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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - moncheaux delib adhesion service commun voirie tamponne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - moncheaux delib adhesion service commun voirie tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
MONCurAUA
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SK 2k 4e
fe ee fe
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
30
juin,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
convoqués
le
22
juin,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Mme
WILLOCQ,
Mr
DELENCRE,
Mme
GOBERT,
M.
DEPRES,
Mme
DESCAMPS,
Mme
COOREVITS,
Mr
MERLIER,
Mr
PITAU,
Mr
PLISZKA,
Mme
VANOISE,
Etaient
excusés
:
Mme
GUILLEZ
ayant
donné
procuration
à
Mr
DEPRES,
Mme
RESZEL
ayant
donné
procuration
à
Mme
COOREVITS,
Mr
SIX
ayant
donné
procuration
à
Mme
VANOISE,
Mr
VANLITSENBURGH
ayant
donné
procuration
à
Mme
WILLOCQ
?
Mr
CHEVALLIER
ayant
donné
procuration
à
Mr
DELENCRE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
COOREVITS
DEL
2017-186
:Adhésion
au
service
commun
«
Voirie
et
Infrastructure
»
de
la
communauté
de
communes
Pévèle-Carembault
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
LS211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
MAPTAM
du
24
janvier
2014,
organisant
la
notion
de
services
communs,
Considérant
que
désormais,
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
EPCI
peut
se
doter
d’un
service
commun
pour
assurer
des
missions
fonctionnelles,
en
matière
de
gestion
du
personnel,
de
gestion
administrative
et
financière,
d'informatique,
d'expertise
juridique,
d'expertise
fonctionnelle
ainsi
que
de
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'Etat.
Vu
la
délibération
n°
2017/167
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
en
date
du
26
juin
2017
relative
à
la
création
d’un
service
commun
« voirie
et
infrastructures». Considérant
que
ce
service
commun
apportera
aux
communes
une
aide
d'ingénierie
en
matière
de
voirie
et
infrastructure.
Vu
la
délibération
n°2017/168
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
26
juin
2017
relative
à la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
voirie.
Considérant
que
les
modalités
de
travail
entre
le
service
commun
voirie
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
et
les
communes
adhérentes
sont
définies
au
sein
d’une
convention
d’adhésion
au
service
commun
voirie.
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 059-215904087-20170630-DEL2017_186-DE Considérant
l’opportunité
pour
la commune
de
Moncheaux
d’adhérer
au
eu
ee
couru
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembauilt.
_—_—
“ville
géré
par
Vu
la convention
d’adhésion
au
service
commun
voirie,
Ouï
l’exposé
de
M.
Ie Maire
Après
en
avoir
délibéré
DECID
E,
à l'unanimité,
D’adhérer
au
service
commun
« voirie
et
infrastructures
»
géré
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault D’autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
« voirie
et
infrastructures
»
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 059-215904087-20170630-DEL2017_186-DE