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Procès Verbal - uo6l88g0uiugkdx
Procès Verbal - 8wia3xvlvd2cmnc
Procès Verbal - 708h20exzftgf4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 708h20exzftgf4)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
18
mars
2014
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
18
MARS
2014
Sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ADOLPH,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20h05.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Pierre
ADOLPH,
Guy
WENTZEL,
Serge
BIRCKEL,
Georges
STOEFFLER,
Chrétien
BUCHY, Gérard
JOLICOR,
Anne
MARSCHALI,
Rémy
MOCK,
Joël
SCHNEIDER,
Myriam
WOEHL,
Denis
WURTZ,
Francine
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés
: /
Membres
absents
non
excusés
: /
Ont
donné
procuration
: Christine
COLAIANNI
à Myriam
WOEHL
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
18/11/2013
-—-
document
mailé
en 2013
2.
finances
3.
travaux
Commune:
compte
administratif
2013,
budget
prévisionnel
2014,
affectation
des
résultats,
taux
des
impôts
directs
locaux
Services
eau-assainissement:
compte
administratif
2013,
budget
prévisionnel
2014,
affectation
des
résultats,
tarifs
eau
Tarif location
salle
des
fêtes
/ local
étage
Facturation
de
fourniture
d'énergie
(via
chaufferie
bois)
à la paroisse
protestante
Convention
de
financement
de
la mise
en
place
de
panneaux
bilingues
subventions
: demandes
divers dossiers
en
cours
divets
4.
urbanisme,
environnement forêt
communale
: programme
des
travaux
d’exploitation
et état
de
prévision
des
coupes
2014,
projet
d'aménagement
forestier
2014-2033
divers
5.
actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-.…
6.
dates
à retenir
7.
divers
160 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
18 mars
2014
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
Après
lecture,
le procès-verbal
de la réunion
du
18
novembre
2013
est adopté
à l’unanimité
des
membres.
2.
FINANCES
LOCALES
a.
Commune
: compte
administratif,
budget
prévisionnel
e
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2013
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2013
et le compte
de
gestion
aux
élus
:
Section
d'investissement
:
—
dépenses
:
prévus
:
613
548.47
réalisé
:
501
626.14
restes
à réaliser :
101
597.20
—
recettes
:
prévus
:
613
.548.47
réalisé
:
567
329.95
restes
à réaliser
:
0.00
Section
de
fonctionnement :
—
dépenses
:
prévus
:
749)
129.11
réalisé
:
595
663.30
restes
à réaliser :
0.00
—
recettes
:
prévus
:
719
129.11
téalisé
:
755
623.79
restes
à réaliser :
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
-
investissement
:
65
703.51
-
fonctionnement:
159
960.49
-
tésultat global :
225
664.00
Le Maire
ne pouvant participer au vote du compte
administratif,
quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
Guy
WENTZEL,
1e Adjoint
au
maire,
pout
diriger
les
débats
et l'approbation
de
la comptabilité
de
l'exercice
antérieur.
Monsieur
WENTZEL
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2013
et
demande
au
Conseil
de
se prononcer
sut le compte
administratif tel que
présenté.
161 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
Punanimité
des
membres
présents
le compte
administratif
2013
et le compte
de
gestion
tels
que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
de l'exécution
de
la présente.
Le
Maire
réintègre
la salle et reprend sa place
autour de la table.
e
Affectation
des
résultats
2013
PV
du
CM
du
18
mars
2014
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les résultats
de la section
de
fonctionnement
de l’exercice
2013.
En
effet,
en
application
de
l'instruction
comptable
M14
relative
à
la
comptabilité
des
collectivités
locales,
il
appattient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d’exercice
précédent
par la Commune.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire ;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2013
;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
-
un
excédent
reporté
de
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
-
un
excédent
d'investissement
de
:
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
soit
un
besoin
de
financement
de
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AFFECTE
à l’unanimité
des
membres
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
comme
suit
:
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
e
Taux
des
impôts
directs
locaux
Vu
la
communication
des
bases
des
impôts
directs
locaux
pour
la Commune
de
Beblenheim
;
Vu
les
investissements
envisagés
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
APPROUVE
à
lPunanimité
des
membres
de
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suit
:
138
768.88
21
191.61
159
960.49
65
703.51
101
597.20
35
893.69
résultat
d’exploitation
au
31/12/2013
: EXCEDENT
159
960.49
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
159
960.49
résultat reporté
de
fonctionnement
(article 002)
0.00
-
Taxe
d’habitation
:
17,22
%
-
Taxe
foncière
bâti:
10,04
%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
45,06
%
-
CFE:
23,01
%
ARRETE
à Punanimité
des
membres
le produit
fiscal global
prévisionnel
à percevoir
à la somme
de :
422
963
€.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente.
162 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
18
mars
2014
Approbation
du
budget
prévisionnel
2014
Le
Maire
présente
au Conseil
municipal
le budget
primitif de exercice
2014.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
le
budget
primitif
2014
de
la Commune,
dont
les
recettes
et les
dépenses
sont
votées
pat
nature
et
chapitre,
VOTE
à
l'unanimité
des
membres
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
lexercice
2014 : -
Investissement:
dépenses
:
379
092.84
recettes
:
480
690.04
-
Fonctionnement :
dépenses
:
714
453.35
Recettes
:
714
453.35
Pour
rappel,
total
budget
2014
:
Investissement
:
dépenses
:
480
690.04
(dont
101
597.20
de
RAR)
recettes
:
480
690.04
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement
:
dépenses
:
714
453.35
(dont
0.00
de
RAR)
recettes
:
714
453.35
(dont
0.00
de
RAR)
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
c. Commune
Service
Eau-Assainissement
: compte
administratif,
budget
primitif
e
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2013
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2013
et le compte
de
gestion
aux
élus :
Section
d'investissement
:
—
dépenses
:
prévus
:
227
399.03
réalisé
:
22
307.74
restes
à réaliser
:
5 211.20
—
recettes
:
prévus
:
227
399.03
réalisé
:
179
081.71
restes
à réaliser :
0.00
Section
de
fonctionnement
:
—
dépenses
:
prévus
:
320
194.90
réalisé
:
193
672.86
restes
à réaliser :
0.00
—
recettes
:
prévus
:
-
320
194.90
réalisé
:
318
880.65
restes
à réaliser :
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
-
investissement
:
156
773.97
-
fonctionnement :
125
207.79
-
résultat
global :
281
981.76
163 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
18
mars
2014
Le Maire
ne pouvant participer au vote du compte administratif,
quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Guy
WENTZEL,
1e Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l’approbation
de la comptabilité
de
l'exercice
antérieur.
Monsieur
WENTZEL
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2013
et demande
au
Conseil
de
se prononcer
sur le compte
administratif tel que
présenté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
lPunanimité
des
membres
présents
le
compte
administratif
2013
et
le
compte
de
gestion
tels que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
Le
Maire
réintègre
la salle
et reprend sa place
atour
de la table.
e
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013.
En
effet,
en
application
de
l'instruction
comptable
M49
relative
à la
comptabilité
des
collectivités
locales,
il
appaïtient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d'exercice
précédent
par le service
eau-assainissement.
Considérant
qu’il y a lieu de prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d’exploitation
de
l’exercice
2013
;
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
44
627.38
-
un
excédent
reporté
de
80
580.41
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
125
207.79
-
un
excédent
d'investissement
de
:
156
773.97
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
5
211.20
soit un
excédent
de
financement
de
:
151
562.77
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AFFECTE
à
lPunanimité
des
membres
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
comme
suit :
-
tésultat
d'exploitation
au
31/12/2013
: EXCEDENT
125
207.79
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
80
441.76
-
résultat reporté
de
fonctionnement
(article
002)
44
766.03
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
e
Approbation
du
budget
prévisionnel
2014
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif de l’exercice
2014.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
le
budget
primitif
2014
du
service
eau-assainissement,
dont
les
recettes
et les
dépenses
sont
votées
par
nature
et
chapitre,
VOTE
à
lPunanimité
des
membres
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2014
:
-
Investissement:
dépenses
:
277
004.53
recettes
:
282
215.73
-
Fonctionnement:
dépenses
:
274
093.66
Recettes
:
274 093.66
15
MAI?
164 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
CHARGE
PV
du
CM
du
18
mars
2014
Pour
rappel,
total
budget
2014
:
Investissement
:
dépenses
:
28221573
recettes
:
282
215.73
Fonctionnement :
dépenses
:
274
093.66
recettes
:
274
093.66
(dont
5 211.20
de RAR)
(dont
0.00
de
RAR)
(dont
0.00
de RAR)
(dont
0.00
de
RAR)
le Maire
de l’exécution
de la présente.
e
Tarifs
eau
2014
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
lunanimité
des
membres
de
maintenir
le
montant
des
tarifs
et
redevances
2013
pour
CHARGE
l’année
2014,
à savoir:
TARIFS
EAU
2014
prix
du
mètre
cube
d'eau
1,45
redevance
d'assainissement
communale
0,40
redevance
d'assainissement
syndicale
sous
réserve
de
confirmation
par
le
SIABE
0,91
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
0,274
taxe
anti
pollution
0,358,
location
compteur
petit
débit
16,78
location
compteur
moyen
débit
48,24
location
compteur
grand
débit
99,63
participation
mutualiste
forfaitaire/branchement
30,41
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente.
d.
Tarifs
location
de
la
salle
des
fêtes
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
entreprises
pour
des
ventes-expositions-festivals,
à
225€
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
à
l’unanimité
des
membres
le
tarif
de
location
du
local
situé
à
l'étage
de
salle
des
fêes,
aux
e.
Facturation
de
la
fourniture
d'énergie
à
la
paroisse
protestante
Vu
les problèmes
de relevés
de
compteurs
calorifiques
;
Compte
tenu
de l'accord
de
principe
de Mme
Le
Pasteur
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ANNULE
à
l'unanimité
des
membres
la
délibération
du
29/10/2012
relative
à la
facturation
d'énergie
à la paroisse
protestante
;
‘
FIXE
d'énergie
à 560€
;
CHARGE
le Maire
de l'exécution
de la présente
à
l'unanimité
des
membres
forfaitairement
pour
l'année
2013
le
montant
de
la
fourniture COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
18
mars
2014
f.
Convention
de
financement
des
panneaux
bilingues
Vu
la
convention
de
mise
en
place
de
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération
bilingues
proposée
par
le
Conseil
général
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
lé projet
de
convention
proposée
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
acte
afférent
à la présente
;
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
g.
Subventions
e
Voyage
scolaire
Ecole
élémentaire
Hunawihr
Vu
la
demande
de
l'école
élémentaire
de
Hunawihr
de
financement
du
voyage
scolaire
ofrganisé
à
Paris
avec
la
classe
de
CM1/CM2
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
lunanimité
des
membres
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
450€
à
l'Ecole
élémentaire
de
Hunawihr,
correspondant
à
une
dépense
de
15€/élève
;
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente.
e
Autres
demandes
de
subventions
Le
Conseil
municipal
rejette
les
demandes
de
subventions
de
CABA,
Musique
et
Culture
68,
SMD,
AFM
Téléthon,
ARHAM.
h.
Divers e
Information
sur
la
taxe
communale
d'électricité
: l'article
45
de
la
loi
du
29/12/2013
impose
au
Syndicat
d'électricité
de
ne
reverser
que
50
%
du
montant
collecté
pour
la commune.
Information
sur le montant
des
cotisations
demandées
par
le Syndicat
du
Parc
des
Sports
cette
année.
3.
TRAVAUX
a.
Dossiers
en
cours
-
dépose
de
l'ancien
poste
EDF
rue
Chrétien
Pfister
en
couts
;
-
travaux
dans
Zellenberg
; déviation
via
Beblenheim
;
-
convention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et Manne
Emploi
: allocation
d'un
forfait
de
12H
à chaque
commune.
4.
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
a.
Forêt
communale
e
Projet
d'aménagement
forestier
2014-2033
Le
Maire
expose
les grandes
lignes
du
projet
établi par
l'ONF
comprenant
:
—
un
ensemble
d'analyses
sur
la
forêt
et
son
environnement,
—
la définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt,
166 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
18
mars
2014
—
un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur le moyen
terme
;
Vu
Varticle
L212-1
du
Code
forestier.
Vu
le projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
établi par
l'Office
National
des
Forêts ;
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
le projet
d'aménagement
forestier proposé
DEMANDE
aux
services
de
l'Etat
l'application
des
dispositions
du
2°de
l'article
L122-7
du
Code
forestier
pour
cet
aménagement,
ce
au
titre
de
la
législation
propre
aux
sites
Natura
2000
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R122-23
et R122-24
du
Code
forestier ;
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à la
présente
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de la présente.
e
Programme
des
travaux
d'exploitation,
état
de
prévision
des
coupes,
travaux
d'infrastructure,
travaux
patrimoniaux,
état
d'assiette
---
exercice
2014
à
Le
Maire
présente
aux
élus
le bilan
forestier
2013,
ainsi
que
le
programme
des
travaux
patrimoniaux
(état
de
prévision
des
coupes)
et des
travaux
d’exploitation
2014 :
— .
travaux
d'exploitation
— état de
prévision
des
coupes
:
recettes
nettes
prévisionnelles
:
coupes
à façonner :
4 860
coupes
en vente
sur pied
:
570
bilan
net
prévisionnel :
5 430
—
travaux
d'infrastructure
:
4 850
—
travaux
patrimoniaux
:
800
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
les
programmes
de
travaux
d’exploitation
et
des
travaux
patrimoniaux
2014
tels que
présentés
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
dans
le budget
prévisionnel
2014
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
b.
Divers
-
information
sur
la mise
en
œuvre
par
le
Maire
(compétence
déléguée
par
le Conseil
municipal
au
Maire)
du
droit de
préemption
communale
sur un
terrain
situé
lieudit
Sewlochlaender.
-
Réseau
de
Transpoïtt
d'Electricité
(RTE)
procèdera
au
démantèlement
de
la
ligne
63000
volts
entre
le
poste
de Logelbach
au
sud
et le poste
de
Ribeauvillé
au
nofd
; soit
13
pylônes
démontés
à Beblenheim.
-
Dossier
SRCE
: réponse
de la Région.
-
Révision
du
SAGE
Ill Nappe
Rhin
: enquête
publique
en
janvier
2014
5.
ACTUALITE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ECOLE,
…
—
festival
de
printemps
—
Ecoles
: conseil
d'écoles
du
20
février: demande
d'un
accueil
périscolaire
avant
l'ouverture
de
l'école
le
matin,
recherche
d'accompagnateur
pour
la piscine,
rythmes
scolaires,
souhaits
pour
les TAP.
—
Ligue
contre
le cancer:
montant
de la quête
otganisée
à Beblenheimn
: 5030,90€.
167 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
18
mars
2014
—
Communauté
de
communes
— passeurs
d'image
: proposition
de
Beblenheim
retenue
: projection
de
« la grande
boucle
» le
1#
août
devant
la
mairie.
—
Communauté
de
communes
: info
sur la photothèque,
l'attribution
du
matché
de
téléphonie.
—
Comptes
rendus
de
réunion
du
Syndicat
du
Parc
des
Sports,
du
SIVU
du
Pays
de
Ribeauvillé,
de
l'AG
de
l'association
des
maires
des
communes
forestières,
de
l'AG
de
l'association
des
maires
du
68,
rapport
annuel
de
l'AMF.
:
—
Bibliothèque
: compte
rendu
de la dernière
réunion.
6.
DATES
À
RETENIR
7.
DIVERS
- .
patoisse
catholique:
Pierre
KNORR
succède
à Jean-Louis
STOFFEL
à
la
présidence
du
Conseil
de
fabrique.
-
association
MACE
: Carinthia
GIBBINS
succède
à Jean
MANGOLD à
la présidence
.
-
les
dégâts
commis
par
les
sangliers
aux
cultures
agricoles
représentent
11462€
en
2013
à Beblenheim
pour
une
surface
endommagée
de
9,87HA.
-
Info
sur
la réforme
territoriale
et la révision
de
la carte
cantonale.
-
remerciements
Séance
levée
à 22H40.
Mots
du
Maire
et verre
de
l'amitié
pour
ce
dernier
conseil
de
la présente
assemblée
délibérante.
Tableau
des
signatures
Pour
l’approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
18
mars
2014
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
18/11/2013
—
document
mailé
en 2013
2.
finances
°
Commune:
compte
administratif
2013,
budget
prévisionnel
2014,
affectation
des
résultats,
taux
des
impôts
directs
locaux
°
Services
eau-assainissement:
compte
administratif
2013,
budget
prévisionnel
2014,
affectation
des
résultats,
tarifs
eau
°
Tarif location
salle
des
fêtes
/
local étage
°__
Facturation
de
fourniture
d'énergie
(via
chaufferie
bois)
à la
paroisse
protestante
° -
Convention
de
financement
de
la mise
en
place
de
panneaux
bilingues
° _
subventions
: demandes
°
divers
3.
travaux
168 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
°
dossiers
en
couts
°
divers
4.
urbanisme,
environnement
e
forêt
communale:
programme
des
travaux
d’exploitation
et
état
de
prévision
des
coupes
2014,
projet
d'aménagement
forestier
2014-2033
e
divers
5.
actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail.
…
6.
dates
à retenir
7.
divers
PV
du
CM
du
18
mars
2014
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
ADOLPH
Pierre
Maire
WENTZEL
Guy
1%
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2°"
Adjoint
STOEFFLER
Georges
3°
Adjoint
BOSSELUT
Marie-Isabelle
Conseillère
municipale
:
A
démissionné
pour
cause
de déménagement
BUCHY
Chrétien
Conseiller
municipal
COLAIANNI
Christine
Conseillère
municipale
JOLICOR
Gérard
Conseiller
municipal
MARSCHALL
Anne
Conseillère
municipale
169 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
18
mars
2014
MAULERPhiippe
Conseils
municipal
Décédé
MOCK
Rémy
Conseiller
municipal
SCHNEIDER
Joel
Conseiller
municipal
WOEHL
Myriam
Conseillère
municipale
WURTZ
Denis
Conseiller
municipal
WURTZ
Francine
Conseillère
municipale
| 15 MAI 20m
170 TC
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LS
STE
ms
CL
LE
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CE
CE