Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11.09.2023
Procès Verbal - PV CM 11.12.2023
Procès Verbal - PV CM 17.04.2023
Procès Verbal - PV CM 10.02.2025
Procès Verbal - PV CM 10.10.2022
Procès Verbal - PV CM 09.10.2023
Procès Verbal - PV CM 12.12.2022
Procès Verbal - PV CM 15.05.2023
Procès Verbal - PV CM 24.03.2025
Procès Verbal - PV CM 13.11.2023
Procès Verbal - PV CM 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Page 1 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira
à la Salle des Associations en séance ordinaire le :
Lundi 25 mars à 20h00
A LA SALLE DES ASSOCIATIONS
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. DCM N°2024-15 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 FEVRIER 2024
3. DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS
4. DELIBERATIONS
DCM2024-16 - PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
DCM2024-17 - AVANCEMENT DE GRADE- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
DCM2024-18 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE
DCM2024-19 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ORDONNATEUR - BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE
DCM 2024-20 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE
DCM 2024-21 – BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ZONE ARTISANALE
DCM 2024-22 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET EAU DCM 2024-23 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ORDONNATEUR - BUDGET EAU
DCM 2024-24 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023– BUDGET EAU
DCM 2024-25 - BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EAU
DCM 2024-26 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 2024-27 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ORDONNATEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT
DCM 2024-28 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT
DCM 2024-29 - BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT
DCM 2024-30 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - CCAS
DCM 2024-31 - VOTE DES TAUX
DCM 2024-32 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES BRUTES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL DE SONZAY
DCM 2024-33 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL DCM 2024-34 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ORDONNATEUR – BUDGET PRINCIPAL
DCM 2024-35 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
DCM 2024-36 - BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET COMMUNE
5. QUESTIONS DIVERSES A AJOUTER
6. RAPPEL DES DATES DES PROCHAINES REUNIONS PROCES VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/03/2024
Convocation
Date de la convocation : 21/03/2024
Date de l’affichage convocation : 21/03/2024
Nombres de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9
Nombre de pouvoirs :4
Nombre total votants : 13
L’an deux mil vingt-quatre le 25 Mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de SONZAY, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21 mars 2024, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Associations, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VERNEAU, Maire.
Etaient présents :
Etaient excusés, absents, Pouvoirs :
Nom prénom
ARRAULT Frédéric Conseiller Municipal Présent
DEGOUSSE Huguette Conseillère Municipale Présente
GAYEN Alexandre Conseiller Municipal Présent
GUIGNARD Jean-Pierre 1er Ajoint Présent
FRANCINEAU Delphine Conseillère Municipale Présente
HAUSTETE Thibaut Conseiller Municipal délégué Présent
TRUSSON Anne-Lise Conseillère Municipale Présente
VERGNOLLE Sylvain 3ème Ajoint Présent
VERNEAU Jean-Pierre Maire Présent
Nom prénom
BOILEAU Agnès
CARIS Rozenn
GOUMON Isabelle
LEDEUIL Gilbert
CARACCI Joelle
PERROTIN Bernard Excusé
Donne pouvoir à Jean-Pierre GUIGNARD
Donne pouvoir à Alexandre GAYEN
Donne pouvoir à Sylvain VERGNOLLE
Donne pouvoir à Delphine FRANCINEAU
Excusée Page 3 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Delphine FRANCINEAU conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
2. DCM N°2024-15 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 FEVRIER 2024 - Annexe
1
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal du 12 février 2024 et les remarques éventuelles, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.
Résultat du vote :
Pour : 9 + 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
3. ETAT DES DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS, LISTE PAR M. LE MAIRE.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-28 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu les arrêtés n° A2021-24 et 2022-03 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,
Vu les arrêtés n°A2020-24 et A2020-25 portant délégations de fonctions et de signatures aux conseillers municipaux délégués,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire et des adjoints en vertu de leurs délégations,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : N° Date de signature Signataire Objet Fournisseur Montant
2024-016 08/02/2024 SV Bon de commande accessoires feu d'artifice PYRO CONCEPT 129,41 €
2024-017 08/02/2024 SV Feu d'artifice PYRO CONCEPT 4 740,00 €
2024-018 12/02/2024 SV Cimetière - Prestation marbrerie + réfection anciennes sépultures POMPES FUNEBRES GUICHARD 6 012,68 €
2024-019 15/02/2024 JPV Fournitures d'entretien FICHOT 1 333,34 €
2024-020 19/02/2024 JPV Terreau et engrais TEV 1 994,82 €
2024-024 2102/2024 SG Cable HDMI Pour l'école AMS INFORMATIQUE 34,80 €
2024-025 21/02/2024 JPV Etudes préalables à l aménagement de la rue de la Massotell SAFEGE 13 200,00 €
2024-026 22/02/2024 JPG TRACTEUR HYDROSTATIQUE JOHN DEERE EQUIP JARDIN 21 960,00 €
2024-027 29/02/2024 BP carrelage grange massoteelle CEDRIC PAIN 4 797,68 €
2024-028 29/02/2024 SG La lettre des finances communales EDITIONS SORMAN 299,00 €
2024-029 29/02/2024 JPV Mission contrôle technique accessibilité handicapés à la salle des fêtes QUALICONSULT 720,00 €
2024-030 01/03/2024 JPV 2 SMARPHONES TIS 474,00 €
2024-031 04/03/2024 BP 7 luminaires pour renaissance bouliste AUGER 2 874,00 €
2024-032 04/03/2024 JPV Remplacement chauffe-eau étage Mairie PCLR 529,80 €
2024-033 05/03/2024 JPV Maintenance annuelle site internet ELECTRIC DOG 456,00 €
2024-034 07/03/2024 JPG Ciseaux, grattoir oscillant, brouette, aérosols SETIN 244,02 €
2024-035 15/03/2024 BP Notices de sécurité et accessibilité ADAP - Ancien Dojo et Grange Massotelle CABINET EXCELLO 1 260,00 €
2024-036 15/03/2024 BP Réalisation permis de construire pour réhabilitation Grange Massotelle CABINET EXCELLO 1 920,00 €
2024-037 18/03/2024 JPG Fleurissement d'été PRIM'PLANT 2 731,08 €
2024-038 18/03/2024 JPV Gazon et ciment Espace Terrena 335,15 €
N° Date de signature Signataire Type de concession Montant
2024-022 22/02/2024 JPV Renouvellement concession trentenaire - B 232-233 (4m²) 297,64 € - Titre transmis
2024-023 22/02/2024 JPV Attribution concession - régularisation de superficie - B 232-233 (1,83 m²) 136,17 € - Titre transmis
N° Date de signature Signataire Observations Notaire
2024-021 20/02/2024 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 230 Me Vincent CHAPOUTOT
CIMETIERE
URBANISME Page 5 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
4. DELIBERATIONS
RESSOURCES HUMAINES
DCM2024-16 – PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique à savoir pour des travaux d’espace verts et de voirie
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
La création à compter du 8 avril 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet soit 35/35ème.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 8 avril 2024 au 10 septembre 2024 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Résultat du vote :
Pour : 9 + 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-17 – AVANCEMENT DE GRADE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération 2023-93 modifiant le tableau des emplois en date du 11 Décembre 2023
Considérant l’avancement de grade d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2ème classe de l’agent ayant fonction d’ATSEM à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30.58/35ème
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier le tableau des emplois et des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte l’évolution de carrière des agents.
Le Maire propose à l’assemblée, à l’unanimité des suffrages exprimés
- D’ADOPTER le tableau des emplois et des effectifs suivants :
Résultat du vote :
Pour : 9 + 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Date de délibération
portant création
Libéllé fonction ou poste
ou emploi
Quotité
de temps
de travail FilièreCatégorie
Libellé du ou des grades possibles
pour ce poste Grade de l'agent qui occupe le poste Son statut Sa position
DCM 2019-07 du 15
janvier 2019 modfifié
par délibération 2021-
11 du 22/02/2021
Secrétaire Générale 38H Adm
A
ou
B
Cadre d'emploi des rédacteurs et
grade des Attachés territoriaux Attaché territorial titulaire activité
Secrétaire Administrative 36h Adm C Cadre d'emploi des adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe titulaire activité
Secrétaire Administrative 36h Adm C Cadre d'emploi des adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe titulaire activité
DCM2023-63 du
04/09/2023
Responsable restaurant
scolaire et bibliothèque 28h Adm C
Cadre d'emploi des adjoints
administratifs Stagiaire titulaire activité
DCM 2023-93 du
11/12/2023
Chef d'équipe du centre
technique municipal 36h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux et des
agents de Maitrîse
Agents de Maîtrise Titulaire activité
Agent technique
polyvalent 36h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux Adjoint technique territorial Titulaire
vacant depuis le 24
octobre 2023
DCM2020-83 du
14/12/2020
Agent technique
polyvalent 36h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité
DCM2018-89 du
13/11/2018 Agent d'entretien 36h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux et grade
des agents de Maitrîse
Agent de Maîtrise Titulaire activité
modifié par DCM 2024-
17 du 25 mars 2024 ATSEM 31,52 h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité
ATSEM 31,52 h Tec C Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité
ATSEM 30,58 h Tec C Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité
DCM2022-66 du
10/10/2022
Agent polyvalent de
restauration scolaire 14,18 h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDI activité
DCM2022-66 du
10/10/2022
Agent polyvalent de
restauration scolaire 16,54h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDI vacant
DCM2023-39 du
14/04/2023
Agent polyvalent de
restauration scolaire 17,31h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDD activité
DCM2022-67 du
10/10/2022
Surveillant de la pause
méridienne 4,19 h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe CDD activité
DCM2024-16 du 25
MARS 2024
Agent technique
polyvalent 35h Tec C
Cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDD vacant
EMPLOI NON PERMANENT EMPLOI NON PERMANENT
ETAT des EMPLOIS et de l'EFFECTIF - COMMUNE DE SONZAY
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOI PERMANENT EMPLOI PERMANENT Page 7 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
FINANCE
DCM2024-18 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que le bilan de l’actif, le bilan du passif et l’état des restes à recouvrer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- DECLARE que le compte de gestion budget Zone artisanale pour l’exercice 2023 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultat du vote :
Pour : 9 + 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-19 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ORDONNATEUR - BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE
Vu les articles L.2121-14 et L.2121-31 du CGCT ;
Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2023 du Budget de la Zone Artisanale La Grange, dressé par Monsieur Jean-Pierre VERNEAU, Maire de SONZAY, après s’être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, ainsi que le Compte de Gestion 2023 du Budget de la Zone Artisanale La Grange, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD demande à l’assemblée de :
- Voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 de l’ordonnateur du Budget Zone Artisanale La Grange tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 8 +4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-20 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE
Vu les articles L.2311-5 ET R.2311-12 du CGCT ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023, statuant sur l’Affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget Zone Artisanale La Grange :
INVESTISSEMENT
Recettes 2023 128 672,00 €
Dépenses 2023 128 672,00 € -
Résultat de l'exercice 2023 - €
Déficit 2022 reporté 128 672,00 € -
Résultat cumulé 128 672,00 € -
FONCTIONNEMENT
Recettes 2023 128 672,00 €
Dépenses 2023 128 672,00 € -
Résultat de l'exercice 2023 - €
Excédent 2022 reporté 59 600,65 €
Résultat cumulé 59 600,65 €
RESULTAT GLOBAL 2023 69 071,35 € - Page 9 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE cette affectation.
Résultat du vote :
Pour : 9 + 4
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-21– BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ZONE ARTISANALE
Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Zone artisanale Vu le compte administratif 2023 approuvé par délibération du 2024-19 du 25 mars 2024; Vu le compte de gestion 2023 approuvé par délibération du 2024-18 du 25 mars 2024; Vu la délibération 2024-20 du 25 mars 2024 portant affectation du résultat 2023; Considérant le projet de budget primitif du budget zone artisanale pour l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- PRECISE que le budget primitif zone artisanale 2024 est adopté avec reprise des résultats de
l’année 2023, au vu du compte de gestion et du compte administratif 2023 et de la délibération
d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance ;
Résultat section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 - €
Résultats antérieurs reportés 2022 59 600,65 €
Résultat à affecter 59 600,65 €
Résultat section d'investissement
Résultat de l'exercice 2023 - €
Solde d'exécution N-1 (R001) _ 2022 128 672,00 € -
Déficit de financement de la section d'investissement 128 672,00 € -
Besoin de financement
Affectation
Au 1068 pour couvrir les besoins d'autofinancement de la section
d'investissement - €
Report en fonctionnement R002 59 600,65 €
Report en investissement D001 128 672,00 € -
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - ADOPTE le budget primitif zone artisanale 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes
comme suit :
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-22 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET EAU
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du CGCT ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que le bilan de l’actif, le bilan du passif et l’état des restes à recouvrer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- DECLARE que le compte de gestion budget eau pour l’exercice 2023 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultat du vote :
Pour : 9 + 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-23 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ORDONNATEUR - BUDGET EAU
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 298 980,54 € 298 980,54 €
INVESTISSEMENT 278 162,27 € 278 162,27 €
TOTAL 577 142,81 € 577 142,81 € Page 11 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
Vu les articles L.2121-14 et L.2121-31 du CGCT ;
Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2023 du Budget Eau, dressé par Monsieur Jean-Pierre VERNEAU, Maire de SONZAY, après s’être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, ainsi que le Compte de Gestion 2023 du Budget Eau,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD demande à l’assemblée de :
- Voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 de l’ordonnateur du Budget Eau tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 8+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
INVESTISSEMENT
Recettes 2023 79 945,89 €
Dépenses 2023 35 962,13 € -
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 43 983,76 €
Excédent 2022 reporté 174 286,98 €
Résultat cumulé 218 270,74 €
FONCTIONNEMENT
Recettes 2023 100 294,79 €
Dépenses 2023 80 677,67 € -
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 19 617,12 €
Excédent 2022 reporté 124 070,90 €
Résultat cumulé 143 688,02 €
RESULTAT GLOBAL 2023 361 958,76 €
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 33 527,89 € -
Reste à réaliser en recettes d’investissement - € Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-24 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023– BUDGET EAU
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-12 du CGCT ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023, statuant sur l’Affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget Eau :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE cette affectation.
Résultat du vote :
Pour : 9+4
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-25 – BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EAU
Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget EAU
Vu le compte administratif 2023 approuvé par délibération du 2024-23 du 25 mars 2024 ; Vu le compte de gestion 2023 approuvé par délibération du 2024-22 du 25 mars 2024 ;
Résultat section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 19 617,12 €
Résultats antérieurs reportés 2022 124 070,90 €
Résultat à affecter 143 688,02 €
Résultat section d'investissement
Résultat de l'exercice 2023 43 983,76 €
Solde d'exécution N-1 (R001) _ 2022 174 286,98 €
Excédent de financement de la section d'investissement 218 270,74 €
Solde des restes à réaliser 2023 33 527,89 € -
Besoin de financement - €
Affectation
Au 1068 pour couvrir les besoins d'autofinancement de la section
d'investissement - €
Report en fonctionnement R002 143 688,02 €
Report en investissement R001 218 270,74 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 Page 13 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
Vu la délibération 2024-24 du 25 mars 2024 portant affectation du résultat 2023 ; Considérant le projet de budget primitif du budget eau pour l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- PRECISE que le budget primitif eau 2024 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2023,
au vu du compte de gestion et du compte administratif 2023 et de la délibération d’affectation
du résultat adoptée lors de la même séance ;
- ADOPTE le budget primitif eau 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-26 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du CGCT ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que le bilan de l’actif, le bilan du passif et l’état des restes à recouvrer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 203 748,02 € 203 748,02 €
INVESTISSEMENT 436 516,76 € 436 516,76 €
TOTAL 640 264,78 € 640 264,78 € - DECLARE que le compte de gestion budget assainissement pour l’exercice 2023 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-27 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ORDONNATEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu les articles L.2121-14 et L.2121-31 du CGCT ;
Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement, dressé par Monsieur Jean-Pierre VERNEAU, Maire de SONZAY, après s’être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, ainsi que le Compte de Gestion 2023 du Budget Assainissement,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD demande à l’assemblée de :
Voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Recettes 2023 35 369,78 €
Dépenses 2023 5 339,25 € -
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 30 030,53 €
Excédent 2022 reporté 360 180,33 €
Résultat cumulé 390 210,86 €
FONCTIONNEMENT
Recettes 2023 65 360,33 €
Dépenses 2023 41 964,13 € -
Résultat de l'exercice 2023(excédent) 23 396,20 €
Excédent 2022 reporté 234 296,21 €
Résultat cumulé 257 692,41 €
RESULTAT GLOBAL 2023 647 903,27 €
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 42 618,00 € -
Reste à réaliser en recettes d’investissement Page 15 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 de l’ordonnateur du Budget Assainissement tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 8+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-28 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-12 du CGCT ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023, statuant sur l’Affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget Assainissement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE cette affectation.
Résultat du vote :
Résultat section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 23 396,20 €
Résultats antérieurs reportés 2022 234 296,21 €
Résultat à affecter 257 692,41 €
Résultat section d'investissement
Résultat de l'exercice 2023 30 030,53 €
Solde d'exécution N-1 (R001) _ 2022 360 180,33 €
Excédent de financement de la section d'investissement 390 210,86 €
Solde des restes à réaliser 2023 42 618,00 € -
Besoin de financement - €
Affectation
Au 1068 pour couvrir les besoins d'autofinancement de la section
d'investissement - €
Report en fonctionnement R002 257 692,41 €
Report en investissement R001 390 210,86 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-29 – BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget Assainissement Vu le compte administratif 2023 approuvé par délibération du 2024-27 du 25 mars 2024; Vu le compte de gestion 2023 approuvé par délibération du 2024-26 du 25 mars 2024 ; Vu la délibération 2023-28 du 25 mars 2024 portant affectation du résultat 2023 ; Considérant le projet de budget primitif du budget assainissement pour l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- PRECISE que le budget primitif assainissement 2024 est adopté avec reprise des résultats de
l’année 2023, au vu du compte de gestion et du compte administratif 2023 et de la délibération
d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance ;
- ADOPTE le budget primitif assainissement 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes
comme suit :
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-30 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - CCAS
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 308 172,41 € 308 172,41 €
INVESTISSEMENT 814 968,00 € 814 968,00 €
TOTAL 1 123 140,41 € 1 123 140,41 € Page 17 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
- DECLARE que le compte de gestion budget CCAS pour l’exercice 2023 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-31 – VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir en 2024 les mêmes taux qu’en 2023
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
TH 11,43 %
TFPB 34,81%
TFPNB 43,98 %
- CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés DCM2024-32 – ETAT ANNUEL DES INDEMNITES BRUTES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL DE SONZAY
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.
Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein des instances suivantes :
- Au conseil municipal ou conseil communautaire
- Au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, de tout syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d’équilibre territorial et rural ;
- Au sein de sociétés d’économie mixte à opération unique et leurs filiales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant l’obligation d’établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Communautaire ;
Pour 2023, l’état annuel des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du conseil municipal est le suivant :
Le conseil municipal prend connaissance de l’état annuel susvisé des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du conseil municipal en 2023.
DCM2024-33 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du CGCT ;
mandat élu local
représentant de
l'intercommunalité dans un
syndicat mixte ou pôle
métropolitain
représentant de
l'intercommunalité au
sein d'une SEM ou d'une
SPL
Madame Isabelle GOUMON 8 672,64 € - € - € - € - €
Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD 8 672,64 € - € - € - € - €
Monsieur Thibaut HAUSTETE 2 506,38 € - € - € - € - €
Monsieur Bernard PERROTIN 2 506,38 € - € - € - € - €
Monsieur Sylvain VERGNOLLE 8 672,64 € - € - € - € - €
Monsieur Jean-Pierre VERNEAU 17 798,04 € - € - € - € - €
48 828,72 € - € - € - € - € TOTAL
Civilité
Indemnités brutes perçues en 2023 au titre
Nom Prénom Formation Frais de déplacement Page 19 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que le bilan de l’actif, le bilan du passif et l’état des restes à recouvrer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- DECLARE que le compte de gestion budget principal pour l’exercice 2023 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-34 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ORDONNATEUR – BUDGET PRINCIPAL
Vu les articles L.2121-14 et L.2121-31 du CGCT ;
Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2023 du Budget Principal, dressé par Monsieur Jean-Pierre VERNEAU, Maire de SONZAY, après s’être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, ainsi que le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD demande à l’assemblée de :
- Voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 de l’ordonnateur du Budget Principal tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 8+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-35 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-12 du CGCT ;
Vu la délibération 2024-32 portant approbation du résultat du compte administratif 2023 du budget principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023 du budget principal, statuant sur l’Affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget Principal :
INVESTISSEMENT
Recettes 2023 380 038,92 €
Dépenses 2023 282 150,03 € -
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 97 888,89 €
Déficit 2022 reporté 38 447,56 € -
Résultat cumulé 2023 59 441,33 €
FONCTIONNEMENT
Recettes 2023 1 355 855,36 €
Dépenses 2023 1 115 409,37 €
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 240 445,99 €
Excédent 2022 reporté 794 334,87 €
Résultat cumulé 2023 1 034 780,86 €
RESULTAT GLOBAL 2023 1 094 222,19 €
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 150 252,64 € -
Reste à réaliser en recettes d’investissement Page 21 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE cette affectation.
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
DCM2024-36 – BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET COMMUNE
Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune Vu le compte de gestion 2023 du budget principal approuvé par délibération du 2024-33 du 25 mars 2024;
Vu le compte administratif 2023 du budget principal approuvé par délibération du 2024-34 du 25 mars 2024
Vu la délibération du 2024-35 du 25 mars 2024 portant affectation du résultat 2023 ; Considérant le projet de budget primitif du budget commune pour l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
Résultat section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 240 445,99 €
Résultats antérieurs reportés 2022 794 334,87 €
Résultat à affecter 1 034 780,86 €
Résultat section d'investissement
Résultat de l'exercice 2023 97 888,89 €
Solde d'exécution N-1 (D001) _ 2022 38 447,56 € -
Excédent de financement de la section d'investissement 59 441,33 €
Solde des restes à réaliser 2023 150 252,64 € -
Besoin de financement 90 811,31 € -
Affectation
Au 1068 pour couvrir les besoins d'autofinancement de la section
d'investissement 90 811,31 €
Report en fonctionnement R002 943 969,55 €
Report en investissement R001 59 441,33 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - PRECISE que le budget primitif commune 2024 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2023 du budget commune, au vu des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance ;
- ADOPTE le budget primitif commune2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes
comme suit :
- Fixe les taux de fongibilité suivants :
• Section de fonctionnement : 7,50%
• Section d’investissement : 7,50%
Résultat du vote :
Pour : 9+4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
5. QUESTIONS DIVERSES.
- Thibaut HAUSTETE -Conseiller municipal délégué
Réunion ce jour avec l’agence de l’eau et l’ARS concernant la création du nouveau forage, de l’interconnexion, et du comblement du nouveau forage – L’agence de l’eau pourra éventuellement subventionner le comblement du forage à hauteur de 50%, l’interconnexion pourra éventuellement être subventionnée.
En l’état actuel où la création du nouveau forage exploitera toujours la nappe du cénomanien le projet ne sera pas éligible aux aides de l’agence de l’eau.
Le projet d’amélioration de la filière boue de la station d’épuration pourra être subventionné à hauteur de 30%. Le schéma directeur ayant plus de 10 ans une dérogation devrait être accordée par l’agence de l’eau afin de ne pas perdre de temps mais la commune devra prouver qu’un nouveau schéma directeur est en cours d’élaboration. Pour information la commune a adhéré au groupement de commande de la commune de communes concernant l’élaboration du schéma directeur de l’assainissement
- Jean-Pierre VERNEAU – Maire
La commune a reçu des devis pour la fourniture et pose de sol PVC en pose plombante avec soudure à chaud dans les 7 salles de classes de la l’école.– Les travaux commenceront le 17/07 et se termineront le 13/08. Le montant des travaux est d’environ 25 000 €TTC
Frédéric ARRAULT, conseiller municipal demande qu’en est-il des véhicules en stationnement permanent sur la commune, Monsieur Le Maire indique que 2 ont été enlevés.
6. PROCHAINES REUNIONS.
- TOUTES COMMISSIONS 6 mai 2024 à 20h00
- CONSEIL MUNICIPAL 13 mai 2024 à 20h00
La séance est levée à 21h15
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 086 074,55 € 2 086 074,55 €
INVESTISSEMENT 710 491,04 € 710 491,04 €
TOTAL 2 796 565,59 € 2 796 565,59 € Page 23 sur 24
COMMUNE DE SONZAY_ PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL_ 25.03.2024
Les membres du Conseil Municipal présents lors de la séance du 25 MARS 2024 approuvent le procès-verbal et l'exactitude des délibérations qui y figurent
Conseil Municipal
Nom Fonction Signature
Jean-Pierre VERNEAU Maire
Jean-Pierre GUIGNARD 1er adjoint
Isabelle GOUMON 2ème adjointe
Donne pouvoir à Delphine FRANCINEAU
Sylvain VERGNOLLE 3ème adjoint
ARRAULT Frédéric Conseiller Municipal
BOILEAU Agnès Conseillère Municipale
Donne pouvoir à Alexandre GAYEN
CARIS Rozenn Conseillère Municipale
Donne pouvoir à Sylvain VERGNOLLE
CARACCI Joelle Conseillère Municipale
Excusée
DEGOUSSE Huguette Conseillère Municipale
FRANCINEAU Delphine Conseillère Municipale
Secrétaire de séance
GAYEN Alexandre Conseiller Municipal
HAUSTETE Thibaut Conseiller Municipal
LEDEUIL Gilbert Conseiller Municipal
Donne pouvoir à Jean-Pierre GUIGNARD
PERROTIN Bernard Conseiller Municipal
Excusée TRUSSON Anne-Lise Conseillère Municipale