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Arrêté - 2026 73 Reservation parking CLSH formation creche manipulation extincteurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 73 Reservation parking CLSH formation creche manipulation extincteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Haut-Rhin
COMMUNE DE HESINGUE
PM/OZ
87 2026
ARRETE MUNICIPAL n° 73 2026
Portant réservation temporaire du parking du périscolaire pour une formation à la manipulation d'extincteurs - rue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213-1 et L 2213.2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière (livre 1-8ème partie- signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
VU la demande formulée par Madame Magali Dl BELLO Directrice du multi accueil« Les Petites Bouilles », sollicitant l'occupation temporaire du parking du périscolaire pour l'organisation d'une formation à la manipulation d'extincteurs.
CONSIDÉRANT l'organisation d'une formation à la manipulation d'extincteurs destinée au personnel de la crèche le 31 juillet 2026 au matin.
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'un espace sécurisé permettant la mise en œuvre des exercices pratiques dans des conditions garantissant la sécurité des participants et du public.
CONSIDÉRANT que le parking du périscolaire situé en face de la crèche constitue l'emplacement adapté à cette activité.
ARRÊTE
Article 1er : Le parking du périscolaire, situé rue Général de Gaulle à Hésingue en face de la crèche« Les Petites Bouilles», est réservé à l'organisation d'une formation à la manipulation d'extincteurs le vendredi 31 juillet 2026 de 7 h 00 à 14 h 00.
Article 2 : Durant cette période, le stationnement de tout véhicule non autorisé est interdit sur l'ensemble des emplacements concernés.
Commune de Hésingue Affété du Maire 87 2026
Article 3 : la signalisation temporaire et la matérialisation de l'interdiction de stationnement
seront mises en place par les services municipaux ou par l'organisateur, en lien avec la
commune.
Article 4 : Les véhicules stationnant en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront
être mis en fourrière aux frais et risques de leur propriétaire.
Article 5 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur par les services compétents.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Les services communaux et tout agent de la force publique seront chargés de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à :
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
. Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
. Monsieur le Directeur des Services Techniques de Hésingue
. Madame Magali DI BELLO Directrice du multi accueil « Les Petites Bouilles.
. Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 22 juillet 2026
Pour le maire empêché :
Robin BOHRER
Adjoint au maire
Commune de Hésingue Arrêté du Maire