Arrêté - PM26070012 ABBAYE TPRC

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Arrêté - PM26070012 ABBAYE TPRC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26070012 ABBAYE TPRC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, veffaur - OM SE Ghen one -

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26070012

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 30 jours entre le 07 septembre 2026 et le 07 octobre 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de création de branchement électrique effectués par l'entreprise TP Réseaux Centre — 26 avenue de l'Ile Saint Martin —- TSA 54050 — 92894 Nanterre CEDEX 9, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 30 jours entre le 07 septembre 2026 et le 07 octobre 2026 de 08:30 à 17:00, la circulation des véhicules, sauf accès riverains, est interdite sur les sites :

- Rue des Poilus ;

- Cours de l'Abbaye, entre la rue des Poilus et le n°11 ;

ARTICLE_2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : place de la République, rue de l'Abbaye.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE &6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000

Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://mww.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service mobilité et transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 8 juillet 2026

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