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Arrêté - D 289 25 Conclusion lots 2 4 7 8 réhabilitation vestiaires sportifs Préf
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 077-217704071-20250625-D28925-CC
7H
N°
feuillet
2025/577
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°289/25
OBJET
: Conclusion
des
marchés
de travaux
de
réhabilitation
des
vestiaires
sportifs
multi-activités
— Lots
2,4,7et8 La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de
fonction
et de
signature
au
19°
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
de mise en concurrence
« Travaux
de
réhabilitation
des vestiaires sportifs multi-activités
»,
Vu
l'analyse des offres effectuée
par le Maître d'œuvre,
Cabinet ARMONI
Architecture,
Considérant
la nécessité de réhabiliter les vestiaires sportifs multi-activités,
Considérant
que
compte
tenu
de
la spécificité du
marché
de travaux,
la procédure
de
passation
est composée
de
9 lots répartis comme
suit :
-
Loti:
Gros
œuvre
-
Lot2:Couverture
-__Lot3:
Bardage
/ITE
-
_Lot4:
Menuiseries
extérieures
-
Lot5:
Menuiseries
intérieures
-
Lot 6 :
Electricité
-
Lot? :
Plomberie
-
Lot8:CVC
-
Lot9:
Peinture
Considérant
que
les lots
1, 3, 5, 6 et 9 ont été attribués
lors de
la première
publication
de
la procédure
et que
les
lots 2, 4, 7 et 8 ont été déclarés
infructueux,
Considérant
que
les
lots 2, 4, 7 et 8 ont été
relancés
lors d'une
seconde
procédure
sans
publicité
avec
mise
en
concurrence, Considérant
que
la société
CUB
BATIMENT
propose
l'offre économiquement
la plus avantageuse
pour le lot 2,
Considérant
que
la société
PATRIMOINE
ET
RENOVATION
propose
l'offre économiquement
la plus avantageuse
pour le lot 4,
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250625-D28925-CC
Saint-Fargeau
-_:
Ponthierry
Considérant
que
la société
CPCE
propose
l'offre économiquement
la plus avantageuse
pour les lots 7 et 8,
-DECIDE:
ARTICLE
1 : De
retenir, pour le lot 2, l'offre de la société
CUB
BATIMENT
sise,
11
rue Wilson
— 77880
GREZ
SUR
LOING.
Le marché
2025.07
est conclu
pour une
durée
estimée
à 3 mois
et 1 semaine.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de 86
635.70
€ HT soit 103 962.84
€ TTC
ARTICLE 2 :
De
retenir,
pour
le lot 4,
l'offre de
la société
Patrimoine
et Rénovation
sise,
57
avenue
Michelet
-
93400
SAINT
OUEN.
Le marché
2025.09
est conclu
pour une durée
estimée
à 3 mois et 1 semaine.
Le marché
est
conclu
pour un
montant
de 31
446.66
€ HT soit 37 735.99
€ TTC
ARTICLE
3
: De
retenir,
pour
le
lot
7,
l'offre
de
la
société
CPCE
sise,
42
rue
Grande
les
Varennes
-
77460
SOUPPES
SUR
LOING.
Le marché
2025.12
est conclu
pour une durée
estimée
à 3 mois et 1 semaine.
Le marché
est conclu
pour
un montant
de 36 523.80 € HT
soit 43 828.56
€ TTC
ARTICLE
4
: De
retenir,
pour
le
lot 8,
l'offre
de
la société
CPCE
sise,
42
rue
Grande
les
Varennes
—
77460
SOUPPES
SUR
LOING.
Le
marché
2025.13
est conclu
pour
une
durée
estimée
à 3 mois
et 1 semaine.
Le
marché
est conclu
pour un
montant
de 86 935.72 € HT
soit 104
322.86
€ TTC
ARTICLE
5 : De
signer
le marché
et tous
les documents
y afférents,
ARTICLE
6
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 25/06/2025
Tr PQUr
la Maire,
par délégation
fe NE ARegn Adi
en charge des Marchés
Publics
À
Transmis
en
Préfecture
le:
©9lo4/209S
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr