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Arrêté - 2026 10 Plaine sportive terrains impraticables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 10 Plaine sportive terrains impraticables)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Haut-Rhin 13 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MIJ
ARRÊTE MUNICIPAL 10 2026
interdisant toute pratique sportive sur le stade municipal
Le Maire de la commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et tout particulièrement l'article L 2122-21
sur la conservation et l'administration des propriétés de la Commune.
CONSIDÉRANT qu’en raison des intempéries, les terrains étant devenu impraticables, il
importe de réglementer l’utilisation du stade.
CONSIDÉRANT que la répétition des rencontres de football ou d’entraînements risqueraïit
d'affecter gravement ces aires de jeux.
ARRÊTE
Article 1°" :
En raison de terrains impraticables, toute pratique sportive est interdite sur le terrain
d'honneur de football 1 et le terrain annexe 2 de football de la plaine sportive de Hésingue,
du 13 au 20 février 2026 inclus.
Article 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut être
déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché au lieu habituel de la commune de Hésingue et sur le site.
Article 5:
Le Maire de la commune de Hésingue, le Responsable de la Police Municipale et le
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 13 2026
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis, sont chargés de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressé à monsieur le président de l'US Hésingue et
monsieur le directeur des services techniques de la commune.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire