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Arrêté - 2026 64 Interdisant Acces au Plateau Sportif et A la Cour de Lecole Primaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 64 Interdisant Acces au Plateau Sportif et A la Cour de Lecole Primaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département du Haut-Rhin 78 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL 64 2026
portant interdiction temporaire d'accès au plateau sportif sis 28 rue du Général de Gaulle
et à la cour de l'école primaire R. Igersheim pendant les travaux d'aménagement
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5.
VU le Code pénal et notamment l’article R.610-5, relatif à la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la re classe.
CONSIDÉRANT que la présence du public pendant les travaux est susceptible de mettre en
danger la sécurité des personnes.
ARRETE
Article 1 : L'accès au plateau sportif et à la cour de l'école primaire R. Igersheim est interdit à
toute personne pendant la période du 1°' juillet 2026 au 31 août 2026, à l'exception des
personnes autorisées par le présent arrêté.
Cette interdiction s'applique notamment aux usagers du service périscolaire ainsi qu'aux
associations utilisant habituellement ces équipements durant cette période.
Article 2 : la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, sauf :
- véhicules du chantier ;
- véhicules des entreprises intervenantes ;
-__ véhicules de secours ;
- véhicules de police et de gendarmerie ;
- véhicules des services techniques de la commune ;
-_ tout véhicule autorisé par le maître d'ouvrage.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation qui aura été mise
en place par les services techniques de la commune.
Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduits à les implanter auront
disparus.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Commune de Hésingue Arrèté du Maire 78 2026
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Maître d'œuvre, PECHIN Julien, JP Etudes
- Monsieur le Président de l'association Jeunesse et Avenir
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 2 juillet 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrèté du Maire