Procès Verbal - PV CM 12.02.2024

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Procès Verbal - PV CM 12.02.2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Page 1 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira

à la Salle des Associations en séance ordinaire le :

Lundi 12 FEVRIER 2023 à 20h00

A LA SALLE DES ASSOCIATIONS

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2- DCM N°2024-01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 décembre 2023

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

4- DELIBERATIONS

DCM2024-02 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

DCM2024-03 - BUDGET EAU - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 DCM2024-04 - BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

DCM2024-05 – VOTE DES SUBVENTIONS 2024

DCM 2024- 06 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE SURPRESSION

DCM 2024- 07 - DENOMINATION LOTISSEMENT LES VARENNES

DCM 2024- 08 - ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION ZA N°110

DCM 2024- 09 - ACQUISITION PARCELLES CADASTREES SECTION D N°1025 ET 1026 DCM 2024- 10 - ECHANGE DE TERRAIN D’EMPRISE DES CHEMINS RURAUX N°80 ET 87 DCM 2024- 11 - ECHANGE DE TERRAIN D’EMPRISE DU CHEMIN RURAL N°52 DCM 2024- 12 - CESSION DE TERRAIN D'EMPRISE D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°52 DCM 2024- 13 - MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE RACAN

DCM 2024- 14 - RYTHME SCOLAIRE

5- QUESTIONS DIVERSES A AJOUTER

6- RAPPEL DES DATES DES PROCHAINES REUNIONSPROCES VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12/02/2024

Convocation

Date de la convocation : 08/02/2024

Date de l’affichage convocation : 08/02/2024

Nombres de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 13

Nombre de pouvoirs :0

Nombre total votants : 13

L’an deux mil vingt-quatre le 12 FEVRIER 2024, le Conseil Municipal de la commune de SONZAY, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 8 FEVRIER 2024, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Associations, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VERNEAU, Maire.

Etaient présents :

Etaient excusés, absents, Pouvoirs :

Nom prénom

ARRAULT Frédéric Conseiller Municipal Présent

BOILEAU Agnès Conseillère Municipale Présente

CARIS Rozenn Conseillère Municipale Présente

GAYEN Alexandre Conseiller Municipal Présent

GOUMON Isabelle 2ème Ajointe Présente

GUIGNARD Jean-Pierre 1er Ajoint Présent

FRANCINEAU Delphine Conseillère Municipale Présente

HAUSTETE Thibaut Conseiller Municipal délégué Présent

LEDEUIL Gilbert Conseiller Municipal Présent

PERROTIN Bernard Conseiller Municipal délégué Présent

TRUSSON Anne-Lise Conseillère Municipale Présente

VERGNOLLE Sylvain 3ème Ajoint Présent

VERNEAU Jean-Pierre Maire Présent

Nom prénom

CARACCI Joelle

DEGOUSSE Huguette

Excusée

ExcuséePage 3 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Thibaut HAUSTETE conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

2- DCM N°2024-01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 décembre 2023 - Annexe 1 -

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal du 11 DECEMBRE 2023 et les remarques éventuelles, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-28 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les arrêtés n° A2021-24 et 2022-03 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Vu les arrêtés n°A2020-24 et A2020-25 portant délégations de fonctions et de signatures aux conseillers municipaux délégués,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire et des adjoints en vertu de leurs délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :4- DELIBERATIONS

FINANCE

DCM2024-02 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Vu la délibération 2023-96 en date du 11 décembre 2023 autorisant des dépenses d’investissement 2024 à hauteur de 20 000 € répartis de la façon suivante :

Considérant un besoin de crédit supplémentaires aux comptes 21828, 2185 et 21351

Considérant qu’afin de permettre d’engager, de liquider puis mandater des dépenses dont l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre ou des dépenses nouvelles au titre de l’année 2023, il est proposé d’ouvrir par anticipation au vote du budget 2024, des crédits en investissement au titre du Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2024 COMMUNE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

o Budget Commune - 60600 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 575 186.10 €, non compris le chapitre

N°

Date de signature

Signataire Observations Notaire

2024-009 19/01/2024 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 1123 Me Xavier BEAUJARD

URBANISMEPage 5 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 143 796.53 €.

Vu le montant de 20 000€ inscrit par délibération 2023-96 en date du 11 décembre 2023

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal d’ajouter aux articles suivants les montants à hauteur de :

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2024-03 - BUDGET EAU - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Monsieur Le Maire expose :

Vu la délibération 2023-97 en date du 11 décembre 2023 concernant l’autorisation des dépenses d’investissement 2024

Vu les erreurs d’imputation des articles, il convient de retirer la délibération ci-dessus

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent. Considérant qu’afin de permettre d’engager, de liquider puis mandater des dépenses dont l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre ou des dépenses nouvelles au titre de l’année 2024, il est proposé d’ouvrir par anticipation au vote du budget 2024, des crédits en investissement au titre du Budget EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

Crédits

2024

Autres matériel de

transport 21 21828 22 000,00 €

Matériel de

téléphonie 21 2185 384,00 €

Bâtiments publics 21 477 21351 1 410,00 €

Matériel de bureau

et mobilier scolaire 21 21841 400,00 €

24 194,00 €

Intitulé Chapitre Article budgétaire Opération- RETIRE la délibération 2023-97 du 11 décembre 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2024 EAU à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes : o Budget Eau – 60601 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 600 454 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 150 113.50€ €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 62 000€ :

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2024-04 - BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Monsieur Le Maire expose :

Vu la délibération 2023-98 en date du 11 décembre 2023 concernant l’autorisation des dépenses d’investissement 2024

Vu l’erreur d’imputation d’un article, il convient de retirer la délibération ci-dessus

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder

à l’ouverture des crédits, par anticipation au vote du budget primitif, dans la limite de 25% des

crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Considérant qu’afin de permettre d’engager, de liquider puis mandater des dépenses dont

l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre ou des dépenses

nouvelles au titre de l’année 2024, il est proposé d’ouvrir par anticipation au vote du budget

2024, des crédits en investissement au titre du Budget ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- RETIRE la délibération 2023-98 du 11 décembre 2023

Crédits

2024

Frais d'insertion Opération 438 2033 2 000,00 €

Construction Opération 438 2313 50 000,00 €

Réseaux

d'adduction d'eau 21 21531 5 000,00 €

Service de

distribution d'eau 21 21561 5 000,00 €

62 000,00 €

Intitulé Chapitre/Opération Article budgétairePage 7 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2024

ASSAINISSEMENT à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les

conditions suivantes :

o Budget Assainissement – 60602 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions

modificatives s’élèvent au total à 467 350 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la

dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent

ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 116 087.50 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de

cet article à hauteur de 52 000 € :

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2024-05– VOTE DES SUBVENTIONS 2024

La commission finances s’est réunie à plusieurs reprises, et notamment le 29 JANVIER 2024 pour étudier les demandes de subventions des associations pour l’exercice 2024. Les associations communales ont présenté une demande de subvention, accompagnée d’un compte de résultat de l’année écoulé et d’un budget prévisionnel.

Après présentation de ces propositions, la commission finances propose de passer au vote les subventions 2024.

Il est rappelé qu’en application de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 juin 2001 imposant notamment la conclusion d’une convention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € versée à une association, il y a lieu de signer une convention avec ladite association le cas échéant.

Crédits

2022

Frais d'insertion Opération 425 2033 2 000,00 €

Construction Opération 425 2313 40 000,00 €

Réseaux

d'assainissement 21 21532 5 000,00 €

Service

d'assainissement 21 21562 5 000,00 €

52 000,00 €

Intitulé Chapitre Article budgétaireChaque convention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de la subvention.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toute convention nécessaire et relative au versement des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

Le courrier de réponse aux associations devra préciser que les investissements seront effectués par la commune après validation du conseil. Les besoins d’investissement des associations devront être stipulés par écrit.

Monsieur LEDEUIL demande si le comité des fêtes prête du matériel aux associations de la commune ?

Monsieur Le Maire précise que le comité des fêtes met à disposition des associations de la commune des équipements (chaises , tables...), cependant cette prestation est payante pour les particuliers.

Les associations de la commune de Sonzay sont prioritaires.

Il conviendra d’en informer les associations de la commune.

ASSOCIATIONS Montant voté

AFM TELETHON 300 €

Association cantine scolaire 1 050 €

BADMINTON 500 €

BIBLIOTHEQUE LOCALE de Sonzay 3 200 €

C'est SI FA SI LA CHANTER 700 €

CFA Joué-lès-Tours 250 €

CFA SORIGNY 50 €

COMITE DES FETES 500 €

COOPERATIVE SCOLAIRE de Sonzay - €

ECOLE MUSIQUE SAINTE CECILE de Sonzay 5 000 €

FOOTBALL CLUB GATINE CHOISILLES 1 200 €

FOOTBALL CLUB SONZAY 500 €

GPS 300 €

HARMONIE SAINTE CECILE 1 500 €

JUDO 500 €

LES ENFANTS D'ABORD (ex APE) 500 €

PATACLOU PERISCOLAIRE 20 000 €

Solidarité Neuillé -Neuvy 150 €

USEP de Sonzay 700 €

ASSOCIATIONS 36 900 €Page 9 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

Monsieur Le Maire indique que le matériel de la salle des fêtes peut être également prêté aux associations.

DCM2024-06– MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE SURPRESSION

Monsieur Le Maire expose que La commune de Sonzay, connaitra des difficultés d’approvisionnement en eau potable dans un futur à moyen et long terme, du fait de l’absence d’une sécurisation avec les syndicats voisins. Une interconnexion entre le réseau d’eau potable de Sonzay et celui d’une commune voisine, Neuillé-Pont-Pierre existe déjà. Il est proposé de créer une installation pour permettre son fonctionnement.

Il est proposé à l’assemblée de lancement une procédure adaptée de travaux (>40 000 €HT), en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique pour la réalisation des travaux décrit ci-dessous :

• Travaux de construction d’une unité de surpression sur la conduite d’alimentation en eau potable existante entre Sonzay et Neuillé-Pont-Pierre.

• Installation d’un hydro-stabilisateur de pression amont au pied du château d’eau de Sonzay.

Vu les articles R. 2123-1 à R. 2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.

Vu le marché de maitrise d’œuvre validé avec l’entreprise SAFEGE validée par délibération 2023-05 du 30

janvier

Vu le montant des travaux estimé à 103 000 €HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE le maire à lancer la procédure décrite ci-dessus

- AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cette procédure ou de leur relance en cas d’infructuosité.

- AUTORISE le Maire à signer le marché

- SOLLICITE des subventions auprès des organismes correspondant

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

URBANISME

DCM2024-07 – DENOMINATION LOTISSEMENT LES VARENNES

Par délibération 2020-71 du 12 octobre 2020, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Il est proposé au conseil municipal de dénommer « lotissement les varennes » le lotissement

comprenant les parcelles et réalisé par l’entreprise SAS VILLADIM AMENAGEMENT ET

PROMOTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

- APPROUVE le nom attribué au lotissement « les varennes »

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la Présente délibération,

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

DCM2024-08 – ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION ZA N°110

Vu le CGCT et notamment l’article L 2241-1,

Vu la décision du Conseil Constitutionnel stipulant qu’aucune cession gratuite ne peut plus être prescrite

dans les autorisations d’urbanisme qui sont délivrées à compter du 23 septembre 2010,

Vu la délibération 2011-77 du Conseil Municipal du 7 décembre 2011 fixant le prix d’acquisition de ces

terrains à 0.50 €/m²,

EXPOSE

Dans le cadre de l’élargissement du Chemin de la Petite Collinière - Chemin Rural n°38, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle située sur ledit chemin, cadastrée section ZA N°110

(57ca) appartenant à Monsieur Erwan LEBOUCHER-FLEURY et à Madame Mélody HERROUDJ.

Il est ici précisé que la parcelle cadastrée section ZA N°110 provient de la division de la parcelle

anciennement cadastrée section ZA N°19.

La délibération n°2011-77 en date du 07 décembre 2011 ayant fixé le prix de ces terrains à 0,50 €/m², cette

acquisition aura lieu moyennant le prix principal de vingt-huit euros et cinquante centimes (28 €uros et

cinquante centimes).

Les frais d’acte notariés seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de :Page 11 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

- DONNER son accord à la vente par Monsieur Erwan LEBOUCHER-FLEURY et Madame Mélody HERROUDJ

au profit de la Commune de SONZAY de la parcelle cadastrée section ZA N°110 d’une contenance totale

de 57ca moyennant le prix principal de vingt-huit euros et cinquante centimes (28 €uros et cinquante

centimes) ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à régulariser l’acte de vente à recevoir par Maître Vincent CHAPOUTOT,

Notaire à NEUILLÉ-PONT-PIERRE (37360) ;

- PRECISER que les frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DONNE son accord à la vente et AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l’acte de vente à

recevoir par Maître Vincent CHAPOUTOT, Notaire à NEUILLÉ-PONT-PIERRE (37360) ;

- PREND ACTE que les frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par la Commune

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

DCM2024-09 – ACQUISITION PARCELLES CADASTREES SECTION D N°1025 ET 1026

le CGCT et notamment l’article L 2241-1,

Vu la décision du Conseil Constitutionnel stipulant qu’aucune cession gratuite ne peut plus être prescrite

dans les autorisations d’urbanisme qui sont délivrées à compter du 23 septembre 2010,

Vu la délibération 2011-77 du Conseil Municipal du 7 décembre 2011 fixant le prix d’acquisition de ces

terrains à 0.50 €/m²,

EXPOSE

Dans le cadre de l’élargissement du Chemin Rural n°153 – prolongement de l’Avenue du 14 Juillet,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles situées sur ledit chemin,

cadastrées section D N°1025 (74ca) et D N°1026 (22ca), d’une contenance totale de 96ca, appartenant à

la SCI BCG représentée par Monsieur Jean-Sébastien BOUQUET.

Il est ici précisé que les parcelles cadastrées section D N°1025 et 1026 proviennent de la division de la

parcelle cadastrée section D N°224.

La délibération n°2011-77 en date du 07 décembre 2011 ayant fixé le prix de ces terrains à 0,50 €/m², cette

acquisition aura lieu moyennant le prix principal de quarante-huit euros (48 €uros).

Les frais d’acte notariés seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de :

- DONNER son accord à la vente par la SCI BCG représentée par Monsieur Jean-Sébastien BOUQUET au

profit de la Commune de SONZAY des parcelles cadastrées section D N°1025 (74ca) et D N°1026 (22ca),

d’une contenance totale de 96ca moyennant le prix principal de quarante-huit euros (48 €uros) ;- AUTORISER Monsieur le Maire à régulariser l’acte de vente à recevoir par Maître Jean-Christophe

MARTINEAU, Notaire à CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE (37330) ;

- PRECISER que les frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

- DONNE son accord à la vente et AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l’acte de vente à

recevoir par Maître Jean-Christophe MARTINEAU, Notaire à CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE (37330) ;

- PREND ACTE que les frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par la Commune

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

DCM2024-10 –ECHANGE DE TERRAIN D’EMPRISE DES CHEMINS RURAUX N°80 ET 87 (Annexe 2)

Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la demande par laquelle Monsieur Guillaume AUDOIN domicilié au 19, Chemin de la Coquetière – 37360 SONZAY et riverain des Chemins Ruraux n°80 et 87 a demandé la cession d’une portion de ces derniers, figurant en section B,

Vu la situation du Chemin Rural n°80, figurant en section B du plan cadastral, qui permet de relier à d’autres voies publiques, le Chemin Rural n°84 et le Chemin Rural n°89,

Vu la situation du Chemin Rural n°87, figurant en section B du plan cadastral, qui permet de relier à d’autres voies publiques, le Chemin Rural n°80 et le Chemin Rural n°89,

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Considérant les intérêts de la Commune et son développement rural,

EXPOSE

Ceci exposé, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de :

- SE PRONONCER sur la possibilité de réaliser deux échanges de terrains aux conditions de la loi afin de garantir la continuité desdits Chemins Ruraux,

- PRECISER que l’ensemble des frais issus de ces échanges – frais de géomètre et frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par le demandeur,

- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

- ACCEPTE de proposer et d’organiser deux échanges de terrains aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité des deux Chemins Ruraux n°80 et 87, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ; - MENTIONNE que les terrains cédés à la Commune devront être dépourvus de bail, de droits ou servitude, permettant leurs intégrations comme Chemins Ruraux ;Page 13 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

- PREND ACTE qu’aucune soulte ne sera définie entre la Commune et Monsieur Guillaume AUDOIN compte-tenu que les deux parties se sont mises d’accord sur la contenance des sections des Chemins Ruraux cédée et de celle concédée,

- PREND ACTE que l’ensemble des frais issus de ces échanges – frais de géomètre et frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par le demandeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

DCM2024-11 – ECHANGE DE TERRAIN D’EMPRISE DU CHEMIN RURAL N°52 (Annexe 3)

Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la demande par laquelle Monsieur Clément ROGER domicilié au 15, Route du Mortier Brossé – 37360 SONZAY et riverain du Chemin Rural n°52 a demandé la cession d’une portion de celui- ci, figurant en section E,

Vu la situation du Chemin Rural concerné, figurant en section E du plan cadastral, qui permet de relier à d’autres voies publiques, les Chemins Ruraux n°55 et 56 ainsi que la Route Départementale n°959,

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Considérant les intérêts de la Commune et son développement rural,

EXPOSE

Ceci exposé, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de :

- SE PRONONCER sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de garantir la continuité de ce Chemin Rural,

- PRECISER que l’ensemble des frais issus de cet échange – frais de géomètre et frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par le demandeur,

- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

- ACCEPTE de proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du Chemin Rural n°52, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;

- MENTIONNE que le terrain cédé à la commune devra être dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme Chemin Rural ;- PREND ACTE qu’aucune soulte ne sera définie entre la Commune et Monsieur Clément ROGER compte-tenu que les deux parties se sont mises d’accord sur la contenance de la section du Chemin Rural cédée et de celle concédée,

- PREND ACTE que l’ensemble des frais issus de cet échange – frais de géomètre et frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par le demandeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

DCM2024-12 – CESSION DE TERRAIN D’EMPRISE DU CHEMIN RURAL N°52

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu les articles L. 2241-1 et L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-11 du 12 février 2024 relative à l’échange de terrain d’emprise du Chemin Rural n°52 ;

Vu la demande par laquelle Monsieur Alexis RAVISÉ domicilié au 25, Chemin de Béanou – 37360 Sonzay et riverain d’une partie du Chemin Rural n°52 a demandé le contournement dudit Chemin Rural traversant sa propriété,

Considérant que Monsieur Alexis RAVISÉ s’est engagé à acheter la portion concernée du Chemin Rural N°52 ;

Considérant les intérêts de la Commune et son développement rural,

EXPOSE

Ceci exposé, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de :

- SE PRONONCER sur la possibilité de cession d’une partie du Chemin Rural n°52 aux conditions de la loi et d’en fixer son prix,

- PRECISER que l’ensemble des frais issus de cette cession – frais de géomètre et frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par le demandeur,

- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- ACCEPTE la cession d’une partie du Chemin Rural n°52 aux conditions de la loi, - PREND ACTE que la cession prévue d’une partie du Chemin Rural n°52 entre la Commune et Monsieur Alexis RAVISÉ fera l’objet d’une vente au prix de 0.50 €/m², - PREND ACTE que l’ensemble des frais issus de cette cession – frais de géomètre et frais d’acte notariés seront pris en charge intégralement par le demandeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Résultat du vote :Page 15 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

ADMINISTRATION GENERALE

DCM2024-13 – MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE RACAN (Annexe 4 – statuts communauté de communes)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la délibération de la communauté de communes du 15 septembre 2021 concernant le changement de nom de la collectivité et modifiant les statuts, il s’avèrequ’une phrase concernant la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire a disparu des compétences supplémentaires (elle figurait dans ceux de 2018).

Par délibération en date du 6 décembre 2023 la communauté de commune Gatine Racan a rectifié cette erreur matérielle en la rajoutant à la dernière version.

Aussi il convient de lire :

- Compétences supplémentaires : création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire les voiries qui ont été mentionnées en annexe 2 de la délibération 206-2018 ; elles-mêmes définies par le règlement de voirie qui lui aussi était annexé à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

- APPROUVE les modifications des statuts de la Communauté de Communes Gâtine -Racan entérinée en conseil communautaire en date du 6 décembre 2023, telle que présentées ci-dessus et annexées,

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

ECOLE – JEUNESSE - CMJ

DCM2024-14 – RYTHME SCOLAIRE

Depuis la rentrée scolaire de l’année 2017, et comme le prévoit le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, la commune de Sonzay a décidé d’organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant ainsi d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4.5 jours.

Cette dérogation arrivant à son terme à la prochaine rentrée scolaire 2024-2025 il appartient au conseil municipal de choisir une nouvelle organisation.

Pour mémoire, il existe deux possibilités quant à l’organisation des rythmes scolaires :

• Une organisation de la semaine type 4.5 jours : cette organisation implique la mise en place de TAP : temps d’activités périscolaires 4 fois 45 minutes par jour ;• Une organisation de la semaine sur 4 jours : cette solution est actuellement celle qui avait été retenue. Elle constitue une dérogation qui peut cependant être à nouveau demandée pour une durée de 3 ans ;

Après consultation de tous les membres du conseil d'école, il s'avère que personne ne s'oppose au maintien de la semaine de 4 jours.

Le conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur le maintien de la dérogation de la semaine à 4 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

- SOLLICITE le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires rendue possible par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 et le maintien en conséquent de la semaine à 4 jours ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

5- QUESTIONS DIVERSES.

- Isabelle GOUMON 2ème adjointe informe le conseil :

o Qu’il n’y aura pas de fermeture de classe pour la rentrée prochaine

o Terrains ZA la grange : 2 entreprises sont intéressées pour l’acquisition de terrain (peintre, maçon...)

- Sylvain VERGNOLLE 3ème adjoint informe le conseil :

o Qu’il a été appelé un week-end par les personnes qui louaient la salle des fêtes en raison d’une coupure générale d’électricité. Il demande à mettre en place un téléphone d’astreinte pour les weeks-ends avec mise en place d’un planning d’astreinte des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux). En amont de cette mise en place il conviendra de faire un état des lieux des salles. Ce numéro d’astreinte sera diffusé sur les contrats de location et aux services de secours et gendarmerie, préfecture. Un trousseau de clé des salles sera également constitué.

- Thibaut HAUSTETE conseillé délégué :

o Il y a eu un débordement de la STEP ce week-end en raison d’un problème électrique lié à une surchauffe. La station était toujours alimentée électriquement mais l’Energie fournie ne permettait pas de faire fonctionner les organes (pompe et turbine).

Le délégataire a reçu une alarme niveau trop plein poste de relèvement dans la nuit de vendredi à Samedi. L’intervention EDF a eu lieu samedi.

Il y a eu par conséquent des rejets au niveau du milieu récepteur.

o Dans le cadre des projets d’interconnexion, création d’un nouveau forage ainsi que l’amélioration du dispositif de traitement des boues une demande de rendez-vous avec l’agence de l’eau est en cours afin de faire pour faire un point les subventions allouables.

- Bernard PERROTIN conseillé délégué :

o Les travaux de la grange ont du retard, un devis pour la fourniture et la mise en œuvre de carrelage a été validé.Page 17 sur 18

COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 12.02.2024

o En 2024 projet de réhabilitation de la Salle musikart : présentation des plans de réhabilitation de la salle – agrandissement avec démolition de la cloison entre les 2 salles existantes.

- Jean-Pierre GUIGNARD 1er adjoint :

o 1 naissance 1 arbre : la plantation des arbres en présence des parents est fixée vendredi 16 février 2024 à 15h00 –

6- PROCHAINES REUNIONS.

- Toutes commissions : 18 mars 2024

- Conseil municipal : 25 mars 2024

La séance est levée à 21h31Les membres du Conseil Municipal présents lors de la séance du 12 février 2024 approuvent le procès-verbal et l'exactitude des délibérations qui y figurent

Conseil Municipal

Nom Fonction Signature

Jean-Pierre VERNEAU Maire

Jean-Pierre GUIGNARD 1er adjoint

Isabelle GOUMON 2ème adjointe

Sylvain VERGNOLLE 3ème adjoint

ARRAULT Frédéric Conseiller Municipal

BOILEAU Agnès Conseillère Municipale

CARIS Rozenn Conseillère Municipale

CARACCI Joelle Conseillère Municipale

Excusée

DEGOUSSE Huguette Conseillère Municipale

Excusée

FRANCINEAU Delphine Conseillère Municipale

GAYEN Alexandre Conseiller Municipal

HAUSTETE Thibaut Conseiller Municipal

Secrétaire de séance

LEDEUIL Gilbert Conseiller Municipal

PERROTIN Bernard Conseiller Municipal

TRUSSON Anne-Lise Conseillère Municipale