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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du CM du 21 mars 2025 publiees le 26 mars 2025 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20250321-0121032025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
Délibération
n°
0121032025
Objet
: installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
annonce
que
suite à
la récente
démission
de
Mme
Audrey
MOLINA,
il
convient
conformément
à l’article
L270
du
code
électoral
de
procéder
à son
remplacement
et
d'installer
Monsieur
Etienne
BARREIX,
suivant
sur
la liste
«
Alternative
lonsoise
»
aux
dernières
élections
municipales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
que
Monsieur
Etienne
BARREIX
est
installé
immédiatement
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Mme
Audrey
MOLINA.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
26/03/25 DELIBERATION
n°0221032025
du
Conseil
Municipal(1)
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
GENERAL
2024
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Dressé par Mme
LETORT,
Trésorière
RSI E
PÉRMe RRURES CU] Dor
Publié
le
ID
: 064-216403485-20250321-0221032025-DE
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le 21
mars
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal..
(1)
dûment
convoqué,
s’est
réuni...
En
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
PATRIARCHE
, Maire
de
Lons
Nombre
de
conseillers
municipaux
(2)
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
le
14
mars
2025
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGUE
Cyril
, POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne.
Absents
excusés
:
Madame
SIMON
a
donné
procuration
à
Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à
partir
de
19h10),
Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a
donné
procuration
à
Madame
DALEAS
Annie,
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a
donné
procuration
à
Monsieur
CHAGOT
Raymond,
Madame
BIASON
Catherine
a
donné
procuration
à
Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35),
Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a
donné
procuration
à
Monsieur
GUIET
Hervé,
Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a
donné
procuration
à
Monsieur
LEPREUX
Stéphane,
Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
Conseil
Municipal........….
(1)
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
1
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
e—DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024
par
la
Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
(3)
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le Mairë}F
A
Secrétaire
de
séance
(1)
Conseil
Municipal
ou
conseil
d’administration
(2)
Conseillers
municipaux
ou
membres
(3)
Rayer
la mention
inutile
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
3
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20250321-03210320251-BF
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à 18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
L'tets
s it
Délibération
n°
0321032025
Objet
: Compte
administratif
2024
du
Budget
général
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
compte
administratif
2024
du
budget
général
tel
que
défini
dans
les
documents
annexés.
Monsieur
le Maire
se retire
afin
que
le conseil
municipal
procède
au
vote
;
Madame
DALEAS
Annie
est
désignée
pour
présider
la séance
durant
ce
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
le compte
administratif 2024
du
budget
général.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
D
Secrétaire
de
séance
Arn
IL
E
26/03/25 Ville de
LONS
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20250321-0321032025-DE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
(Article L 2313-1 du CGCT)
26/03/25 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
TT
3403485-20250321-0321032025-DE
Les faits marquants de l'exercice
L’année 2024 est marquée par une tendance globale à la hausse pour les dépenses de fonctionnement, du fait de l’augmentation de + 3,7 % des charges de personnel, avec un recours à la provision à hauteur de 220 000 €. Les dépenses courantes sont quant à elles en baisse de -2 % compte tenu du contexte plus favorable pour les dépenses énergétiques.
Les recettes de fonctionnement restent dynamiques, notamment les produits des services à la population et les bases fiscales, ce qui permet de conserver des marges de manœuvre, sans augmentation des taux d’imposition.
Concernant l’investissement, l’année 2024 se caractérise par une hausse des dépenses, avec un total de 4,593 millions d’euros de dépenses, incluant les dépenses payées au 31 décembre, les travaux réalisés en régie et les restes à réaliser.
Au total, l'année se clôture avec un excédent de 3,1 millions d'euros, intégré au budget 2025. DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- Charges générales
- Charges de personnel
- Autres charges
- FPIC
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Amortissement
- Provision
Compte
administratif
2023
3 979
11 360
1111
199
62
954
60
Budget
primitif
2024
4168
11 567
1 193
200
58
1 000
1 222
Compte
administratif
2024
3 894
11 770
1071
192
50
0
970
220
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
- Produit des services
- Impôts et taxes
- Dotations et participations
- Autres produits
- Atténuation de charges
- Produits financiers
- Produits exceptionnels
- Écriture travaux régie
- Reprise de provision
- Excédent reporté
TOTAL :
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Compte
administratif
lirE:
1 594
15 314
1488
118
36
13
439
3 824
Budget
eee
2024
1 403
15 137
1 334
113
SO
0-20250321-0321032025-DE
Compte
administratif
2024
1578
15 416
1517
177
36
378
226
3 964
EXCEDENT NET
DE FONCTIONNEMENT 5 141 3 000 5 131
Total sans excédent :
Les dépenses et recettes (en milliers d'euros)
En fonctionnement Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20250321-0321032025-DE
2 500 2 356
2 000
1 500
1 000
500
0
es Matériels Autres
us équipements dépenses
Cadre de vie,
l Installations Lu urbain, Boscq apbrthes Optimisation
énergétique,
tx divers bâtiments
En investissement
4,593 millions d’€ d’investissement en 2024
(dépenses mandatées + restes à réaliser, y compris travaux en régie, hors
remboursement de la dette) Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 064-216403485-20250321-0321032025-DE
Les recettes
En investissement
- 842 000 € de FCTVA et de taxes d’urbanisme
- 458 000 € de fonds de concours dont 251 000 € en restes à encaisser
- pas de recours à l’emprunt Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
064-216403485-20250321-0321032025-DE
Après couverture du déficit global d'investissement,
l'excédent de l'année 2024 reporté au budget 2025 s'élève à
3,1 millions d’€.
L’affectation du résultat 2024 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 3
Publié le S L
ID : 064-216403485-20250321-0321032025-DE
ETAT DEFINITIF DES RESTES A REALISER 2024
INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL
Article | Fct | Opération Nature des travaux Montant
Construction nouvelle
salle de sports
2031 321 38 Mission SPS 3 200,40 12031 321 38 Maîtrise d'oeuvre 121 500,00 Agence d'architecture NOT-A 60 540,00 Cabinet Architecte Thierry Meu 3 960,00 OTCE AQUITAINE 34 560,00 GANTHA 4 440,00 CIM PYRENEES 18 000,00
Acquisition terrains
2111 518 Acquisition parcelle AM 165 DE 611 M2 CONSORTS GEISER pour constr école Bourg 82 485,00 2111 518 Acquition parcelle AM 162 DE 1086 M2 LABORDE CHARLETTE pour constr école bou 146 000,00 2111 845 Acquisition parcelle AX 260 et AX270 pour 1558 M2 7 790,00
2111 845 Acquisition parcelle BD 133 et BD 134 SOCIETE COMES IMMOBILIER 1,00 2111 845 Acquisition parcelle AC219 pour 441 M2LOT GASSIOT 1,00 2111 845 Acquisition parcelle BO 61 GUICHEUX J. 17 792,00 2111 845 Acquisition parcelle BO 67 CONSORTS EYHERACAIGNE 17 875,00
Sous-total 271 944,00 _
Centre Maurice Baudrit
21351 420 CS Baudfrit : remplacement caisson et réseau VMC 3 613,82
Sous-total 3613,82
Centre Culturel
21848 316 Chauffeuses pour spectacles enfants 1 084,78 2188 316 Emetteur et récepteur HDMI 174,00
2188 311 Saxophone 1 961,61
2188 311 Chargeur de piles Ecole de musique 464,22 2031 317 Etude de faisabilité panneaux photovoltaïques 3 921,60
Sous-total 7606,21_
Administratif
2111 845 Assistance au démarrage nouveau logiciel 1 341,60 2111 845 Logiciel iNoe licences et prestations 1 051,20
2111 845 Installation Hyperviseur Promox 2 172,00 2111 845 Serveur HP DL380 GEN11 13 860,07 2111 845 Serveur SAN Synology 14 183,76 2111 845 Equipement réseau serveur 3 060,06 2111 845 Machine informatique & autre 4 905,72
Sous-total 40 574,41 _
Secteur social
2188 4228 Investissement materiel RAM 782,17
21848 4221 Achat d'un transat de sol et d'un tabouret 342,66 21828 420 Minibus 9 places Centre social 38 584,76 2188 4228 Remplacement de chaudières à gaz 2024 - Marché n°23 du 10.06.2024 10 701,31 21351 420 CS Perlic : remplacement arbre rideau métallique 2 600,46 2188 4228 Maisonnette pour le RAM 3 875,04 2188 4228 RAM : voile d'ombrage sur structure de jeu 6 480,00
Sous-total 63 366,40 _
Piscine
21351 323 Remplacement chassis vitrés 34 298,74 21351 323 Remplacement du toboggan 34 494,00 21351 323 Garantie totale P3 4ème trimestre 2024 2 250,00 2031 323 Mission SPS - Remplacement escalier toboggan Piscine 554,40 2031 323 Mission CT- Remplacement escalier toboggan Piscine 900,00
Sous-total 72 497,14
21351 321 Garantie totale P3 4ème trimestre 2024 Complexe sportif 1 050,00 2188 321 Remplacement de chaudières à gaz 2024 6 663,17 2188 321 Remplacement Poste HTA (Transfo) - Complexe sportif du Moulin 57 540,00
Sous-total 65253,17 |
Groupes scolaires |
26/03/25 2188 211
21841 |211
(2031 |281
2188 |281
Bâtiments communaux 21351 [020
21351 [020
21351 020
fre 020
21534 512
21534 |512
VRD 2041512 |020
2031 |020
2041582 |845
21534 |845
2041582 |845
121534 |845
2041582 |845
2041582 |845
2031 |845
21316 |020
2031 845
2315 |845
2031 |845
2315 |845
2315 |845
12315 |845
12315 |845
12315 |845
2315 |845
2315 |845
2315 845
215731 845
215738 845
21578 020
21578 020
21578 511
nu
2031 325
2031 325
2313 325
2313 325
2313 325
2313 325
2031 325
21351 325
21351 325
2031 325
Achat livres
Matériel gym - Perlic sud
Contrôle technique extension Cantine Perrot
Remplacement de chaudières à gaz 2024
Sous-total
Remplacement chassis vitrés CTM Ampère
Climatisation Hôtel de Ville
|CTM Montgoffier : rideau métallique atelier peinture
Remplacement de chaudières à gaz 2024
| Sous-total
nuTENREE INSTALL EP G3NP 12/24
Extinction nocturne de l'éclairage public
Sous-total
Travaux réseaux assainissement avant construction nouvelle salle de sports |Etude hydrogéologique - Projet Extension du cimetière du Bourg
Subv enfouissement réseaux aériens CH des Vignes
Subv enfouissement éclairage public CH des Vignes
|Subv enfouissement communications électroniquesCH des Vignes
|Enfouissement réseau éclairage public Ave du Moulin
|Participation enfouissement réseau BT Ave du Moulin
{Participation enfouissement réseau Télécom Ave du Moulin
|Relevés topographiques
Cavurnes et totems cimetière
Relevés topographiques
Régénération court de tennis (Forgues)
Mission SPS - Travaux passerelle Santoña
Travaux d'effacement des réseaux de communication
Révision de prix 2 %
Travaux de voirie et réseaux divers
Travaux VRD - Impasse du Bouquet (Chaussée)
Travaux de VRD - Impasse du Bouquet (Trottoirs)
Travaux de VRD - Côte de Luchereau
Travaux VRD/Dévoiement réseaux (Salle des Sports)
Travaux VR supplémentaire avenue du Moulin
Sous-total
Fourgon peinture routière
Treuil pour remorque - Service Voirie
Echafaudage - Service Peintures Bâtiements
|Dégauchisseuse - Service Menuiserie
Sableuse Espaces Verts
Sous-total
Solde réhabilitation séchoir
Solde maîtrise d'oeuvre
Solde mission SPS
Solde Lot 1 Gros Oeuvre
Avenant Lot 1 Gros œuvre
Solde Lot 2 Charpente bois
Solde aménagement cabane
Mission SPS Couverture garage Boscq
|Pépinière Boscq : installation alarme intrustion et vidéosurveillance
Pépinière Boscq : installation alarme intrustion et vidéosurveillance
Etude technique préalable à la fabrication d'escaliers
Etude de valorisation site Bosq
Sous-total
Total regroupement
Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S'LGF
ID : 064-215409485-20250321-0321082025-DE
338,14
460,20
8 169,98
| 9168,32
| 200,00
| 458,49
| 59 688,30
3 153,60
17 965,06
81265,45|
13 622,83
699,60
1432243
| 138 000,00
3 180,00
31 323,92
17 307,93
28 101,46
8 817,60
1 477,48
4141.11
6 385,80
21 668,60
1 020,00
13 200,00
679,68
3 378,73
407 625,22
4 202,00
8 422,68
24 310,18
8 168,40
349 512,37
| 10 138,81
| 2 870,78
686 307,53
56 288,40
617,94
8 405,81
8 535,87
17 490,00
91338,02
12 904,93
5 844,00!
360,00)
2 240,95
2 031,03
2 428,95
5 442,20
540,00
2 704,80
| 6 696,00
| 2 224,00
4 280,00
34 791,93
1442 048,83 |
TOTAL DES RESTES A REALISER 2024 1 566 749,23
AUMME A Lons, le 31 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
TRAÎTEMENT DE FIN D'EXERCICE an SLO ID : 064-216403485-20250321-0321032025-DE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 01 DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Etape Montant
Rubrique Rec
2024 13251 01 102 R FONDS DE CONCOURS CAPBP REHABILITATION SECHO| RAR 47 007.00
2024 13251 01 102 R FONDS DE CONCOURS OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES| RAR 76 482.00
2024 13251 01 102 R FONDS DE CONCOURS COTE LUCHEREAU-SALIE-FARMA! RAR 83 166.00
2024 13251 01 102 R FONDS DE CONCOURS COTE LUCHEREAU-SALIE-FARMA| RAR 44 000.00
TOTAL 250 655.00
A (ons, ke zalu)2
Ce fous
ln PTRAUAR CIRE
26/03/25 VILLE
DE
LONS
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2024
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de membres
présents :
À
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
dj
VOTES :
Pour :
à
6
Contre: Abstentions :
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Présenté
par
Le
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE
(1),
A
Lons,
le 21/03/2025
Délibéré
par
l'assemblée
l'Assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Lons,
le 21/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
l'Assemblée
(2),(3),
RE)
S
ST
ÿ
A
PATR
À RCHE
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
LOF
ID
: 064-216403485-20250321-0321032025-DE
ARBERET
JEAN
MARC
BELLOCQ
REMI
BENETEAU
VALERIE
BIASON
CATHERINE
BLANC
STEPHANE
BLEAU
NATHALIE
BONNET
PASCAL
BOURDET
ERIC
CATALOGNE
CYRIL
CHAGOT
RAYMOND
DALEAS
ANNIE
DO
COUTO
CARLOS
FOUQUET
FRANCK
GARCIA
PATRICIA
GERMAIN
ERIC
GUIET
HERVE
HORROD
VANESSA
LEPREUX
STEPHANE
MAZILIE
EVE
Page
209
26/03/25 VILLE
DE
LONS
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2024
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20250321-0321032025-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
MESSEGUE
MARTINE
MIEYAA XAVIER MOERMAUBREX
BAAREIX
Eheune_
MOUSIS DIDIER PANSIER SOUCAZE HELENE POIREL
ISABELLE
RODRIGUEZ
KARINE
SARTHOU
GERARD
SFALI
RIZLAINE
SIMON
LYDIE
THIEUX
MORA
FLORENCE
VILLEDIEU
ARNAUD
ZINT
MURIELLE
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
9/04
QSet
de
la
publication
e: AS|03|2S (t) Indiquer « la présidente » ou «le président ».
A Lons,
le
afp ?]
2S
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
…,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
210 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
,
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivéeà
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivéeà
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
DELIBERATION
N°
0421032025
Concernant
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Du
Budget
Général
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
le présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir voté le compte
administratif de
l'exercice
2024,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Le
21
mars
2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Considérant que la section
de fonctionnement est excédentaire,
Dubé le
SL
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
ID : 064-216402485.20250321-0421032025-DE
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
*un
excédent
d'exploitation
de
5
131
549,37
€
Décide
d'affecter le résultat
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
POUR
MEMOIRE
: PREVISIONS
BUDGETAIRES
2024
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3
000
339,00
€]
RESULTAT
AU
31/12/2024
:
(A)
EXCEDENT
AU
31/12/2024
5
131
549,37
€
* Exécution
du
virement
a la section
d'investissement
1
998
107,15
€
* Affectation
complémentaire
en
réserves
* Affectation
à l'excedent
de
fonctionnement
reporté
(report à nouveau
créditeur)
3
133
442,22
€
(B)
DEFICIT
AU
31/12/2024
* Déficit
à reporter
0,00
€
Fait
et
déliberé
les jours,
mois
et
an
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture,
le
et de
la publication,
le
A
Lons,
le
V
Arnaud
VILLEDIEU
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-216403485-20250321-0521032025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à 18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
Délibération
n°
0521032025
Obiet
: Budget
primitif
2025
du
Budget
général
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
général
tel
que
défini
dans
les
documents
annexés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
le budget
primitif 2025
du
budget
général.
a
AUTORISE
la
fongibilité
des
crédits
telle
que
définie
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Arnaud
VILLEDIEU
26/03/25 Ville de
LONS
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20250321-0521032025-DE
BUDGET PRIMITIF 2025
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
(Article L 2313-1 du CGCT)
26/03/25 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Ban an nrâfeciure le 25/03/2025
TT
3403485-20250321-0521032025-DE
Le budget 2025 est marqué par un effort d’investissement important avec près de 4,7 millions d’€ de nouveaux investissements inscrits cette année. Au programme, le démarrage des travaux pour les deux projets phares, l’école Perrot et la nouvelle salle de sports, ainsi que la fin de l’aménagement du site Boscq pour une ouverture au public à l’été prochain.
Côté fonctionnement, la commune est concernée par le nouveau dispositif « DILICO » issu de la loi de Finances 2025, conduisant à un prélèvement de ses recettes fiscales à hauteur de 134 000 €. Grâce à la gestion maîtrisée de ses dépenses, l’équilibre du budget 2025 n’est pas remis en question par cette mauvaise nouvelle.
Pour finir, le budget 2025 s’équilibre sans augmentation des taux d’imposition pour la 16e année consécutive.
Les faits marquants de l'exercice > LOT
1032025-DE
Produit des services
Fiscalité directe // 1477k€
8124k €
TFB (avec allo
TENB, THRS _ Participations (CAF, CD64, Etat)
805 k €
— Autres impôts et taxes (DMTO, TLPE...)
759 k €
ompensation
6 780 k €
EN FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles prévisionnelles 2025 :
Pas d’augmentation des
taux d’imposition
Prélèvement de
134 000 € (DILICO) Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le SL
ID : 064-216403485-20250321-0521032025-DE
EN FONCTIONNEMENT
Les dépenses :
Dépenses réelles prévisionnelles * Rappel
Budget 2024
Budget 2025
Charges de personnel
Évolution :
11 567 k € 11 719 k €
+1,32 %
Charges courantes
Évolution :
4 167 k € 4 137 k €
- 0,67 %
FPIC 200 k € 200 k €
Subventions et participations 1 193 k € 1 174 k €
Charges financières 58 k € 33 k €
TOTAL 17 185 k € 17 230 k€
* hors dépenses exceptionnelles et dotation pour provision
Montants en milliers d’€
Électricité/gaz - 24 %
Eau +104 %
Assurances : + 33 % INVESTISSEMENT COURANT : ENVELOPPES
BP 2025
Enveloppes
DOB 2025
Rappel
BP 2024
VOIES RESEAUX 762 k € 730 k € 1 578 k€
ECLAIRAGE PUBLIC 164 k € 160 k € 160 k €
BÂTIMENTS 344 k € 330 k € 534 k €
MATERIELS ROULANTS ET TECHNIQUES 241 k € 240 k € 275 k €
INFORMATIQUE – EQUIPEMENTS DES SERVICES 201 k € 190 k € 258 k €
DIVERS 5 k €
TOTAL INVESTISSEMENT COURANT : 1 712 k € 1 650 k € 2 810 k €
PROJETS IDENTIFIES :
AMENAGEMENT ANCIENNE PEPINIERE BOSCQ 127 k € 130 k € 98 k €
RECONSTRUCTION ECOLE PERROT 1 038 k € 1 038 k € 300 k €
NOUVELLE SALLE DE SPORT (2023 : PADEL) 1 504 k € 1 502 k € 60 k €
FONCIER / PARTICIPATION LOGEMENT SOCIAUX 300 k € 300 k € 120 k €
129 k €
TOTAL 4 681 k € 4 620 k € 3 516 k €
Les dépenses 2025 : présentation par enveloppe *
EN INVESTISSEMENT
* hors reports N-1, écritures d’ordre, remboursement de la dette et provision 1 800
1 600
1400
1 200
1 000
800
600
400
200
1 709
Installations
sportives
Cadre de vie,
aménagements
urbains
Boscq
écoles,
jeunesse
matériels
travaux
bâtiments
le 25/03/2025
25/03/2025
S'LOT
0250321-0521032025-DE
Détail des investissements 2025
(hors provision et remboursement de la dette – milliers d’€) Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20250321-0521032025-DE
Des investissements financés à 66 %
par l’autofinancement
250 000 €
de fonds de concours
1 000 000 €
d’emprunt prévisionnel Envoyé en préfecture le 25/03/2025
ÉQUILIBRE PRÉVISIONNEL DU BUDGET PRIMITIF 2025 | SO
Budç =: 2025 ID : 064-216403485-20250321-0521032025-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
EUROS EUROS
DÉPENSES DÉPENSES
Chap.011 : Charges à caractère général 4 136 992| Programme d'investissement annuel 1 711 602
Chap.012 : Personnel 11 719 213
Dotation pour maintenir la Provision pour
charges de personnel 300 000! BOSCQ 127 350
ÉCOLE PERROT 1 038 105
Chap.65 : Participations, subventions 1173 750] SALLE DE SPORT 1 504 000
Intérêts de l'annuité de la dette 33 000
Participation FPIC 200 000! Réserve foncière/logements sociaux 300 000
Charges exceptionnelles 5 000! Provision pour travaux 495 309
Capital de l'annuité de la dette 345 000
Ecritures ordres 65 886
Reports 2024 2 248 762
Provision 502 000
AUTOFINANCEMENT BRUT 3 608 852|/
21 678 807 7 836 014
RECETTES RECETTES = Chap.70 : produit des services 1477 400] AUTOFINANCEMENT BRUT TR 3 608 852 Chap.72 : travaux régie / recettes d'ordre 491 536
Chap.73 : impôts 7 613 650
CDA 6 799579! Fonds de concours 250 000
autres 740 000! Recettes propres d'investissement 550 000
Chap. 74 : DGF O!| Autres recettes 75 400
Autres dotations, subv 1 315 200
Chap.75 : autres produits 84 000! Emprunt d'équilibre 1 043 000
Chap.76 : produits financiers 1000! Ecritures ordre 60 000
Chap.013 : atténuation charges 20 000
Chap. 77 : produits exceptionnels 3 000! Reports 2024 2 248 762
Excédent provisoire reporté 2024 3 133 442
| 21 678 807 7 836 014 VILLE
DE
LONS
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2025
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents :
2,0
Nombre
de
suffrages
exprimés
‘
33
VOTES
: Pour
:
2®+
Contre : Abstentions
: 7
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Présenté
par
Le
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE
(1),
A
Lons,
le
21/03/2025
.
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Délibéré
par
l'assemblée
l'Assemblée(2),
réunie
en
session
ordinaire
,
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
A Lons,
le 21/03/2025
Dubé
le
SO
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
l'Assemblée
(2),(3).
ID
: 064-216403485-20250321-0521032025-DE
ARBERET
JEAN
MARC
BELLOCQ
REMI
BENETEAU
VALERIE
=
BIASON
CATHERINE
X
CE
BLANC
STEPHANE
|
BLEAU
NATHALIE
à
BONNET
PASCAL
e
on
er”
CATALOGNE
CYRIL
BOURDET
ERIC
tn
|
TT Lt
CHAGOT
RAYMOND
DALEAS
ANNIE
DO
COUTO
CARLOS
FOUQUET
FRANCK
Fa
NV
EN
ue
Æ
y”
GARCIA
PATRICIA
GERMAIN
ERIC
GUIET
HERVE
HORROD
VANESSA
LEPREUX
STEPHANE
MAZILIE EVE
FAQ
:
À
Page
145
26/03/25 VILLE
DE
LONS
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2025
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20250321-0521032025-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
MESSEGUE
MARTINE
MIEYAA
XAVIER
MOHNAAUBREY
BARRE!
Ve
ke
mne.
MOUSIS
DIDIER
PANSIER
SOUCAZE
HELENE
POIREL
ISABELLE
RODRIGUEZ
KARINE
SARTHOU
GERARD
SFALI
RIZLAINE
SIMON
LYDIE
THIEUX
MORA
FLORENCE
VILLEDIEU
ARNAUD
ZINT
MURIELLE
Certifié
MAIL
Le
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le {pas
et de
la publication
le
23]
L
(4) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
ë
A Lons, le : 15 fo
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
146 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Délibération
n°
0621032025
Publié le
S'LOS
ID
: 064-216403485-20250321-0621032025-DE
RERRERE
Objet
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux pour
l’année
2025
Monsieur
le Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les taux
des
impôts
locaux
supportés
par
les
ménages,
notamment :
-
les
articles
1379,
1407
et
suivants
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
- les
articles
1639
A
et
1636 B
sexies
et suivants
du
CGI
relatifs
au
vote
des
taux.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
maintenir
les
taux
d’imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et de
les
fixer
à :
Taux
2025
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
30,07
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
9,46
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
30,88%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE,
pour
l’année
2025,
le
taux
du
foncier
bâti
à
30,07
%,
le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 9,46
%
et le taux
du
foncier
non
bâti
à 30,88
%.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Arnaud
VILLEDIEU
26/03/25 S'LOF
ID
: 064-216403485-20250321-0621032025-DE
N° 1259 COM (1)
COMMUNE : 348 LONS TAUX
ARRONDISSEMENT : 64 PAU
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE LESCAR
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfeciure
le 25/03/2025
Publié
le
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2025
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus TAGS effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6)
2024 2025 2025 2025 2025 2025 2025 1 2 3 L 5 6
Taxe foncière bâtie (TFB) 27 039 200 30,07 95,35 27 589 000 8 296 012 3O 10+ Ô PATA A2,
Taxe foncière non bâties (TFNB) 76 800 30,88 124,42 67 300 20 782 20,88 20 1$2,
Taxe d'habitation (TH) 808 211 9,46 54,11 594 200 56 211 3,46 SG 244
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 8 373 005
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.6) applicable en (col. 4 x col. 6 x 2024 2025 2024 2025 2025 2025 taux TH voté 2025)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels NU |
Taxes (6 décimales) (col.2xcol.9) |Sj l'un des taux déterminés | Si la diminution sans lien [| 8 9 10 de manière proportionnelle des Le a été décidée en 2025,
i cochez la case
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité 2, O 7 En le es sig
: + indiqué en colonne 3, une
TE PRET non Seses (IPNE) 85 +3 205 = À 1 000902 30, 8& variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) 8 373 005 & | 4 L obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
1| — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2025
À Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLONES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR SOHÉGIEUE 11
445 468 067 0 49 528 - 642 929 - 124 889
11 — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025 À PAU
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le FE MARS2QEE Le Le 24 (031 20 25 ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la or + des taux votés = locale M JEAN FRANCOIS ODRU A
(col. 7) (col. 11) 2025
8373 00S - 124 889 S24£ L1E QArS
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération.d e
26/03/25 Envoye en préteciure le 25/02/2025 Reguen prtecture le 2508/2025 Publié le
SLT
1D:064-216408485-20280821 DE21082028-DE
COMMUNE :
FINANCES PUBLIQUES
IV = INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OU SGC : $GC DE LESCAR
348 LONS
64 PAU
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES X D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
N° 1259 COM (2)
TAUX
[D]
2025
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux et longue durée
Taxe foncière non bâtie
Taxe d’habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
5 465
0
439 916
21 900
786
>>>
>>>
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
a. Par le conseil municipal 8 880 ||b. Centrales électriques
b. Par la loi 3 078 946 || c. Centrales photovoltaïques 445
Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 3 764 ||f. Transformateurs électriques
c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques
Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres
a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes
b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES
3. BASES DE TAXE D’HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) >>>
a. Résidences secondaires et assimilées 594 200 || b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
b. Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur 0,926404
c. Bases dégrevées hors locaux vacants 223 931 || d. Taux FB commune 2020 16,60
d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 13,47
e. Bases dégrevées majo THS
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds
de 2024 communaux à ne
i : pas dépasser
Taxes Au niveau : de 2025 de 2024 pour 2025
national départemental (col. 13 - col. 14)
11 12 13 14 15
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,74 33,33 99,35 4,00000 95,35
Taxe foncière non bâties (TFNB) 51,08 42,16 127,70 3,28000 124,42
Taxe d'habitation (TH) 23,88 25,14 62,85 8,74000 54,11
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2025 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 12,65
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> || b. Taux maximum de la majo 0,843
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2024
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>>
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser >>>
b. Taux maximum de la majoration
>>> spéciale
Taux de CFE perçue en 2024 par la communauté
d’agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
32,63 la fiscalité professionnelle unique Emoyé en préfecture le 2502025 Regu en préfecture le 2ND32025 Pubié le
SLT
ID
:064-21 8403485-20280221
0621082028 DE Ex
[MINISTÈRE COMMUNE: C348 LONS N° 1259 CC DE L'ÉCONOMIE X
EF DELA SOUVERAINETE ARRONDISSEMENT: 64 PAU (__TAUX DUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE FDL
L TRÉSORERIE SPL OU SGC: SGC DE LESCAR
2025
RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du Ill de l’article 29 de la loi de finances pour 2021) et à la compensation pour perte de base et de produit de TFPB (article 138 de la loi de finances pour 2024).
Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
1— RESSOURCES À COMPENSER
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 2017*. 27 325 556 |x | 9,46 | | 2 584 908 |
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 202 on] *Taux de TH de 2017 de la commune et, le cas échéant, des syndicats
RE 77)
ROSES
CL 85710
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées...
+ Produit annuel moyen des rêles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020
= Ressources communales:supprimées par la réformes scans
11 = RESSOURCES DE COMPENSATION
DR 3 289 581
2114
3 291 695 | ©
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune
= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme
Tr To TE EN Te) UE
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. | 4022019 |+ | 3 289 581 L | 7 311 600 ©
IV — SUR- OÙ SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département. | 2753 587 1@- | 3 291 695 l@-| - 538 108 | ©
Si >0et >1, la commune est sous-compensée.
diFFÉTENCE AE TER EUTEES _538 108 © Si @ < 0 et @ <1, la commune est sur-compensée.
=1+ = 0,926404 6 Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux
TFPB « après réforme » 7 311 600 © communes sur-compensées avec une différence © inférieure en valeur absolue à 10 000 €.
Coefficient correcteur =1 + DELIBERATION
n°
0721032025
du
Conseil
Municipal(1)
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
REGIE
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
2024
Dressé par
Mme
LETORT,
Trésorière.
Envoyé en préfecture le 25/03/2025 Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le 21
mars
à
18
heures,
Publié le
S
LO
Le
Conseil
Municipal.
(1)
dûment
convoqué,
s’est
réuni...
ID : 064-216403485-20250321-0721032025-DE
En
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
PATRIARCHE
, Maire
de
Lons.
Nombre
de
conseillers
municipaux
(2)
en
exercice
:
33
Date
de
convocation
:
le
14
mars
2025
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à 18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGUE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne.
Absents
excusés
:
Madame
SIMON
a
donné
procuration
à
Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à
partir
de
19h10),
Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a
donné
procuration
à
Madame
DALEAS
Annie,
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a
donné
procuration
à
Monsieur
CHAGOT
Raymond,
Madame
BIASON
Catherine
a
donné
procuration
à
Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35),
Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a
donné
procuration
à
Monsieur
GUIET
Hervé,
Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a
donné
procuration
à
Monsieur
LEPREUX
Stéphane,
Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
Conseil
Municipal...
CD?
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et-supplémentaires
de
l’exercice
2024
et-es-déeisions-modifieatives
qu-sy-rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
1
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e——DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
L' SRAGTMIEUE
n Apel
ni
SUSeX vation
ni
réserve
de
sa
Fat
G):
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Po
Pete
n conforme,
@
Secrétaire
de
séance
(1)
Conseil
Municipal
ou
conseil
d’administration
(2)
Conseillers
municipaux
ou
membres
(3)
Rayer
la mention
inutile
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
O7
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
12-20
200827 CRE mere 0e
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à 18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
KkXKkKXKKX
Délibération
n°
0821032025
Objet
: Compte
administratif
2024
du
Budget
régie
énergie
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
compte
administratif
2024
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque
tel que
défini
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Maire
se
retire
afin
que
le conseil
municipal
procède
au
vote
;
Madame
DALEAS
Annie
est
désignée
pour
présider
la séance
durant
ce
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
le compte
administratif 2024
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
r
Secrétaire
de
séance
Arhaud
VILLEDIEU
26/03/25 Ville de
LONS
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S LOT
ID : 064-216403485-20250321-0821032025-DE
LE BUDGET ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE 2025
Le compte administratif et l’affectation du
résultat 2024
Le budget primitif 2025
26/03/25 voyé en préfecture le 25/03/2025
‘çu en préfecture le 25/03/2025
» ed Publié le
SECTION D'EXPLOITATION ; ID : 064-216403485-20250321-0821032025-DE
Charges à caractère général Vente d'électricité
Cotisation Foncière des
Entreprises
Charges financières
Impôt sur les bénéfices
Reversement de l’excédent à Amortissement des subventions
la collectivité
Amortissement des panneaux Excédent d’exploitation reporté
TOTAL TOTAL
Excédent d’exploitation de 6 301,92 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
HA RE
Provision installation
Remboursement d'emprunt Amortissement des panneaux
Amortissement des Excédent d'investissement
subventions reporté
TOTAL TOTAL
Excédent d'investissement de 1 601,89 € €
Compte administratif 2024 Ville de
LONS
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20250321-0821032025-DE
Pour l’année 2019 l’excédent d’exploitation n’étant pas
nécessaire au financement de dépenses à court terme
sur le budget « énergie photovoltaïque », il sera reversé
au budget principal de la commune,
L’affectation du résultat 2024 :
Comme un an sur deux, il est proposé de conserver au
sein du budget « énergie photovoltaïque »
l’excédent d’exploitation 2024 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 064-216403485-20250321-0821032025-DE
Le budget prévisionnel 2025 V7
SECTION D'EXPLOITATION :
CCE Tue Charges à caractère général Vente d'électricité
Cotisation Foncière des Entreprises
Charges financières
Impôt sur les bénéfices Amortissement des subventions
Reversement de l’excédent à la collectivité
Amortissement des panneaux Excédent d'exploitation reporté
TOTAL TOTAL
SECTION D’INVESTISSEMENT :
CS Tue Provision installation Amortissement des panneaux
Remboursement d'emprunt
Amortissement des subventions Excédent d'investissement reporté
TOTAL TOTAL REGIE
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
- BUDGET
REGIE
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
- CA
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
.
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9)
VOTES : Pour
: !
Contre. Abstentions
*
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Présenté
par
(1)
Le
Maire,Nicolas
PATRIARCHE,
A
Lons
le 21/03/2025
(1)
Le
Maire, Nicolas
PATRIARCHE,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Lons,
le 21/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Re
Pr
RS
CN
|
Nuloi
PATRIARCHE
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216403485-20250321-0821032025-DE
ARBERET
JEAN
MARC
BELLOCQ
REMI
BENETEAU
VALERIE
RCT
BIASON CATHERINE
; { AL
) )
<
|
<
si
BLANC STEPHANE
l>—
BLEAU
NATHALIE
l
PossE
Page
28
BONNET
PASCAL
BOURDET
ERIC
FT. en
—
CATALOGNE CYRIL
DZ
G7
CHAGOT RAYMOND
A
pe
ul
£
-
L
DALEAS
ANNIE
EE
DO COUTO
CARLOS
——
FOUQUET
FRANCK
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|
T
à
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=
à
GARCIA
PATRICIA
Ko A 13
GERMAIN
ERIC
/ €
É
Tr
<<
er
GUIET HERVE
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]
1j
HORROD
VANESSA
‘
LEPREUX
STEPHANE
7
{à
MAZILIE
EVE
[N
.
Ç
]
MESSEGUE
MARTINE
e=\
)
z
NL
US
MIEYAA XAVIER
ES ss
26/03/25 REGIE
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
- BUDGET
REGIE
ENERGIE
PHOTOVO)
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
FPE
L
9
Publié
le
ID:
064-216403485-20250321-0821032025-DE
[
_
|
MoLhH AUDREY
DARREIX
Etienne.
MOUSIS
DIDIER
PANSIER
SOUCAZE
HELENE
POIREL
ISABELLE
MANU
RODRIGUEZ
KARINE
lu
SARTHOU
GERARD
Ct— a
SFALI
RIZLAINE
+
LS
SIMON
LYDIE
THIEUX
MORA
FLORENCE
VILLEDIEU
ARNAUD
ZINT
MURIELLE Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,Nicolas
PATRIARCHE,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
leas]o/1s«
de
la
publication le "4 $ 03[20tS
A Lons,le "2Sfolrs. (1) Indiquer
Le
«
président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: l'assemblée.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
29 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
|
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de conseillers
en exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
DELIBERATION
n°
0921032025
Concernant
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Du
Budget
Régie
énergie
photovoltaïque
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
le
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
voté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
le Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
O7
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
ID
:064-216403485-20250321-0921032025-DE
*un
excédent
d'exploitation
de
6 301,92
€
Décide
d'affecter le résultat
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
RÉSULTAT
AU
31/12/2024 :
(A)
EXCÉDENT
AU
31/12/2024
6 301,92
€
* Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Art.
R
can]
du
CGCT
“Affectation
au
financement
des
dépenses
d'exploitation
(report
à
nouveau
créditeur)
6
301,92
€
* Reversement
à
la
collectivité
de
rattachement
(sous
condition)
(B)
DEFICIT
AU
31/12/2024
* Déficit à reporter
0,00
€]
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
par le Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture,
le
et de
la publication,
le
A
Lons,
le
26/03/25 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé à 18h15), MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane, GUIET
Hervé, LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à
partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
HRRRRRE
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216403485-20250321-1021032025-DE
Délibération
n°
1021032025
Obiet
: Budget
primitif
2025
du
Budget
régie
énergie
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque
tel
que
défini
dans
le document
annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
le budget
primitif 2025
du
budget
régie
énergie
photovoltaïque.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
26/03/25 Ville de
LONS
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S LOT
ID : 064-216403485-20250321-1021032025-DE
LE BUDGET ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE 2025
Le compte administratif et l’affectation du
résultat 2024
Le budget primitif 2025
26/03/25 voyé en préfecture le 25/03/2025
‘çu en préfecture le 25/03/2025
» ed Publié le
SECTI O A Dx EXPLO EVE (e) A ; ID : 064-216403485-20250321-1021032025-DE
Charges à caractère général Vente d'électricité
Cotisation Foncière des
Entreprises
Charges financières
Impôt sur les bénéfices
Reversement de l’excédent à Amortissement des subventions
la collectivité
Amortissement des panneaux Excédent d’exploitation reporté
TOTAL TOTAL
Excédent d’exploitation de 6 301,92 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
HA RE
Provision installation
Remboursement d'emprunt Amortissement des panneaux
Amortissement des Excédent d'investissement
subventions reporté
TOTAL TOTAL
Excédent d'investissement de 1 601,89 € €
Compte administratif 2024 Ville de
LONS
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403485-20250321-1021032025-DE
Pour l’année 2019 l’excédent d’exploitation n’étant pas
nécessaire au financement de dépenses à court terme
sur le budget « énergie photovoltaïque », il sera reversé
au budget principal de la commune,
L’affectation du résultat 2024 :
Comme un an sur deux, il est proposé de conserver au
sein du budget « énergie photovoltaïque »
l’excédent d’exploitation 2024 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 064-216403485-20250321-1021032025-DE
Le budget prévisionnel 2025 V7
SECTION D'EXPLOITATION :
CCE Tue Charges à caractère général Vente d'électricité
Cotisation Foncière des Entreprises
Charges financières
Impôt sur les bénéfices Amortissement des subventions
Reversement de l’excédent à la collectivité
Amortissement des panneaux Excédent d'exploitation reporté
TOTAL TOTAL
SECTION D’INVESTISSEMENT :
CS Tue Provision installation Amortissement des panneaux
Remboursement d'emprunt
Amortissement des subventions Excédent d'investissement reporté
TOTAL TOTAL REGIE
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
- BUDGET
REGIE
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
- BP
- 2025
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents :
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
à à
VOTES
:
Pour
:
LE
Contre!
©
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Présenté
par
(1)
Le
Maire, Nicolas
PATRIARCHE,
A
Lons
le
21/03/2025
(1)
Le
Maire Nicolas
PATRIARCHE,
_
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Lons,
le 21/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20250321-1021032025-DE
ARBERET
JEAN
MARC
BELLOCQ
REMI
BENETEAU
VALERIE
BIASON
CATHERINE
BLANC
STEPHANE
BLEAU
NATHALIE
"2
EE
——
BONNET
PASCAL
a
Re
|
BOURDET
ERIC
[
e
À
CATALOGNE
CYRIL
FF
à
LA
—
À
CHAGOT
RAYMOND
DALEAS
ANNIE
DO COUTO
CARLOS
FOUQUET
FRANCK
VAN”
L
U no
\WX
GARCIA
PATRICIA
à
LT
AD
GERMAIN
ERIC
LL
GUIET HERVE
"s
]
—
4
E
à
HORROD
VANESSA
DE
f
LEPREUX
STEPHANE
M
MAZILIE EVE
7
MESSEGUE
MARTINE
MIEYAA
XAVIER
Page21
26/03/25 RÉGIE
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
- BUDGET
RÉGIE
ENERGIE
PHOTOVO
IV
- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20250321-1021032025-DE
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
BARREX
Etienne
MOUSIS
DIDIER
PANSIER
SOUCAZE
HELENE
POIREL
ISABELLE
RODRIGUEZ
KARINE
SARTHOU
GERARD
SFALI
RIZLAINE
SIMON
LYDIE
THIEUX
MORA
FLORENCE
VILLEDIEU
ARNAUD
ZINT
MURIELLE
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,Nicolas
PATRIARCHE,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
2s/1Set
de
la publication
le
CURE (1) Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée. (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
28
A
Lons,le êson/ es. Envoyé
en
prétecturs
18 35/03/2025
Reçu
en
préfeciure
le 25/03/2005
Publié
ie
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
1i:serisoss202osel ri21082025 DE
Arrondissement
de
PAU
du
Conseïl
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
KR
ee He
Délibération
n°
1121032025
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
LONS
en
2024
par
la
Commune
de
LONS Conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
LONS
par
la
Commune. Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
la
Commune
de
LONS
:
1 - ACQUISITIONS À
:
-
La
Société
DOMOFRANCE
par
acte
établi
par
Maître
LAPLACE
Benjamin,
en
date
du
06
février
2024,
de
cinq
parcelles
en
nature
de
voiries
et
espaces
verts,
sises
à LONS
LAS
HOUNS,
cadastrées
section
BI
n°
54
pour
05
a 70
ca,section
BI
n°
107
pour
O4
a 84
ca,
section
BI
n°
109
pour
49
ca,
section
BI
n°
110
pour
03
a 57
ca
et
section
BT
n°
159
pour
12
à
15
ca,
pour
un
euro
symbolique, - Consorts
TOULET,
par
acte
établi
par
Maître
SELLES
Éléonore
en
date
du
15
février
2024,
d’une
parcelle
de
bois
en
nature
de
taillis,
sise
à
LONS
leudit
Tonkin,
cadastrée
section
BC
n°
2651
pour
29
à 46
ca,
pour
un
montant
de
vingt
mille
euros
(26
000
€).
- La
Société
COLOMES
IMMOBILIER
par
acte
de
vente
en
la
forme
administrative,
en
date
du
19
septembre
2024,
de
deux
parcelles
en
nature
de
voiries
et
espaces
verts,
sises
à LONS
chemin
Barraqué,
cadastrées
section
BD
n°
133
pour
11
a
05
ca
et
section
BD
n°
134
pour
19
a
44
ca,
pour
un
euro
symbolique,
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20250321-1121032025-DE
-
M.
et
Mme
JOLY
et
M.
et
Mme
LARRIEU-MANAN
par
acte
de
vente
en
la
forme
administrative,
en
date
du
19
septembre
2024,
de
deux
parcelles
en
nature
de
fossé,
de
voirie
et de
réseaux,
sises
à
LONS
chemin
Cloharé,
cadastrées
section
BO
n°
239
pour
1
a
46
ca
et
section
BO
n°
252
pour
03
a 26
ca, pour
un
montant
de
deux
mille
trois
cent
soixante
euros
(2360
€),
-
La
Société
BÂTIMENTS
TRAVAUX
PUBLICS
SUD
FRANCE
par
acte
de
vente
en
la
forme
administrative,
en
date
du
21
octobre
2024,
de
trois
parcelles
en
nature
de
voie
et espaces
verts
et
d’espace
boisé,
sises
à LONS
Haut
du
Pont
Long,
cadastrées
section
AC
n°
145
pour
06
a 80
ca
et
section
AC
n°
429
pour
07
a 09
ca
et AC
433
pour
29
ca, pour
un
euro
symbolique,
- Consorts
LAPASSADE,
par
acte
établi
par
Maître
FOURSANS-BOURDETTES
Jean-Louis
en
date
du
21
novembre
2024,
de
deux
parcelles
boisées,
sises
à
LONS
Cagots
et
Lanot,
cadastrées
section
BL
n°5
pour
19
a
54
et
section
BO
n°
92
pour
16
a
32
ca,
pour
un
montant
de
vingt
sept
mille
euros
(27
000
€)
2) CESSIONS
À :
NÉANT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
en
2024
sur
LONS
par
la
Commune
de
LONS Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Secrétaire
de
Séance TABLEAU RECAPITULATIF
Cession d'immeubles ou de droits réels
Commune de LONS en 2024
NÉANT
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20250321-1121032025-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
Or
ID
: 064-216403485-20250321-1221032025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
Délibération
n°
1221032025
Objet
: Subvention
2025
au
Budget
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
prévoit
une
subvention
d'équilibre
de
450
000
€
pour
2025,
laquelle
tient
compte
de
l’excédent
reporté
du
budget
principal
du
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Q
FIXE
le
montant
de
la
subvention
communale
d'équilibre
du
budget
principal
du
C.C.A.S.
2025
à
450
000
€.
a
PRÉCISE
que
ces
crédits
sont
prévus
au
BP
2025.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Arnadd
VILLEDIEU
26/03/25 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à PPHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
F lorence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a quitté
la séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascai,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
Envoyé
en
préfeciure
le 25/03/2026
#
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2625
Publié
ie
10
: 664-216403485-202509321.1321082025-DE
Délibération
n°
1321632025
Objet
: Participation
au
fonctionnement
des
écoles
Saint
Dominique
et Saint
François
d’ Assise
: année
scolaire
2024/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contexte
législatif
actuel
permet
aux
communes
de
résidence
de
participer
à titre
facultatif
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
sous
contrat
d'association. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7
février
2011
prise
en
application
de
ce
contexte
législatif,
qui
fixe
le
forfait
de
participation
pour
les
établissements
privés
d'enseignement
du
1”
degré
sous
contrat
d’association,
à
110
€
par
an
et par
enfant
lonsois.
Monsieur
le
Maire
expose
que
deux
établissements
ont
présenté
à
ce
jour
une
demande
de
participation
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
aux
écoles
précitées
les
participations
suivantes :
£
Nombre
Participation
/
ne
Ecole
d'enfants
enfant
Participation
totale
Saint
Dominique
71
110,00
€
7
810,00
€
Saint François
48
110,00 €
5 280,00 €
d'Assise
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
LG
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ID
:064-216408485-20250821-1821032025-DE
e
DÉCIDE
de
verser
aux
écoles
précitées,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
les
participations
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus.
e
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Arnaud
VILLEDIEU Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2025
Pubiié te
a
ID
: 064-216402485-20260921-1421082025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbai
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
21
mars
2025
à 18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRTIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35},
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZI
LIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
. Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
He
A
AK
Délibération
n°
1421032025
Objet
: Projet
de
construction/démolition
de
l’école
élémentaire
Henri
Perrot
— Approbation
de
l’Avant-Projet-Définitif
(APD)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
- sa
délibération
n°0125012024
du
25
janvier
2024
approuvant
le
programme
fonctionnel
et
architectural
du
projet
de
construction-démolition
de
l’école
Perrot.
- sa
délibération
n°
0225012024
du
25
janvier
2024
approuvant
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
- sa
délibération
n°
0115072024
du
15/07/2024
approuvant
le
choix
du
lauréat
et la poursuite
du
concours.
- sa
délibération
n°0324072024
du
24
juillet
relative
à
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre. Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
a
été
remis
le
22
octobre
2024.
Sur
cette
base,
monsieur
le
Maire
indique
avoir
notamment
demandé,
après
concertation
avec
le
Directeur
de
l’école,
l’intégration
dans
l’enceinte
de
l’école
d’un
plateau
sportif,
initialement
hors
projet
puisque
prévu
dans
le
futur
square
public.
Il
en
résulte
une
modification
de
l’emprise
du
projet
et
une
augmentation
de
la
cour
de
l’école
d’environ
415
m°. Monsieur
le
Maire
annonce
avoir
validé
le
22
novembre
2024
un
nouvel
APS
tenant
compte
de
cette
demande
et
des
échanges
avec
le
maître
d'œuvre.
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20250321-1421032025-DE
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
17
janvier
dernier,
le
maître
d’œuvre
a
remis
une
proposition
d’Avant-Projet
Définitif.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
les
discussions
sur
cet
Avant-Projet-Définitif
(APD)
aboutissent
à
un
coût
estimatif
prévisionnel
de
4
240
000
HT
pour
les
travaux
de
construction/démolition
de
l’école
élémentaire
Henri
Perrot.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dépenses
relatives
à ce
coût
prévisionnel
des
travaux
sont
inscrites
au
budget
primitif du
budget
général
voté
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
l’Avant-Projet-Définitif
pour
un
montant
total
de
4
240
000
€
HT,
tel
que
présenté
en
annexe.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Ma
Secrétaire
de
séance
v
Arnaud
VILLEDIEU ID.
N64-218408485-20250921-1421032025-DE
Mairie
de
tons
—
Démolition
et
reconstruction
de
l’école
Henri
PERROT
ESTIMATION
APD
11
février
2025
00
DEMOLITIONS
-- DESAMIANTAGE
155
000
€HT
01
VRD
345
000
€HT
02
ESPACES
VERTS
—
CLOTURES
95
000
€HT
03
GROS
ŒUVRE
—
FONDATIONS
1 590
000
€HT
04
ETANCHEITE
235
000
€HT
O5
MENUISERIE
ALUMINIUM
245
000
€HT
06
SERRURERIE
100
000
€HT
07
MENUISERIE
BOIS
— AGENCEMENTS
190
000
€HT
08
PLATRERIE
140
000
€HT
09
PLAFONDS
SUSPENDUS
80
000
€HT
10
SOLS
SOUPLES
130
000
€HT
11
CARRELAGE
—
FAIENCE
36
000
EHT
12
PEINTURE
60
000
€HT
13
ASCENSEUR
21
000
€HT
14
SIGNALETIQUE
8 000
€EHT
15
CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
SANITAIRE
530
000
€HT
16
ELECTRICITÉ
— SSI
270
000
€HT
17
NETTOYAGES
10
000
€HT
RENE
EG
NEEER
TOTAL
4
240
000
€HT
Camborde
Architectes
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2025
Publié le
a
ID
: 064-216402485-20250321-1521029025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZI
LIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
{à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILEEDIEU
Se As ke He Me
de
Délibération
n°
1521032025
Objet
: Projet
de
construction/démelition
de
l’école
élémentaire
Henri
Perrot
- avenant
n°
! au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
du
groupement
CAMBORDE/BMTB/BERNADBEROY/BIO'FLUIDES
CONCEPT/SOLER
IDE
/SOCAMA/EMACOUSTIC Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
- sa
délibération
n°0125012024
du
25
janvier
2024
approuvant
le
programme
fonctionnel
et
architectural
du
projet
de
construction-démolition
de
l’école
Perrot.
- sa
délibération
n°
0225012024
du
25
janvier
2024
approuvant
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
- sa
délibération
n°
0115072024
du
15/07/2024
approuvant
le
choix
du
lauréat
et la poursuite
du
concours.
- sa
délibération
n°0324072024
du
24
juillet
relative
à
l’attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre. - la délibération
de
ce jour
approuvant
l’Avant-Projet-Définitif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
signé
sur
la
base
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
par
la
Commune
dans
le
cadre
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
|
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
à présent
de
fixer
par
avenant
au
contrat
de
base
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s’engage
le
maître
d’œuvre
au
moment
de
la
remise
de
la prestation
Avant-Projet-Définitif
(APD).
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20250321-1521032025-DE
L’Avant-Projet-Définitif
approuvé
ce jour
prévoyant
une
estimation
de
4
240
000.00
€
HT
au
titre
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
s’établirait
donc
comme
suit
:
Mission
Globale
(Phase
APD)
Coût
prévisionnel
de
l’ensemble
des
travaux
4 240
000.00
€ HT
Taux
de
rémunération
(inchangé)
13.65
%
Forfait
définitif de
rémunération
578
760.00
€ HT
T.V.A
115
752.00
€
Total
TTC
Rémunération
maîtrise
d’œuvre
694
512,00
€
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
au
contrat
initial
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le groupement
CAMBORDE/BMTB/BERNADBEROY/BIO’FLUIDES
CONCEPT
/SOLER
IDE/SOCAMA/EMACOUSTIC,
afin
qu’il
s’engage
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
au
stade
de
l’APD,
permettant
de fixer le forfait
définitif de rémunération
de la Maîtrise
d’œuvre
à 578
760.00
€ HT
et 694
512,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
(joint
à
la présente)
pour
les montants
énoncés.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secréfaire
de
séance
Arnaud
VILLEDIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20250321-1521032025-DE
Ville
de
LONS
VILLE
DE
LONS
Construction
- Démolition
de
l'Ecole
élémentaire
H.
Perrot
MAITRE
D’OUVRAGE
COMMUNE
DE
LONS
représentée
par Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
LONS
HOTEL
DE
VILLE
— Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
- 64144
LONS
Cedex
Tél.
: 05.59.40.32.41
AVENANT
N°1
au
contrat
de
Maîtrise
d’œuvre
n°
44
du
29/07/2024
(Concours
restreint-
articles
L2125-1
2°)
et R2122-6)
Objet
:Engagement
du
Maître
d’œuvre
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
fixé
sur
la
base
des
études
d’avant
projet
définitif.
MAITRISE
D’ŒUVRE
TITULAIRE
:
CAMBORDE
Architectes
Avenue
du
Corps
Franc
Pommiès
- 64320
BIZANOS
Mandataire
du
groupement
conjoint
avec
BMTB/BERNADBEROY/BIO'FLUIDES/SOLER
IDE/SOCAMA/
EMACOUSTIC Le
présent
avenant
a pour
objet
de
fixer :
Le
coût
prévisionnel
de
travaux
sur
la base
de
la remise
de
l’élément
de
mission
APD,
Le
forfait
définitif de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
tel
que
convenu
dans
le marché
initial,
après
approbation
de
ces
éléments
par
le Conseil
Municipal
du
21
mars
2025
ARTICLE
1 MISSION
GLOBALE
(Phase
APD)
Coût
prévisionnel
de
l'ensemble
des
travaux
4 240
000.00
€ HT
Taux
de
rémunération
(t) inchangé
…….......
13.65
%
Forfait
définitif de
rémunération
(Co)
(mission
de
base
+ EXE
partielles
+ VISA
+
SSI)...
578
760.00
€ HT
TVA.
1 20
Von
rss es essnenne serrer sonne seeeerene resserre sensesessses ones mennennee
115
752.00
€
-
TOTAL
MISSION
GLOBALE
TTC...
694
512.00
€
ARTICLE
2
Le
maître
d'œuvre
s’engage
à respecter
Le coût
prévisionnel
des
travaux
conformément
aux
clauses
prévues
dans
le contrat
initial,
sus-mentionnées.
ARTICLE
3
Les
autres
clauses
du
contrat
initial,
signé
le 29/07/2024
demeurent
inchangées.
Fait
à LONS,
le
Le
Maire,
Le
Titulaire,
Mandataire
du
Groupement
conjoint
Nicolas
PATRIARCHE fecture
le 25/03/2025
é en
pré
Envoy:
fecture
le
a:
L
Reçu
en
pré!
ID
: 064-216403485-20250321-1521032025-DE
STOZIZO/8T 1 'SOUeZIg
SNTONI ERREIRIZES]
SNTONI 1sS
SellquewsIduos SUOISSIN
bészezsr incre [ops'epcez ixoos [pusiezez mon [péo'osoie lvci [osesécos ixosei |51e'sozze i%826 Désasrez jn60s [aveecozrz i%e9zr |» 00'o98zs |%00'001 1H eq ep VOISIN TVLOL
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ISS UOREUPI00S ET JUEIBAUT Fo VSIA - IPRIEU AXA UOISSIU SP JUSUSIS, 1 SAIOUT SE 2P OSSI
NOISSIN 24 SLNAN2313 4Vd 13 INVLIVALOI Hd SAHIVHONOH La SNOLLVLSAHd S2Q NOLLILH VAI
GdV NOLLVHILS3 N0O13S S3HIVHONOH S3Q NOLLVNIVAZ34 - QdV LNVNIAV
SNO7 & 0184 LU9H 911E}USW9[7 8109, 2p uOHIOWSQ-UOHINSUOY
SNO7 2 ANNWWOI
QdV/S STHIVHONOH S3Q NOILILAVdA4 - LeN LNVNAAVY 3X3INNV Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2025
Publié le
a
ID
: 064-216402485-20260921-1621082025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
Ba aa
na
ta ns
dla a
Délibération
n°
1621032025
Objet:
Projet
de
construction/démolition
de
l’école
élémentaire
Henri
Perrot
: fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
de
ce jour
approuvant
l’avant-projet
définitif du
projet
de
construction/démolition
de
l’école
élémentaire
Henri
Perrot.
Monsieur
le
Maire
annonce
son
souhait
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
étant
précisé
que
le
règlement
d’intervention
de
ces
fonds
de
concours
permet
d’envisager
un
taux
de
subvention
de
25
%.
Ainsi
donc,
le plan
de
financement
s’établirait
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes Communauté
1 060
008
Travaux
4 240
000
|d’agglomération Commune
3
180
006
Total
4 240
000
4 240
000
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20250321-1621032025-DE
Monsieur
le Maire
précise
que
le versement
de
ce
fonds
de
concours
serait
étalé
entre
2025
(20%
soit
212
000€),
2026
(30%
soit
318
000€)
et
2027
(50%
soit
530
000€).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
au
titre
de
la
construction/démolition
de
l’école
élémentaire
Henri
Perrot.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
financière
relative
à ce
fonds
de
concours
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet.
Secrétaire
de
séance
Arnaud
VILLEDIEU Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2025
Publié le ID
: 064-216402485-20260921-1721082025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
BE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à 18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
da
ne alu
la
tu als 3%
Délibération
n°
1721032025
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
au
territoire
de
Mayotte
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le territoire
de
Mayotte
a subi
des
destructions
sans
précédent
suite
au
passage
du
cyclone
Chido
le
14
décembre
2024.
Les
biens
et
infrastructures
du
Département
et
des
communes
de
Mayotte
ont
été
particulièrement
touchés,
engendrant
de
grandes
difficultés
dans
la continuité
des
services
publics
locaux
au
bénéfice
de
la population.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
ministère
de
l’intérieur
a
mis
en
place
un
fonds
de
concours
spécifique,
sous
la
référence
1-2-00498
«
contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
».
Ce
fonds
permet
à
l’État
de
regrouper
l’ensemble
des
aides
reçues,
que
ce
soit
de
la part
des
collectivités,
d’entreprises
ou
de
citoyens,
et
ainsi
de
coordonner
et
de
renforcer
l'efficacité
de
l’utilisation
des
dons
pour
Mayotte.
Les
fonds
reçus
doivent
concourir
aux
dépenses
d'intérêt
public
et
être
mobilisés
conformément
à
la volonté
des
parties
versantes,
à savoir
les
actions
d’urgence
et de
reconstruction
de
Mayotte.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Lons
s’inscrive
dans
cette
démarche
de
solidarité
nationale
et territoriale
en
allouant
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
au
fonds
de
concours
précité.
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20250321-1721032025-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
#
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
au
fonds
de
concours
référencé
1-2-00498
« contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
»
afin
de
venir
en
aide
au
territoire
de
Mayotte
et à ses
habitants
Æ
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2025
— Article
65748
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Arhaud
FEDIEU Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2025
Publié
le
ID
: 064-216402485-20260921-1821082025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
{arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s}
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PAFRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
ELLE
ETS
Délibération
n°
1821032025
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
l’ADAP
et l'Arche
de
Néo
pour
la
gestion
des
chats
errants
sur
la commune
— Campagne
2025-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Lons
a
noué
depuis
2018
un
partenariat
avec
Association
de
défense
animale
pyrénéenne
(ADAP)
et
l’Arche
de
Néo
pour
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
deux
associations
ont
identifié
et
stérilisé
30
chats
lors
de
la
précédente
campagne
annuelle
; ces
actions
ont
porté
notamment
sur
l’avenue
Ampère,
la
rue
du
Regain
et le chemin
du
PN
245.
Compte
tenu
de
la présence
d’un
important
foyer
dans
le secteur
du
PN
245
ainsi
que
des
actions
à
mener
rue
du
regain
ou
avenue
des
frères
Montgolfier,
une
trentaine
de
chats
pourrait
faire
l’objet
d’une
intervention
cette
année.
Étant
rappelé
que
le coût
de revient
moyen
d’une
intervention
est de
150€/animal
et considérant
la
qualité
du
partenariat
entre
la
commune
et
ces
deux
associations
spécialisées,
monsieur
le
Maire
propose
de
le reconduire
et de
verser
à chacune
de
ces
associations
une
subvention
de
2
250
€
au
titre
des
actions
à mener
cette
année.
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20250321-1821032025-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la poursuite
du
partenariat
avec
les
associations
ADAP
et Arche
de
Néo
pour
la
gestion
des
chats
errants
sur
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
correspondante.
ATTRIBUE
une
subvention
de
2 250
€ à l’ADAP
et 2 250
€ à l’Arche
de Néo
au
titre
de
ce
partenariat. PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
primitif 2025.
Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Arnaud
VILLEDIEU Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2025
Publié
le
ID
: 064-216402485-20260921-1821082025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a quitté
la séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s}
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
CLLLLLEZ.
Délibération
n°
1921032025
Objet
: Tarif
d'utilisation
du
trinquet
et des
courts
de
squash
du
Complexe
sportif
du
Moulin Monsieur
le
Maire
informe
que
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
signée
le
30
décembre
2015
entre
la
société
«LE
COMPLEX
»
et
la
commune
pour
la
gestion
du
trinquet-squash
et
du
restaurant
situés
au
Complexe
sportif
du
Moulin
a
été
résiliée
le
4
mars
dernier
en
raison
des
difficuités
de
gestion
rencontrées
par
le responsable
de
la
société
et de
son
absence
de
réponse
à la mise
en
demeure
par
la commune
d’honorer
ses
dettes
auprès
d’elle.
Depuis,
les
activités
de
restauration
sont
interrompues
jusqu’à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
d’occupation
privative
du
domaine
public
avec
un
repreneur
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Concernant
Îles
activités
sportives
de
pelate
et
squash,
monsieur
le
Maire
propose
de
garantir
la
continuité
du
service
et
que
la
commune
prenne
temporairement
le relais
pour
la gestion
du
trinquet
et des
courts.
À
cette
fin,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants :
À
la
séance,
-
12 €/45
mn
la réservation
d’un
terrain
de
squash
(créneau
de
45
min)
-
20
€/h
la réservation
du
trinquet
(créneau
d’fh)
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20250321-1921032025-DE
Au
forfait
mensuel,
-
40€ /
mois
la réservation
d’un
terrain
de
squash
(créneau
de
45
min
une
fois
par
semaine)
-
70
€/ mois
la réservation
du
trinquet
(créneau
d’1h
une
fois
par
semaine)
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
usagers
seront
invités
à
s’inscrire
auprès
du
service
des
sports,
en
réservant
les
créneaux
sur
une
période
donnée.
Le
paiement
sera
dû
dès
la réservation,
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes.
Les
réservations
ne
seront
pas
remboursables.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la commune
de
Lons
à gérer
les
activités
du
Trinquet
et des
salles
de
squash,
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
la gestion
temporaire
des
activités
sportives
du
trinquet
:
A
la séance,
-
12
€/45
mn
la réservation
d’un
terrain
de
squash
(créneau
de
45
min)
-
20
€/h
la réservation
du
trinquet
(créneau
d’1h)
Au
forfait
mensuel,
-
40€ /
mois
la réservation
d’un
terrain de
squash
(créneau
de 45
min
une
fois par
semaine)
-
70
€/ mois
la réservation
du
trinquet
(créneau
d’1h
une
fois
par
semaine)
PRÉCISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
de
la
résiliation
de
la
convention
d’occupation
privative
du
domaine
public
signée
avec
la société
«
LE
COMPLEX»
Fait
et
délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Arnaud
VILLEDIEU Envoyé
en
oréfecture
le 25/3/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Pubié
le
12
:064-216493485-2025921-2021032028-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à PHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
F lorence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GÉRMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
SE
GE
AC
Délibération
n°
2021032025
Objet:
marché
des
producteurs
de
pays
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
« marchés
de
Producteurs
de
Pays
»
sont
organisés
sous
l’égide
de
la
Chambre
d’Agriculture
et
que
leur
originalité
tient
dans
la
double
valorisation
des
produits
proposés
:
- sous
forme
de
marché
traditionnel,
regroupant
uniquement
des
producteurs
proposant
des
produits
à la vente
à emporter,
- sous
forme
d’assiettes
de
dégustation
(froides
ou
chaudes),
consommées
sur
place.
Au
vu
du
succès
public
des
précédentes
éditions
lonsoises,
monsieur
le
Maïre
propose
d'organiser
à nouveau
cette
année
un
marché
de
producteurs,
le
vendredi
11
juillet
2025
de
18
h
à
23
h,
place
Bernard
DEYTIEUX.
Comme
les
éditions
précédentes,
un
espace
restauration
y
sera
aménagé
et
une
animation
musicale
à
la
charge
de
la
commune
sera
proposée, Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture,
laquelle
prévoit
un
coût
de
655
€
HT
pour
l’accompagnement
technique
de
la
Chambre
d’Agriculture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20250321-2021032025-DE
AUTORISE
le
règlement
de
la
facture
de
655
€
HT
à la
Chambre
d’agriculture
au
titre
de
son
accompagnement
technique
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Arnaud
VILLEDIEU ÿ
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
PYRENEES
ATLANTIQUES
Ville
de
S'ÉBLLONS
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié te
:
ID
: 064-216402485-20260921-2021082025-DE
+
à
HE
& Marchés des
Producteurs de
Pays
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
©
Saison
2025
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
Marchés
des
Producteurs
de
Pays®
de
Lons
Entre : La
Mairie
de
Lons
agissant
en
qualité
d'organisateur
Dont
le siège
est situé
Place
Bernard-Deytieux
64144
LONS
Cedex.
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE
La
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées
Atlantiques,
en
charge
de
la
gestion
de
la
marque
“Marchés
des
Producteurs
de
Pays”
sur
le Béarn
et le Pays
Basque
et du
suivi
de
la
qualité
des
manifestations
bénéficiant
de
cette
marque,
Dont
le siège
social
est
situé
124
Boulevard
Tourasse,
64078
PAU
Représentée
par
son
Président
Monsieur
Bernard
LAYRE
Courrlér
DOTELEC
N°550267
- Numérisé
le
: 27/02/2028
page
2
sur
9
26/03/25 =
A@ Marchés
À CHAMBRE
BJ
des
Producteurs
de Pays
D'AGRIQULFURE
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1- OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
en
place
de
Marchés
de
Producteurs
de
Pays
de
type
« festif »
établis
sous
l’égide
de
la charte
des
Marchés
des
Producteurs
de
Pays,
laquelle
définit
les
principes
fondamentaux
de
son
fonctionnement.
Le
Marché
des
Producteurs
de
Pays
(ci-après
dénommé
MPP)
sera
organisé
:
@
À Lons,
place
de
la Mairie,
le vendredi
11
juillet 2025
de
18h
à 23h.
Sur
ce
marché
dit
« festif»,
les
producteurs
pourront
vendre
leurs
produits
fermiers
et
également
proposer
des
assiettes
froides
ou
chaudes
qui
pourront
être
consommées
sur
place
par
les
clients.
Un
espace
restauration
équipé
de
tables
et chaises
et faisant
partie
intégrante
de
ce
marché
sera
aménagé
à cet effet
par
l'organisateur.
ARTICLE
2 — LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
La
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées
Atlantiques
s'engage à
:
>
ne
pas
créer
un
Marché
des
Producteurs
de
Pays
dans
un
rayon
de
10
km
autour
des
MPP
concernés
par
la
présente
convention
dans
les
7
jours
précédant
ou
suivant
lesdites
manifestations.
Cette
règle
pourra
être
revue
exceptionnellement
si
les
communes
concernées
sont
toutes
d'accord
pour
réaliser
le MPP,
>
faire
respecter
le
règlement
intérieur
des
MPP
64
ainsi
que
le
cahier
des
charges
national
MPP
en
amont
et
pendant
le
marché
auprès
des
producteurs
et
de
l'organisateur.
>
diffuser
l'information
auprès
des
producteurs
identifiés
dans
ses
propres
fichiers
et
des
fichiers
complémentaires
éventuellement
fournis
par
l'organisateur.
>
recueillir
et vérifier
l'ensemble
des
données
administratives
relatives
à chaque
exposant
ainsi
que
les
pièces
justificatives
pour
obtenir
l'agrément
« Marchés
des
Producteurs
de
Pays
»
(MPP)
qu'ils
soient
producteurs
fermiers,
artisans
de
bouche
ou
artisans
d'art
et
artistes.
>
adresser
aux
producteurs
intéressés
et
agréés,
les
dossiers
de
demande
d'attribution
d'emplacement
pour
les
MPP
et gérer
leur
retour.
>
transmettre
la liste
des
producteurs
retenus
pour
ledit
marché
à l'organisateur.
—
animer
la commission
de
sélection.
GConvenlien
de
partenatfat
Marchés
des
Praductaurs
de
Pays
/
agison
2025
246
l’Gaunier DOTELEC N°550267 - Numérisé le : 27/02/2025
page 3 sur 9 Envoyé
en
pr
are
le
25/03/2085
ID
: 064-216403485-202
. RUE &Marchés
Fe
CHU]
.
5 des
Producteurs
de
Pays
PAGRICULTURE
>
coopérer
avec
les
services
municipaux
concernés
(techniques,
police
municipale,
animation,
communication,
juridique,
administratif,
etc.)
afin
d'organiser
dans
son
ensemble
cette
manifestation.
>
mettre
à disposition
de
l'organisateur
les
outils
de
communication
à
l'effigie
de
la marque
(se
référer
à l'article 4
: La
Coramunication).
installer
les
exposants
à
partir
de
16
heures
et
rester
sur
le
lieu
de
la
manifestation
jusqu'à
20
heures.
>
pour
chaque
marché
un
producteur
référent
sera
désigné
pour
être
l'interlocuteur
privilégié
de
la
Chambre
d'Agriculture
et
de
l'organisateur.
ll
représentera
les
producteurs,
lors
des
réunions
de
préparation,
des
décisions
et
des
réunions
de
bilan
concernant
le marché.
Ce
producteur
est
présent
à titre consultatif,
Il n’est
en
aucun
cas
responsable
du
marché
au
départ
de
la Chambre
d'Agriculture,
ARTICLE
3 - LES
ENGAGEMENTS
DE
L'ORGANISATEUR
L'organisateur
déclare
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la
«
Charte
des
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
@»
et
du
règlement
et
s'engage
à
les
respecter,
De
fait,
l'organisateur
accepte
de
se
soumettre
aux
contrôles
que
pourrait
initier
la Chambre
d'Agriculture,
L'organisateur
s'engage
à
ne
pas
créer
un
événement
gastronomique
similaire
dans
les
7 jours
précédents
ou
suivants
ladite
manifestation.
L'organisateur
a
la
responsabilité
du
marché
et
doit
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
marché,
il doit
:
>
mettre
à
contribution
ses
services
techniques
pour
l'aménagement
du
site
du
marché
(eau,
électricité,
prêt et installation
de tables,
chaises,
barrières,
chapiteaux,
etc.)
>
soumettre
la présente
convention
au
conseil
municipal,
>
prendre
les
arrêtés
administratifs
nécessaires
autorisant
l'organisation
du
MPP,
notamment
pour
l'occupation
du
domaine
publie
sans
paiement
des
droits
de
place
pour
les producteurs,
réglementer
la circulation,
le stationnement
et les débits
de
boissons,
participer
à
la promotion
du
marché
par
la mise
en
place
des
supports
de
communication
génériques
mis
à
disposition
(banderoles,
flèches...)
et
par
tous
les
autres
moyens
dont
elle
dispose
(site
internet,
conférence
de
presse,
flyers
etc.)
—
réaliser
l'entretien
des
outils
de
communication
livrés
par
la
Chambre
d'Agriculture
>
mettre
à disposition
des
poubelles
en
nombre
suffisant
(container
+
poubelles
d'appoint)
>
assurer
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
ce
type
d'événement.
Convention
de
partenatiat
Merchéo
des
Produolours
do
Pays
/ safoon
2026
316
Courrier
DOTELEC
N°850267
- Numérisé
le
: 27/02/2025
|
page
4 sur
9 64-216402485-20250321-2021032025-DE
dre & Marchés
#À
EAU
des
Producteurs
de
Pays
PAGRICULTURE
+
l'organisateur
a
l'obligation
de
mettre
en
place
une
animation
culturelle
ou
musicale
sur
le MPF
dont
le coût
est
à sa
charge.
Cette
animation
devra
correspondre
à
l'éthique
des
« Marchés
des
Producteurs
de
Pays
»
: qualité,
authenticité,
convivialité.
>
S'il
ya
lieu,
l'organisateur
s'engage
à faire
remonter
par
écrit
à la
Chambre
d'Agriculture
après
chaque
marché
les
non-respects
du
règlement
intérieur
ou
du
cahier
des
charges
constatés
: horaires,
assiettes,
prix...
ARTICLE
4 -- LA COMMUNICATION
4-1
- Les
principes
Toute
communication
faite
par
l'organisateur
sur
les
marchés
doit
faire
référence
à
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
l'organisateur
devra
adresser
à
la
Chambre
*
d'Agriculture
les
parutions
établies
dans
ce
cadre.
4-2
—
La
gestion
des
outils
La
Chambre
d'Agriculture
met
à
disposition
pour
les
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
des
outils
de
communication
de
type
banderoles
au
nombre
de
deux
par
organisateur
et des
flèches
directionnelles
au
nombre
de
10.
La
durée
de
vie
du
matériel
est
estimée
à
5
ans
au-delà
de
laquelle
son
renouvellement
à titre
gratuit
sera
étudié.
L'organisateur
est
chargé
d'entretenir
lé
matériel
pendant
la
durée
prévue
ou
de
s'en
procurer
de
nouveau
auprès
de
la
Chambre
d'Agriculture
qui
lui fournira
à
prix
coûtant.
Le
matériel
fourni
est
restitué
en
bon
état
à
la
Chambre
d'Agriculture
si
le
marché
n'est
pas
reconduit. Le
matériel
fourni
ne
peut
en
aucun
cas
être
utilisé
sur
un
marché
qui
ne
bénéficie
pas
de
la
marque
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
©
Si
l'organisateur
souhaite
disposer
de
plus
de
deux
banderoles
par
marché
ou
de
kakémono
explicatif
sur
la
marque
MPP,
il
peut
en
commander
à
prix
coûtant
auprès
de
la
Chambre
d'Agriculture.
une
momie
L'organisateur,
s’il
le
souhaite,
a
la
possibilité
de
choisir
une
prestation
de
communication.
Cette
prestation
comprend
la réalisation
du
contenu,
la mise
en
page,
l'impression
et la livraison
de
flyers
et/ou
d'affiches.
Cette
prestation
est
facturée
65€
HT
pour
500
flyers
et 23€
HT
pour
10
affiches.
Ces
prestations
sont
cumulables.
Vous
pouvez
donc
demander
500,
1006,
1500...
flyers
et
10,
20,
30...
affiches.
Un
bon
de
commande
est joint
à
la
convention
L'organisateur
a
la charge
de
leur
diffusion
dans
les
meilleures
conditions.
Convantian
de
pastanariat
Marchés
des
Produsteura
do
Paye
d'uatson
2028
416
Courier
DOTELEC
N°860267
- Numérisé
te
:27/02/2026
page
5 sur
9 SAS
Marchés
Ana
nt)
.
des
Producteurs
de Pays
DAGRICULYURE
ARTICLE
5 - CAS
D'ANNULATION
5-4
Conditions
Météorologiques
Toutes
décisions
de
solution
de
repli,
de
report
ou
d'annulation
du
marché
devra
être
prise
conjointement
entre
la
Chambre
d'Agriculture,
l'organisateur
et
le
producteur
référent.
En
cas
de
prévisions
de
pluie,
la solution
de
repli
sera
décrétée
au
plus
tard
la veille
du
marché.
En
cas
de
vigilance
orange,
la
Chambre
d'Agriculture
préconisera
le
report
(si
celui-ci
est
possible
selon
les
calendriers
des
organisateurs)
ou
l'annulation
du
marché.
La
décision
sera
prise
au
cas
par
cas
et
conjointement
entre
la
commune,
la
Chambre
d'Agriculture,
et
le
producteur
référent.
Au
besoin,
les
producteurs
présents
sur
le marché
pourront
également
être
consultés,
La
décision
devra
être
prise
au
plus
tôt
afin
que
les
producteurs
puissent
gérer
leurs
stocks. En
cas
d'alerte
rouge
et
sans
décision
d'interdiction
de
manifestation
de
la
préfecture,
la
décision
d'annulation
devra
être
prise,
si
possible,
dans
un
délai
de
48h
avant
le jour
J.
Ce
délai
de
48h
est
essentiel
pour
les
producteurs,
afin
qu'ils
puissent
gérer
la
vente
/ le stockage
de
leurs
produits
frais.
Néanmoins,
nous
serons
tenus
de
respecter
les
arrêtés
préfectoraux
publiés
avant
et après
ce délai
de
48h.
Toute
décision
de
changement
de
lieu
(solution
de
repli)
etou
d'annulation
devra
obligatoirement
s'accompagner
de
l'envoi
d'un
communiqué
à
la
presse
locale
et
aux
radios,
ainsi
que
de
la
publication
de
l'information
sur
les
réseaux
sociaux
et/ou
sites
web
du
ou
des
organisateurs
locaux.
L'organisateur
se
chargera
également
d'informer
sur
le
lieu
de
Fannulation
du
marché.
5-2,
Situations
exceptionnelles
: crises
sanitaires
En
cas
de
crises
sanitaires
(ex
COVID
19),
il appartient
à
la
Chambre
d'Agriculture
de
négocier
le
maintien
des
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
avec
les
instances
concernées
(Préfecture,
ARS,
DDTM,
DDCSPP,
…..).
Si
la
Préfecture
l'exige,
un
protocole
sanitaire
pourra
être
rédigé
et
soumis
à
validation
par
les
services de l'État. Chaque
organisateur
sera
Interrogé
sur
son
souhait
et sa
capacité
(humaine
et/ou
logistique)
à
maintenir
l'événement
sous
conditions
qu'il
respecte et
fasse
respecter
ledit
protocole.
Chaque organisateur
sera
libre
de
maintenir
ou
non
l'événement
tenant
compte
des
ressources
locales
afin
de
garantir
l'application
des
mesures
de
protection
et
de
prévention
rendues
obligatoires
par
le protocole
sanitaire.
L'organisateur
devra
informer
de
sa
décision
de
maintenir
le MPP
au
plus
tard
le 23
Mai
2095.
La
Chambre
d'Agriculture
résérvera
à
chaque
organisateur
un
accompagnement
spécifique
et
individuel
afin
de
garantir
la
bonne
compréhension
du
protocole
et
de
l'application
locale
de
toutes
les
mesures
sanitaires.
”
Convention
de partonariat Marchés
des
Productours
de Paye
/ aalson
2026
6/6
Courrier
DOTELEC
N°650267
- Numérisé
le : 27/02/2025
paye
6 sur 8 Je Marchés
#À
|
des
Producteurs
de
Pays
DAGRICUÈTURE
5-3.
Situations
exceptionnelles
: engagements
financiers
Un
report
des
dates
initialement
prévues
est
envisageable,
en
accord
avec
toutes
les
parties,
dans
la limite
des
possibilités
de
la programmation
globale
des
MPP
du
département.
En
cas
de
force
majeure
empêchant
la tenue
de
l'évènement
dans
les
conditions
initialement
prévues
(pour
cause
de
météo
défavorable,
de
crise
sanitaire….),
fout
l'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
MPP
ayant
été
réalisé
en
amont
par
la Chambre,
la prestation
de
la Chambre
d'Agriculture
sera
néanmoins
facturée
la
moitié
du
montant
prévu
dans
l’article
6
et
si
une
prestation
de
communication
a
été
réalisée,
elle
sera
facturée
en
totalité
sur
la
base
prévue
dans
l'article 6.
ARTICLE
6 — LES
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
L'accompagnement
technique
et organisationnel
pour
le
MPP
s'élève
à 666
€
HT.
L'animation
culturelle
ou
musicale
qui
sera
mise
en
place
à l'occasion
du
MPP
sera
à la
charge
de
l'organisateur.
Une
facture
d'un
montant
total
de
655
€
HT
sera
adressée
par
la
Chambre
d'Agriculture
à
la
Mairie
de
Lons.
Le
paiement
se
fera
à
la
réception
de
la facture
dès
la fin
de
la saison.
Fait
le
18/02/2025
A
PAU
En
deux
exemplaires
originaux.
L'organisateur,
La
Chambre
d'Agriculture
des
La
Mairie
de
Lons
Pyrénées
Aflantiques
représentée
par
représentée
par
Nicolas
PATRIARCHE
Bernard
LAYRE
Convention de partenariat Marchés dos Producteurs do Pays/ saison 2026
6/6
Courrier
DOTELEG
N°550267
- Numérisé
le
:27/02/2025
page
7
sur
9 Envoyé
en
oréfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2025
Publié
le
ID
: 064-216402485-20250821-2121032925-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
LES
ES
Délibération
n°
2121032025
objet
: groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’abri-bacs
déchets
Monsieur
le
Maire
rappelle
fa
délibération
du
29
maï
2024
relative
au
partenariat
entre
la
commune
de
Lons,
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
et
CITEO
pour
le
tri
sélectif dans
l'espace
public
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
propose
dans
un
premier
temps
aux
communes
concernées
par
ce
partenariat
de
les
équiper
d’abri-bacs
sur
plus
de
50
sites
répartis
sur
toute
l'agglomération.
Ce
premier
déploiement
doit
permettre
d'initier
la
démarche,
de
familiariser
les
communes
au
déploiement
du
tri
sélectif dans
l'espace
public. Monsieur
le Maire
explique
que
la poursuite
de
ce
déploiement
sera
ensuite
laissée
à l'initiative
des
communes
; il
leur
appartiendra
dans
un
second
temps
de
réaliser
Les
investissements
complémentaires
pour
répondre
pleinement
à leur
obligation
de
tri des
déchets
hors
foyer.
Dans
un
souci
d’harmonisation
des
équipements
de
pré-collecte,
la
communauté
d'agglomération
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
les
communes
volontaires
en
vue
notamment
de
la
fourniture
d’abri-bacs
pour
cette
collecte
séparée
des
déchets
hors
foyer
et des
pièces
détachées
correspondantes.
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20250321-2121032025-DE
Considérant
l’intérêt
de
cette
démarche
et
le
partenariat
en
la
matière,
monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
fourniture
d’abri-bacs
de
tri des
déchets
hors
foyers
ACCEPTE
que
le
rôle
de
coordonnateur
soit
dévolu
à
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
APPROUVE
la convention
de
groupement
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tous
les
actes
qui
s'y
rattachent. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Arnaud
VILLEDIEU Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2025
Publié
le
ID
: 064-216402485-20260921-2121082025-DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
LA
FOURNITURE
D'ABRI-BACS
POUR
LE
TRI
DES
DECHETS
HORS
FOYERS
ENTRE
:
Les
membres
fondateurs
:
La
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
dont
le
siège
est
à
Pau,
Hôtel
de
France,
2
bis
place
Royale,
représentée
par
Monsieur
François
BAYROU,
Président
en
exercice
de
la
Communauté
et
domicilié
en
cette
qualité
audit
siège,
dûment
habilité
par
décision
en
date
du
XX/XX/2025
prise
en
application
de
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
en
date
du
09/07/2020
portant
sur
la
délégation
de
compétences
donnée
à
Monsieur
le
Président,
ET La
Commune
de
Pau
dont
le
siège
est
à
Pau,
Hôtel
de
Ville,
Place
Royale,
représentée
par
Monsieur
le
Maire
et domicilié
en
cette
qualité
audit
siège,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2025,
ETF La
Commune
de
26/03/25 Envoyé
en
pr
are
le
25/03/2085
Préalablement
exposé
En
application
de
l'article
L2113-6
de
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
les
parties
à
la
présente
convention
conviennent
de
créer
un
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la
passation
de
marchés
uniques
ou
à
lots
ou
d'accord-cadre
afin
de
coordonner
et
de
regrouper
les
achats
définis
ci-après.
La
présente
convention
constitutive
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
des
assemblées
délibérantes
des
parties
et
être
transmise
au
contrôle
de
légalité
afin
de
devenir
exécutoire,
et
ce
avant
tout
lancement
d'une
procédure
de
marchés
publics
en
la
matière.
La
dimension
du
groupement
de
commandes
est
le
cadre
communautaire.
La
présente
convention
s'applique
aux
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
les
domaines
définis à
l'article
1 de
la
présente
convention
Le
groupement
de
commandes
n'a
pas
la
personnalité
juridique.
il
doit
respecter
les
compétences
des
parties
qui
le
constituent.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
4°
Objet
La
liste
non
exhaustive
des
domaines
entrant
dans
le
champ
d'application
du
présent
groupement
de
commande
est
la
suivante :
-
Fourniture
d'abri-bacs
pour
la
collecte
séparée
des
déchets
hors
foyer
et
des
pièces
détachées
correspondantes
Article
2 - Adhésion
ou
retrait
des
membres
du
groupement
Adhésion
:
De
nouveaux
membres
peuvent
être
admis
à
adhérer
au
groupement
à
tout
moment
(à
condition
que
cela
soit
préalable
au
lancement
de
consuitation).
L'adhésion
d’un
nouveau
membre
fait
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
signé
par
le
nouvel
adhérent
et
le
coordonnateur,
représentant
les
parties
au
groupement.
Cette
adhésion
n'a
d'effet
que
pour
les
procédures
initiées
postérieurement
à
sa
date
d'entrée
en
vigueur.
Le
coordonnateur
informe
les
parties
de
toute
nouvelle
adhésion.
Droit
de
retrait
individuel :
Le
retrait
est
de
droit.
Aucune
des
parties
ne
peut
s’y
opposer.
Toutefois,
ce
retrait
d'un
membre
du
groupement
n'est
possible
que
s'il
est
notifié
au
coordonnateur
avant
le
lancement
de
cette
consultation.
La
décision
de
retrait
est
notifiée
au
coordonnateur,
par
tout
moyen
permettant
d'en
assurer
une
date
certaine.
Le
retrait
prend
effet
à
la
date
de
notification
de
cette
décision.
Le
coordonnateur
informe
sans
délai
les
parties
de
ce
retrait.
Le
membre
exerçant
son
droit
de
retrait
reste
soumis
au
respect
des
engagements
qu'il
aurait
déjà
contractés
auprès
du
ou
des
titulaires
d'un
ou
plusieurs
marchés
et
accords-cadres.
L'exercice
du
droit
de
retrait
d'un
membre
n’emporte
pas
résiliation
de
la
convention,
laquelle
continue
de
s'appliquer
et
de
produire
ses
effets
à
l'égard
des
autres
membres. ID
: 064-216403485-20250821-2121032
Article
3 —
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
par
le
coordonnateur
membres
fondateurs,
et
est
conclue
pour
une
durée
illimitée.
Article
4
- Modification
La
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant,
approuvé
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
assemblées
ou
instances
délibérantes,
modification
prenant
effet
à
la
notification
de
l'avenant.
Article
5 —
Engagements
des
adhérents
Les
membres
du
groupement
s'engagent
à
respecter
les
termes
de
la
présente
convention
et
à
exécuter
la
partie
du
marché
qui
leur
incombe
selon
la
répartition
prévue
à
l'article
11.
Article
6 -
Désignation
du
coordonnateur
mandataire
Le
coordonnateur
est
désigné
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2113-7
de
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique.
Les
paities
désignent,
pour
les
marchés
publics
objet
de
la
présente
convention,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Pau
Pyrénées,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
permanent,
représentée
par
son
Président.
Le
coordonnateur
est
mandaté
pour
signer
et
notifier
les
marchés
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Il'est
chargé
de
la
gestion
des
procédures.
Les
parties,
d'un
commun
accord,
pourront
désigner
un
nouveau
coordonnateur
se
substituant
au
précédent,
si
le
coordonnateur
désigné
ci-dessus
renonce
à
sa
fonction
en
cours
d'exécution
de
la
présente
convention
où
n'exécute
pas
ses
missions
conformément
à
la
convention. Dans
la deuxième
hypothèse,
le coordonnateur
devra
avoir
été
préalablement
mis
en
demeure
d'exécuter
correctement
ses
missions,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
émise
par
les
membres
du
groupement.
Dans
le cas
où
il est
procédé
à la désignation
d'un
nouveau
coordonnateur
dans
les
conditions
susvisées,
cette
modification
fera
l'objet
d’un
avenant.
Cette
substitution
ne
peut
intervenir
qu'avant
le
lancement
de
la consultation,
sauf
faute
grave.
En
tout
état
de
cause,
le
coordonnateur
ne
pourra
être
désigné
que
parmi
les
membres
du
groupement
soumis
de
plein
droit
à
la
réglementation
sur
les
marchés
publics.
Article
7 —
Le
rôle
du
coordonnateur
Les
parties
confient
au
coordonnateur
les
missions
suivantes
: ID
: 064-216403485-20250821-2121032
-
Préparation
et
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
pour
la
fourniture
d’abri-bacs
et pièces
détachées
correspondantes,
-__
Centralisation
des
besoins
des
membres
en
les
récapitulant
sur
une
fiche
de
recensement
des
besoins,
-__
Choix
du
mode
où
des
modes
de
consultation
en
application
de
la
réglementation
sur
les
marchés
publics,
-
Le
coordonnateur
informera
le(s)
co-signataire(s)
de
la
présente
convention
des
estimations
financières
de
ces
marchés
ainsi
que
des
conditions
de
leur
exécution
afin
que
celui(ceux)-ci
puisse(nt)
prendre
toutes
les
dispositions
qu'il(s)
juge(nt)
nécessaires,
-__
Rédaction
des
documents
du
marché
: acte
d'engagement
avec
les
annexes
financières,
le
règlement
de
la
consultation,
le
CCAP,
le
CCTP,
autres
documents
nécessaires
à
la
consultation,
-
Le
déroulement
des
opérations
de
la consultation :
-
L'envoi
de
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
aux
organes
de
publication
et
autres
avis
obligatoires,
-
Convocation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(s'il
y
a
lieu),
-_
Établissement
des
procès-verbaux
lors
des
séances
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(s'il
y a
lieu),
-
Analyse
des
offres
et
rédaction
du
rapport,
-__
Information
des
candidats
dont
les
candidatures
et
les
offres
ne
sont
pas
retenues,
-
Mise
au
point
du
marché
le
cas
échéant,
-__
Envoi
du
marché
au
contrôle
de
légalité,
-__
Notification
du
marché
au
titulaire,
-__
Envoi
de
l'avis
d'attribution
aux
organes
de
publication,
-
Ainsi
que
diverses
missions
prévues
par
la
réglementation
sur
les
Marchés
Publics,
relevant
de
la
compétence
du
Pouvoir
Adjudicateur.
Le
coordonnateur
doit
transmettre
aux
membres
du
groupement
une
copie
des
marchés
ou
accords-cadres,
après
leur
notification.
Les
actes
du
coordonnateur
devront
porter
la
mention
suivante
: le coordonnateur
agissant
au
nom
et
pour
le compte
du
groupement.
Article
8 —
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(s'il
y
a
lieu)
En
application
des
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle
du
coordonnateur.
Le
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
ou
son
représentant.
Ses
missions
et
ses
règles
de
fonctionnement
sont
celles
définies
par
la
réglementation
sur
les
marchés
publics
en
vigueur.
Article
9 —
Règles
de
passation
des
marchés
et
processus
de
passation
Règles
de
passation :
Les
règles
de
passation
du
marché
sont
celles
des
marchés
des
collectivités
locales,
concernant
les
mesures
de
publicité
et
l'application
des
seuils
de
procédure.
Le
coordonnateur,
ayant
reçu
mandat
pour
signer
et
notifier
les
marchés
pour
l'ensembie
des
membres
du
groupement,
doit
lancer
la
consultation
de
marchés
uniques
ou
à
lots
ou
d'accords-cadres. La
procédure
de
passation
mise
en
œuvre
par
lé
coordonnateur
respectera
les
dispositions
de
la
réglementation
sur
les
marchés
publics
en
vigueur.
Ainsi,
si les
consultations
sont
passées
par
Procédure
Adaptée,
l'attribution
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
n'étant
pas
requise,
c'est
le
Comité
de
suivi
composé
de
membres
des
collectivités
ou
structures
membres
du
présent
groupement
qui
donnera
son
avis
sur
le
choix
du
(ou
des)
titulaire(s)
et
attribuera
le
(ou
les)
marché(s)
ou
le
(ou
les)
accord-cadre(s).
Processus
de
passation
:
Afin
de
permettre
une
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'accordent
à
préciser
le
processus
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
et
à
en
respecter
l'ensemble
des
stipulations
figurant
notamment
à
la
présente
convention.
Le
coordonnateur
informe
avant
la publication
de
l'avis
d'appel
à
la concurrence,
les
membres
du
groupement
de
linitialisation
d'une
procédure
relevant
de
la
présente
convention.
Une
invitation
à
participer
à
la
procédure
est
transmise
par
courriel
à
chaque
membre
du
groupement. Ce
courriel
fixe
la
date
prévisionnelle
de
publication
du
marché
ou
de
l’accord-cadre,
et
invite
les
membres
à
se
prononcer
sur
leur
participation.
Il
comporte
à
cet
effet,
un
«
cadre
de
réponse
relatif aux
besoins
» permettant
à chaque
membre
de
fournir
les
informations
relatives
à ses
besoins
notamment
les
besoins
actuels,
les
consommations
passées,
les
besoins
futurs,
le
mode
facturation
accepté
etc.
Les
membres
disposent
alors
d'un
délai
mentionné
dans
le
courriel
pour
faire
part,
de
façon
précise,
de
leurs
besoins
et signifier
au
coordonnateur
leur volonté
de
participer
à la
procédure
concernée. La
personne
habilitée
à
engager
chaque
membre
transmet
à
cet
effet
le
«
cadre
de
réponse
relatif
aux
besoins
»
complété
au
coordonnateur.
L'absence
de
réponse
dans
le
délai
fixé
par
le
coordonnateur
vaut
refus
de
participer
à
la
procédure.
il
n'est
plus
possible,
pour
un
membre,
une
fois
le
délai
de
réponse
forclos,
d'être
associé
à
la
procédure,
sauf
acceptation
expresse
par
le
coordonnateur.
Le
coordonnateur,
contrôle
le tableau
consolidé
et sollicite
les
membres
en
tant
que
de
besoin.
A
cet
égard,
les
membres
du
groupement
s’assurent
de
leur
capacité
à
répondre
dans
les
plus
brefs
délais
à
toute
sollicitation
complémentaire
du
coordonnateur,
visant
à
expliciter
les
éléments
qu'ils
ont
transmis.
Le
coordonnateur
examine
la
compatibilité
des
besoins
exprimés
avec
la
stratégie
d'achat
et
avec
le
projet
de
cahier
des
charges.
Il
informe
les
membres
de
l'intégration
ou
non
de
leurs
besoins
dans
la
procédure
à
passer.
Le
refus
d'intégrer
un
membre
à
une
procédure
fait toujours
l'objet
d’une
décision
motivée
de
la
part
du
coordonnateur.
Le
coordonnateur
peut
solliciter
les
adhérents
à
la
procédure
pour
l'élaboration
des
réponses
aux
questions
des
candidats
sur
ie
DCE.
Ils
répondent
dans
le
délai
imparti
par
le
coordonnateur.
Article
10
—
Prise
en
charge
des
frais Les
coûts
générés
par
le
fonctionnement
du
groupement
sont
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées.
Le
coordonnateur
ne
recevra
aucune
rémunération
du
fait de
sa
fonction
dans
le groupement.
Îlne
sera
pas
indemnisé
des
frais
occasionnés
par
la
gestion
des
procédures
du
groupement.
Article
11
-
L’exécution
des
marchés
11-1.
Le
rôle
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
ayant
reçu
mandat
doit
assurer
la
signature
et
la
notification
des
marchés
ou
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
du
groupement.
Il signera
les
pièces
et documents
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
ou
de
l'accord-cadre,
en
qualité
de
mandataire.
Ilexercera
la
mission
suivante
:
- Notification
du
marché
ou
accord-cadre
aux
titulaires
retenus
et
à
chaque
collectivité
membre
pour
ce
qui
la
concerne.
11-2.
Le
rôle
des
membres
du
groupement
L'exécution
des
marchés
ou
accords-cadres
revient
aux
membres
du
groupement,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne.
A
ce
titre,
chaque
collectivité
membre
exécute
la
part
de
marché
qui
lui
incombe,
sous
son
entière
responsabilité
:
1.
Émission
des
bons
de
commande,
2.
Réception
et
admission
des
prestations,
3.
Règlement
des
acomptes,
des
avances
et
des
paiements,
sur
présentation
des
factures
des
prestataires,
4.
Suivi
de
la
sous-traitance,
5.
Suivi
des
avenants
et
des
décisions
de
poursuivre,
6.
Suivi
de
la
cession
de
créances
ou
nantissement,
7
Reconduction
des
marchés. Les
collectivités
membres
régleront
les
dysfonctionnements
éventuels,
pour
chacune
en
ce
qui
la
concerne
: retard
de
livraison
ou
d'exécution,
non-respect
des
prescriptions,
mauvaise
qualité
des
produits,
résiliation
du
marché,
application
des
pénalités.
Elles
feront
leur
affaire
de
toute
pénalité
qui
pourrait
être
due,
de
part
et
d'autre,
dans
l'exécution
de
la
part
du
marché
leur
incombant.
Fait
à
Pau,
le
En
un
exempiaire
original
Le
coordonnateur :
- Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Le
membre
du
groupement
:
- Pour
la
commune
de
Pau, Les
collectivités
membres
régleront
les
dysfonctionnements
éventuels,
pour
chacune
en
ce
qui
la
concerne
: retard
de
livraison
ou
d'exécution,
non-respect
des
prescriptions,
mauvaise
qualité
des
produits,
résiliation
du
marché,
application
des
pénalités.
Elles
feront
leur
affaire
de
toute
pénalité
qui
pourrait
être
due,
de
part
et
d'autre,
dans
l'exécution
de
la
part
du
marché
leur
incombant.
Fait
à
Pau,
le
En
un
exemplaire
original
Le
coordonnateur
:
- Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Le
membre
du
groupement
:
- Pour
la
commune
de ANNEXE
N°__
VALANT
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
PERMANENT
POUR
LA
FOURNITURE
D’ABRI-BACS
POUR
LE
TRI
DES
DECHETS
HORS
FOYERS
COORDONNEES
ET
SIGNATURES
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
La
commune
ou
la
structure
signataire
demande
à
participer
au
groupement
de
commandes
permanent
et
accepte
l'ensemble
des
termes
de
la
présente
convention
après
délibération
en
date
du...
Le
coordonnateur
:
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Le
membre
du
groupement
:
Pour
XXXXXXX
XXXXXXXXX Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
on
préfecture
le
25/63/2025
Pudlié
le
ID
: 064-216403485-20250721-222:092025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à PHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a quitté
la séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à
partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
HR RE
Délibération
n°
2221032025
Objet
: mise
à disposition
d’une
partie
du
domaine
public
pour
de
Péco-pâturage.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
et
Madame
Bayle
ont
proposé
à
la
commune
de
pratiquer
l’éco-pâturage
par
leurs
chevreaux
sur
une
partie
(environ
785m°)
du
domaine
public
de
la commune,
rue
du
château
(confère
plan
ci-annexé).
Considérant
que
cette
partie
du
domaine
public
est
difficile
d’accès
pour
son
entretien
et
considérant
l'intérêt
écologique
de
cette
pratique
de
léco-pâturage,
monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à cette
proposition.
En
conséquence,
monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
de
Monsieur
et Madame
BAYLE
une
partie
(environ
785m°)
du
domaine
public
de
la
commune,
rue
du
château,
moyennant
l'entretien
dudit
terrain
par
leurs
chevreaux,
pour
une
durée
de
deux
ans
(2
ans).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
consentir
la mise
à disposition
temporaire
d’une
partie
du
domaine
public
de
la
commune,
située
rue
du
Château,
à
Monsieur
et
Madame
BAYLE,
moyennant
l’entretien
dudit
terrain
par
leurs
chevreaux,
pour
une
durée
de
deux
ans
(2
ans).
26/03/25 PRÉCISE
qu’une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
commune
de
LONS
(ci-annexée)
sera
signée
avec
Monsieur
et
Madame
BAYLE
pour
une
durée
de
deux
ans
(2 ans).
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
Alan
VILLEDIEU
Envoyé
en
préfecture
le
25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 064-216403485-20250321-2221032025-DE Envoyé
en préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en préfecture
le 25/02/2025
Publié le
SLO No!
SaNSS81 Pa
UsAoyu uoU 2ny}
USÂOQU IN —
auueAoyuu UOU 82H
smer|
1D : 064-216403485-20250221
-2221022025-DE
AUUSAOU SIEH x
USAOJU LOU 3SS04
tail nee
euusAoyu UOU 21njoIS
suus Aou 219 .
senbudefodoseq .
Swoidins ‘asseure} ‘SUHHEd N
xneassu sad'yods ap UIBUSL ANS
48} ep UILISUS ep [le LS vi
FRHENÉEL 2f
onpanby PSS
npoaIO ‘ONPOZES Ÿ m1 nvOoyÉ
en
fé
PROJET
ID
: 064-216403485-20250821-2221032025-DE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
LONS :
POUR
ECO
PATURAGE
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
LONS
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
18/08062020
en
date
du
08
juin
2020, D'une
part,
et Monsieur
et Madame
BAYLE,
demeurant
à LONS
(64140)
D'autre
part.
CONVENTION
Article
1 - Objet
de
la
convention
:
Cette
convention
a pour
objet
la mise
à disposition
à Monsieur
et Madame
BAYLE
d’une
partie
(environ
785
m2)
du
domaine
publie
de
la commune
de
LONS
située
côte
Luchereau
rue
du
Château
à
LONS,
(confère
le
plan
ci-annexé),
en
contre
partie
de
l’entretien
de
cette
partie
du
domaine
public
par
des
chevreaux
leurs
appartenant. Article
2
- Durée
de
la
convention :
La
présente
convention
est
conclue
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
pour
une
durée
de
deux
ans
(2
ans)
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
Celle
des
parties
qui
désirerait
mettre
fin
à
la
présente
convention,
devra
prévenir
Pautre
par
écrit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
15
jours
à
l’avance.
La
présente
convention
parvenue
à son
terme
ne
sera
pas
renouvelée
par
tacite
reconduction,
elle
prendra
fin
automatiquement
sans
aucune
formalité.
Article
3 -
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
et
obligations
des
parties
:
Toute
mise
à disposition
au
profit
d’un
tiers
quel
qu’il
soit,
toute
cession
ou
apport
à
un
tiers
de
la
présente
convention
sont
interdits.
Aucun
support
ou
message
publicitaire
ne
devra
être
installé
sur
ce
terrain.
A)
La
commune
de
LONS
s'engage
à
:
- mettre
en
place
une
clôture
le
long
de
la
partie
du
domaine
publie
mis
à disposition
pour
l'éco-pâturage,
- entretenir
sa
clôture
et
les
arbres.
B)
Monsieur
et
Madame
BAYLE
s'engagent
à
:
- pratiquer
l’éco-pâturage
sur
la
parcelle
mise
à disposition,
- laisser
les
services
de
la
commune
de
LONS
pénétrer
sur
la
partie
de
parcelle
du
domaine
public
qui
leur
est
mise
à disposition
pour
entretenir
les
arbres
et
sa
clôture, - à mettre
une
clôture
électrique
afin
d’empêcher
les chevreaux
de
s’échapper
et de
Pentretenir,
-
prévenir
la
commune
de
LONS
en
cas
d’anomalies
telles
que
problèmes
de
clôture,
vandalisme
et
de
sinistre
( Tel
: 05/59/40/32/32
},
-
se
conformer
à
la
réglementation
relative
à
la
possession
de
chevreaux
et
notamment
de
leur
bon
état
sanitaire, - à restituer
la partie
de
parcelle
du
domaine
public
à la fin
de
la durée
de
la convention
et
s'engage
à réparer
tous
dommages
occasionnés
par
eux.
Article
4 —
Redevance
:
La
présente
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
de
la
commune
est
consentie
et
acceptée
moyennant
l’entretien
de
la
parcelle
par
les
chevreaux
de
Monsieur
et
Madame
BAY LE,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
LONS
n°
du
reçue
par
M.
le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
le
Envoyé
en
aréfecture
ie
25/03/2025
Article
5 - Responsabilités
et assurances :
Publié
lé
Ki
1) Matériel
et Animaux :
ID : 064-216408485-20250821-2221082028-D)
ture
le 25/03/2025
m
La
commune
de
LONS
est
propriétaire
de
la partie
de
terrain
du
domaine
public
mis
à disposition
pour
l’éco-
pâturage
et de
la clôture
mise
en
place
pour
matérialiser
cette
partie
du
domaine
public.
Les
chevreaux
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BAYLE
qui
occupent
cette
partie
de
terrain
du
domaine
public
de
la
commune
de
LONS
restent
sous
la
seule
responsabilité
de
Monsieur
et
Madame
BAYLE,
La
commune
de
LONS
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
par
les
chevreaux.
2)
Assurances
:
Monsieur
et
Madame
BAYLE
sont
tenus
de
souscrire
toutes
les
assurances
garantissant
l'ensemble
des
risques
liés
à
l’éco-pâturage,
à
la
possession
de
chevreaux
et
à
leur
clôture
éléctrique.
Ils
sont
seuls
responsables
vis-à-vis
des
tiers
de
tous
accidents,
dégâts
et
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
occasionnés
par
leurs
animaux
et
leur
clôture
éléctrique.
Les
contrats
d'assurances
souscrits
par
M.
et
Mme
BAYLE
comporteront
une
clause
de
renonciation
à
recours à
l'égard
de
la commune
de
Lons.
Article
6-
Droits
des
tiers
:
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Article
7 - Résiliation
:
L'autorisation
accordée
est
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
général,
de
la voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige.
De
même,
en
cas
d'inobservation
des
clauses
contractuelles
par
Monsieur
et
Madame
BAYLE,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
indemnité
après
réception
d’une
lettre
soit
recommandée
avec
accusé
de
réception,
soit
signifiée
par
commissaire
de
justice,
soit
remise
en
main
propre
contre
récépissé
et restée
sans
effet
pendant
un
délai
d’un
mois,
Article
8 - Avenant
:
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
à celle-ci.
Article
9 — Pièces
annexes
: Annexe
n°1
: carte
de
localisation
de
la
partie
du
domaine
public
situé
rue
de
la
mairie
à
Lons,
mis
à
disposition
pour
Péco-pâturage.
Article
10
- Compétence
juridictionnelle
:
Toute
difficulté,
à l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la présente
convention
qui
n'aurait
pu
faire
l'objet
d'un
règlement
amiable,
sera
soumis
au
tribunal
compétent.
Article
11 - Élection de domicile
:
Pour
Pexécution
des
présentes
et notamment
pour
la signification
de
tout
acte
de
poursuite,
les parties
font
élection
de
domicile :
- Monsieur
et Madame
BAYLE
:
64140
LONS
- la Commune
de
LONS
: place
Bernard
Deytieux,
64140
LONS.
Fait
à LONS,
le
............... 2025
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
et Madame
BAYLE
Nicolas
PATRIARCHE
essoseseesessssoessecesesssscensne .
Envoyé
en
gréfeciure
13/2025
ure
le
25/08/2025
ID
: 064-216403485-20250321-2221032025-DE Reçu
en
préfecture
te 25/03/2028
Publié
le
ID
: 064-2164069485-20250321-2321082025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
EONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à PPHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
fa présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEVAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
{à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
RER E
Délibération
n°
2321032025
Objet
: mise
à disposition
à
titre
gratuit
de
l'Espace
James
Chambaud
dans
le
cadre
des
projets
« Enfants
Danseurs
»
et « Rencontres
Chorales
» 2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
conseillère
départementale
EPS
64
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
a sollicité,
comme
les
années
précédentes,
l'Espace
James
Chambaud
pour
l'accueil
à titre
gratuit
des
rencontres
interclasses
des
« Enfants
Danseurs
».
Ce
projet
d'éducation
artistique
et
culturelle,
développé
par
l'Education
Nationale,
a
pour
vocation
de
permettre
aux
élèves
de
prendre
conscience
du
mouvement
de
leur
corps
dans
l'espace
et
de
comprendre
l'importance
de
la
singularité
et
du
collectif
dans
une
création
artistique. Chaque
année,
les
élèves
de
différentes
écoles
se
rassemblent
dans
un
lieu
de
spectacle
professionnel
et
sont,
tour
à
tour,
spectateurs
et
danseurs,
Ils
ont
l'occasion
de
présenter
en
conditions
réelles
(son
et lumière)
la création
produite
avec
leur
professeur
pendant
l'année
et
d'observer
le travail
des
autres
classes
présentes.
Dans
la même
logique,
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
également
saisi
cette
année
par
la
conseillère
pédagogique
départementale
Musique
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Chambaud
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
« Rencontres
chorales
»
2025
auxquelles
participent
notamment
2
classes
de
l’école
Perlic
Nord.
Là
encore,
il s’agit
pour
les
élèves
de
vivre
une
expérience
artistique
unique
en
restituant
une
œuvre
musicale
étudiée
en
classe
dans
un
lieu
professionnel.
26/03/25 Envoyé en préfecture le 25/08/2025 Reçu en préfecture le 28/03/2025 Publié le
S
LOS
ID : 064-216403485-20250321-2321032026-DE
Considérant
l'intérêt
pédagogique,
culturel
et
artistique
de
ces
deux
projets,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
ces
deux
demandes
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
James
Chambaud
à titre
gracieux.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
délibération
pour
informer
l’Assemblée
que
des
élèves
de
l’école
Henri
Perrot,
ayant
suivi
tout
au
long
de
l’année
des
ateliers
de
cirque ,
viendront
le mardi
3 juin
à l’Espace
James
Chambaud
finaliser
ce
travail
par
une
présentation
publique. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
l'Espace
James
Chambaud
au
profit
de
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
le
lundi
26
et le mardi
27
mai
2025
dans
le cadre
des
« Enfants
Danseurs
»
APPROUVE
la mise
à disposition
à titre
gracieux
de
l'Espace
James
Chambaud
au
profit
de
l'association
Musical’Ecole
64,
porteuse
du
projet,
le jeudi
17
avril
2025
dans
le
cadre
des
« Rencontres
chorales
2025
»
PRÉCISE
que
des
conventions
de
mise
à
disposition
seront
signées
ultérieurement
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
l’association
Musical’ Ecole
64.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
/
QE a
ES Envoyé
en
préfecture
ie 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
Le
25/03/2025
Puynlé
le
a
is
ID
: 064-216403485-20250321-2421032025-DE
…
je
SES
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
{8
heures,
à
FHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
fa présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la
séance
à
19h10),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREITX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCQ
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
RAR
HRK
Délibération
n°
2421032025
Objet:
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l'Espace
James
Chambaud
le
mardi
6
mai
2025
au
profit
des
JMFrance
en
Béarn.
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2015
portant
sur
les
axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
municipale,
le
Conseil
municipal
a acté
la mise
en
place
d'actions
de
médiation
au
sein
de
l'Espace
James
Chambaud.
Cette
année
encore,
l’antenne
locale
des
Jeunesses
Musicales
de
France,
association
reconnue
d'utilité
publique
qui
œuvre
pour
un
égal
accès
de
tous
les
enfants
à
la
Musique,
a
sollicité
l'Espace
James
Chambaud
pour
l'accueil,
à titre
gratuit,
d'un
spectacle
musical
destiné
aux
élèves
des
écoles
primaires
de
l’agglomération
paloise.
Le
spectacle
sélectionné
« Le
concert
PRESQUE
classique»
de
Frédéric
Lefèvre
et Frank
Marty,
qui
revisite
les
airs
les
plus
célèbres
de
la
musique
classique
dans
des
versions
inouïes,
fera
l’objet
de
deux
séances.
Aussi,
considérant,
d'une
part,
l'intérêt
de
ce
projet,
et
d'autre
part,
le
fait
que
les
JMFrance
en
Béarn
se
sont
engagées
à prendre
en
charge
l'ensemble
des
dépenses
artistiques
(cachet,
droits
d'auteurs,
repas,
hébergement,
transport..),
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à la
demande
de
l'association
JMFrance
en
Béarn
d'une
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l'Espace
James
Chambaud.
26/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20250321-2421032025-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l'Espace
James
Chambaud
au
profit
des
JMFrance
en
Béarn
le mardi
6 mai
2025.
PRÉCISE
qu'une
convention
de
mise
à disposition
sera
signée
ultérieurement
avec
les
JMFrance
en
Béarn.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Arnaud
VILLEDIEU Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403485-20250321-2521032025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
21
mars
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vendredi
21
mars
2025
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie
(a
quitté
la séance
à
19h10),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine
(a
quitté
la
séance
à
19h35),
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond
(arrivé
à
18h15),
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine
(arrivée
à
18h10),
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle
(arrivée
à
18h10),
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
SFALI
Rizelaine,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusés
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
(à
partir
de
19h10)
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
BLANC
Stéphane
(à partir
de
19h35)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
BELLOCR
Rémi
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
VILLEDIEU
KR
CR OK AE
Délibération
n°
2521032025
Objet
: mise
à disposition
à l’association
« Partageons
Nos
Silences
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’association
non
lonsoise
« Partageons
nos
silences
»
souhaite
organiser
des
rencontres
sur
la
commune
pour
les
victimes
de
violences
sexuelles
et
à cette
fin
sollicite
une
mise
à disposition
ponctuelle
d’une
salle
communale,
Considérant
l’intérêt
de
cette
action,
Monsieur
le
Maire
propose
d’autoriser
une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l’annexe
du
centre
Social
Municipal
les
29
mars
2025,
24
mai
2025
et
21
juin
2025
de
18h30
à
23h00.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
d’accorder
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
à
l’association
«
Partageons
Nos
Silences
»
pour
organiser
des
rencontres
pour
les
victimes
de
violences
sexuelles
sur
les
enfants
et
les
adultes.
PRÉCISE
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
sera
établie
pour
les
29
mars
2025,
24
mai
2025
et 21
juin
2025
de
18h30
à 23h00.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
Arbaùd
VILLEDIEU
26/03/25