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Déliberation - 2025 06 06 reouvellement adhesion medecine professionnelle
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 06 reouvellement adhesion medecine professionnelle)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfeclure le 27/06/20
N° 2025-06-06 Reçu en préfecture le 27/06/ Publiéle !
ID:011-21 30 UN. 25_06_06-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 1
VOTES :
Pour : 11 , DELIBERATION
nee g DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 0
SEANCE ORDINAIRE du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le vingt-six du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 19 juin 2025
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis —- MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan - M. VERGE Jean-Luc — M. BAUGUIL Jean-
Louis- M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents : MME CLEMENTE Emilie - MM. RAMON Florian- MME HEMERY Sabine (pouvoir MME MICOULEAU)
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Objet : : Renouvellement de l'adhésion au service médecine professionnelle et préventive du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude au 01/01/2025
Le Maire,
VU les dispositions du code général de la fonction publique
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-
53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière
de médecine de prévention,
CONSIDERANT que la convention signée avec le service de médecine professionnelle et préventive du
centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude est arrivée à son terme au 31/12/2024
CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Il convient donc de la renouveler.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE DE
- _ CONTINUER à solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude pour
bénéficier de la prestation médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux
collectivités dans le cadre de son service facultatif;
Signé par: Gerard VALLIER — D’autoriser Monsieur, le Maire à signer la convention d'adhésion au service de Médecine de Igr Date : 27/06/2025
Qualité : Gerard VALLIER, Maire Prévention et de santé au travail géré par le Centre de gestion de la fonction publique Envoyé en préfec
Reçu en préfecture le 27/06/2025
territoriale de l’Aude, pour 3 ans à cornpter du 01/01/2025 telle | Pubiéle } j ï présente délibération. ID: oo UN AU. 6 06.0
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2025 et aux budgets suivants.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,