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Arrêté - D72 25 Dde subvention Région IDF Réhabilitation et rénovation énergétique vestiaires multi activités complexe sportif Préf
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Lien du pdf (Arrêté - D72 25 Dde subvention Région IDF Réhabilitation et rénovation énergétique vestiaires multi activités complexe sportif Préf)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
:077-217704071-20250303-D72
25-AR
Feuillet 2025/143
Saint-Fargeau
-
: Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N° 72/25
OBJET
: Demande
de
subventions
à
la
Région
Ile-de-France
—
Réhabilitation
et
rénovation
énergétique
des
vestiaires
multi-activités
du
complexe
sportif
La
Maire
de
la commune,
Vu
les
articles
L 2122-22
et L 2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_58
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
2020
qui
ajoute
une
délégation
supplémentaire
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
: « Le
Maire
est chargé
de demander
à tout organisme
financeur l'attribution de subventions
» (26°
des
délégations
au
Maire),
Vu
les deux
dispositifs de soutien
financier de la Région
Ile-de-France
:
-
Soutien
régional
à la création
et à la réhabilitation
d'équipements
sportifs franciliens,
Rénovation
énergétique
des
équipements
sportifs,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
est
éligible
à ces
2
dispositifs
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
et la rénovation
énergétique
des
vestiaires
multi-activités du complexe
sportif,
-D
E
C
1
D E:
Article
1 : De
solliciter l'aide financière
de
la Région
Ile-de-France
au
titre des
dispositifs
« Soutien
régional
à la
création
et à la réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
» et « Rénovation
énergétique
des
équipements
sportifs
» pour
un
montant
total de 60 000,00
€ dans
le cadre
de
la réhabilitation
et la rénovation
énergétique
des
vestiaires multi-activités du complexe
sportif.
Article
2 : Arrête
les
modalités
de
financement
suivantes :
|
Réhabilitation
et rénovation
énergétique
des
vestiaires
multi-activités
du
complexe
sportif :
|
Dépenses
(HT) :
Montant
des travaux
:
420
262,94
€
Recettes :
Toutes
subventions
Etat :
102
219,96
€ (24,32%)
CAMVS
:
100
000,00
€ (23,79%)
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
SO
ID
:077-217704071-20250303-D72
25-AR
=
Saint-Fargeau
-
: Ponthierry -
Région
Ile de
France :
60 000,00
€ (14,28%)
dont
30
000,00
€ au
titre du
dispositif « Soutien
régional
à la création
et à la réhabilitation
d'équipements
sportifs franciliens » et 30 000,00
€ au titre du dispositif « Rénovation
énergétique
des équipements
sportifs »
-
Fédération
Française
de Rugby
:
50 000,00
€ (11,90%)
-
Fonds
Chêne
ACTEE :
23
990,40
€ (
5,71%)
-
Participation
Communale
:
84 052,59
€ (20,00%)
Article 3 : Conformément
aux dispositions
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la présente
décision
fera l'objet d'un compte-rendu
lors du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4 : Madame
la Maire
est chargée
de l'exécution
de la présente
décision
dont ampliation
sera
adressée
à
la Région
Ile-de-France.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 3 mars
2025
Transmis en préfecture le: GX
.03
- 24"
-
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un
recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr