Procès Verbal - PV reunion6 20.10.2025

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Procès Verbal - PV reunion6 20.10.2025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion6 20.10.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20.10.2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt octobre, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de CHAMPCEVINEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LECOMTE, Maire.

Date de convocation : 14 octobre 2025.

Présents : Christian LECOMTE, Jean-Luc CHERON, Arlette TOURNIER, Christian MALAVERGNE, Max FAURE, Yohan GRANGIER, Michel BOURNAZEAUD, Rajaa COURTOIS, Sylviane DELERIVE, Daniel FARGEOT, Frédéric LARZINIERE, Françoise MARTY, Sophie OLTHOFF présente à partir de l’OJ n° 4, Alain PETIT, Elisabeth PICHON présente à partir de l’OJ n° 6, Adrienne SARLANDIE, Lionel ARCHER, Cécile TOUZE, Agnès VALET-NARJOU.

Absents (excusés) : Karine CARIO, Cyril CATARD, Nella MONTET, Virginie LOPEZ-SUAREZ.

Pouvoirs : Karine CARIO à Arlette TOURNIER, Cyril CATARD à Yohan GRANGIER.

Secrétaire de séance : A. SARLANDIE.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la réunion du 22 septembre 2025

2. Autorisation de signature d’une convention de ligne de trésorerie interactive

3. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 24 avec la MNT (risque Santé) 4. Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du Centre de gestion de la Dordogne

5. Demande de labélisation « Station Verte » pour la commune

6. Demande étude faisabilité pour réaménagement cuisines au centre socio culturel 7. Motion pour le devenir de l’Aquacap

8. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations 9. Questions diverses

1. Approbation du PV de la réunion du 22 septembre 2025

Le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. Autorisation de signature d’une convention de ligne de trésorerie interactive

Monsieur Malavergne, adjoint aux finances et au social, expose aux membres du Conseil d’administration que, dans le cadre des dépenses de fonctionnement et attente des recettes il est nécessaire de contracter une ligne de trésorerie.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :2

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Champcevinel, décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 800 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Champcevinel décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 800 000 Euros

• Durée : un an (12 mois)

• Taux d’intérêt applicable €STER 1 + marge de 0.40 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : 900 €

- Commission d’engagement : NEANT

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

3. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 24 avec la MNT (risque Santé)

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12,

VU l’article L.827-7 confiant aux Centres de Gestion la mission de conclure des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,3

VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’Accord Collectif National portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 et en attente de transposition normative,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 28 mars 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 24 pour le risque Santé,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 27 juin 2025 approuvant le choix de l’opérateur,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 24 en date du 4 juillet 2025 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2025 relatif au choix de la convention de participation proposée par le CDG 24 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Santé ;

Exposé des motifs :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 24 a donc lancé le 1er avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 24.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire : cela signifie que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.4

L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 24 et de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque Santé de 30 € par agent et par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- ADHERER à la convention de participation pour le risque Santé, conclue entre le CDG 24 et la MNT à compter du 1er janvier 2026,

- VERSER une participation financière de 30 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 24,

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 24 et la MNT,

- INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

4. Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du Centre de gestion de la Dordogne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L452-40 ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne confiant au Centre de Gestion de la Charente- Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu la convention du 31 mars 2003 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs de ce service facultatif, à compter du 1er janvier 2024 et approuvant la présente convention.

Le Maire informe le Conseil municipal que :

- le Centre de gestion de la Dordogne (CDG24) a confié au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de la Dordogne ;

- le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossier chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG24. - le CDG24 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ;

Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ; Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ;

Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;5

Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

- La tarification établie par le CDG24 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspond aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG24 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour

du dossier après simulation :

58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de

l’UNEDIC

20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

Conseil juridique 95 € / heure

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est conclue pour une durée indéterminée.

Considérant l’intérêt pour la commune /l’établissement public d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

1°) adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion de la Dordogne, et s’engage à rembourser au CDG24 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG de la Dordogne et le CDG de la Charente- Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion ;

2°) autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

5. Demande de labélisation « Station Verte » pour la commune

Exposé des motifs :

Contexte territorial et stratégique. La commune de CHAMPCEVINEL s’inscrit dans un territoire départemental à fort potentiel touristique, générateur d’un dynamisme économique pour l’ensemble des communes du Grand Périgueux. Depuis le 1er janvier 2017, date du transfert de la compétence tourisme à l’agglomération, le Grand Périgueux a fait du tourisme une filière économique prioritaire, concrétisée par la mise en œuvre d’un schéma local de développement touristique depuis 2019.6

Complémentarité et équilibre touristique. Les atouts identitaires, touristiques et économiques du Grand Périgueux permettent de renforcer l’attractivité territoriale, en complémentarité avec le Périgord Noir, territoire déjà très fréquenté. La labellisation « Station Verte » s’inscrit dans cette logique d’équilibre et de valorisation des ressources locales.

Le label « Station Verte » : un levier pour le tourisme durable. « Station Verte » est le premier label d’écotourisme en France, fédérant 500 destinations nature réparties dans 10 régions. À ce jour, seule une commune du Grand Périgueux et dix communes du département de la Dordogne bénéficient de ce label. Les enjeux de tourisme durable, de mobilités douces et de préservation de la biodiversité sont au cœur de la stratégie touristique du Grand Périgueux.

Engagement de la commune. La commune de CHAMPCEVINEL s’investit activement pour développer une vie culturelle, sportive et festive, autour de thématiques identitaires fortes en lien avec l’écotourisme : nature et environnement, patrimoines, gastronomie, loisirs verts et actifs etc. Ces engagements confirment son potentiel à obtenir le label « Station Verte ».

Démarche collective. La demande de labélisation s’inscrit dans une dynamique partagée par l’ensemble des communes du Grand Périgueux et notamment un groupement de 15 communes présélectionnées, renforçant ainsi la cohérence et l’impact de la démarche tout en développant des interactions avec les autres communes labelisées.

Bénéfices attendus. La reconnaissance « Station Verte » permettra à la commune de : • Renforcer sa visibilité auprès des clientèles touristiques ;

• Contribuer à la structuration d’une destination attractive autour du Grand Périgueux ; • S’inscrire dans une démarche collective et cohérente à l’échelle de l’agglomération.

M. le Maire précise qu’actuellement seule, Sorges et Ligueux en font partie. 15 nouvelles communes veulent y adhérer.

L’intérêt pour le Grand Périgueux est qu’elle ait un label vert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

• Décide de porter la demande de labélisation « Station Verte » pour la commune de CHAMPCEVINEL en lien avec l’agglomération du Grand Périgueux ;

• Décide de confier à l’Office de Tourisme Intercommunal la mission de préparer le dossier de candidature, en collaboration avec les acteurs locaux (associations, entreprises, etc.) et en veillant à respecter les critères définis par l'association "Stations Vertes" ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche ; • Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services compétents du Grand Périgueux et de la Fédération Nationale des Stations Vertes.

6. Demande étude faisabilité pour réaménagement cuisines au centre socio culturel

M. le Maire indique que le déménagement des cuisines, restaurant scolaire est effectif depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, dans le nouveau restaurant scolaire avec cuisines et légumerie sis Louis Aragon.

L’espace libéré au centre socio culturel, attenant à la salle des fêtes, doit être réaménagé afin d’y faire une réappropriation des lieux pour y créer : une cuisine traiteur, un local associatif, un café associatif, un local archives, un local technique et une loge pour artistes.

Une étude de faisabilité peut être demandée à l’ATD (Agence Technique Départementale).7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

• Demander une étude de faisabilité à l’ATD, comme indiqué ci-dessus.

7. Motion pour le devenir de l’Aquacap

A l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux

Les élus du conseil municipal de Champcevinel sont régulièrement interpellés par les habitants de la commune, ainsi que par de nombreux usagers du territoire, au sujet de la fermeture de l’Aquacap.

Cet équipement emblématique, apprécié pour sa qualité et sa diversité d’offres, représentait un véritable lieu de vie, de sport et de loisirs pour un large public. Sa fermeture prolongée suscite aujourd’hui incompréhension et inquiétude.

Aussi, nous souhaiterions connaître les décisions prises par le Grand Périgueux concernant l'avenir de l'Aquacap, ainsi que les études éventuellement engagées en vue de sa réhabilitation.

De notre point de vue, l'Aquacap constitue un équipement structurant à fort intérêt communautaire, tant sur le plan sportif, éducatif que social. Sa remise en état et sa réouverture apparaissent comme une nécessité pour répondre aux attentes des habitants et pour maintenir une offre aquatique équilibrée à l'échelle de l'agglomération.

À titre de constat, la fréquentation globale des infrastructures nautiques du Grand Périgueux a chuté de plus de 100 000 visiteurs annuels depuis la fermeture de l'Aquacap, démontrant ainsi le rôle essentiel en la matière que ce site jouait au sein du territoire.

Le conseil municipal de Champcevinel se tient à votre entière disposition pour échanger sur cette question et pour contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la recherche d'une solution constructive et partagée.

Ce dossier serait à inscrire dans le prochain PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement) pour les prochaines élections.

Trois hypothèses sont évoquées. « Soit on rase. Soit on rase et on reconstruit. Soit on remet en état », résume le Maire.

La réhabilitation coûterait plus de 10 millions d’€uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 20 voix POUR, et 1 ABSTENTION (CATARD)

DÉCIDE :

• ADOPTE

8. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Par décision n° 2025.1, M. le Maire a pris la décision suivante, pour justifier la liquidation des provisions :

- une dotation aux provisions à hauteur de 238.80 €, traduite par un mandat typé "Ordre mixte", de nature "Fonctionnement", tiers "SGC" et imputation 6817.8

9. Questions diverses

M. le Maire rappelle que l’accompagnement des enfants de la maternelle, vers le nouveau restaurant scolaire est insécuritaire. De petits contrats de travail, sur quelques heures, seraient nécessaires, de 11h30 à 13h30, pour cet accompagnement. Une commission ad hoc, s’est réunie, et préconise l’achat de panneaux de signalisation « traversée d’enfants », ainsi que l’achat d’une corde de marche pour les enfants. Par ailleurs, le cheminement de la voie verte, rue Louis Aragon, a fait l’objet d’un avis de la part des services du Grand Périgueux, Périmouv’.

Les largeurs de voie sont suffisantes pour la réalisation d’une voie verte, devant le restaurant scolaire, puis traversant et passant devant les maisons de cette rue.

Fin de séance à 19h22

Le public interroge les élus sur l’opportunité des travaux réalisés Route des Mazades, portion entre le chemin de Bonneau et la rue Colette Besson.

M. Cheron indique qu’il s’agit de la continuité de la réfection de cette voirie, dont la 1re tranche avait été réalisée en 2024.

Il est également indiqué que l’arbre en bas de la route des Mazades, est encombré de câbles de tous réseaux, et que sa chute pourrait occasionner des dégâts.

Le public intervient également au sujet de l’Aquacap, pour indiquer que sa réhabilitation serait nécessaire, car se rendre à la piscine de Bertran de Born est problèmatique, notamment en terme de parking.

Le Maire, La Secrétaire, Christian LECOMTE Adrienne SARLANDIE