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Déliberation - Deliberations executoires du CM du 05 02 2026 publiees le 09 02 2026
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du CM du 05 02 2026 publiees le 09 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5
février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
SK
ROK
HRK
Délibération
n°
0105022026
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
en
conseil
municipal
est
consacré
aux
orientations
générales
du
budget
de
la
Commune,
et
ce
dans
les
dix
semaines
qui
précédent
l’examen
de
ce
budget.
Afin
de
nourrir
ce
débat,
Monsieur
le Maire
présente
le dossier joint
en
annexe
dont
l’objet
est
de
définir
les
grandes
tendances
de
ce
budget.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2026.
Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
09/02/2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L C
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
DÉBAT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
09/02/2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfeciure le 09/02/2026
Publié le nef
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Comme chaque année, et conformément à la loi d’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992, le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires de l’année présentées par le Maire, ceci dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ce débat est l’occasion pour l’assemblée d’être informée sur la situation financière de la collectivité et son évolution à moyen terme, et de discuter des grandes orientations en termes d’actions prioritaires et de politique budgétaire pour l’année 2026.
***
Sommaire :
- L'état des lieux :
o Comptes provisoires pour 2025
o Evolution des effectifs et des dépenses de personnels
o L'endettement
- Les choix et orientations budgétaires pour 2026
o Contexte de la préparation budgétaire 2026
o Les orientations en matière de recettes de fonctionnement
o Les choix en matière de dépenses de fonctionnement
o Les orientations en matière d’investissement
- Les perspectives pour 2026-2029
- Le budget régie photovoltaïque
- Liste des abréviations Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L Gr
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
D
Evolution des produits des services :
1700 1 594 1 604
1600 1546 1557 7 1577 2
1500
1400
1300
1200
1100
1000
900
800
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
(chiffres en milliers d'euros)
L'état des lieux
Comptes provisoires de la commune pour l’année 2025 :
La section de fonctionnement :
Comparaison du compte administratif prévisionnel 2025 avec le compte administratif 2024 : (chiffres en milliers d'euros)
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Compte
administratif
2024
Budget
primitif
2025
Compte
administratif
2025
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Compte
administratif
2024
Budget
primitif
2025
Compte
administratif
2025
- Charges générales
- Charges de personnel
- Autres charges
- FPIC / DILICO
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Amortissement
- Provision
3 894
11 770
1 071
192
50
0
970
220
4 137
11 719
1 174
200
33
5
1 100
802
3 743
11 795
1 094
290
32
7
1 046
100
- Produit des services
- Impôts et taxes
- Dotations et participations
- Autres produits de gestion
- Atténuation de charges
- Produits financiers
- Produits exceptionnels
- Écriture travaux régie
- Reprise de provision
- Excédent reporté
1 578
15 416
1 517
177
36
6
0
378
226
3 964
1 478
15 153
1 315
84
20
1
3
492
0
3 133
1 604
15 821
1 503
111
25
1
53
404
113
3 133
TOTAL : 18 167 19 170 18 107 TOTAL : Total sans excédent :
23 298
19 334
21 679
18 546
22 768
19 635
EXCÉDENT NET
DE FONCTIONNEMENT 5 131 2 509 4 661
Des recettes réelles de fonctionnement qui restent dynamiques
Pour rappel, si les années 2020 et 2021 avaient été marquées par la crise sanitaire, l’année 2022 se caractérisait par un retour à la normale pour les fonctionnements des différents services à la population. Les années 2023, 2024 et 2025 confirment cette tendance et témoignent même du succès des services municipaux, comme le montre le graphique sur l’évolution de la recette du chapitre « produits des services » :
Pour l’année 2025, il convient de souligner que ces éléments sont tirés d’un compte administratif prévisionnel et qu’ils doivent être considérés en tant que tels. Recette des services à caractère sportif :
500
450
410
400 qe 383 385 399
350
300
250 5
200
150
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recette des services à caractère culturel
(en milliers d'€)
223
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 3
Publié le S L
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
440
403
2024 2025
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Au sein de ce chapitre, les recettes des services à caractère sportif se démarquent. Le succès de la piscine ne se dément pas avec une fréquentation record en 2025, conduisant même à une recette supérieure à la période d’avant Covid. Il convient de préciser que cette ligne inclut également en 2025 les recettes de la gestion en interne du trinquet et des courts de squash (cf. délibération 1921032025), ce qui représente 16 000 € environ de recette annuelle :
Concernant les recettes des services à caractère culturel, comptabilisant notamment les recettes de la saison culturelle de l’Espace James Chambaud, une légère baisse est enregistrée pour 2025. Toutefois, à la demande du SGC de Lescar, les comptes de la salle de spectacle ont été clôturés plus tôt cette année, ce qui contribue à ce résultat. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le Ss L Or
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Recette des services à caractère social
(en milliers d'£)
538
500
407
400
300
200
100
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Fiscalité locale :
1787 7 800
7 600
7 400
7 200
7 000
6 800
6 600
6 400
6 200
6 000
5 800
5 600
5 400
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
(chiffres en milliers d'euros)
Toujours au sein du chapitre « produit des services », il est, pour finir, intéressant de s’attarder sur les recettes des services à caractère social, comptabilisant les recettes des structures « petite enfance » et les accueils de loisirs (ALSH Baudrit, ALSH Sport et pôle jeunesse). Pour rappel, les tarifs de ces structures sont modulables en fonction des revenus des parents. Fin 2024, une légère tendance à la baisse était constatée, malgré la revalorisation des tarifs des ALSH réalisée dans l’année (délibération n°0829052024) et l’excellente fréquentation des structures. Pour 2025, la tendance inverse est constatée, avec une recette record enregistrée au 31 décembre :
Concernant la fiscalité locale, Lons, bénéficie en 2025 de 194 000 € de recettes supplémentaires par rapport à 2024, liée à la dynamique de ses bases fiscales et à l’enregistrement de rôles supplémentaires. Il convient de souligner que la commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2009 : Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Taxe additionnelle aux droits de mutation :
900 814 822
200
2016 2017 2018 2019 2020 02021 2022 2023 2024 2025
(chiffres en milliers d'euros)
Pour rappel, de multiples réformes ont impacté la fiscalité locale ces dernières années. En premier lieu, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, entraînant depuis 2021 un transfert de fiscalité entre le département et le bloc communal, avec l’application d’un coefficient correcteur.
Ensuite, la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels, conduisant mécaniquement à une baisse des recettes fiscales du foncier bâti, compensée par le versement d’une nouvelle allocation par l’État.
Enfin, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, conduisant, après lissage à un écrêtement annuel des recettes du foncier bâti (- 20 000 € environ par an).
Concernant la taxe additionnelle aux droits de mutation, la commune bénéficie toujours en 2025 d’une recette très confortable, même si elle reste en dessous du pic de recettes enregistré sur les années 2021 et 2022 lié à l’augmentation des transactions immobilières après la période Covid : Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Evolution des charges à caractère général :
4 100 3 9793894 3 900 7113
3 700 35
3 500
3 36% 210 3 27 à 200 3 048
2 900
2 700
2 500
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
(chiffres en milliers d'euros)
Des dépenses réelles de fonctionnement contenues :
Pour le premier poste de dépenses, les charges de personnel, l’évolution par rapport à la
réalisation 2024 est très limitée (+0,22 %).
Comme annoncé lors du vote du budget 2025, la charge supplémentaire liée à la revalorisation du taux de cotisation de la CNRACL au 1er janvier 2025, a été fortement atténuée par l’effet Noria généré par les nombreux départs à la retraite.
En fin d’année 2025, une reprise partielle de la provision à hauteur de 100 000 € s’est avérée nécessaire pour couvrir les dépenses supplémentaires liées aux remplacements.
Les charges à caractère général poursuivent quant à elles leur baisse (- 4 % par rapport à 2024). Pour rappel, ce poste de dépense avait, en 2023, subi de plein fouet la hausse des prix de l’énergie ainsi que l’inflation. Depuis, la tendance s’est améliorée pour les lignes
« électricité » et « gaz », avec une diminution de 25% par rapport à 2024 et 38 % par rapport à 2023.
Cette nette baisse, couplée à l’effort de maîtrise des dépenses courantes par les services, compensent largement la hausse imposée de certaines charges, comme les contrats
d’assurance (+16%) ou l’intégration de la taxe d’assainissement dans nos factures
d’eau (+50%):
La commune a été concernée en 2025 par le nouveau dispositif DILICO (« dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales »), instauré par la loi de finances pour 2025 et conduisant à un prélèvement de 116 046 € sur nos ressources fiscales.
Les autres chapitres de dépenses restent stables en 2025, à l’exception des charges financières qui poursuivent leur baisse cette année.
L’autofinancement ainsi dégagé sur la section de fonctionnement atteint 4,7 millions d’euros. Après déduction du capital remboursé, la capacité d’autofinancement nette s’établit autour de 4,4 millions d’euros. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 9
Publié le S L
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Investissements réalisés depuis 2020 *
(en milliers d'€) :
7 000,00
6 000,00 5 857
9 000,00
4 000,00
3 000,00
2 000,00 -
1 000,00
0,00 -
2 737
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Détail des investissements 2025 réalisés
2 500 ,
2 089
2 000
1500 :
1000 :
500
0 4
bai nËs EE Optimisation
nstallations sportives, en ance, énergétique
piscine, nouvelle salle jeunesse
de sport Matériels et
; équipements PASS Cadre de vie,
aménagements
urbains, Boscq
Des dépenses d’investissement en hausse :
Au total, les investissements payés au 31 décembre 2025 atteignent 5,8 millions d’€ (y compris les travaux réalisés en régie et hors remboursement du capital de la dette). Ce niveau de dépense est supérieur à 2024.
A noter que le montant des restes à réaliser 2025 s’élèvent à 2,1 millions d’€ soit un niveau particulièrement élevé. Ces restes à réaliser financent notamment les travaux de la nouvelle salle de sport.
* dépenses réelles d’investissement (hors dette) + travaux réalisés en régie. Pour les années 2020 à 2024, le montant indiqué correspond aux dépenses mandatées au 31/12. Le montant 2025 inclut les restes à réaliser
Dont
1,6 M€
RAR
Dont 2 130 k€
Restes à
réaliser
dont 2 130 €
restes à réaliser ASSEMBLÉE NATIONALE 2 DÉCEMBRE 2025
Impôts locaux
Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
11329, - 2 décembre 2025. - M. Pierre Pribetich alerte Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les dysfoncti etd iques liés à la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement, mise en œuvre depuis 2022 et leurs conséquences désastreuses pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ainsi que pour les collectivités territoriales. Le rapport présenté le 12 novembre 2025 par la commission des finances du Sénat, sous la direction de la sénatrice Isabelle Briquet et du sénateur Stéphane Sautarel, confirme une chute vertigineuse du rendement de la raxe d'aménagement, passé de 2,3 milliards d'euros en 2023 à une estimation d'1 milliard d'euros en 2025, soit une baisse de 56,2 % en deux ans. Cette situation met en péril l'équilibre financier des services publics locaux, notamment celui des CAUE, dont le financement dépend à 80 % de certe taxe. Le CAUE de Côte-d'Or comme d'autres à travers la France, n'est donc pas épargné, avec pour 2024 une baisse de 54 % du reversement de la part départementale de la taxe d'aménagement, avec des conséquences graves pour l'accompagnement des acteurs locaux en matière de qualité architecturale et environnementale. Les collectivités territoriales, quant à elles, subissent de plein fouet les retards et les dysfonctionnements dans la collecte de cette taxe, qui privent les budgets locaux de recettes essentielles. Le
transfert de la gestion de la raxe à la DGFiP, censé simplifier le processus, a en réalité engendré des rerards importants dans les encaissements, aggravés par des problèmes informatiques et un manque criant de moyens humains. Pourtant, les rapporteurs du Sénat ont formulé des recommandations urgentes telles que l’abaissement du seuil de surface pour les acomptes de taxe d'aménagement, un soutien financier aux départements les plus en difficulté et la priorisation du craitement des dossiers en souffrance. Face à cette crise avérée et déplorée largement, il lui demande quelles sont les mesures concrètes d'urgence prévues pour corriger les dysfonctionnements persistants dans la collecte de la taxe d'aménagement et garantir le versement des recettes aux collectivités territoriales et aux CAUE, alors même que les conséquences sont déjà visibles, le CAUE de l'Orne étant menacé de dissolution et le CAUE de la Manche attendant sa liquidation.
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Evolution de la taxe d'aménagement
(en milliers d'€)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Concernant les recettes d’investissement, la commune a souscrit comme prévu un emprunt de 1,5 millions d’euros cette année.
La commune a perçu 321 000 € de FCTVA et 117 000 € de taxe d’aménagement.
Enfin, la commune a bénéficié cette année de fonds de concours de l’agglomération pour différents projets (séchoir Boscq, ombrières photovoltaiques, travaux de voirie, premiers acomptes pour la nouvelle école Perrot et la nouvelle salle de sport). Le montant total de ces subventions s’élève à 519 000 €, dont 398 000 € de restes à encaisser.
Le résultat reporté :
Au total, après couverture du besoin de financement en investissement, l’excédent de l’année
2025 reporté au budget 2026 est évalué à 3,3 millions d’€.
Depuis l’entrée en vigueur, en 2022, de la réforme de la taxe d’aménagement, une chute importante de son produit est constatée. Son rendement est ainsi passé de 2,3 Mds € en 2023 à 1,5 Mds € en 2024, soit -35 %. Selon la DGFIP, ce rendement devrait s’établir à environ 1 Md € en 2025, soit une baisse cumulée de plus de 56,5 % en deux ans.
Si la diminution du nombre d’autorisations d’urbanisme délivrées est une des causes principales, d’autres facteurs s’ajoutent à ce constat, notamment le report de l’exigibilité de la taxe à l’achèvement des travaux, couplé à des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la collecte par la DGFIP.
Lons n’est pas épargnée par le phénomène, avec
une nette baisse constatée pour la recette
communale. De surcroît, la commune a du
rembourser, en 2025, 64 000 € de trop perçu de
taxe d’aménagement :
Une situation compliquée pour la taxe d’aménagement Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S'LOT
ID : 064-216403485-20260206-0105022026-DE
1/ Evolution des effectifs
Nombre d’agents (au 31 décembre de l’année)
Année Catégorie | Catégorie nombre total Nombre
Catégorie A B c agents Contractuels total
fonctionnaires d'agents
2010 13 42 204 259 46 305
2011 14 40 195 249 43 292
2012 16 42 190 248 ai 289
2013 16 47 190 253 26 279
2014 16 49 186 251 31 282
2015 17 47 188 252 57 309
19 45 184
2016 248 66 314 7,66% | 18,15% | 74,19%
19 44 185
2017 248 54 302 7,66% | 17,74% | 74,60%
19 45 179
2018 243 50 293 7,82% 18,52 % 73,66 %
23 41 178
2019 242 36 278 9,50 % 16,94 % 73,55 %
23 42 174
2020 239 39 278 0,62% | 17,57% | 72,80%
24 41 176
2021 241 62 303 9.96 % 17.01 % 73.03 %
21 49 163
2022 233 77 310 9.01 % 21.03 % 69.96 %
22 43 176
2023 241 77 318 9.13% 17.84% 73.03 %
20 50 174
2024 244 54 298 8.20% 20.50 % 71.30 %
21 52 178
2025 251 68 319 8.37% 20.72% 70.91%
Pour l’année 2026 : départs en retraite sont prévisibles
Catégorie Nombre total retraite Nombre d'agents Nombre d'agents non
en ETP remplacés en ETP remplacés en ETP
A 0
B 3 3 0
C 7.40 7.40 0
TOTAL 10.40 10.40 0
Evolution des effectifs et des dépenses de personnel : 2/ Autres éléments de gestion
Suivi des Avantages en nature Nourriture
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 6
Publié le S L
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Libellés année Nombre de Montant
bénéficiaires
Cantinières 2025 20 9461 €
Cantinières 2024 20 8897 €
Cantinières 2023 21 8887 €
Cantinières 2022 20 7420 €
Cantinières 2021 23 8301 €
Cantinières 2020 18 7110 €
Cantinières 2019 18 8308 €
Cantinières 2018 25 8194 €
Cantinières 2017 28 7719 €
Cantinières 2016 25 7473 €
Cantinières 2015 28 7640 €
Cantinières 2014 26 7172 €
Suivi des Avantages en nature Logement
Libellés année Nombre de Montant
bénéficiaires
Concierge Baudrit 2025 1 1979 €
Concierge Baudrit 2024 1 1945 €
Concierge Baudrit 2023 1 1582 €
Concierge Baudrit 2022 1 1821 €
Concierge Baudrit 2021 1 1794 €
Concierge Baudrit 2020 1 1784 €
Concierge Baudrit 2019 1 1767 €
Concierge Baudrit 2018 1 1243 €
Concierge Baudrit 2017 1 1230 €
Concierge Baudrit 2016 1 1220 €
Concierge Baudrit 2015 1 1206 €
Concierge Baudrit 2014 1 1196 €
Suivi des heures supplémentaires
Année Nombre d'agents | Nombre d'heures Montant
2025 81 1802 41294 €
2024 95 2053 48958 €
2023 82 1771 35895 €
2022 76 1652 34023 €
2021 73 958 21970 €
2020 62 624 11809 €
2019 77 1103 26276 €
2018 70 870 11116 €
2017 75 1087 21668 €
2016 72 1034 18752 €
2015 65 1044 18202 €
2014 75 1245 22767 € Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
SLG
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La durée effective du travail dans la commune
Pour la plupart des services, la durée effective du travail est de 1607 heures, soit la durée annuelle
légale du temps de travail.
Certains bénéficient d’une dérogation aux 1607 heures au regard de sujétions et contraintes
particulières auxquelles ils sont soumis (travail en week-end, en soirée, journée de travail de 10
heures...). Ces dérogations, légales, existent pour la plupart depuis la mise en place des 35 heures. Les
services concernés :
- la piscine Aqualons
- l'ALSH et du pôle jeunesse
- l’espaces James CHAMBAUD
- les ATSEM
Concernant l’organisation du temps de travail la quasi-totalité des services effectuent 37h30mn de
travail effectif hebdomadaire ce qui génère des jours dits ARTT (aménagement et réduction du temps
travail, maximum 14 jours pour une année civile pour un agent à temps complet).
Pour les autres services, ils relèvent d’une organisation du temps de travail à 35 heures. Il s’agit :
- De la piscine Aqualons
- De l’ALSH et du pôle jeunesse
- Du service scolaire (ATSEM, agents péri scolaires et d'entretien)
- Ecole de théâtre, école de musique
La part CIA du RIFSEEP et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) :
Le RIFSEEP a été instauré par délibération du 13 décembre 2021 ; la part IFSE, versée mensuellement,
est effective depuis le 1° janvier 2022. Les modalités de versement de la part CIA ont été définies par
délibération n° 2109122022 du 9 décembre 2022. Ainsi, la part CIA correspondant à l’année 2025 sera
versée en juin 2026 au regard des entretiens professionnels et de l’absentéisme de 2025.
Au 1° janvier 2026, 42 agents perçoivent une NBI au titre des missions effectuées et conformément à la
réglementation.
Intitulé Prime Montant prévisionnel 2025 Montant réalisé 2025
CIA 40 735 € 42 439 €
NBI 44 696 € 42 120€
Dépenses de personnel au 31/12
(en milliers d'€)
11 500 11 365
11 000 DIS
10 00 10 418
10137 10114
10 000
9 500
9 000 ; ; -
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des dépenses de personnel :
Réalisé des dépenses de personnel au 31 décembre 2025 : 11 795 354 € Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SG
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
7 Fixe
32 %
Variable
68 %
=
L’endettement :
Au 1er janvier 2026, la dette communale s’élève à 2,58 millions d’€ :
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2025 Variation
Encours de dette : 2 576 797 € 1 426 570 €
Il est rappelé que la commune a souscrit en fin d’année dernière un emprunt d’1,5 millions d’€ pour financer une partie des investissements 2025. Il s’agit du deuxième recours à l’emprunt depuis 2009 (emprunt de 1,2 millions d’€ souscrit en 2018 pour financer la fin de la construction de l’école Perlic Nord).
Il est également rappelé que la commune a réalisé en avril 2024 un remboursement par anticipation de deux emprunts souscrits auprès de DEXIA pour 150 000 €, conduisant à une diminution de l’encours de dette communale (délibération n°0315022024).
La structure de la dette ne présente pas de danger : elle est composée intégralement d’emprunts classés en catégorie « 1A » (= emprunt en euros à taux fixe ou variable simple. Catégorie la moins risquée dans la charte).
Nouveauté de ce début d’année, avec la souscription du dernier emprunt précité qui représente 60 % de notre encours de dette, la dette est désormais composée majoritairement d’emprunts à taux variable (68 %) :
La dette par habitant :
Lons
(13 853 habitants)
Moyenne de la strate
(source : les collectivités locales
en chiffres 2025)
186 € 755 € Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
_ Publié le
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Evolution de l'I.P.C.H. depuis janvier 2016
Les choix et orientations budgétaires pour 2026
Contexte de la préparation budgétaire 2026 :
Comme l’année précédente, la préparation budgétaire 2026 s’inscrit dans un contexte de très forte instabilité politique et de forte tension sur les comptes publics, avec un objectif affiché par le gouvernement de réduction du déficit au prix d’un effort important demandé aux collectivités territoriales.
Concernant l’adoption de la loi de finances pour 2026, le processus législatif a mis en lumière de réelles divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, notamment sur l’ampleur des économies et la contribution demandée aux collectivités. Si le processus d’adoption de la loi de finances 2026 arrive à son terme, cette incertitude ne facilite pas le travail de prospective financière et de préparation budgétaire pour la commune.
Les orientations en matière de recettes de fonctionnement :
Pas d’ augmentation des taux de la fiscalité locale
En premier lieu, la municipalité propose de poursuivre sa stratégie de stabilité fiscale et de ne pas augmenter les taux de la fiscalité en 2026, pour la 17e année consécutive. Les taux
d'imposition seraient donc à 30,07 % pour le foncier bâti, 9,46 % pour la taxe d’habitation des
résidences secondaires et 30,88 % pour le foncier non bâti.
Ainsi, les recettes fiscales n’évolueront en 2026 qu’avec la dynamique des bases.
Pour rappel, les bases fiscales, hors locaux commerciaux, sont réévaluées chaque année par application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018, ce coefficient est calé sur l’augmentation de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) de novembre N-1. Après un coefficient record à 7,1 % en 2023 du fait de l’inflation record constatée en 2022, le coefficient général des
base s’établirait à 0,8 % en 2026. Il est proposé de retenir une hypothèse d’évolution des bases lonsoises à 1,5 % pour le foncier bâti, qui tiendrait compte de l’évolution physique des bases liée à l’accroissement de la population communale. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
ERREUR
Dans ce contexte, les recettes fiscales 2026 seraient estimées comme suit :
Bases
2025
Bases
2026
Taux Coefficient
correcteur
Produit
Foncier bâti 27 603 291 28 017 340
+ 1,5 %
X 30,07 % 0,926404
(- 645 000 € env)
7 779 814
TH résidences
secondaires
646 702 651 880
+ 0,8 %
X 9,46 % 61 670
Foncier non bâti 64 170 63 520
-1 %
X 30,88 % 19 620
7 861 104
Au total, l’effet bases générerait 131 000 € de recettes supplémentaires par rapport aux crédits inscrits au budget 2025.
Restitution d’une partie du « DILICO 2025 »
Conformément à cette présentation, la commune devrait percevoir en 2026 une recette de 34 800 € correspondant à 30 % du prélèvement 2025.
Présentation du DILICO
Institué par l’article 186 de la loi de finances pour 2025, le « Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO) est destiné à mettre en réserve, à hauteur de 1Md €, une part des recettes fiscales de l’exercice 2025 des communes, EPCI, départements et régions.
Les sommes ainsi prélevées seront restituées aux collectivités contributrices sur 3 ans, déduction faite de 10 % du total, destiné à alimenter les fonds de péréquation.
La participation des communes au DILICO est fondée sur un indice synthétique constitué du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant. En 2025, 1924 communes ont contribué pour un montant moyen de 14,18 € par habitant.
Pour Lons, la contribution 2025 était de 116 046 €. Sauf disposition nouvelle, 30 % de la somme
devrait lui être restituée en 2026, soit une recette de 34 800 €.
Initialement, le DILICO n’était instauré que pour l’année 2025. Un nouveau DILICO est cependant apparu dans le projet de loi de finances 2026 initial, doublant la contribution sollicitée aux communes avec une redistribution d’une partie de la contribution sur 5 ans. Ce dispositif a été fortement remanié par le Sénat, réduisant l’enveloppe globale du « DILICO 2 » et épargnant les communes. Au final, le texte de loi de finances 2026 en cours d’adoption via la procédure de l’article 49 alinea 3, ne prévoirait plus de DILICO pour les communes en 2026. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SL
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Evolution de la DGF depuis 2013 (en millier d'€)
1509
17 7 O oO
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Légère diminution de l ’Attribution de compensation versée par
l’agglomération
L’attribution de compensation versée par l’agglomération est, comme prévu, diminuée des 6 721,56 € actés dans le cadre du transfert de la voirie d’interêt communautaire et s’établit à 6 792 860 € (délibération de la CAPBP du 19 décembre 2024).
pas de DGF pour Lons :
Pour rappel, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) perçue par la commune s’amenuisait chaque année depuis 2013, du fait de la « contribution au redressement des comptes publics » de 2013 à 2017, puis en raison d’un mécanisme d’écrêtement mis en place depuis 2011. En 2022, la DGF de Lons est ainsi passée pour la première fois à 0 €. En 2023 et 2024, la commune a bénéficié d’un sursaut de dotation (17 000 € puis 7 000 €), lié à l’accroissement de sa population.
En 2026, comme en 2025, le mécanisme d’écrêtement réduit définitivement la ressource. La prévision de recette est donc à 0 € :
Un léger ajustement des recettes des services à la population
Compte tenu de la bonne fréquentation des services et des recettes réelles comptabilisées ces dernières années, il est proposé d’ajuster légèrement à la hausse les recettes du chapitre 70 « produits des services » (+ 7 000 €).
Ajustement à la hausse de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Comme exposé précédemment, la commune bénéficie chaque année d’une recette confortable au titre de la taxe additionnelle aux droits de mutation. La recette réalisée est bien supérieure à la prévision volontairement prudente car il n’a jamais été tenu compte d’une dynamique conjoncturelle pour équilibrer le budget (663 000 € de recette perçue en 2025 pour une prévision de 300 000 €). Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Taxe additionnelle aux droits de mutation :
900 814 822
800
700
600
500
4007
300
200
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Toutefois, l’évolution des recettes perçues sur les 10 dernières années démontre que la prévision de 300 000 € est clairement sous évaluée :
(recette en milliers d’euros)
C’est pourquoi il est proposé d’ajuster à la hausse la recette prévisionnelle à 400 000 €. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SL
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Les choix en matière de dépenses de fonctionnement :
D es charges de personnel contenues :
La principale dépense du budget fonctionnement, les charges de personnel subirait une augmentation en 2026 du fait, principalement, des augmentations de charges et du SMIC prévues. Cette hausse serait toutefois limitée à 1,74 % en raison de l’effet Noria généré par les nombreux départs en retraite de cette année.
Au total, les charges de personnel seraient estimées à 11 922 568 €.
Pour finir, comme les années précédentes, la dotation pour maintenir, le cas échéant, la provision pour couvrir les frais de remplacement de personnels pour les risques autres que décès et accident du travail serait réinscrite en 2026 .
Une baisse des charges courantes liée à l’amélioration des conditions
tarifaires pour l’énergie
Ainsi, malgré l’ajustement à la hausse de certains postes de dépenses (enveloppe supplémentaire exceptionnelle allouée à la saison culturelle pour les 10 ans de l’Espace James Chambaud, contrats de maintenance, révision des marchés d’assurance...), les charges à caractères générales connaîtraient globalement une diminution cette année, du fait de cette baisse des fluides.
Au total, les charges à caractère général seraient estimées à 3 971 000 € (-4%) :
Après une année 2023 impactée de plein fouet par la hausse des prix de l’énergie, la situation s’améliore en 2024, 2025 et 2026. Pour 2026, les tarifs communiqués par le mandataire du groupement de commande, Territoire d’Energie 64 (TE64), sont plus favorables :
Pour le gaz, une baisse des tarifs de – 9 % est attendue en 2026,
soit une projection 2026 à 250 000 €
Pour l’électricité, TE 64 prévoit :
une baisse des tarifs pour les bâtiments de – 7 %
et une augmentation de + 31,48 % pour l’éclairage public.
soit une projection 2026 à 442 000 €
(-5,5 % par rapport à l’enveloppe 2025, étant précisé que cette prévision reste prudente, avec une hypothèse de consommation supérieure à celle réalisée en 2025).
Estimation des dépenses d’énergie pour Lons en 2026 : Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Enveloppe inscrite du chapitre 011
(en milliers d'€)
4 700
4 545
4 500
4 300 :
4 100 |
3 900 -
3 700
3 500
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Pas de DILICO en 2026
Comme annoncé précédemment, il est retenu l’hypothèse que les communes seraient épargnées par le DILICO en 2026.
Des charges d’intérêt en hausse
Pour finir, les charges d’intérêt seraient en hausse en 2026 suite à la souscription de l’emprunt l’année dernière.
L’équilibre recettes/dépenses de fonctionnement ainsi défini pour 2026 permettrait à la commune de maintenir sa capacité d’autofinancement brute à un niveau très satisfaisant d’environ 3,9 millions d’€.
Après remboursement du capital de la dette, l’autofinancement net pour travaux et équipements serait de 3,6 millions d’€ environ. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Une année 2026 riche en projets :
L’année 2026 sera riche en réalisations. Les deux projets phares, la reconstruction de l’école Perrot et la nouvelle salle de sport se concrétiseront cette année.
Concernant l’école Perrot, 3,8 millions d’€ de crédits de paiement 2026 permettront de financer une partie des travaux.
Pour la nouvelle salle de sport, le budget 2026 financera 237 000 € de travaux et équipements, étant rappelé que la majeure partie des travaux de construction de la salle sont financés en restes à réaliser 2025. Pour rappel, l’ouverture de la salle est programmée à la rentrée 2026/2027.
La municipalité envisagerait dès 2026 de nouveaux projets pour le mandat à venir, notamment la réalisation d’un terrain de foot synthétique. Une enveloppe 50 000 € serait donc prévue cette année pour les études nécessaires au projet.
Enfin, la commune conserverait l’enveloppe de 200 000 € pour l’acquisition de terrains sur le secteur du Lanot du Castet. Considérant l’intérêt de maîtriser le devenir de ces espaces naturels dans ce secteur à forts enjeux écologiques. Le budget 2026 prévoirait également 52 000 € de crédits pour des acquisitions foncières complémentaires et 30 000 € pour le financement de logements sociaux.
Voici donc les enveloppes d’investissement proposées pour 2026 :
INVESTISSEMENT COURANT : Enveloppes
2026
BP 2025
(rappel)
VOIES RÉSEAUX AMÉNAGEMENTS PUBLICS
(dont 218 000 € pour une balayeuse en 2026)
1 013 000 761 750
ÉCLAIRAGE PUBLIC 158 000 164 000
BÂTIMENTS 283 000 343 500
MATÉRIELS ROULANTS ET TECHNIQUES 184 000 240 930
INFORMATIQUE – ÉQUIPEMENTS DES SERVICES 220 000 201 422
TOTAL INVESTISSEMENT COURANT : 1 858 000 1 711 602
PROJETS IDENTIFIES :
AMÉNAGEMENT DU SITE BOSCQ 127 350
RECONSTRUCTION ÉCOLE PERROT /
AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG
3 835 492 1 038 000
CONSTRUCTION NOUVELLE SALLE DE SPORT /
PROJET PADEL
237 300 1 504 000
RÉSERVE FONCIÈRE – LOGEMENTS SOCIAUX 282 000 300 000
TERRAIN DE FOOT SYNTHÉTIQUE 50 000
TOTAL PROJETS IDENTIFIES : 4 404 792 2 969 455
TOTAL : 6 262 792 4 681 057 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 £,
Publié le S L
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
EUROS EUROS
DÉPENSES
Chap.011 : Charges à caractère général 3 971 000 €
Chap.012 : Personnel 11 922 568 €|_ DÉPENSES
Dotation pour maintenir la Provision pour
charges de personnel 300 000 €| Programme d'investissement annuel 1 858 000 €
Chap.65 : Participations, subventions 1 183 000 €
Intérêts de l'annuité de la dette 65 500€| ÉCOLE PERROT / AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG 3 835 492 €
Participation FPIC 200 000 £| SALLE DE SPORT / PROJET PADELS 237 300 €
Charges exceptionnelles 5000 €| TERRAIN SYNTHÉTIQUE 50 000 €
Réserve foncière/logements sociaux 282 000 £
Provision 500 000 £!| Provision pour travaux 254 140 €
AUTOFINANCEMENT BRUT 3 942 932 €| Capital de l'annuité de la dette 372 000 €
22 090 000 € nn 6 888 932 €
RECETTES RECETTES RE Chap.70 : produit des services 1 484 000€] AUTOFINANCEMENT BRUT =D 3942932 € Chap.72 : travaux régie / recettes d'ordre 300 000 €
Chap.73 : impôts 7 860 000 €
CDA 6792000 €| Fonds de concours 466 000 €
autres 894 000 £| Recettes propres d'investissement 450 000 €
Chap. 74 : DGF O0£| Autres recettes 30 000 €
Autres dotations, subv 1 356 000 £
Chap.75 : autres produits 70 000 £| Emprunt d'équilibre 2 000 000 €
Chap.76 : produits financiers 1 000 £
Chap.013 : atténuation charges 30 000 €
Chap. 77 : produits exceptionnels 3 000 £
Excédent provisoire reporté 2025 3 300 000 €
F 22090000€ 6888 932€
Il est rappelé que les investissements 2026 seront présentés et débattus lors des différentes commissions.
Pour financer ces investissements, la commune bénéficierait :
- D’un FCTVA estimé à 300 000 € ;
- d’une recette prudente de 150 000 € pour la taxe d’aménagement ;
- de 466 000 € de Fonds de concours de l’agglomération pour l’école Perrot et la nouvelle salle de sport
Pour finir, un emprunt prévisionnel d’équilibre de 2 millions d’€ serait inscrit au budget 2026.
L’équilibre prévisionnel du budget 2026 :
(section d’investissement sans les reports de 2025 ) Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
1
C2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
Enveloppe annuelle 1858 1650 1650 1650
Restes à réaliser 2025 2 130 RL
Sous-total: 3988 1650 1650 1650
TE ET EU D D D
réserve foncière / financement logements sociaux 282 100 100 100
Sous-total: 4404 3487 1100 1100
EE EEE ET EXT ET
Les perspectives d’évolution pour 2026-2029
Il convient désormais d’intégrer les données présentées pour 2026 dans une prospective pluriannuelle. L’objectif de cette prospective est de montrer les tendances générales d’évolution des dépenses et recettes de la commune et de connaître ses marges de manœuvre financières et sa capacité future à investir.
Une prospective financière se base sur des hypothèses d’évolution, l’objectif étant de retenir les hypothèses les plus plausibles, afin de fournir un résultat fiable sur la période. Le présent rapport d’orientations budgétaires propose un seul scénario prospectif sans modification des taux d’imposition sur toute la période.
Les autres hypothèses retenues dans cette prospective sont les suivantes :
En fonctionnement :
dépenses de fonctionnement :
- pour les charges courantes, l’enveloppe 2026 est intégrée. L’évolution de la ligne est ensuite très limitée du fait de l’objectif de maîtrise des dépenses. Il est, en outre, appliqué un taux de réalisation de 95 % sur les charges courantes par rapport aux prévisions budgétaires, compte tenu de l’écart constaté ces dernières années entre les prévisions et le réalisé. - pour les charges de personnel, l’enveloppe 2026 est intégrée à la prospective et une évolution annuelle de 2 % est ensuite programmée sur la période.
- l’enveloppe relative au FPIC est maintenue à 200 000 € ; l’hypothèse de l’absence de DILICO pour la période est retenue
recettes de fonctionnement :
- Pour les bases fiscales, une évolution modérée (2 %) est proposée pour les années 2027 à 2029.
- pour les droits de mutations, une hypothèse prudente de recettes est retenue dans cette prospective (400 000 € par an).
En investissement :
Voici, pour la période 2026-2029, les projets d’investissement souhaités par la municipalité (chiffres en milliers d’euros): Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LGT
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
2026 2027 2028 2029
Recettes de gestion 18 782 19 031 19 198 19 348
Fiscalité directe 7 864 8 036 8 197 8 362
Dépenses de gestion 17 077 17 153 17 398 17 649
Dépenses de personnel (D012) 11 923 12 161 12 405 12 653
Épargne de gestion 1705 1878 1 799 1 699
Intérêts de la dette existante 60 54 51 A7
Intérêts de la dette nouvelle 50 98 122
Soldes financiers, except. & provisions - 1 - 1 - 1 - 1
Épargne brute (CAF) 1 644 1773 1 650 1529 Amortissement capital dette existante 372 287 255 243
Amortissement capital dette nouvelle 78 158 206
Épargne nette (CAF Nette) 1272 1 407 1 236 1 080
Dépenses d'investissement (hors D16) 8 341 5 137 2 750 2750
Recettes d’investissement (hors R16) 1 313 1 214 435 385
Besoin financement de l'investissement 7 028 3 923 2 315 2365
Emprunt 2 000 2 000 1 100 1 300
Variation du fonds de roulement - 3756 - 516 21 15
Solde de clôture reporté 5 095 1 340 824 845
Résultat de clôture au 31/12 1 339 824 845 860
BAT Re Tie
Résultat de la prospective (chiffres en milliers d’€)
Les charges de la commune évoluent principalement en raison de l’augmentation des charges de personnel (+ 2 % par an). Parallèlement, la dynamique des bases fiscales permet également une progression des ressources, mais dans une moindre mesure, conduisant à une diminution progressive de l’épargne nette disponible. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L Or
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Ratio de désendettement (en années)
6,00
4,83 5,00
4,00
3,00
2,00
1,01
1,00
0,00
2025 2026 2027 2028 2029
La situation de la commune reste tout de même satisfaisante avec un niveau d’épargne à 1080 000 € en fin de période. Un recours à l’emprunt s’avère nécessaire pour financer les nouveaux projets d’investissement avec principalement deux emprunts de 2 millions d’€ en 2026 et 2027, mais le ratio de désendettement se situe, en fin de période, à un maximum de
4,83 années, ce qui est inférieur à la moyenne nationale actuelle pour la strate :
Les résultats de cette prospective sont donc très satisfaisants et confirment que la réalisation des deux projets phares du mandat 2020-2026 ne dégradent pas notre situation financière. La concrétisation de ce scénario reste toutefois conditionnée à la maîtrise de nos charges de fonctionnement, notamment les charges de personnel, et au maintien de nos ressources fiscales. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 3
Publié le S L
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
La régie énergie photovoltaïque
Pour rappel, la commune de Lons dispose d’un budget annexe « régie énergie photovoltaïque » depuis l’installation, en 2010, de panneaux photovoltaïques sur le toit du centre social du Perlic.
Chaque année, très peu d’écritures sont réalisées sur ce budget.
L’unique recette d’exploitation provient de la revente de l’électricité à ERDF pour une recette moyenne annuelle de 15 176,69 €.
Côté dépenses, ce budget comptabilise uniquement les charges afférentes à la gestion des panneaux photovoltaïques. Outre la maintenance préventive des panneaux et la location du compteur, la commune s’acquitte chaque année d’impôts (impôt sur les bénéfices et cotisation foncière des entreprises), du fait de son activité industrielle et commerciale. Enfin, un an sur deux, l’excédent d’exploitation de la régie photovoltaïque est reversé au budget général de la commune.
Aucune évolution de l’installation n’est envisagée. La section d’investissement enregistre donc uniquement les écritures d’amortissement des panneaux et subventions, ainsi que le remboursement, au budget général, de la part d’emprunt ayant servi à financer les panneaux. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LOG
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Le compte administratif prévisionnel 2025
de la régie photovoltaïque :
SECTION D’EXPLOITATION :
DÉPENSES Crédits
votés
Réalisé RECETTES Crédits
votés
Réalisé
Charges à caractère général 11 715,92 533,40 Vente d’électricité 13 000,00 15 798,71
Cotisation Foncière des
Entreprises
500,00 411,00
Charges financières 1 000,00 730,52
Impôt sur les bénéfices 1 000,00 945,00
Reversement de l’excédent à
la collectivité
Amortissement des subventions 1 495,00 1 495,00
Amortissement des panneaux 6 581,00 6 581,00 Excédent d’exploitation reporté 6 301,92 6 301,92
TOTAL 9 200,92 TOTAL 23 595,63
Excédent d’exploitation de 14 394,71 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES Crédits
votés
Réalisé RECETTES Crédits
votés
Réalisé
Provision installation 1 287,89 0,00
Remboursement d’emprunt 5 400,00 5 353,47 Amortissement des panneaux 6 581,00 6 581,00
Amortissement des
subventions
1 495,00 1 495,00 Excédent d’investissement
reporté
1 601,89 1 601,89
TOTAL 6 848,47 TOTAL 8 182,89
Excédent d’investissement de 1 334,42 €
En 2025 la recette de la revente de l'électricité à ERDF se maintient à 15 000 € environ.
Côté dépenses d’exploitation, les dépenses réelles sont en nette baisse par rapport à 2024 (2 619,92 € contre 16 405,87 €). Cet écart est justifié par le reversement de l’excédent au budget principal de la ville en 2024. Les autres dépenses sont similaires, seul l’impôt sur les bénéfices fluctue d’une année à l’autre, suivant le résultat.
Au total, la section d'exploitation se clôture avec un excédent de 14 394,71 €.
En section d'investissement, les écritures réalisées concernent uniquement l'amortissement des panneaux et subventions et le remboursement au budget général du capital emprunté pour financer les panneaux.
La section d'investissement se clôture avec un excédent de 1 334,42 € Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L 7
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
DT Ta L
D D
en | TEL
Le budget prévisionnel 2026 de la régie photovoltaïque :
SECTION D’EXPLOITATION :
DÉPENSES Crédits votés RECETTES Crédits votés
Charges à caractère général 5 414,00 Vente d’électricité 15 000,00
Cotisation Foncière des Entreprises 1 000,00
Charges financières 1 000,00
Impôt sur les bénéfices 2 500,00 Amortissement des subventions 1 495,00
Reversement de l’excédent à la collectivité 14 394,71
Amortissement des panneaux 6 581,00 Excédent d’exploitation reporté 14 394,71
TOTAL 30 889,71 TOTAL 30 889,71
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES Crédits votés RECETTES Crédits votés
Provision installation 1 020,42 Amortissement des panneaux 6 581,00
Remboursement d’emprunt 5 400,00
Amortissement des subventions 1 495,00 Excédent d’investissement reporté 1 334,42
TOTAL 7 915,42 TOTAL 7 915,42
La section d'exploitation s'équilibre à 30 889,71 €. En recette d'exploitation, la revente de l'électricité est réévaluée à 15 000 € compte tenu des recettes enregistrées ces deux dernières années. Côté dépenses courantes, des crédits sont prévus pour la location du compteur, la maintenance des panneaux ou d'autres prestations nécessaires à leur entretien (par exemple le nettoyage des panneaux). L'impôt sur les bénéfices est calculé sur la base du résultat d'exploitation de 2025 (14 394,71 €) soit 2 500 € environ d'impôt. Enfin, comme tous les deux ans, le reversement de l’excédent au budget principal de la commune est prévu en 2026.
La section d'investissement 2026 est identique aux années précédentes, avec la reprise de l'excédent reporté, les écritures d'amortissement des panneaux et subventions et le remboursement au budget général du capital de l'emprunt ayant servi à financer les panneaux. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L Or
ID : 064-216403485-20260205-0105022026-DE
Liste des abréviations
CAPBP Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités locales
DILICO Dispositif de lissage conjoncturel des ressources fiscales des collectivités
DGF Dotation globale de fonctionnement
DGFIP Direction générale des finances publiques
ETP Équivalent temps plein
FCTVA Fonds de compensation de la TVA
FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales
IPCH Indice des prix à la consommation harmonisé
NBI Nouvelle Bonification Indiciaire
PPCR Parcours professionnels carrières et rémunérations
PLF Projet de loi de finances
RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
SGC de Lescar Service de Gestion Comptable de Lescar
TFB Taxe sur le foncier bâti
TFNB Taxe sur le foncier non bâti
THRS Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
TLPE Taxe locale sur la publicité extérieure Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2626
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Pubiié
ie
10
: 064-216499485-20260205-0205022026-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
FHIEUX
MORA
4
HE
Délibération
n°
0205022026
Objet
: Mise
en
souterrain
de
réseaux
rues
du
Souvenir,
Rebèque
et des
Peupliers
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
2026
prévoirait
de
financer
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
rues
du
Souvenir,
Rebèque
et
des
Peupliers
en
partenariat
avec
le
syndicat
Territoire
d’énergie
Pyrénées
atlantiques
(TE
64
ex
SDEPA).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a demandé
au
TE
64
de
procéder
à
l’étude
de
ces
travaux.
En
retour,
le
Syndicat
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
et
des
plans
de
financements
prévisionnels
proposés
:
>
Enfouissement
des
réseaux
aériens
:
Montant
des
travaux
et dépenses
annexes :
|
- montant
des
travaux
TTC
178
001,22
€
- assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et imprévus
17
800,13
€
- actes
notariés
345,00
€
- frais
de
gestion
du
TE
64
8 900.06
€
TOTAL
205
046,41
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
- participation
concessionnaire
49
000,00
€
- participation
syndicat
40
000,00
€
- TVA
préfinancée
par TE
64
32
633,56€
- participation
de
la commune
à financer
sur
fonds
libres
83
512,79
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
8 900.06
€
FOTAL
205
046,41
€
09/02/2026 Publie
le
>
Enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
:
2
HARIOIRE
707
Montant
des
travaux
et dépenses
annexes :
- montant
des
travaux
TTC
142
607,63
€
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
14
260,76
€
- frais
de
gestion
du
TE
64
7130.38
€
TOTAL
163
998,77
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
- participation
de
la commune
à financer
sur
fonds
libres
156
868,39
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
7130
38€
TOTAL
163
998,77
€
>
Enfouissement
des
réseaux
« Génie
civil
Communications
électroniques
option
À
2024
» :
Montant
des
travaux
et
dépenses
annexes
:
- montant
des
travaux
TTC
95
489,54
€
- assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
9
548,95
€
- frais
de
gestion
du
TE
54
4 774,48
€
TOTAL
109
812,97
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
- FCTVA
(à récupérer
par
TE64)
17
230,51
€
- participation
de
la commune
à financer
sur
fonds
libres
87
807,98
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
4 774.48
€
TOTAL
109
812,97
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
participations
définitives
de
la
commune
seront
déterminées
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux,
pour
chacun
des
réseaux
précités.
De
plus,
le TE
64
pourra
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
+
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Syndicat
Territoire
d’énergie
Pyrénées
atlantiques
de
l'exécution
des
travaux.
+
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
dépenses
tels
que
détaillés
ci-dessus,
pour
les
réseaux
d'éclairage
public,
d'électricité
et de
génie
civil
option
A.
e
APPROUVE
les plans
de
financement
prévisionnels
tels
que
décomposés
ci-dessus,
pour
les réseaux
d’éclairage
public,
d'électricité
et de génie
civil
option A.
e
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude à
titre gratuit
sur le domaine
privé
communal
+
PRÉCISE
qu’au
regard
des
plans
de
financement
précités,
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2026
aux
comptes
suivants :
Réseaux
d'éclairage
public
(156
868,39
€)
: nature
21534
Réseaux
aériens
et génie
civil
(83
512,79
€
+
87
807,98
€)
: nature
2041582
Frais
de
gestion
(8
900,06
€
7
130,38
€
+
4
774,48
€)
: nature
65548
(fonctionnement) Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en
préfecture le 09/2/2026
puoiéte
S'LOT
ID: 064-216409485-20260205-0208022026-DE
e
PRÉCISE
que,
pour
la partie
investissement,
cette
dépense
est intégrée
à la délibération
de
ce
jour
autorisant
à
l'engagement
de
la
dépense
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2026.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
er
nrétecture
le 09/62/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
EE
Publié le
J
,
er
:
‘
x
ID
: 064-216403485-20260205-0305622028-0E
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
KE
KR
RE
Délibération
n° 0305022026
Objet
: Autorisation
pour
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
conviendrait
d’engager
dès
à
présent
les
dépenses
suivantes
:
P
- Mise
en
souterrain
des
réseaux
rues
du
Souvenir,
Rebèque,
et des
Peupliers
(voir
délibération
de
ce jour)
Nature
21534:
156
868,39
€
Nature
2041582
:
171
320,77
€
- Forfait
rénovation
de
l’éclairage
public
pour janvier
et février
2026
(marché
CEGELEC
nature
21534)
:
25
560
€
- Dévoiement
allées
du
Complexe
sportif (nature
2315)
13
000
€
- Accès
nouvelle
salle
de
sport
(nature
2315)
28
500
€
- Perforelieuse
service
Etat
civil
(nature
2188)
500
€
- Remplacement
des
micros
de la salle du
Conseil
municipal
(nature
2188 ) :
12
600
€
- Four
et réfrigérateur
pour
la crèche
Croq’ Lune
; lave
linge
pour
le
Jardin
d'enfants
(nature
2188) :
4 860
€
- Remplacement
d’un
poteau
incendie
(nature
21568)
3
038
€
- Pompe
du
fac
du
Perlic
(nature
2188)
5 000
€
- Sondages
et tests
amiante
sur
les voiries
(nature
2031) :
13
000
€
- Jeux
thermocollés
pour
l’école
maternelle
Toulet
(nature
2128) :
281€
- Étude
amiante
couverture
vestiaires
Foyer
Tennis
(nature
2031) :
330
€
- Étude
amiante
avant
travaux
maternelle
Perlic
Sud
(nature
2031)
300
€
- Kit
GSM
et téléalarme
ascenseur
Hotel
de
ville
(nature
2188) :
2 000
€
09/02/2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en préfecture le 09/02/2026 Publié le
S
LOS
ID : 064-216403485-20260205-030502
2026-DE
S'agissant
de
dépenses
d’investissement,
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
l’accord
du
conseil
municipal
pour
engager
et régler
ces
dépenses
avant
le
vote
du
budget,
conformément
à l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
article
fixe
le
plafond
de
dépenses
autorisé
à
25
%
des
dépenses
d’équipement
de
l’année
précédente,
soit
1 172
679
€.
Considérant
que
les dépenses
précitées
s’élèvent
à
439
688,16
€,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de ces dépenses
avant
l’adoption
du budget
primitif 2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
&
AUTORISE
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
susvisées
avant
l’adoption
du
budget
primitif 2026.
&
S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2026
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrairene
éance, Envoyé
er
5réfecture
le
09/02/2025
Peru
en
préfecture
le
09/02/2028 .
Publié
le
ID
: 064-216403485-20260205-C405022026-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseïl
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Éric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
à donné
procuration à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
CEE
LE
LE
Délibération
n°
0405022026
Objet
: Opération
Construction
d’une
salle
des
sports
au
complexe
du
Moulin
en
13
lots
-
Attribution
des
marchés
suite
à relance
des
lots
9 et
10
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-
[a
délibération
n°
0102122025
du
02
décembre
2025
relative
à
l’attribution
de
11
lots
sur
les
13
lots
mis
en
consultation
:
les
lots
n°9
—
Menuiseries
Bois
- et
n°10
—
Peintures
- ayant
été
déclarés
sans
suite
le
25
novembre
2025.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’en
raison
de
la
déclaration
sans
suite,
une
consultation
relative
aux
lots
concernés
a
été
relancée,
selon
une
procédure
adaptée
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique.
Une
commission
d’appel
d’offres
a
été
convoquée
afin
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
des
attributaires,
et ce
au
regard
des
critères
de jugement
définis
dans
le règlement
de
la consultation
et de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
la Maîtrise
d’oeuvre.
Le
classement
établi
en
concertation
avec
le
cabinet
NOT-A a
fait
ressortir
en
position
n°1
sur
chacun
des
lots,
les
entreprise
suivantes :
*
Pour
Je
lot n°
09
: Menuiseries
Bois
: entreprise
LABAIGS
à LONS,
pour
un
montant
de
90
919,00
€ HT
soit
109
102,80
€ TTC :
+
Pour
le
lot
n°
10
: Peintures
: entreprise
TRIEUX
à
BIZANOS,
pour
un
montant
de
24
440,00
€ HT
soit 29
328,00
€ TTC.
09/02/2026 Envoyé
en préfedure
le 09/02/2026
Reçu
en préfeciure
le 09/02/2028
Publié
le
S
L Gr
ID : 064-216403485-20260205-0405022026-DE.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’attribution
précédemment
des
11
lots
pour
un
montant
de
1 361
385,03
€ HT.
Il annonce
que
l’attribution
de
ces
2 lots pour
un
montant
total
de
115
359,00
€
HT,
porterait
le
montant
des
travaux
de
l’opération
à
1 476
744,00
€
HT
le
montant
total
des
13
lots
(pour
une
estimation
APD
de
1 622
000,00
€ HT).
Il
précise
également
que
le
lot
n°9
comporte
une
clause
de
promotion
de
l’insertion
et
de
Pemploi. Monsieur
le maire
propose
au conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
les 2 marchés.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
les
entreprises
attributaires
des
lots
n°9
et n°10
citées
ci-dessus,
les marchés
publics
relatifs
à la construction
d’une
salle des
sports
au Complexe
sportif du
Moulin
à Lons.
Fait et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
oréfecture
!e 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
ie 09/02/2026
Publié ie
“
10:
064-216403486-20260205-2605022026-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
S février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5
février
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s})
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
FHEEUX
MORA
FRERE
Délibération
n°
0505022026
Objet
: renouvellement
de
Ia
convention
avec
le Syndicat
mixte
des
transports
urbains
Pau-
Pyrénées
pour
Porganisation
des
transports
scolaires
sur
la
Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
mixte
Pau
Béarn
Mobilités
détient
juridiquement
la
compétence
«
organisation
des
transports
urbains
»
et
à
ce
titre
est
responsable
des
transports
scolaires.
Néanmoins,
le
service
de
transport
scolaire
sur
le
territoire
de
Lons
a toujours
été
en
pratique
organisé
par
la commune.
Dans
ce
contexte,
monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
liée
au
syndicat
par
une
convention
de
délégation
de
l'organisation
des
transports
scolaires,
laquelle
convention
prévoit
que
que
le syndicat
verse
à la commune
chaque
année
un
montant
forfaitaire
de
400
€ par
enfant
«
ayant-droit
».
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
syndicat
mixte
Pau
Béarn
Mobilités
pour
la
période
2025-2028.
09/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2026
Publié
le
S
LO
bé
ID
: 064-216403485-20260205-0505022026-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
syndicat
mixte
Pau
Béarn
Mobilités
la
convention
jointe
à
la
présente
de
délégation
à
la
commune
de
l'organisation
des
transports
scolaires. Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme Envoyé en préfecture le 09/02/2626
Reçu en préfecture le 03/02/2626
Publié le s
ID : 064-216408485-20260205-0505022026-DE
CONVENTION DE DELEGATION DE
L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
SCOLAIRES À LA COMMUNE DE
LONS SUR SON TERRITOIRE
Entre :
Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités, autorité organisatrice des transports urbains,
représenté par Monsieur Jean-Claude BOURIAT, 2°" Vice-Président, autorisé à signer la présente
convention par délibération du ,
Et ci-dessous désigné par Le sigle « l'organisateur principal »
D'une part,
Et:
La Commune de Lons, représentée par Monsieur Nicolas PATRIARCHE, Maire, autorisé à signer
la présente convention par délibération du ,
Et ci-dessous désignée par le sigle « l'autorité organisatrice de second rang»
D'autre part,
ci-après dénommées « parties »,
Préambule
Vu les articles L.1321-1 et suivants du Code des Transports ;
Vu le code de l'éducation et en particulier son article L213-12.
ILest convenu :
Article +. OBJET DE LA CONVENTION
Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités délègue partiellement sa compétence à la
Commune de Lons, afin qu'elle organise à titre subsidiaire et sous son entière responsabilité, un
service régulier de transport assurant la desserte des établissements d'enseignement primaire
de sa Commune.
09/02/2026 Description des cirouits : 2 circuits spéciaux à destination des groupes scolaires de sa commune
Perlic Nord
Perlie Sud
Lartigue
Perrot-Toulet
Article 2. DURÉE DE LA CONVENTION
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans et prendra effetà compter du 1° septembre
2026.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de
réception. Le délai du préavis est de 3 mois.
Article 3. ORGANISATION DU SERVICE
Article 3.1 Consistance du service :
La Commune de Lons organisera 2 services spéciaux à destination des groupes scolaires situés
sur son territoire :
Pertic Nord
Perlic Sud
Lartigue
Perrot-Toulet
Article 3,2 Modification du service :
Toute modification ou suppression du service énuméré à l’article 3 .1 devra faire l'objet d’un
avenant à la présente convention.
Article 3.3 Modalités d'organisation du service
La Commune de Lons est libre de l’organisation de ces circuits et peut Les confier à un prestataire
dans les conditions définies par le code des marchés publics du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 4. MODALITES FINANCIERES
L'essentiel du financement de ce service sera supporté par la Commune de Lons.
Toutefois, conformément aux dispositions définies du Règlement relatif à l’organisation des
Transports Scolaires, Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités versera à la Commune de
Gan une somme annuelle forfaitaire de 400€ pour chaque élève bénéficiant de la qualité d’ayant-
droit.
La commune produira au Syndicat Mixte avant Le 30 avril de chaque année un état descriptif du
nombre d'élèves transportés mentionnant leur adresse et leur établissement de destination
permettant à l'organisateur principal de vérifier La qualité d’ayant-droit des élèves transportés.
Aïticle 5. RESPONSABILITÉS DE LA COMMUNE
L'organisateur de second rang assure le circuit scolaire décrit ci-dessus sous son entière
responsabilité. ILest tenu de respecter l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à la règlementation en matière de sécurité pour le
transport scolaire.
L'organisateur de second rang est seul responsable des incidents et accidents pouvant survenir
à l'occasion du cireuit scolaire dont il a La charge. En aucun cas ilne pourra se retourner contre
l'organisateur principal.
L'organisateur de second rang assure sous son entière responsabilité La surveillance des élèves
utilisateurs du transport scolaire. Il recrutera lui-même les agents à cet effet et en assumera la
charge correspondante.
Article 6. REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
L'organisateur de second rang doit adopter un règlement intérieur fixant Les conditions
d'utilisation du service par les usagers, Ce règlement doit également préciser la responsabilité de
la Commune telle que décrite dans la présente convention.
Articte7. ASSURANCES
L'organisateur secondaire est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité, Une
attestation devra être remise chaque anhée au Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités
avant le 1° septembre.
Article8. REGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges pouvant intervenir entre les parties et portant sur l'interprétation ou l'exécution de la
présente convention, et pour lesquels aucune solution amiable n'aura pu être trouvée, seront
portés à l'appréciation du Tribunal territoriaiement compétent.
Fait à Pau, Le
En deux exemplaires
Le 2î"e Vice- Président du Syndicat Pau Béarn Le Maire de Lons
Pyrénées Mobilités
Jean-Claude BOURIAT Nicoias PATRIARCHE Envoyé
en
préfecture
le 09/62/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2626
.
Publié
le
ID
: G64-216494485-20250205-(G05022006-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à
18
heures
00,
à
l’Hôtel
de
ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
F lorence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10},
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEVAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
|
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
FR
CR
HE A
Délibération
n°
0605022026
Objet
: utilisation
de
la photothèque
communale
par
les
candidats
aux
élections
municipales
2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
électoral
et
de
certaines
interdictions
portant
sur
la
communication
des
collectivités
territoriales
en
période
pré-électorale,
les
candidats
doivent
respecter
scrupuleusement
l'encadrement
de
leur
communication.
Parmi
les
critères
d'appréciation,
l'utilisation
gratuite
de
photos
issues
de
la
photothèque
municipale
à des
fins
de
communication
de
campagne
électorale
est
prohibée,
Il
est
cependant
possible
de
céder
ces
photos
à
un
prix
qui
ne
soit
pas
manifestement
inférieur
à la valeur
réelle
des
clichés
(sous
peine
de
violation
de
l'article
L.52-8
du
Code
électoral).
Ainsi,
le
conseil
d’État
a
admis
que
des
photographies
appartenant
à
une
commune
soient
utilisées
par
un
candidat
sous
les
réserves
suivantes:
- Qu'une
délibération
en autorise
explicitement
la cession
et en précise
les modalités;
- Que
tous
les candidats
déclarés
puissent
y avoir
accès
sous
les mêmes
conditions.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
à
disposition,
de
toutes
les
têtes
de
liste
connues
ou
déclarées
à
l'élection
municipale
et
communautaire
de
mars
2026,
une
partie
de
la
photothèque
de
la
commune,
photos
prises
de
2020
à
2025,
sur
les
bases
suivantes
(photos
qui
pourront
être
ainsi
valablement
utilisées pour
illustrer des
documents
électoraux):
- Les
candidats
déclarés
seront
expressément
informés
de
cette
possibilité
par
courrier
postal
ou
électronique ;
09/02/2026 -
Les
candidats
intéressés
par
cette
proposition,
devront
le
faire
savoir
par
courriel
à
ville-
lons@mairie-lons.fr
en
spécifiant
leurs
besoins
;
-
Pour
des
raisons
d’organisation,
la
photothèque
étant
composée
de
milliers
de
photos,
un
rendez-vous
sera
fixé
en
Mairie
avec
le
candidat,
dans
un
délai
de
5 jours
minimum
après
sa
demande
écrite,
pour
lui proposer
des
photos
correspondantes
à sa demande.
Le
candidat
pourra
ainsi
librement
déterminer
les
photos
qu’il
souhaite
retenir
et
acheter
(de
1
à
100
photos
maximum)
;
- De
fixer
le
tarif unitaire
de
vente
d'une
photographie
issue
de
la
photothèque
communale
à
la
somme
de
six
euros
;
- Les
photos
(exclusivement
numériques)
seront
transmises
sous
format
numérique
sur
une
clé
USB
fournie par le candidat ;
- Aucun
tirage
papier
ne
sera
possible
et
l'impression
des
photos
restera
bien
évidemment
à
la
charge
directe
du candidat
;
- Sont
exclues
de
cette
possibilité,
toutes
photos
réalisées
pour
le
compte
de
la
ville
par
des
photographes
extérieurs
qui
ne
sont
libres
de
droit
que
pour
les
documents
municipaux:
-
Sont
également
exclues
de
cette
possibilité,
toutes
photos
faisant
apparaître
des
personnes
soumises
au droit à l'image
et les œuvres
ou bâtiments
soumis
au droits
d’auteur
;
- Les
candidats
s'engagent
à n'utiliser les clichés
ainsi
fournis
qu'à l'occasion
de la campagne
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
2026,
à
l'exclusion
de
toute
autre
utilisation,
en
particulier
commerciale
;
- Les
photos
ne
devront
pas
faire
l’objet
de
retouches
ou
recadrages
abusifs
visant
à détourner
l’objet et/ou
le sens
de la photographie
;
- Tous
les
candidats
pourront
bénéficier
de
l'accès
aux
mêmes
clichés.
Ceux
qui
n'auront
pas
éventuellement
réclamé
de
photos,
ne
pourront,
par
la
suite,
se
prévaloir
d'une
quelconque
faute
de
la part de la municipalité.
-
La
cession
de
photographie(s)
issue(s)
de
la photothèque
aux
candidats
à l’élection
municipale
et communautaire
2026
fera l’objet d’une
convention
entre
la commune
de Lons
et le candidat
“ Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
électoral,
notamment
les
articles
L.52-1
et L.52-8,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
La
cession
de photographie
(s) issue
(s) de la photothèque
municipale
aux
candidats
à
l’élection
municipale
et
communautaire
2026
qui
en
exprimeraient
la
demande
aux
conditions
ci-dessus
exposées. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20260205-0605022026-DE
FIXE
le
tarif
unitaire
de
vente
d'une
photographie
issue
de
la
photothèque
communale
à
la
somme
de
six
euros
(support
numérique
non
inclus).
Étant
précisé
que
les
chèques
correspondant
au
règlement
seront
émis
à
l’ordre
du
Trésor
Public
auprès
du
comptable
assignataire
de
la
collectivité. APPROUVE
la convention
de cession
de photographies
entre
la commune
de Lons
et le candidat
ci-annexée. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20260205-0605022026-DE
Convention de cession de
photographies.
Entre les soussignés, la Commune de LONS, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Nicolas PATRIARCHE, autorisé à intervenir aux présentes par délibération du Conseil Municipal n°…../….2026 en date du….. février 2026,
d’une part,
Et
M. ou Mme…………………………, en qualité de candidat aux élections municipales et communautaires 2026,
dénommé « le candidat »
d’autre part.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre de la campagne électorale municipale et communautaire de mars 2026, la commune de Lons met à la disposition des candidats, à titre payant, des photographies issues de sa photothèque. Aussi, il convient de préciser les conditions de cession des photographies entre les deux parties.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Objet :
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales pour la cession et l’utilisation des images appartenant à la commune de Lons, transmises aux candidats aux élections municipales et communautaires de mars 2026.
1) Choix des photographies :
Le candidat choisit librement des photographies issues d’une partie de la photothèque communale. Le nombre de photographies pouvant être acheté par le candidat est de 100 maximum.
Les photographies sélectionnées par le candidat seront exclusivement transmises sous format numérique sur une clé USB fournit par le candidat.
2 ) Droit d’exploitation et de diffusion des photographies :
La commune de Lons donne autorisation au candidat d'utiliser à titre exclusif les images choisies dans sa photothèque à des fins de diffusion et de reproduction, sur divers supports de communication pour la durée de sa campagne électorale municipale et communautaire de mars 2026.
Les droits d’utilisation et de reproduction ne pourront pas être cédés à des tiers. Lesdites photographies ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales par le candidat. Les photographies cédées ne pourront ni être modifiées, ni être retouchées par le candidat.
Article 2eme – Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes jusqu’à la fin de la campagne électorale municipale et communautaire de mars 2026 .
09/02/2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216403485-20260205-0605022026-DE Article 3
eme – Rémunération :
La cession des photographies issues de la photothèque communale est consentie à titre payant. Le tarif unitaire de vente d’une photographie issue de la photothèque communale est de 5 € conformément à la délibération du conseil municipal de LONS n° ../...2026 du…...février 2026 reçue par M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le ……. 2026.
Nombre de photographies choisies par le candidat : …...
Montant de la cession des photographies : …. x 6 € =
En conséquence, la présente cession de photographies est consentie et acceptée moyennant le paiement de la somme de …...€, que le candidat devra régler au moyen d’un chèque libellé au nom du trésor public et remettre lors de la signature de la présente convention.
Article 4ème - Résiliation :
En cas de violation ou d'inobservation des clauses contractuelles par l’utilisateur, la présente convention sera résiliée de plein droit sans indemnité par la Commune de LONS.
Article 5ème - Avenant :
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
Article 6ème - Mention légale d’information :
La Commune de LONS dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités.
A cette fin, elle est amenée à enregistrer des données concernant les parties et à les transmettre à des services légalement habilités tels que la Trésorerie de LESCAR.
En vertu de loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les parties peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification aux données les concernant auprès du correspondant Informatique et Libertés désigné par la Commune de LONS à : ville-lons@mairie-lons.fr.
Article 7ème - Compétence juridictionnelle :
Les litiges auxquels pourraient donner lieu la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de PAU.
Article 8ème - Élection de domicile :
Les parties déclarent faire élection de domicile :
- pour Le Candidat, ……………………………….,
- pour la Commune de LONS à la Mairie de LONS.
Fait à LONS, le …………………………
Le Maire, L……………………….,
Nicolas PATRIARCHE M…………………………….. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2626
Reçu
en
préfecture
le
69/02/2026
Publié
le
D
: 064-216408485-20280205-0706022026-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février 2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10},
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
AR
AE
RUE
Délibération
n°
0705022026
Objet
: Accueil
d’une
résidence
d'artistes
à l'Espace
James
Chambaud
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
mars
2015
portant
sur
les
axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
municipale,
le
conseil
municipal
a affirmé
son
désir
de
soutenir
la
création
artistique
et
plus
largement
le
secteur
culturel
par
l'accueil
de
compagnies,
de
groupes
musicaux
et
d'artistes
en
résidence,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Espace
James
Chambaud
a
dernièrement
été
sollicité
par
l'association
"L'oeil
à
l’oreille"
pour
l’accompagner
dans
la
création
d’un
spectacle
à
destination
du
jeune
public.
Réunissant
trois
artistes
au
plateau,
le
projet
en
création
à l’Espace
James
Chambaud
prendrait
la
forme
du
16
au
20
février
prochain
d’un
concert
inspiré
de
la
rencontre
entre
deux
musiciens
et
un
forgeron.
Considérant
Pintérêt
et
la
qualité
du
projet
artistique
présenté,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à cette
demande
de
résidence
et
demande
à l”’
Assemblée
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
ci-annexée
qui
a
pour
objet
de
définir
précisément
les
modalités
de
cet
accueil, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
l'accueil
de
cette
résidence.
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
détaillant
les
modalités
pratiques
de cet
accueil.
09/02/2026 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la dite convention.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2026
Publié
le
S'LOF
ID : 064-216403485-20260205-0705022026-DE Envoyé en préfecture le 09/92/2026
Regu en prétecture le 08/02/2028
Publié le [
ID : 064-216403485-20260205-6705022026-DE
ALLERO
du
CONVENTION DE RÉSIDENCE
Entre les soussignés
L’OEIL DE L’OREILLE
74 avenue Copernic - 64000 PAU
Téléphone : 06 82 97 88 96
Courriel : cie.kohba@outlook.fr
N° SIRET : 911 671 626 00016
Code APE : 9003 B
Représentée par Madame Karine TRALLERO en qualité de Présidente,
Ci-après dénommé(e) « L’ASSOCIATION »
D’une part,
LA COMMUNE DE LONS
Place Bernard Deytieux - CS 70213 - 64144 LONS Cedex
Téléphone : 05 59 40 32 32
Titulaire des licences : 1-1086419 et 3-1077079
N° SIRET : 216 403 485 00115
Code APE : 8411 Z
TVA intracommunautaire : FR 40 216403485
Représentée par Monsieur Nicolas PATRIARCHE, Maire de la dite commune, et habilité aux présentes par la délibération n° …..,
Ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR »
D’autre part.
PRÉAMBULE
La ville de Lons a inscrit dans son projet culturel le soutien à la création artistique par l’accueil de résidences d’artistes.
Dans ce cadre, elle a choisi d’accompagner l’association L’OEIL de L’OREILLE et plus particulièrement le projet intitulé « Éléments », né de la rencontre entre le duo multi- instrumentiste Kôhba et Oliver Layus, sculpteur forgeron.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
La Commune de Lons et l’association L’Oeil de L’Oreille se sont rapprochées afin de mettre en œuvre une résidence de création à l’Espace James Chambaud – 1 allée des Arts – 64140 LONS.
ARTICLE 2 : Calendrier
La résidence d’une durée totale de cinq jours se déroulera du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026 selon le planning suivant :
- Lundi 16 février : 9h/12h30, 13h30/17h30
- Mardi 17 février : 9h/12h30, 13h30/17h30
- Mercredi 18 février : 9h/12h30, 13h30/17h30
09/02/2026 Envoyé en préfecture le 09/92/2026
Regu en prétecture le 08/02/2028
Publié le
ID : 064-216403485-20260205-6705022026-DE
- Jeudi 19 février : 9h/12h30, 13h30/17h30
- Vendredi 20 février : 9h/12h30, 13h30/17h30
Il est entendu que les horaires de travail pourront être ajustés en fonction des besoins et des possibilités du service de « L’ORGANISATEUR ».
ARTICLE 3 : Conditions techniques
« L’ORGANISATEUR » s’engage à fournir le lieu sus désigné en ordre de marche et à en garantir la conformité avec les règles de sécurité, de salubrité et de l’environnement.
« L’ORGANISATEUR » met à disposition les locaux et le matériel.
Tout matériel supplémentaire ne faisant pas partie de la fiche technique communiquée ainsi que les techniciens non précisés initialement, seront pris en charge en direct par « L’ASSOCIATION ».
ARTICLE 4 : Mise à disposition de locaux
« L’ASSOCIATION » a accès à l’ensemble des espaces (loges, techniques, sanitaires etc.) de l'Espace James Chambaud.
Le régisseur général de l'Espace James Chambaud sera son interlocuteur et aura la responsabilité technique du déroulement de la résidence.
ARTICLE 5 : Obligations de « L’ASSOCIATION »
« L’ASSOCIATION » s’engage à informer « L’ORGANISATEUR » du développement et de la mise en œuvre de son travail.
Il est précisé qu’une restitution publique sera organisée le vendredi 20 février 2026 à 14h30.
« L’ASSOCIATION » sera garante et responsable de la bonne marche de ses activités au sein de l'Espace James Chambaud. Ses activités seront en accord avec l’éthique du lieu. « L’ASSOCIATION » accepte la salle de répétition dans l’état où elle se trouve, sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample désignation. Elle déclare la connaître pour l’avoir vue et visitée en vue des présentes et déclare la trouver conforme à la désignation ci-dessus stipulée. L'Espace James Chambaud est mis à disposition avec l’équipement « lumière » et « son » disponibles au moment de la résidence.
« L’ASSOCIATION » assumera le coût d’une location de matériel supplémentaire, le cas échéant.
ARTICLE 6 : Conditions financières
Aucune contrepartie financière n’est prévue entre les deux parties.
ARTICLE 7 : Communication
Les photos et prises de vue éventuellement faites par « L’ORGANISATEUR » au cours de la résidence de travail seront exclusivement et uniquement destinées à la communication de ladite résidence.
ARTICLE 8 : Droits d’auteurs
Il est convenu entre les parties que le travail fourni par les artistes, au cours de la résidence, reste la propriété de « L’ASSOCIATION ». Cette dernière dispose pleinement de son droit moral et patrimonial, sans cession ou rétribution à « L’ORGANISATEUR ».
ARTICLE 9 : Assurances
« L’ORGANISATEUR » a assuré ses locaux et son personnel. Il s’est également assuré pour tous les risques liés à l’accueil du public. Envoyé en préfecture :e 09/02/2926
Reg en préfeciure ie 6/02/2026
Fublié le
1D : 064-21640%465-20260205-0706022026 DE
« L’ASSOCIATION » atteste avoir souscrit une assurance qui prendra en charge tout dommage lié aux biens et aux personnes causé à un tiers. Elle s’engage ainsi à réparer ou à remplacer à l’identique les biens qu’elle aurait pu endommager au cours de la résidence, qu’il s’agisse du matériel ou des locaux de travail.
Elle sera en effet responsable de tout sinistre pouvant survenir de son fait pendant la durée de la résidence et ce, tant dans la salle que dans ses annexes, dépendances, voies d’accès… Une copie de son attestation d’assurance devra être communiquée à la signature de la présente convention.
« L’ASSOCIATION » s’engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur concernant tous les équipements, décors, installations, etc. et plus généralement les dispositions applicables en matière de sécurité. Elle s’interdit de créer un risque en matière de sécurité et de porter toute atteinte aux dispositifs de sécurité en place.
ARTICLE 10 : Respect de la législation
« L’ASSOCIATION » et « L’ORGANISATEUR » s’engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l’esprit, aux droits d’auteurs et la propriété intellectuelle et artistique.
ARTICLE 11 : Litige
Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l’interprétation de tout ou partie de la présente convention à l’amiable (conciliation, arbitrage etc.) avant de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Pau.
Fait à LONS en deux (2) exemplaires originaux, le …..
« L’ORGANISATEUR » « L’ASSOCIATION » Le Maire, La Présidente ,
Nicolas PATRIARCHE Karine TRALLERO
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et
approuvé » Nombre de mots rayés nuls :
Nota : chaque page de la présente convention doit être paraphée par les deux parties Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
69/02/2026
Putié
le
ID
: 964-216403485-20260205-08085022026-0E
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
$ février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à 18
heures
00,
à
PHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10},
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s}
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
à donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
ee
ee
eh
Délibération
n°
0805022026
Objet:
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l'Espace
James
Chambaud
le
mardi
24
février
2026
au
profit
des
IMFrance
en
Béarn.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
mars
2015
portant
sur
les
axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
municipale,
le
Conseil
municipal
a
acté
la
mise
en
place
d'actions
de
médiation
au
sein
de
l'Espace
James
Chambaud.
Il
indique
que
que
cette
année
encore,
l’antenne
locale
des
Jeunesses
Musicales
de
France,
association
reconnue
d'utilité
publique
qui
œuvre
pour
un
égal
accès
de
tous
les
enfants
à
la
Musique,
a
sollicité
l'Espace
James
Chambaud
pour
l'accueil,
à
titre
gratuit,
d'un
spectacle
musical
destiné
aux
élèves
des
écoles
primaires
de
l’agglomération
paloise.
Le
spectacle
sélectionné
«
Aux
rythmes
des
vagues
»,
odyssée
polynésienne
musicale
et
poétique
d’Hawaï
à Tahiti,
ferait
l’objet
de
deux
séances.
Aussi,
considérant,
d'une
part,
l'intérêt
de
ce
projet,
et
d'autre
part,
le
fait
que
les
JMFrance
en
Béarn
se
sont
engagées
à
prendre
en
charge
l'ensemble
des
dépenses
artistiques
(cachet,
droits
d'auteurs,
repas,
hébergement,
transport),
monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
l'association
JMFrance
en
Béarn
d'une
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
l'Espace
James
Chambaud.
09/02/2026 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
0
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20260206-0805022026-DE
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
l'Espace
James
Chambaud
au
profit
des
JMFrance
en
Béarn
le mardi
24
février
2026.
PRECISE
qu'une
convention
de
mise
à disposition
sera
signée
ultérieurement
avec
les
JMFrance
en
Béarn.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2028
Reçu
en
préfeciure
le 09/02/2026
Pubtié
le
19
: 964-216403485-20260205-0905022926
DE
Département
des
Pyrénées-Atiantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5
février
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10},
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CAFALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
FE RH
K HOK
Délibération
n ° 0905022026
Objet
: tarification
d’un
concert
à l'Espace
James
Chambaud
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’un
concert
de
Bertrand
Belin
s’ajoutera
l'hiver
prochain
au
calendrier
d’exploitation
de l'Espace
James
Chambaud
en complément
de
la saison
culturelle.
Ce
concert
qui
entre
dans
la catégorie
des
« Infiltrés»
se
déroulera
en
configuration
tout
debout
le
vendredi
5 février
2027.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'instaurer
un
tarif unique
à savoir
:
- Tarif unique
prévente
: 26
€
- Tarif unique
sur place
Île jour
du
concert
: 29
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
produit
de
la
vente
de
ces
places
sera
encaissé
sur
la
régie
d’avance
et de
recettes
des
spectacles.
Monsieur
le Maire
indique
enfin
que
les
billets
pourront
être
remboursés
dans
leur
intégralité
en
cas
d'annulation
ou
de
report
du
spectacle
et ce,
selon
les
conditions
générales
de
vente. 09/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfeciure
le
09/02/2026
Publié
le
S
LO
Léc
ID
: 064-216403485-20260205-0905022026-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les tarifs
ainsi
que
les
conditions
de
remboursement
exposés
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
an
préfecture
le 08/62/2026
Publié
le
ID
: 064-216403488-20260206-1008022086G-0E
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s}
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
A6 AR
A
Délibération
n°
1005022026
OBJET
: modification
de
la
nomenclature
des
emplois
- création
d’un
emploi
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
—
Chef
de
bassin
adjoint/MNS
à
Ia
piscine
municipale
AQUALONS.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
raison
d’un
départ
par
mutation
et
afin
de
maintenir
l'effectif
du
service,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’éducateur
sportif-Chef
de
bassin
adjoint/MNS,
à
hauteur
d’un
temps
complet.
Cet
emploi
relèvera
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportifs
(grades
: éducateur
des
APS,
éducateur
des
APS
principal
de 2°"
classe,
éducateur
des
APS
principal
de
1°° classe).
Monsieur
le Maire
précise
que
cet
emploi
sera
prioritairement
pourvu
par
un
statutaire
de
la fonction
publique
(titulaire
ou
stagiaire)
relevant
des
grades
suscités.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
ne
pourrait
intervenir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
conditions
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de l'article L
332-8.2°
du
Code
général
de la Fonction
Publique.
Ces
dispositions
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
Le
contrat
de
travail
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
six
ans.
Si, à l’issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le contrat
est reconduit,
il l’est par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Dans
Phypothèse
du
recrutement
d’un
contractuel,
le
recrutement
s’effectuerait
en
catégorie
B
sur
le grade
d’éducateur
des
APS
ou
éducateur
des
APS
principal
de
2°"
classe
ou
09/02/2026 Envoyé
en préfedure
le 09/02/2026
Reçu
en préfeciure
le 09/02/2028
Publié
le
S
L
O
ID : 064-216403485-20260205-1
005022026-DE.
éducateur
des
APS
principal
de
1°
classe.
Le
recrutement
sur
un
de
ces
grades
sera
fonction
du
niveau
des
diplômes
du
candidat
retenu,
son
expérience
professionnelle.
Monsieur
le Maire
propose
que
la rémunération
afférente
soit comprise
entre
l’IB
389
et
PIB
707.
La
rémunération
comprendrait,
en
outre,
les
primes
et indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré :
DECIDE
-
la
création
d’un
emploi
d’éducateur
sportif-chef
de
bassin
adjoint/MNS
à
hauteur
d’un
temps
complet;
cet
emploi
relèvera
du
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives,
grades
: éducateur
des
APS,
éducateur
des
APS
principal
de
2°"
classe,
éducateur
des
APS
principal
de
1° classe. - que
cet emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d’un
fonctionnaire
ou
agent
contractuel
(article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique).
Dans
cette
hypothèse,
le recrutement
interviendra
soit
sur
le
grade
d’éducateur
des
APS
ou
éducateur
des
APS
principal
de
2°"
classe
ou
éducateur
des
APS
principal
de
1%
classe
et sera
doté
de
la rémunération
afférente
à un
indice
brut
compris
entre
IB
389
—
IB
707.
Cette
rémunération
comprendra,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles que
fixées pour
les fonctionnaires
de la collectivité,
AUTORISE
- Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondant,
les
avenants
pouvant
s'y rapporter
ainsi
que
les
renouvellements
pouvant
intervenir.
PRECISE
- que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
B.P.
2026.
Fait
et
délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
orétecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préteciure
le
09/92/2026
Publié le ID
: 064-217 6402485-26260205-1108022026-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
5 février
2026
à
18
heures
00,
à
l’Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de son Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(arrivée
à
18
heures
10),
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
POIREL
Isabelle,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BENETEAU
Valérie,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
DALEAS
Annie
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Madame
MAZILIÉ
Eve
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Florence
THIEUX
MORA
HRRA
EH
E
Délibération
n°
1105022026
Objet:
Création
de
16
emplois
contractuels
pour
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
élections
municipales
2626
(accroissement
temporaire
d’activité)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’opération
de
mise
sous
pli
de
la propagande
électorale
des
élections
municipales
2026
doit
être
organisée
par
la
Commune
et
qu’elle
fait
l’objet
d’une
convention
de
financement
avec
la préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour
assurer
cette
mission,
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
16
emplois
d’adjoint
administratif contractuels
pour
la journée
du
7 mars
2026
et ce, en application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12 mois
par période
de
18 mois
consécutifs,
Les
personnes
seront
rémunérées
en
fonction
du
nombre
d’heures
réalisées
sur
la base
du
1
échelon
du
grade
d’adioint
administratif soit IB
367-
IM
366.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
CREE
- 16
emplois
d’adjoint
administratif contractuel,
AUTORISE
- Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants,
09/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2026
0
Publié
le
S
L
ID :
064-216403485-20260205-1105022026-DE
INDIQUE
- qu’ils
percevront
une
rémunération
correspondant
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
soit
IB
367-
IM
366.
- que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2026.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,