
doit
respecter
scrupuleusement
l'emplacement
qui
lui est
indiqué.
le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
Domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. la
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
du
règlement
des
fêtes
foraines
sur
la
Commune
de
la
Ferté-Vidame
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
du
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
BOSTOEN
Marie-Pierre.
Fait
à
La
Ferté-Vidame,
le
15
mai
2023
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH