Procès Verbal - 7vwbpt941kkqpsv

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Procès Verbal - 7vwbpt941kkqpsv Document publié le Lundi 8 juin 2009 par la commune de Beblenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 7vwbpt941kkqpsv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009.

Sous la présidence de M. Pierre ADOLPH, maire

Membres présents : Mmes et MM., Guy WENTZEL, Serge BIRCKEL Georges STOEFFLER, Chrétien BUCHY, Christine COLAIANNI, Gérard JOLICOR, Anne MARSCHALL, Rémy MOCK, Joël SCHNEIDER, Myriam WOEHL, Denis WURTZ, Francine WURTZ

Absents: Philippe MAULER, Marie-Isabelle BOSSELUT,

Absents représentés : Philippe MAULER par Pierre ADOLPH

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE :

Après lecture, le procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2009 est adopté à l’unanimité.

2. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL,

CONSEILS D’ECOLE, …:

A. Divers comptes rendus :

a. Ecole élémentaire:

– Compte rendu présenté par Georges STOEFFLER : 42 élèves attendus à la rentrée, demande de reconduction de l’opération distribution de fruits, attribution d’un prix ‘Holderith’ aux écoles élémentaire de Beblenheim et maternelle de Hunawihr.

b. Ecole maternelle :

– Conseil d’école fin juin

– Attente de l’autorisation d’ouverture d’une 2ème classe

B. Déménagement, démission et remplacement d’une conseillère municipale:

a. Déménagement et démission:

– Le Maire lit le courrier de Marie-Isabelle BOSSELUT confirmant son déménagement hors du département alsacien et par conséquent sa démission du conseil municipal et des commissions municipales. – Le Conseil municipal prend acte de la démission de Marie-Isabelle BOSSELUT. L’effectif de l’assemblée délibérante n’étant pas diminué d’un tiers, il n’y a pas lieu de la remplacer.

– L’effectif du Conseil municipal est donc de 14 membres à compter de ce jour.2 2

b. Remplacement au sein des commissions municipales :

Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L2541-8 spécifique au droit local ;

Vu la délibération du 31/03/2008 et du 28/04/2008 ;

Vu la démission d’une conseillère municipale ;

Considérant l’intérêt de son remplacement au sein des commissions municipales ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu les candidatures spontanées

DELIBERE

CONSTITUE à l’unanimité des membres et à la représentation proportionnelle au plus fort reste la Commission d’appel d’offres comme suit :

- le Maire, Pierre ADOLPH,

- trois titulaires : Georges STOEFFLER, Guy WENTZEL, Serge BIRCKEL - trois suppléants : Joël SCHNEIDER, Francine WURTZ, Myriam WOEHL

CONSTITUE à l’unanimité des membres les autres commissions communales comme suit : - Jeunes et affaires scolaires : Anne MARSCHALL, Philippe MAULER, Georges STOEFFLER, Denis WURTZ - Technique : Rémy MOCK, Joël SCHNEIDER, Serge BIRCKEL, Gérard JOLICOR, Denis WURTZ, Myriam WOEHL

- Communication et culture : Chrétien BUCHY, Philippe MAULER, Georges STOEFFLER, Guy WENTZEL, Myriam WOEHL, Francine WURTZ

3. FINANCES :

A. Délibération budgétaire modificative -- Budget 2009 Zone artisanale:

a. Budget 2009 Zone artisanale:

Vu la délibération du 04/02/2008 dissolvant la Zone artisanale et mettant fin au budget de la ZA ; Vu la délibération du 23/03/2009 approuvant le compte de gestion 2008 ;

Vu la situation financière 2008 de la Zone artisanale et notamment le déficit d’investissement d’un montant de 18 669.33€ ; Considérant la nécessité de résorber le déficit de la Zone artisanale par une subvention communale ; Considérant la nécessité de créer un budget spécifique pour pouvoir supprimer définitivement le budget annexe Zone artisanale ;

Entendu la proposition de budget primitif 2009 pour la Zone artisanale présentée par le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres de créer un budget ‘Zone artisanale’ pour l’exercice 2009 APPROUVE à l’unanimité des membres de reprendre le déficit d’investissement constaté dans le compte de gestion 2008 ;

APPROUVE à l’unanimité des membres le budget 2009 de la Zone artisanale dont les recettes et les dépenses sont votées par nature et chapitre, à savoir :

– Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes à hauteur de 18 669.33 € – Section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à hauteur de 18 669.33 € CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.3 3

b. Délibération budgétaire modificative -- Budget commune:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres d’abonder en recettes le budget ‘Zone artisanale’ par une subvention communale d’un montant de 18 669.33€ :

APPROUVE à l’unanimité des membres de modifier comme suit le budget ‘Commune’ : • Article 22 ‘dépenses imprévues’ : - 18 669.33€

• Article 6521 ‘déficit des budgets annexes’ : + 18 669.33€

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

B. Délibération budgétaire modificative -- Budget eau:

Vu l’état du poteau incendie rue Stutz et la nécessité de le remplacer;

Vu l’insuffisance des crédits ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres de modifier comme suit la section d’investissement du budget ‘eau- assainissement’ en dépenses :

• Article 2315 (212) service eau : - 2 654.55€

• Article 21531 service eau : + 2 654.55€

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

C. Délibération budgétaire modificative -- Budget commune:

Vu la nécessité de réaliser des travaux de voirie au droit du 8 rue des Tulipes;

Vu l’acquisition de matériel scénique supplémentaire pour la Salle des fêtes (praticables et grilles d’exposition) Vu l’insuffisance des crédits ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres de modifier comme suit la section d’investissement du budget ‘commune’ en dépenses :

• Article 2315 (206) : - 17 431.70€

• Article 2152 : + 17 431.70€

• Article 21533 (277) : - 2 953€

• Article 2188 (261) : + 2953€

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

D. Information sur les subventions du Conseil général:

Le Conseil général du Haut-Rhin réfléchit à la modification des conditions d’attribution des subventions départementales ; il est question de ‘projet structurant’.

Les Communes seront informées.

4. TRAVAUX :

a. Espace Sewloch :

- Les permis de construire ont été déposés.

- La Mairie a autorisé la réalisation des plateformes, ce qui est différent du démarrage des travaux soumis à autorisation de construire puisque les dossiers sont actuellement instruits.4 4

- ERDF a donné son avis sur l’extension de réseau et le raccordement du projet de la Fromagerie Fischer. La part communale, représentant 60% du coût des travaux d’extension, est de 19618€ HT. ERDF prenant à sa charge le solde (40%).

b. Syndicat du Parc des Sports :

- Décision de réaliser un nouveau terrain de foot enherbé, avec arrosage automatique ; projet d’environ 150 000€ - Décision de rénover un 3ème terrain de tennis

- Financement de ces travaux par l’emprunt ; augmentation des participations communales

c. Salle des fêtes :

- Il faut revisser certaines plaques sur façade de l’ascenseur

d. Sécurité routière :

- Projet de commande groupé de cinémomètres lancé par la Commune de Thannenkirch - Beblenheim a répondu vouloir en commander 1, voire 2.

5. URBANISME – Plan Local d’Urbanisme (PLU):

A. Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Compte tenu de l’élaboration actuelle d’un nouveau SCOT ;

Vu la nécessité de passer du POS au PLU ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres d’engager une réflexion

CHARGE la Commission urbanisme de réfléchir sur les motifs et objectifs du PLU, ainsi que les modalités de concertation

CHARGE le Maire de présenter les propositions de la Commission urbanisme lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée délibérante.

6. TRANSFERT DU PRESBYTERE CATHOLIQUE :

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-35-2 du 04/02/2003 transférant le titre de presbytère de la paroisse catholique de Beblenheim au 1 rue de la Vieille Ecole ;

Vu l’aménagement d’une bibliothèque municipale dans les locaux communaux situés 1 rue de la Vieille Ecole ; Vu le courrier de la Paroisse catholique et du Conseil de Fabrique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres de mettre à disposition de la Paroisse catholique une salle de réunion et d’archivage équipée du mobilier nécessaire, située au rez-de-chaussée dans l’immeuble abritant la Mairie ; DEMANDE à l’unanimité des membres au Préfet de bien vouloir transférer le titre de presbytère de la paroisse catholique de Beblenheim du 1 rue de la Vielle Ecole au 2 rue de Hoen ;

CHARGE le Maire de donner, au Conseil de Fabrique, une clé permettant d’accéder à ce local ; AUTORISE le Maire à signer les documents afférent à ce dossier ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.5 5

7. DIVERS :

A. Baux de chasse – lot 1 – nomination d’un garde chasse

Vu le courrier de la Société de chasse La Diane du Wihr, locataire du lot de chasse n°1 ; Vu l’avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs pour la candidature de M. GROELL ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents la candidature en tant que garde-chasse de Monsieur Hubert GROELL, demeurant 31 rue du Maréchal Leclerc 68630 Bennwihr, pour le lot n°1 ; CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

B. Ecole numérique rurale :

Vu la présentation du concept d’ « école numérique rurale » (classe mobile, tableau numérique) ; Vu l’équipement informatique actuel de l’école élémentaire ;

Vu la desserte des réseaux électriques et de télécommunication du bâtiment scolaire ; Compte tenu de l’avis favorable des enseignants de l’école élémentaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

SOUHAITE que la Commune bénéficie du plan d’équipement numérique des écoles rurales subventionné par le Ministère de l’Education nationale ;

APPROUVE à l’unanimité des membres que la Commune dépose un dossier de candidature ; AUTORISE le Maire à signer les documents afférent à ce dossier ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

C. Autres points :

- Maison Macé : le bâtiment sera vidé le 30/06/09 au plus tard.

- Remerciements : de Robert et Yvette Mauler pour l’arrangement à l’occasion de leurs noces d’or, de la Prévention routière et de la Fondation du Patrimoine pour la subvention

- Unité de méthanisation à Ribeauvillé: présentation des conclusions du Commissaire enquêteur - Courrier de la Croisée des services

- Ligue contre le cancer – quête : bilan 2008

- Emplacements réservés : point sur les recours au TA

- Etude du bassin versant : tenir compte de la conduite syndicale d’assainissement, rencontre du président du SIABE - Salle des fêtes : discussion quant à l’achat d’une tente ou toile pour s’abriter sur la Place Oberlin - Lecture d’un courrier de jeunes du village : demande d’un panneau de basket. - Réflexion sur l’aménagement du Kanzel ; créer un groupe de travail : élus, jeunes.

Le 30 juin 2009

Le Maire, Pierre ADOLPH

NOM Prénom SIGNATURE NOM Prénom SIGNATURE

ADOLPH Pierre MARSCHALL Anne6 6

WENTZEL Guy MAULER Philippe

BIRCKEL Serge MOCK Rémy

STOEFFLER Georges SCHNEIDER Joël

BOSSELUT Marie-Isabelle WOEHL Myriam

BUCHY Chrétien WURTZ Denis

COLAIANNI Christine WURTZ Francine

JOLICOR Gérard