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Arrêté - G 2024 60 Branchement Enedis Aero souterrain sous chaussee 690 route du Chateau
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 60 Branchement Enedis Aero souterrain sous chaussee 690 route du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/60 du 08 octobre 2024
Arrêté de circulation 690 route du Château
Objet : Branchement Enedis aéro-sous-terrain sous chaussée
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre Les communes,
les départements, Les régions et l'Etat;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L 2213.1 à L 2213.4;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
Vu la demande présentée par M. Patrick BESNARD, de TELELEC RESEAUX agence de CHANGÉ, TSA 70011 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY Cedex
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de branchement Enedis aéro-souterrain sous
chaussée, au niveau du 690 route du Château, effectués par l’entreprise TELELEC RESEAUX, il y a lieu de
restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par signaux manuels K10 sur cette voie,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 14 octobre 2024 et jusqu'au 23 octobre 2024 inclus, la circulation au
niveau du 690 route du Château sera réduite à une voie et régulée avec alternat par
signaux manuels K10, pour permettre Le déroulement des travaux de branchement
Enedis aéro-sous-terrain sous chaussée,
Article 2: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un
panneau B5.
Article 3 : La vitesse de tous les véhicules circulant au niveau du 690 route du Château sera
limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant La mention "50".
Article 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de La
zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour Les
véhicules affectés au chantier.
Article 5: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 (schéma joint en annexe au présent arrêté).
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous La responsabilité de l’entreprise TELELEC RESEAUX.
Article 6: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d'obstacles,
d'engins, de personnel …).
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site: www.ville-rouillon.fr Article 8:
Article 10 :
2ouillon MAIRIE Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et
l'entretien de La signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au
droit du chantier.
Conformément à L'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES
- 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111-44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne de l’exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Patrick BESNARD, de TELELEC RESEAUX
En mairie,
te 08 octobre 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
u OOT
& 007 Eg+LOYK
u OOT
W'0€ 50 m
K 5 c double face
ouK5a
u 0G
100 m
Ba)kci:83 120
100 m
Remarque(s) :
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Les alternats - Édition 2000 17