Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2023 13 Arrete de circulation rue des Noyers tra
Arrêté - G 2023 45 Arrete de circulation route de Beauge SP
Arrêté - G 2023 42 Arrete doccupation du domaine public SPI
Arrêté - G 2023 07 Branchement Enedis TELELEC RESEAUX
Arrêté - G 2023 16 Branchement Enedis TELELEC RESEAUX
Arrêté - G 2024 78 Circulation Travaux Enedis route des Fon
Arrêté - G 2023 56 G Travaux de signalisation horizontale e
Arrêté - G 2023 03 Travaux de signalisation horizontale et
Arrêté - G 2023 39 Branchement Enedis TELELEC RESEAUX 231 r
Arrêté - G 2023 23 Arrete de circulation route du Chateau
Arrêté - G 2023 02 Arrete travaux Enedis SPIE
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 02 Arrete travaux Enedis SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2ouillon Arrêté n° G/2023/02 du 16 au 30 janvier 2023
[Arrêté de Circulation : rue des Noyers |
Objet : Travaux Enedis
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route.
Vu la demande présentée par M. Bruno POLICE, de l'entreprise SPIE Networks, Le Bas Palluau — Les Sauges - CHANGE
Vu la nécessité d'effectuer des travaux Enedis
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation des piétons
ARRÊTÉ
Du 16 au 30/01/2023
Article 1 :
Rue des Noyers, la chaussée sera réduite à 3m dans les 2 sens de circulation. Article 2 :
Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 3 :
Article 3 :
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles, d'engins, de personnel .….).
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, M. Bruno POLICE, de l’entreprise SPIE Networks
En mairie,
le 13 janvier 2023
Le Maire,
Laurent PARIS