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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Documents et deliberation du CM du 20 mars 2026 publies le 23 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
-1-
DÉPARTEMENT
Paperoo.….
FPartquen
COMMUNE : nn ONS
ARRONDISSEMENT
ones
PAU...
Effectif légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Envoyë en préfecture le 20/03/2026 Reçu en préfecture le 20/03/2026 .
;
Publié le
22/0972
S'LO
ID : 064-216403485-20260320-01-AR
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
…Miral.sux
ss
, le
en NAROÏ
renier
du
mois
url
FAGES a
enennenns
À
ns
A.
QuuX
DST
ENTER
NES heures
\
memes
LOATRRRRRninutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
..LONS
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
PATRARCHE
Nico
RALATANT
Sema
[ea
Thieu
x-
or
Fene
CEPREUr
rphant
MouTie,
iduiex
ANT
Kuuutelle.
HORRE
D
Vounsaan.
ctourtEe
Dund
RODRIGUEZ
Mantme
PHREL.
Th
Me
On
ŒUTD
Caa les
DE
Provaer
rl
DAUEAS
Arrnnse
BG
SCA
Lhsnu
GUIEL
Here
COURBET
Erik
Si
Ho
Luelir
EURORG
Candice
Haute
Eve
DYHAMAEHERE
All
BELLE
CE
Perrni
FOREARKS
kechels
CHAGET
Losmtmend
FERRERA
Farco
LHoty
Bon ART
moe
Sadrhou
Génosd
NRessecué
Yours
Sie
AU
Motors
Bisyan
Xasnax 1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
PEATERRCAE.
Modan.
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.DE..PROYARE.
Mine
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
L
ÿ
à
Reçu
en préfecture le 20/03/2026
2.
Élection
du
maire
2
2. Élection du maire
Pubéle
25/0302
S'LGT
1D
: 064-216403485-20260320-01-AR
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
)
Vinegc.A
Fe.
C9).
…
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
1
Préciser
s'ils
sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
où
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. sde
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
cd]...
f, Majorité absolue 4...
CT
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2026
-[-Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
d'h
5
seine
Publié
le
23/05/20:
S
L
[ID
:064-216403485-20260320-01-AR
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ÿ
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
___
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c —
D:
A nersenennnener
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
7 NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Er'chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
MPARRRRGHE.
NT Go
nrnnnnnnnnnn
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
êté
immédiatement
installé(e).
6
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. A
=
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
||
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
êté
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le
1202
S
LG
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
A
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
S
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
€
)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]............................................
9
%
4
f. Majorité absolue
“..,
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
_
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5
Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. -5-
3.
Élection
des
adjoints
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Enéÿé en poire 1200212020 Reçu en préfecture le 20/03/2026 Publié le
25/03
S'LOF
3.1.
Nombre
d’adjoints
ID : 064-216403485-20260320-01-AR
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
non?
es
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
…
.…
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).!
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
che
errnne rares
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
MA.
listef
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2,3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©)
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
ar
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
À
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Ç
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]..............................
____
44
.
f. Majorité
absolue
*..
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
Eh
toutes
lettres
Envoyé
en préfecture le 20/03/2026
A
à
in
4
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
SLGF
Publié
le
22/03/2026
ID :
064-216403485-20260320-01-AR
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
2e
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— ©
—
d]...............................
fMAjontS
ABSOUE
cerner
een
LL
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
T
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L..
66
es
ne
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
a
_
_—
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
Be
sR
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOMDÉ
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ.EN"TÊTE
DE
LISTE
(dans-Grdre
alphabétique)
re
a
ar
En
chiffres
En
toutes
lettres
8
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
9
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Meme.
THE
OX 2 RORA.
Fan
nn
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
Envoyé en préfecture le 20/03/2026 Reçu en préfecture le 20/03/2026 Publié le
2 3/03/2026
>
LO
4.
Observations
et
réclamations
‘°
ID
: 064-216403485-20260320-01-AR
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
MinaŸ..mmars…2006.
SERRE
;
À nn
DA
Ye PUR
enr
heures,
Canale.
nr
minutes,
en
double
exemplaire
flaété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
!
Are
\
te
DMEAS
Ke
ÿ
PARIARE
Les
assesseurs,
axe
LHONS
Bonn
10
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. _ DÉPARTEMENT
Pjrenoen
. .AR
que
…
COMMUNE
:…
LONS
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
|
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Toutes
communes
Qualité (M. ou Mme)
NOM
ET PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction‘
Suffrages obtenus par le candidat ou la liste
en chiffres)
Mo.
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CHE.
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ID : 064-216403485-20260320-02-AR
1 Préciser:
maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint). Fait à Le
maire
Le
conseiller
municipal
(ou
son
remplaçant),
le
plus
âgé,
Mess
PARIARCHE
hante
DAUERS
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le S'LO
ID : 064-216403485-20260320-02-AR
Les
assesseurs,
Roue
LHattY- Boat
Honce
FERELRA
A
Le
secrétaire,
«
ea
De rror ae
AT Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2026
Pubiié
le
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
20
mars
2026
à
18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PAFRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
RODRIGUEZ
Karine,
DO
. COUTO
Carlos,
DALEAS
Annie,
GUIET
Hervé,
SIMON
Lydie,
MAZILIÉ
Eve,
BELLOCQ
Rémi,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLEAU
Nathalie,
MIEYAA
Xavier,
MALAMAN
Jennyfer,
LEPREUX
Stéphane,
ZINT
Murielle,
CLOUTE
David,
POIREL
Isabelle,
DE
PROYART
Victor,
BOSCA
Ilona,
BOURDET
Eric,
ELHORGA
Caroline,
DOYHAMBEHERE
Fabien,
MOREAU
Michèle,
FERREIRA
Marco
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
GERMAIN
a donné
procuration
à Madame
HORROD
Vanessa
Secrétaire
de
séance
:
Victor
de
PROYART
HEAR
Délibération
n°
0120032026
Objet
: Délégation
au
Maire
pour
exercer
certaines
attributions
du
conseil
municipal
Considérant
que
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
notamment
que
«
le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
mumicipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
de
son
mandat
»
d'exercer
certaines
de
ses
attributions.
Considérant
qu'il
y
a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
maire
certaines
des
délégations
prévues
par
Particle
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Etant
précisé
que
les
décisions
prises
en
vertu
de
ces
délégations
devront
être
régulièrement
présentées
au
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
montant
de
ces
marchés
et
accords-cadres
correspond
au
montant
du
seuil
des
marchés
formalisés
des
marchés
de
fournitures
courantes
et
services;
23/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20260320-0120032026-DE
- De
prendre
toute
décision
relative
aux
devis,
bons
de
commande
et
au
traitement
des
actes
d'achat,
hors
marchés
et
accords-cadres
susvisés,
dès
lors
que
ceux-ci
relèvent
de
l'investissement
et dont
le
montant
correspond
au
montant
du
seuil
des
marchés
formalisés
des
marchés
de
fournitures
courantes
et
services
;
3°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le
type
de
juridiction
et
de
niveau
; et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000 €;
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
cinquante
mille
euros
(50
000
€) par
sinistre
;
16°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
17°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
quel
que
soit
le
montant
sollicité,
l'attribution
de
subventions
;
18°
De
procéder,
à
tous
les
dépôts
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour-exfrai
-
23/03/2026