Procès Verbal - PV reunion7 08.12.2025

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Procès Verbal - pv du 08.12.2025

Procès Verbal - PV reunion7 08.12.2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion7 08.12.2025)Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08.12.2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit décembre, vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de CHAMPCEVINEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LECOMTE, Maire.

Date de convocation : 1er décembre 2025.

Présents : Christian LECOMTE, Jean-Luc CHERON, Arlette TOURNIER, Christian MALAVERGNE, Cyril CATARD, Yohan GRANGIER, Michel BOURNAZEAUD, Karine CARIO, Sylviane DELERIVE, Daniel FARGEOT, Virginie LOPEZ-SUAREZ, Françoise MARTY, Sophie OLTHOFF, Alain PETIT, Elisabeth PICHON, Lionel ARCHER, Cécile TOUZE, Agnès VALET-NARJOU.

Absents (excusés) : Max FAURE, Nella MONTET, Rajaa COURTOIS, Frédéric LARZINIERE, Adrienne SARLANDIE.

Pouvoirs : Max FAURE à Christian LECOMTE, Frédéric LARZINIERE à Yohan GRANGIER, Adrienne SARLANDIE à Daniel FARGEOT.

Secrétaire de séance : A. TOURNIER.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la réunion du 20 octobre 2025

2. Autorisation de signature d’un avenant pour le marché de construction du nouveau restaurant scolaire 3. Demande de subvention au titre de la DETR 2026

4. Décision Modificative n° 2 du budget 2025

5. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant adoption du Budget 2026 6. Vote des tarifs pour le séjour au ski

7. Vente d’un véhicule

8. Adoption du rapport annuel 2024 du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’eau 9. Questions diverses

1. Approbation du PV de la réunion du 20 octobre 2025

Le procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. Autorisation de signature d’un avenant pour le marché de construction du nouveau restaurant scolaire

Monsieur Malavergne, 3ème adjoint en charge des finances et du social, rappelle les termes de la délibération n° 2024.17 du 18/03/2024 par laquelle le Maire avait été autorisé à signer les marchés pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire, avec cuisines et légumerie.

Un avenant aux marchés doit être conclu. Cet avenant vise à régulariser une omission identifiée lors de l’analyse de l’avenant n°01, sur le lot 12 Equipement de cuisine.

En effet, la notification du marché initial n’intégrait pas la fourniture du turbo-broyeur (poste 12.3.1.1 – PSE 12.1). Par erreur, cette prestation a été déduite lors de l’avenant n°01, sur le lot 12. L’avenant n°02 sur ce lot 12 a donc pour objet de réintégrer cette ligne en plus-value, afin de rétablir la cohérence technique et financière du marché.

La commission d’appel d’offres réunit en séance, le 08 décembre 2025, a émis un avis favorable à la signature de cet avenant n° 2 au marché du lot n° 12.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché du lot 12 pour un montant de

6 000 € HT (7 200 € TTC).

3. Demande de subvention au titre de la DETR 2026

M. le Maire explique que par circulaire en date du 25/11/2025, Madame la Préfète de la Dordogne, précise les dispositions réglementaires concernant la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), et la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), les conditions de leur attribution (notamment opérations prioritaires et taux) ainsi que le déroulement de la procédure (constitution et dépôt des demandes, paiement des subventions).

Le projet de construction d’une voie verte reliant les écoles au restaurant scolaire est l’un des projets pouvant être financé par la DETR.

Il est donc proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2026 pour la construction d’une voie verte reliant les écoles au restaurant scolaire.

Coût TOTAL prévisionnel des dépenses éligibles à la subvention DETR : 88 921.50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’adopter le programme d’opération susvisé et son inscription budgétaire sur l’année 2026, - de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2026 au taux de 40 %.

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,

- d’arrêter le plan de financement suivant :

CONSTRUCTION d’une voie verte reliant le restaurant scolaire aux écoles

Dépenses prévisionnelles 2025 Recettes prévisionnelles 2025

Coût global des travaux

en dépenses éligibles HT

sur l’année 2026

88 921.50 €

DETR 2026 35 568.60 €

Autofinancement 53 352.90 €

Total HT 88 921.50 €3

4. Décision Modificative n° 2 du budget 2025

Monsieur le Maire, rapporteur :

Cette décision modificative, n° 2 du budget principal a pour objectif de modifier quelques prévisions budgétaires, et notamment de réajuster le chapitre 012, charges de personnel, et de réajuster le montant alloué aux travaux du restaurant scolaire.

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget 2025 ci-dessus présentée.

5. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant adoption du Budget 2026

Monsieur Malavergne, Adjoint en charge des Finances, rapporteur :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.4

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser (qui ne sont pas des crédits ouverts en N-1).

Cette autorisation est mentionnée à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise le montant et l'affectation des crédits.

POUR LE BUDGET PRINCIPAL :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts et restes à réaliser) : 1 444 900 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 361 225 €, soit 25 % de 1 444 900 €.

Les dépenses d’investissement par opération sont les suivantes :

CHAPITRE 204 – SUBVENTIONS INVESTISSEMENT VERSEES 5 425 €

OPERATION 100 BATIMENTS GENERAUX 318 275 €

OPERATION 200 VOIRIE et PARKINGS 32 275 €

OPERATION 300 FONCIERES 4 925 €

OPERATION 400 ECLAIRAGE PUBLIC 325 € ___________

TOTAL GENERAL 361 225 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2026 pour le Budget Principal.

6. Vote des tarifs pour le séjour au ski

Mme TOURNIER, 2ème adjointe en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, indique qu’un court séjour de l’accueil de loisirs sans hébergement devrait se dérouler au ski en janvier 2026,

Ainsi, un week-end au ski au Mont Dore pour 20 enfants âgés de 9 ans à 17 ans est programmé du 16 au 18 janvier 2026 (2 nuitées).5

Ce séjour est déclaré auprès de la DDCSPP et encadré selon le nombre d’animateurs requis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

• DE FIXER le tarif pour le court séjour de l’ALSH selon tranches de quotient familial, comme suit :

QF 0-700€ 701-1000 € 1001-1500 € 1501 € et plus Tarif 100 € 155 € 200 € 220 € Acompte 30 % 30 € 47 € 60 € 66 €

• D’autoriser M. le Maire à encaisser les participations correspondantes et payer toutes les dépenses inhérentes à ce séjour.

• D’autoriser M. le Maire à percevoir un acompte de 30 % sur ce séjour et en général sur tous les séjours ultérieurs à cette décision.

7. Vente d’un véhicule

Monsieur CHERON, adjoint en charge de l’urbanisme et des travaux, rapporteur :

Il est rappelé que la Commune avait fait l’acquisition en 2020 d’un fourgon isotherme, équipé d’un haillon, pour transporter les repas de la cantine, de la production vers l’école élémentaire.

Compte tenu de la construction du nouveau restaurant et de son fonctionnement depuis fin août 2025, le fourgon n’a plus d’utilité, car tous les enfants, se rendent sur ce lieu de restauration le midi pour le déjeuner.

Il s’agit du véhicule OPEL VIVARO, isotherme, 1ère mise en circulation le 27/06/2007, 77 957 kms, équipé d’un hayon de marque ANTEO pour une charge de 500 kg.

Ce fourgon a donc été proposé à la vente et un acheteur potentiel s’est présenté, qui accepte le véhicule en l’état.

La proposition de rachat est de 7 500 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Vendre le véhicule Opel Vivaro, immatriculé CA 031 KN, en l’état pour un montant de 7 500 € TTC.

8. Adoption du rapport annuel 2024 du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’eau

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un Rapport Annuel du Délégataire sur le prix et la qualité du service d’eau.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.6

Sur présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau de la commune de CHAMPCEVINEL, pour l’année 2024.

9. Questions diverses

M. Cheron propose que la borne de recharge pour véhicule électrique enlevée en raison des travaux de construction du nouveau restaurant scolaire soit installée près du gymnase où elle sera vraisemblablement plus utilisée. L’emplacement de deux places de parking sera nécessaire à l’installation. Le devis est attendu (environ 10 000€)

M. Grangier a été alerté sur le fait que des chargements autres que du remblai seraient déversés sur le chantier de construction « aux Romains ».

Monsieur le Maire informe qu’un courrier sera adressé à l’entreprise qui déverse du remblai.

Mme OLTHOFF s’insurge contre les incivilités récurrentes constatées au pied des bornes du point d’apport volontaire Allée Félix de Crémoux, qui ne peuvent être que le fait de personnes du secteur.

Fin de la séance à 21 h 33.

*Chauffage de la salle de sport : Réparations nécessaires au bon fonctionnement du chauffage prévues pour quand ? Les participantes de l’atelier couture souhaiteraient une réparation rapide. Réponse : la réparation est prévue et sera programmée sur l’exercice budgétaire 2026 *Lotissement Allée Majoulet - circulation très importante : un miroir supplémentaire serait nécessaire pour assurer une meilleure visibilité.

Réponse : un agent du service technique se rendra sur place pour s’enquérir de la difficulté. * L’Aquacap : « quelles nouvelles » ?

Réponse : les études sont en cours.

Le Maire, La Secrétaire Christian LECOMTE Arlette TOURNIER