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Procès Verbal - 8wia3xvlvd2cmnc
Procès Verbal - 7r9f5wtzahqbht
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2015
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
WENTZEL,
Maire
= 2CU
A LA
PRÉFECTURE
d 30EC.
205
Christine
FLEITH
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEÏL,
Chrétien
BUCHY,
Denis
WURTZ,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Antoine
KLEIM,
Raymond
HEIMBURGER,
Anne
MARSCHATI,
Jean-Marc
RENCK,
Sandra
SCANDELLA
Guy
WENTZEL,
Myriam
WOEHL.
Membres
excusés
et non
représentés
: /
Membres
absents
non
excusés
: /
Ont
donné
procuration
: Joël
SCHNEIDER
à Anne
MARSCHALL,
Aline
REBERT
à Christine
FLEITH
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
28/09/2015
--
transmis
par maïl le
18/11/2015
3.
Travaux -
Aménagement
traversée
du
village
— 3ème
tranche
: présentation
et
approbation
des
travaux
-
Dossiers
en
cours
4.
Urbanisme,
environnement
-
Forêt
communale:
programme
de
travaux
2016
-
divers
5.
Finances -
Subventions
-
Tarifs
2016
-
Indemnité
du
percepteur
-
Divers
6.
Personnel
communal
-
Gratifications
de
fin d’année
7.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-..…
-
Sapeurs
pompiers
volontaires/SIVU :
délibération
relative
à
l’évolution
du
corps
communal,
délibération
en
rapport
avec
le Syndicat
-
Divers
Dates
à retenir
9.
Divers
æ
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Christine
FLEITH
secrétaire
de
séance.
Celle-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l'Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les points
à l’ordre
du
jour.
278 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
lecture,
le procès-verbal
de la réunion
du
28
septembre
2015
est adopté
à l’unanimité
des
membres.
3.
TRAVAUX
a.
Aménagement
de
la
traversée
du
village
-
3*"°
tranche
: travaux,
financement
La
Commune
à réalisé
en
2011-2012-2013
des
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village,
pour
partie
sous
convention
de co-maitrise
d’ouvrage
du
Département.
Elle
a programmée
de
procéder
aux
travaux
de
sécurisation
de
la 3è"e
tranche
en
deux
phases :
-
phase
1 en
2016
: travaux
sur
réseaux
AEP
et Assainissement
-
phase
2 en
2017
après
accord
du
Conseil
départemental :
travaux
de voirie,
éclairage
public.
En
fonction
de
ses
finances,
les
travaux
d’assainissement
seront
réalisés
par
chemisage
en
2016
ou
postérieurement
mais
dans
un
délai
de
4
ans.
Il a
également
été
prévu
la
réfection
du
carrefour
RD3/Rue
de
Ribeauvillé,
ainsi
que
la
réfection
du
chemin
utilisé
pendant
les
travaux
pour
accéder
à la Cave
vinicole
par
l'arrière.
La
maitrise
d'œuvre
des
travaux
a été
attribuée,
après
consultation,
au
cabinet
BEREST.
Une
consultation
sera
lancée
et
mise
en
ligne
cette
semaine
pour
attribuer
les
travaux.
Le
marché
comportera
une
tranche
ferme
et deux
tranches
conditionnelles.
Les
travaux
sont
estimés,
avant
attribution
du
marché
de
travaux
à :
travaux
Montants
estimés
Part
communale
Part
départementale
Voirie
RD3
299
552.40
200
724.00
98
828.40
Carrefour
RD3/rue
de |
33
315.60
33
315.60
0
Ribeauvillé Réaménagement
chemin |
127
467.60
127
467.60
0
accès
Cave
Eclairage
public
AEP
120
153.60
120
153.60
0
Assainissement
402
000.00
402
000.00
0
frais
annexes
22
160.00
11
595.13
5
708.98
Au
vu
du
montant
des
travaux
de
voirie
et
sur
réseaux,
la
Commune
devra
recourir
à l'emprunt.
En
fonction
des
coûts
des
travaux
après
attribution
du
marché
et
des
finances
communales,
les
travaux
d’assainissement
seront
réalisés
en
2016
ou
ultérieurement
et un
emprunt
spécifique
contracté.
Les
autres
recettes
seront
constituées
par
le remboursement
par
le Département
de
la part
départementale
des
travaux
sous
co-maitrise
d'ouvrage,
d’une
éventuelle
subvention
départementale
au
titre
de
la
voirie,
d’une
éventuelle
dotation
parlementaire.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
le
projet
de
sécurisation
de
la
traversée
et
notamment
les
travaux
d’aménagement
de
la
RD3-
3ème
tranche,
tel
que
présenté
précédemment
;
279 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
CHARGE
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
de
banques
pour
financer
ce
projet
par
Pemptunt,
sachant
qu’il
y
aura
lieu
de
contracter
un
emprunt
pour
la
voirie
et
un
ou
deux
emprunts
pour
les
travaux
sur
réseaux
humides,
et
de
lui
présenter
lors
de
prochaines
séances
des
propositions
financières
;
CHARGE
le
Maire
de
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
et
dotation
;
CHARGE
le Maire
de l'exécution
de la présente.
b.
Dossiers
en
cours
-
Salle
des
fêtes
: le
réaménagement
du
bar
et
des
vestiaires
a été
réalisé
par
l’entreprise
BRUPPACHER
pour
un
montant
de
9600€TTC
; les
travaux
électriques
et
de
raccordement
sanitaire
ont
été
effectués
en
régie
par
Rémy
MOCK
et Gilles
WEBER
; proposition
d’achat
de
2
tables
‘mange-debout”
-
Ecole
élémentaire
: acquisition
d’une
armoire
de
brassage
d’un
montant
de
2363€TTC
4.
ENVIRONNEMENT
-
URBANISME
a.
Forêt
communale
---
Programme
des
travaux
d'exploitation,
état
de
prévision
des
coupes,
travaux
d'infrastructure,
travaux
patrimoniaux,
état
d'assiette
---
exercice
2015
Serge
BIRCKEL
présente
aux
élus
le programme
des
travaux
patrimoniaux
(état
de
prévision
des
coupes)
et
des
travaux
d’exploitation
2016
:
—
travaux
d'exploitation
— état de
prévision
des
coupes
:
recettes
nettes
prévisionnelles
:
recette
brute
:
25
070
recette
nette
prévisionnelle :
13
400
—
travaux
d'infrastructure,
sylvicoles,
de
protection
contre
les dégâts
de gibier:
01
900
—
travaux
d'exploitation
:
14421
—
bilan
net
prévisionnel :
11
049
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
les
programmes
de
travaux
d’exploitation
et
des
travaux
patrimoniaux
2015
tels
que
présentés
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
dans
le budget
prévisionnel
2016
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
;
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente.
b.
Divers
-
SCOT:
la
réunion
de
mardi
15/12
avait
pour
objet
la
densification
et
l'inventaire
actualisés
des
espaces
constructibles.
-
ZAC
une
consultation
pour
trouver
un
aménageur
a
été
lancée
; 4
candidatures
ont
été
déposées
et
2
ont
été
retenues
par
le
pouvoir
adjudicateur
; ces
2
candidats
pourront
déposer
une
offre
avant
le
25/01/2016.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
défendre
l'intérêt
collectif
pour
que
l’extension
du
village
soit
conforme à
l’idée que
se
font
les habitants
de l'aspect
général
de
la commune.
280 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
5.
FINANCES
a.
Subventions
e
Voyages
scolaires
Vu
la
demande
de
la
Fondation
Providence
Ribeauvillé
— Institution
Sainte
Marie;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
ALLOUE
une
subvention
de
17€
à
la
famille
BETTINGER
Jean-Marc
pour
Bettinger
Lucas,
ainsi
qu'une
subvention
de
17€
à la
famille
LEROY
Jean
pour
Leroy
Erwan,
comme
subvention
scolaire
à la classe
découverte
‘ La
Renardière’
organisée
en
octobre
2015
sous
réserve
de
la
transmission
d’un
certificat
de
l’école
attestant
la
participation
des
deux
enfants
audit
voyage
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
e
Festival
de
Printemps
2015
Vu
la
demande
de
Association
MACE
de
soutien
financier
exceptionnel
suite
à l’organisation
du
Festival
de
Printemps
2015;
Compte
tenu
que
les
nouvelles
règles
de
financement
des
manifestations
culturelles
ont
été
instaurées
après
le
Festival
;
Considérant
qu’il
y a lieu d’appliquer
les
règles
de
subventionnement
antérieures
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
257.73€
représentant
375%
du
déficit
constaté
comptablement
suite
à
l'organisation
du
Festival
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
e
APAMAD-APALIB
Vu
les
demandes
d'APAMAD
(accompagnement
des
personnes
agées
et
en
situation
de
handicap
pour
un
maintien
à domicile,
accompagnement
des
aidants)
et d’'APALIB
(actions
de
solidarité
et de proximité);
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
ALLOUE
une
subvention
de
1018€
à APALIB
et une
subvention
de
202€
à APAMAD
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
dans
le budget
prévisionnel
2016
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
b.
Tarifs
2016
e
Tarifs
communaux
Vu
la
loi
n°88-13
du
05
janvier
1988
et notamment
son
article
15
;
Le
Maire
propose,
pour
l’année
2016,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
et
de
reconduire
ceux
de
2015
qui
étaient
eux-mêmes
identiques
à
ceux
de
2014
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
281 T8T
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l Ieu
3 96G auISIN9 + aJes eyed
SOL euISIN9 + aes epueIb
S3T1VS - NOILNVI
INTHANS'ITAA AQ ANNININOND COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
CRITERES
ET
TARIFS
2016
DU
DROIT
DE
RACCORDEMENT A
SEAU
COMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
montant
du
droit
x
:
L
Nb
de
logement
/ immeuble
d'accès
- DCM
du
A
nn
:
.
,
07/06/2004
tarifs
votés
le
16/12/2015
nouveaux
bâtiments
1/1
maison
2 000,00
2
344,03
€
2
4 000,00
10%
4 219,23
€
3
6 000,00
20%
5 625,64
€
4
8 000,00
30%
6563,25€
5
10
000,00
40%
7 032,06
€
à
partir
de
6
logements
nb
logement
x
2000€)
- 40%
constructions
existantes
-- DCM
du
29/03/2005
[droit
dû
pour
l'ensemble
des
logements
ancien(s)
+
neuf(s)]
- [droit
ajout
de
logement(s)
dans
une
de
raccordement
au
réseau
déjà
versé
pour
le(s)
logement(s)
construction
existante
existant(s)]
établissements
ou
structures
d'accueil
des
personnes
constitués
de
chambres
-- DCM
du
04/09/2006
1 logement
est
composé
de
3 pièces
en
moyenne
construction
de
3
nouvelles
chambres
=
construction
d'1
logement
nb
de
logement
=
nb
de
chambre/3
e
Tarifs
bibliothèque
communale
Vu
la
délibération
du
29/08/2007
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
RAPPELLE
qu'il
prévoit
chaque
année
une
enveloppe
d’un
montant
de
1.60€/habitant
pour
l'acquisition
de
livres
;
PRECISE
qu’à
compter
de
2016
il allouera
une
ligne
budgétaire
de
150€
pour
des
abonnements
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
c.
Indemnité
du
Percepteur
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°82.213
de
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
PEtat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
la
délibération
du
14/04/2014;
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
—
De
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
Particle
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
;
—
D’accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
;
—
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
;
285 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
—
D’accorder
l'indemnité
de
confection
;
—
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
d.
Divers
e
Délibération
budgétaire
modificative
Vu
l'insuffisance
des
crédits
inscrits
à
certains
articles
dans
le
budget
prévisionnel
2015
de
la
Commune
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
MODIFIE
comme
suit
le budget
prévisionnel
2015
de
la
Commune
sans
bouleverser
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement :
:
article
6411
+
1216.36€
-
atticle
60623
+
568.39€
=
article
2152
-
1784.75€
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
+
Paiement
des
dépenses
d'investissement
en
cours
avant
le
vote
du
budget
2016
Vu
la loi
n°88-13
du
05
janvier
1988
et
notamment
son
article
15
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l’unanimité
des
membres
le
Maire
à
dépenser,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
2015
pour
permettre,
avant
le
vote
du
budget
de
l’exercice
2016,
le paiement
des
dépenses
en
cours
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
6.
PERSONNEL
COMMUNAL
a.
Gratifications
de
fin
d'année
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2015
aux
articles
64111
et
suivants
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
débattu
et
délibéré
sur
l'allocation
et
le
montant
global
de
la
gratification
de
fin
d’année
accordée
au
personnel
communal
titulaire
et
non
titulaire ;
DECIDE
à
lPunanimité
des
membres
présents
de
fixer
à
9885.77€
le
montant
des
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
‘ratification
de
fin
d'année’
du
personnel
communal,
qui
sera
répartie
selon
les
conditions
de versement
comme
suit :
La
grafification
nette payée
est égale
à
un
traitement
mensuel
brut
indiciaire
du
moës
d'octobre
2014
affecté
ou
non
d'une
modulation
comprise
entre
—20%
et
+
50%.
Cette
modification
est fonction
notamment:
-
de l'absentéisme
et de la disponibilité
-
du
comportement à l'égard des élus,
des collègues,
de la clientèle et des concitoyens
-
de l'esprit d'initiative
-
de la qualité du
travail fourni
-
de l'esprit
d'équipe
;
AUTORISE
le
Maire
à verser
la
gratification
de
fin
d’année
dans
les
conditions
ci-dessus
;
CHARGE
le
Maire
de
la
répartition
et
de
la rédaction
des
arrêtés
correspondants
;
AUTORISE
le Maire
à
signer
tout
acte
y afférent
;
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
de
la présente.
Florence
Kuhn
remercie,
au
nom
du
personnel,
les
élus. 286 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
7.
ACTUALITE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ECOLE,
…
a.
SIVU
des
Sapeurs
pompiers
du
Mandelberg
Aucune
délibération
spécifique
n’est
à prendre
ce
soir.
Le
10
novembre
le Comité
directeur
a été installé
et Guy
WENTZEL
élu président.
Le
Comité
directeur
s’est
réuni
le
1
décembre
et
a approuvé
la
mouture
proposé
de
bail
emphytéotique
pour
louer
le local
dans
lequel
sera
aménagée
la caserne
intercommunale.
Il
a
été
décidé
que
le
cotps
intercommunal
de
sapeurs
pompiers
volontaires
soit
créé
au
14
mars
2016,
après
dissolution
à la même
date
des
deux
corps
communaux.
Un
dossier
de
subvention
au
titre
des
Projets
d'intérêt
Local
a
été
déposé
auprès
du
Conseil
départemental,
une
demande
de
dotation
parlementaire
sera
envoyée.
b.
Divers
—
Sapeurs
pompiers
volontaires
: Christine
FLEITH
a transmis
le PV
de
PAG
par
mail
—
Ecoles :
le
Maire
rend
compte
du
conseil
des
écoles
d’automne;
l'aménagement
de
la
cour
de
lPécole
maternelle
sera
envisagé
en
même
temps
que
l'accès
PMR
de
l’école,
la
création
d’un
préau
de
lécole
élémentaire
n’est
pas
une
priorité ;
TAP
: fréquentation
équivalente
à l’an
passé
: 41
enfants
inscrits/42
places
Accueil
matinal
à 7H30
: 6
enfants
NB:
les
structures
intercommunales
d’accueil
ont
atteint
leur
taux
maximum
tant
au
niveau
du
périscolaire
que
du
multi-accueil;
10
à
12
assistantes
maternelles
à
Beblenheim
;
le
budget
social
représente
pour
la
Communauté
de
communes
une
dépense
importante
d’environ
1 millions
d’euros
;
Fêtes
: Denis
WURTZ
évoque
la
Saint
Nicolas,
le Maire
la
fête
de
noël
Manifestations
communales:
Raymond
HEIMBURGER
évoque
la
fête
de
noël
des
personnes
âgées;
reconduire
l’opération
d’achat
groupé
de
fleurs;
éclairage
de
noël:
penser
à installer une
guirlande
dans
la rue
du
Sonnenglanz
—
Commission
communication
: élaboration
de
la Ruche
—
Commission
environnement
de
la
Comcom
: compte
rendu
de
Chrétien
BUCHY :
les
sites
verts
de
Guémar
et
St Hyppolite
sont
ferinés,
les
déchets
sont
à
déposer
chez
Agrivalor
; les
tarifs
sont
équivalents
à 2015
;
—
Documents
mis
à disposition
: rapport
d’activité
2014
de
la Communauté
de
communes
8.
DATES
A
RETENIR
—
05/01/16
: vœux
du
Maire
—
09/01/2016
à
17H
: crémation
des
sapins
287 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
9.
DIVERS
—
Jean-Marc
RENCK
:
relancer
certains
propriétaires
des
tues
Chrétien
Pfister
et
David
Woelflin
quant
aux
gouttières.
Séance
levée
à 21H50
Tableau
des
signatures
Pout
l'approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
16
décembre
2015
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
28/09/2015
--
transmis
par
mail
le
18/11/2015
3.
Travaux -
Aménagement
traversée
du
village
— 3è%
tranche
: présentation
et approbation
des
travaux
-
Dossiers
en
cours
4.
Urbanisme,
environnement
-
Forêt
communale:
programme
de
travaux
2016
-
divers
5.
Finances -
Subventions
:
-
‘Tarifs
2016
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
-
Indemnité
du
percepteur
À
3 DEC.
205
-
Divers
L
6.
Personnel
communal
-
Gratifications
de
fin
d’année
7.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-..…
-
Sapeurs
pompiers
volontaires/SIVU
: délibération
relative
à
l’évolution
du
corps
communal,
délibération
en
rapport
avec
le Syndicat
-
Divers
8.
Dates
à retenir
9.
Divers NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
WENTZEL
Guy
Maire
F7
288 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
16
décembre
2015
BUCHY
Chrétien
1e
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
WURTZ
Denis
3ème
Adjoint
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
HEIMBURGER
Raymond
conseiller
municipal
KLEIM
Antoine
conseiller
municipal
MARSCHALL
Anne
conseillère
municipale
REBERT
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
WOEHL
Myriam
conseillère
municipale